SI. — DROIT DE PRÉLÈVEMENT
La règle générale en matière de colonage, c’est le partage par moitié des fruits et produits : c’est d’ailleurs la raison d’être de l’appellation donnée à notre contrat : métayage vient du mot grec pere qui signifie moitié. Il va sans dire néanmoins que les parties peuvent, à leur gré, modifier cette quotité ; supposons par exemple un domaine fertile et nécessitant peu de frais de culture et de main-d'œuvre : le métayer qui n’aurait droit, par son bail, qu’au tiers des fruits, se trouverait cependant suffisamment rémunéré ; il pourrait même être plus avantagé qu'un autre colon qui, cultivant un domaine moins fertile et d'exploitation plus difficile, aurait droit aux deux tiers des produits. Le point capital, c’est que la part revenant au métayer soit suffisante pour rémunérer son travail et l’indemniser de ses dépenses : cette part est, on le comprend, essentiellement variable.
M. de Gasparin, dans son Traité sur le Métayage, ramène à cinq les causes qui peuvent modifier la proportionnalité de la redevance. Il cite en premier lieu la nature du sol. « Si nous examinons d’abord lés variations causées par la nature du sol, nous verrons que, sous un même climat, les terres d’égale ténacité, demandant des frais égaux de culture, peuvent être rangées dans la classe des bonnes ou mauvaises terres selon la richesse de leurs principes orsaniques (1).
La variabilité dans les frais de culture et dans la ténacité est la seconde cause citée par M. de Gasparin. Les autres qualités du terrain, comme sa facilité à se dessécher, en augmentant ou en diminuant les difficultés
(1) Le Métayage, p. 36.
des travaux, contribuent également aux variations de la
redevance,
Le climat est aussi un élément de variation du prix; dans certaines contrées, les récoltes sont exposées à être
détruites à intervalles plus ou moins éloignés : il faut donc, pour fixer le quantum de la prestation, établir une moyenne des années en tenant compte des chances de destruction par cas fortuits, tels que : grêle, orages, gelées, etc.
L’état de l’industrie et du commerce peut aussi influer sur celte part, car il y a toujours une portion de la dépense de culture, celle qui consiste en achats de bestiaux et d'instruments, qui peut varier selon le prix de ces objets et la rendre plus ou moins coûteuse.
Enfin, le plus ou moins de perfection de l’agriculture de puissamment dans le rapport qui existe entre le produit brut et le produit net, car une terre peut donner une récolte de 4 avec 1 de culture et une de 5 avec 2 de culture (1).
Deux moyens peuvent être employés pour égaliser la situation du colon et celle du maître : ou l’on modifiera la règle du partage par moitié, — ou on la maintiendra en insérant au contrat des clauses accessoires et modificatives de la clause fondamentale et destinées à rétablir léquilibre dans la situation du bailleur et dans celle du preneur.
Ce dernier procédé est le meilleur ; outre qu’il se prête aussi bien que le premier à une exacte rémunération du travail du colon, grâce à l’adjonction des clauses modificatives dont il vient d’être parlé, il est de plus consacré par la coutume ; dans beaucoup de contrées
(1) Le Mélayage, p. 36 et s.
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