ORGANISATION DES POUVOIRS

L'organisation des pouvoirs en Algérie a été Tobjet de bien des études sérieuses. J'ai adressé à ce sujet à M. le ministre de la guerre, un rapport et un projet de loi à la date du 21 décembre 1850. Les idées que j'émettais dans ce rapport , dont je donne ici le texte, sont entrées plus profondément dans mon esprit à meire que j'ai pu étudier de plus en plus, et sur les lieux imes, cette question si important^ {Voir le^aj^por^ fin de l'ouvrage).

Pendant plusieurs années ençoire, le gvuveroefioieDt de V Algérie doit être confié à un chef militaire»

Le» Arabes sont vamciis, mais ïh sont restés coii'' Os dans leur h^iiiie pour nous; ib sont toujours [te ^ se soulever; Les Kabyles du Df^rjurà n'ont taeore été attaqués; il &iulra livrer de rudies eevi- I^ttpcwir ksk MaBMttm; un ^ouvetneuF oiiislatse seul

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pourra comprimer les uns, réduire les autres, et donner à tous les mouvements de troupes une direction unique qui ne pourrait s'exécuter sans tiraillements si le gouverneur général était civil.

Les indigènes sont au nombre de 3 millions ; pour eui , l'homme qui les commande et les mène au combat est le seul chef possible, ils ne peuvent obéir qu'à lui. L'armée est de 70>000 hommes ; la population civile française n'est pas de plus de 60,000 individus.

On a dit que les Arabes seraient bien forcés d'accepter le pouvoir civil : c'est une profonde erreur. On a dit encore que, dans le cas de l'établissement du pouvoir civil, les trois généraux commandant les divisions seraient sous les ordres d'un commandant en chef ; mais on n'a pas pensé à tous les conflits désastreux qui résulteraient de cette organisation. Les généraux de division seraient à chaque instant incertains de savoir s'ils doivent obéir aux ordres du commandant en chef ou k ceux du gouverneur général, et, d'après la faiblesse de notre nature humaine, ces ordres seraient souvent contradictoires.

Sachons, du moins, profiter des leçons de l'histoire : a Pendant les dernières années du règne d'Adrien, les « révoltes avaient été si peu fréquentes dans la Mau* « ritanie, que son successeur (en l'année 151) crut « pouvoir réduire l'effectif des troupes et remettre « l'autorité entre les msuns d'un magistrat civil. Cette

« réforme fondée sur le prétexte d'alléger les charges de n l'Etat, n'obtint pas tout le succès qu'on en attendait, (c Une révolte générale éclata dans la Mauritanie ; on « fut obligé de renforcer à grands frais les garnisons a et de rétablir un gouvernement militaire. Ces chan- « gements causèrent des dépenses et des pertes énor- « mes. » (Histoire de la Mauritanie.)

Si l'on fait en 1851 , ce que les Romains firent par trop de précipitation en loi , les mêmes effets se produiront à 17 siècles de distance. Cependant , ils étaient maîtres du pays depuis bien des années, et notre domination réelle ne date que de quatre ans ; ils se battaient aussi bien que nous, et les Arabes d'auiourd'hui sont tout aussi belliqueux que les Numides d'autrefois.

Les plaintes qu'on a élevées dans ces derniers temps contre le pouvoir militaire ne sont pas justes.

L'armée d'Afrique a été admirable par sa bravoure dans les combats, par son abnégation et son dévouement J'ai vu nos braves soldats mourant dans les hôpitaux avec une résignation sublime. Ils mouraient pour la France avec la conviction d'avoir accompli une glorieuse mission ; cette armée a été tout aussi admirable dans Toeuvre de la colonisation. Pendant les intervalles des combats, nos soldats ont ouvert les routes, construit les villages, défriché les terres, labouré les champs : c'était là leur temps de repos. Us travaillaient toujours. L'ardeur du soleil, le souffle du si-

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féeco, les miasmes fétides, rien n'a pu les arrêter) leurs raiigs se sont éclaircis bien souvent^ tantôt par les galles de l^ennemi, tantôt par les maladies, et toujours ses rangs se sont reformés sans plaintes et g^as murmures.

Les officiers, tput à U fois commandants 4ci plar ces, intendants, maires, juges de paji, directeur^ dç eolonisation, ne quittaient leurs travaux civils que peur organiser des convois, et pour guidpr Içs troupes contre L'ennemi*

Les colons laborieui et intelligents ne demandent que deux choses ; à^ soldats pour défricher leur§ ebamps, et des bœufs pour labourer.

Je le dis avec une profonde conviction : Tarméç d'ÂTrique a droit à toute la reconnaissance du pays. Lçrsqup la population agricole çt industrielle ^pra reçu tout son développement, elle cédera la place avpç bonheur, et loin de crier contre la plume et la char- Fue, elle applaudira sans envie à tou| le bien qui sera fait.

Dans l'intérêt de. la colonie, il fau|que le gouverneur général assume sur lui toute la responsabilité 46 Tadministration de l'Algérie. Il faut donc lui donner les pouvoirs les plus étendus et la plus grande liberté d'action, il faut que tous les fonctionnaires et tous les agents soient sous^ ses ordres immédiats. Il faut surtout qu'^uo^in çhçh Xke puisse avoir lieu sans ^ pré^enla^

tmmi^Qse du gQvtvefpeur gépëral, ^ pB lui imposai! des hommes qianquant dç fermeté et dlntelligencei qui ne pourraient pas le seconder dans sa haute mission.

L'administration de l'Algérie pe peut être qu'fSQ Algérie même. Si ce système p' avait pa^ été suivi p^r les Anglais, leurs nombreuses colonies qe seraient point dans l'état prospère pi^ elles se trpuyent niaintenant. En France, le système centralisateur ren^ facile ii chacun Taccopiiplissement de tqus les devoirs tracëa depuis longtemps. En Algérie, au contr<i|ire, il faut que l'administration invente, crée à chaque instant; il faut qu'elle travaille avec la plus grande activité pour faciliter le développepiept de la colonisation. Tout cel^ ne peut se faire à Paris.

Les théories contraires sont impraticables et doivent être rejetées. Le ministre de la guerre, un ministre spécial, un directeur général , ne représentent que le même système d'eifception, dont l'application ne peut convenir à la prospérité de l'Algérie. Qu'on admette la combinaison la plus sinaple» celle qui peut seule favo-> riser le progrès, nous faire arriver le plus tôt possible ^ l'assimilation entière ^ laquelle nous devons tendre, çt relever notre colonie qui est sérieusement meqacée dans son existence : Vciiministration toute €nti^$ m Ah girief k coinfrqU tQi4 mt\er à Pm$.

La répartition de tou$ les ^erv^ce^ entre les divers

j)giini.st,^es, je gquyerqcur gépér^l servant d'ipteraf^-

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diaire entre tous, remplit toutes les conditions désirables. Chaque ministre serait intéressé dans sa spécialité à la prospérité de la colonie ; il n'aurait pas besoin de créer auprès de lui un service administratif particulier pour l'Algérie, puisqu'il n'aurait qu'à contrôler les actes du gouverneur relatifs à son ministère. Les préfets, les sous préfets, les magistrats, les employés du Trésor, les ingénieurs, tous les fonctioimaires ne dépendraient pas exclusivement du ministère de la guerre, ce qui est une anomalie choquante et la source de beaucoup d'abus. Ils ne resteraient pas inconnus à leurs ministères respectifs ; ils seraient classés comme les fonctionnaires des départements de France et pourraient concourir avec eux pour les emplois et l'avancement.

^administration algérienne ainsi constituée, en laissant au Gouvernement le contrôle tout entier, répondrait à tous les besoins qui changent de nature à chaque instant Tout se modifie rapidement dans une société naissante ; telle mesure, bonne il y a six mois, peut devenir désastreuse six mois plus tard. Les hommes les plus habiles, les plus intelligents, les plus clairvoyants, ne peuvent donc faire de la bonne administration que sur les lieux mêmes, et seulement au centre du mouvement qui se produit sans cesse autour d'eux.

Le gouverneur général , avec les pouvoirs les plus étendus, ne pourrait jamais être un despote ainsi qu'on Ta dit, ses actes étant toujours contrôlés par

chacun des ministres; il pourrait difficilement faire le mal 9 car, à chaque instant, il serait arrêté dans cette voie funeste ; mais on pourrait exiger de lui, tout le bien possible.

Lorsque l'élément civil dominera en Algérie, dans peu d'années , lorsque la tranquillité sera parfaitement assurée, le gouverneur général militaire pourra facile ment être remplacé par un gouverneur-général civil. L'assimilation aurafait des progrès rapides,et lorsqu'elle sera complétée dans les mœurs, dans les idées, dans les besoins, dans les intérêts , le gouverneur général civil pourra lui*même être supprimé, et les trois départements d'Alger, d'Oran et de Constantine seront alors administrés comme des départements français. Cest seulement ainsi que les grandes choses se fondent, progressivement et sans secousse •

Conseil supiriew du GimvememmU

Tel qu'il est constitué, le conseil supérieur du Gouvernement en Algérie, ne réfiond ni aux besoins, ni aux intérêts de la colonie. Il est composé d*une partie des chefs de service, h l'exclusion de quelques autres dont la place y serait mieux marquée^ plus, de trois conseillers rapporteurs civils. Les chefs de service, ab<sorbés par les détails de leur spécialité, ne peuvent se livrer k l'étude des questions de haute administration ; aussi, sauf quelques affaires importantes, les séance»

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du conseil supérieur se passent-elles à discuter dés ventes de gré h gré, ou des mainlevées de séquestré. Il ne doit pas en être ainsi ; le conseil supérieur d'après mon projet du 23 décembre 1850, serait composé d'hommes éminemment supérieurs, nommés par chaque ministre respectif, consacrant tout leur temps à l'étude de l'administration algérienne, préparant toutes les modifications, toutes les améliorations qui peuvent faciliter son action. Envoyés dans lés provinces par le gouverneur général comme ses déléguée, ils étudieraient à fond, sur les lieux diémes, les besoins et les intérêts. Ils seraient ainsi de véritables et d'eicellents conseillers. Les ebefs de service seraient appelés au conseil toutes lés fois qu'on aurait besoin de leurs lumières.

Les jpréfectures, sous- préfectures, et commissariats civils sont organisés; il n'y a rien à y changer quant à présent.

On se fait^ en France, une fausse idée des fonctions des préfets de l'Algérie, en les comparant aux mêmes fonctionnaires de Tintérieur. tn Afrique, les questions purement politiques et administratives, sont de peu d'importance ; celles d'agriculture, d'industrie, de colonisation, dominent toutes les autres ; il ne s'agit pas de laisser marcher^ il faut donner Timpulsion. Il faut done que les chefs de Tadministration soient actifs, ][)rompts à expédier les affaires, intéressés à étudier kféi soin tout ce qui peut faciliter le développement dé r«grietilture et dU ûommet(se. S'ils ftont plaeés sous

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râction immédiate du gouverneur, s'ils ne relèvent directement que de lui, s'ils ne correspondent qu'avec lui, toute leur aptitude sera consacrée k la prospérité de la colonie.

Ce que je dis des préfets s'applique également h tous les autres fonctionnaires de l'ordre civil; au lieu de chercher des protecteurs et des soutiens dans les bureaux de France, et de perdre ainsi un temps précieux, ils n'en chercheront que dans leur travail, qui pourra être justement apprécié. La combinaison si simple que je propose, au lieu d'être un bouleversement complet, tel qu'il résulterait des autres projets, n'est qu'une amélioration.

J'espère qu'on ne m'accusera pas de vouloir démolir , car je ne veux que renforcer ce qui existe et rendre plus efficace l'action de l'autorité. L'Algérie a subi assez de changements administratifs : elle a eu des intendants civils, des directeurs de l'intérieur, des directeurs généraux des affaires civiles , des directeurs dans les trois provinces ; elle a résisté à tous ces changements qui sont on ne peut plus funestes au développement de sa prospérité , car ils menacent à chaque instant la position de tous les fonctionnaires, ils leur inspirent peu de zèle pour l'accomplissement de leurs devoirs; au lieu de s'attacher à leur travail rude et pénible , ils ne songent qu'à parer , par tous les moyens possibles, les coups qui peuvent les atteindre.

Je ne crains pas de l'affirmer : si Tadministration est

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toute entière en Algérie, si un contrôle actif et intelligent s'exerce h Paris , notre colonie ne tardera pas à faire des progrès rapides. Les tiraillements et les len teursqui, aujourd'hui , arrêtent son essor, disparaîtront, et bientôt cette nouvelle France pourra , en richesse et en puissance , dédommager la mère patrie de tous les sacrifices qu'elle a faits pour elle.