COMMERCIALE ET AGRICOLE

Pendant quelques années, de 1842 à 1847, le mouvement colonial avait reçu un élan remarquable. On cultivait, on construisait, on faisait des affaires par* tout ; l'avenir apparaissait sous les plus belles couleurs; des fortunes rapides semblaient s'élever de tous côtés ! Vaine illusion, qui a duré bien peu de temps.

Examinons sérieusement la cause du mal, pour ta* cher d'y remédier.

Transactions par rentes annuelles.

Lorsque les premières transactions ont eu lieu, elles se sont faites moyennant une rente annuelle ; l'Etat a peut-être encouragé ce faux systën^ en achetant et en vendant lui-même à ces conditions. Le capital, qui est la seule appréciation réelle , a disparu complètement

de ces opérations ; la rente annuelle, qui est une pure fiction, a remplacé la réalité. Il y a eu un mouvement de hausse extraordinaire, comme cela a lieu dans toutes les fictions , la fièvre de Id spéculation a monté, les acheteurs avant l'échéance ont revendu les rentes à des prix supérieurs } des propriétés souvent fictives se sont vendues plusieurs fois dans la même année. Cependanty au bout d^m certain temps, il a fallu compter; dès que les yeux ont été ouverts, tout cet échafaudage de cupide ambition s'est écroulé, aucun des acheteurs n'a pu payer. Le mouvement n'avait été qu'un jeu de bourse ; les signatures engagées pour des sommes considérables se soiit trouvées tout k coup sans valeur ; les capitaux ont été compromis ; la ruine des banquiers et la suspension des affaires ont été les conséquences dé cet état de choses. Si on avait opéré sur ud capital réel ^ si l'État, au lieu de donner l'exemple de ces transactions fictives , les avait empêchées , le mouvement commercial aurait été sans doute plus lent, mais il eut été plus sûr, et on aurait pu prévenir d'amères déceptions.

Dispositions à l'arrivée des colons.

Pour ^agriculture et la colonisation, on a commis

aussi de grandes fautes. Pour coloniser l'Algérie, qui présentait des dangers sérieux par le Voisinage de l'ennemi et par son climat dévorant, il convenait dé doîi-

ALGÊAIE. m

ûét aiiï colons toutes les facilités |)0ssibles pour la culture et leur rendre la vie matérielle la moins chère possible ; il fallait que les cultivateurs et les ouvriers qui se rendent eh Algérie y fussent au-dessus des premiers besoins. Pour cela, il était indispensable que les denrées, les objets de consommation et les instruments de travail pussent arriver en franchise sur tous les points de la colonie ; il eût été facile d'empêcher ensuite la contrebàhde en France. L'Europe aurait envoyé son excédant de denrées, d'ouvriers, de cultivateurs. Il fallait faire d'abord un relevé général et exaèt de toutes les terres dont on pouvait disposer, en faire la répartition par lots, et donner le choix aux premiers arrivants ; puis, les protéger, les soutenir, les encoilrâger et les laisser faire ; leur assurer la propriété de leurs terres dès qu'elles auraient été mises en culture ; leur prêter des soldats pour défrîcher, des bœufs pour labourer, et ne leur imposer d'autres charges que celles qui résultent des règlements généraux de salubrité et d'ordre public. Avec la main d'œuvre et la vie matérielle à bon marché, dès les premières années, le littoral aurait été parfaitement cultivé, et la colonisation se serait étendue progressivement dans le pays. Au lieu de mettre en pratique des idées si simples

et si faciles à réaliser, on a opéré en sens inverse ; on a mis des entraves à l'Introduction des denrées de première nécessité; on a établi des droits fiscauît, comrtie en Frartcé, àfifl d'âvblr lin budget dés recettes dé l'Ai-

m II« PARTIE.

gérie. Cette faute a retardé de beaucoup la colonisation ; les contributions frappées sur les Arabes devaient être les seules recettes , parce qu'elles sont les seules réelles. Un pays ne peut être imposé que sur les revenus de son sol et sur les produits de son industrie ; en Algérie, le sol ne produisait pas encore, et l'industrie n'existait pas ; lorsqu'elles seront développées, le budget des recettes s'établira facilement. Dans ce mo • ment, l'armée et les fonctionnaires publics sont presque les seuls consommateurs ; ce budget n'est donc qu'un simple revirement de fonds : c'est de l'argent que le ministère de la guerre rend au ministère des finances ; de plus, il a l'inconvénient de frapper ceux qui ne reçoivent rien de l'Etat, d'augmenter le prix de la vie matérielle et de la main-d'œuvre, et d'apporter des obstacles à la colonisation.

Les colons qui arrivaient en Afrique attendaient 2, 3 et 4 mois pour avoir des terrea; ils dépensaient forcément dans l'inaction le peu d'aigent quils avaient apporté; ils étaient sans ressources et minés par la fièvre lorsqu'on les conduisait enfin à la terre promise, dont on leur faisait attendre encore longtemps les titres de propriété.

Les colons doivent être mis en possession dès leur arrivée des terres qu'on leur destine. Il faut donc, d'après un relevé exact des terres disponibles, les diviser en lots d'une étendue convenable, et les répartir suivant les ressources et l'aptitude des arrivants. On

ne doit leur imposer aucune condition ; l'agriculture comme le commerce ne peut se développer qu'autant qu'elle est entièrement libre; les fermiers delà Beauce et de la Brie, qui sont placés dans les meilleures conditions , seraient obligés de renoncer à travailler leurs terres, si on les forçait à faire telle semence plutôt que telle autre, à planter, à bâtir contre leur gré. On aurait facilement des constructions, des plantations, des produits de toutes natures, en substituant au système des conditions onéreuses celui des primes et des encouragements.

La seule condition à imposer, c'est le défrichement de la terre : c'est un droit incontestable. Une limite de rigueur devrait être fixée pour la culture des terres concédées ; celles qui n'auraient pas été travaillées ren^ treraient dans le domaine public, et formeraient des lots pour les nouveaux arrivants, ou un accroissement pour les cultivateurs voisins. On ferait ainsi cesser l'abus scandaleux qui se passe aux portes mêmes d'Alger et des autres villes ; des étendues immenses de terres excellentes ont été concédées à de grands propriétaires, et restent en friche depuis bien des années, tandis que des colons laborieux et intelligents ne peuvent s'agrandir.

On éviterait de plus toutes les formalités , tous les retards, toutes les réclamations : ce serait un simple examen pour Tadministration civile et pour les inspecteurs dé colonisation.

1^, II* PAETIE-

Chaque colon, en arrivant, devrait recevoir l-autqr risalion de défricher le lot qui lui aurait été assigné ; dès qu'il l'aurait mis en culture , il pourrait exiger, après constatation^ non pas un titre définitif, le cultivateur ne le croit pas assez assuré, mais un acte de vente au plus bas prix possible, par exemple, deux ou trois francs 1 hectare. Il aurait à un bien plus haut degré la certitude d'être propriétaire, et pourrait alors, en donnant toute confiance , se livrer à des transactions ou emprunts.

Dans ce moment, pour obtenir des terres, il f^ut çtre marié 5 on se prive, par cette mesure , d'un (les meilleurs moyens de colonisation ; les soldats d'Afrique, parfaitement acclimatés, actifs, vigoureux, fétinissent toutes les qualités si essentielles aux colons. Beaucoup d'entre eux , à Texpiration de leur congé, demandent k se fixer en Algérie. Jl faudrait leur accorder facilement ce qu'ils désirent, et leur donner du travail ; s'ils ne sont pas mariés, ils sentiront bientôt la nécessité d'^^voir une femme pour les besoins du ménage, et la trouveront sans qu'il soit besoin de s'en occuper pour eux.

Villages.

L'État a bâti des villages à grands frais : il a eu tort. Quelle que soit Ihabileté des architectes, des ingémeurs civils et militaires , ils peuvent construire des

ca§çme$[, ^e^ fponumeçts, des établissements pubUç} i mais ils ne sauraient construire des maisons de payssips que ceuK-ci feraient bâtir et approprier suivant }euF$ besoins et leurs intérêts. Il fallait leur donner des instruments de travail, leur distribuer des matériaux et en surveiller l'emploi ; ils auraient ainsi construit à rnoindres frais et d'unp ipanière plu§ aonvepabl^.

Les villages de 1849 sont restés jusqu'à présent inhabités, sans produire d'autres résultats que les dépenses de gardiens et la dépréciation des maisons qui ont souffert de cet abandon. La loi qui vient d'être votée permettra enfin de leur donper des habitants. Plusieurs de ces villages, notamment dans la province d'Oran, ont été placés dans des lieux où il n'y a ni Cfdu, ni bois, et ne peuvent être occupés (1).

On a dépensé des sommes considérables pour transformer en cultivateurs des hommes de toutes professions, excepté des agriculteurs ; on les a pris à Paris, et, après les avoir transportés gratis en Algérie, on a défriché leurs terres ; ils ont été nourris par des ration^ journalières pendant trois ans ; toute l'administration (génie, artillerie, transports militaires) s'est occupée d'eux ; au bout de ce terme, le nombre en est réduit de moitié, et ceux qui restent ne pourront, à la fin de

(i) Les aggloméra^ons des maisons seront la eonséqoeoee de la r^i^ion ((çs If^iifs, ^ inl^^te et ^s bpaoeg GQO)i{a^^|(^ipi|§,

IS8 n« PARTIE.

cette année, époque à laquelle les allocations cesseront, se suffire à eux-n)êmes. L'État sera encore obligé de s'imposer de nouveaux sacrifices.

Chemins.

Les routes et les chemins sont dans un état déplorable. Je sais bien que, dans le compte rendu, tous les ans, figure un nombre fabuleux de kilomètres carrossables ; mais parlons des choses vraies, c'est-à-dire des chemins et des routes nécessaires aux transports agricoles, qui sont les premiers éléments de la colonisation; on ne peut les parcourir en hiver que très-difficilement. Il est donc urgent de s'en occuper avec le plus grand soin et de leur affecter une partie des dépenses faites ailleurs inutilement

L^ ponts-et-chaussées devraient être exclusivement chargés de la construction et de Tentretien des chemins ; il ne s'agit pas de routes militaires ou stratégiques, mais de chemins de culture et de routes pour les centres de population; sans cela, les transports sont trop onéreux, les débouchés presque nuls, et les colons tirent difficilement parti de leurs produits.

Il est indispensable que l'Etat fasse un sacrifice, en créant un fonds spécial pour entretenir les routes existantes, et en créer de nouvelles. Les fonds alloués au budget ordinaire sont insuffisants. Les pluies torrentielles, sur un terrain friable, font des dégâts immenses, qui

deviendraient irréparables si on n'y portait pas un prompt remède. Les soldats dans les intervalles de repos j et les condamnés militaires seraient employés à ces travaux : ils y sont habitués depuis longtemps; les indigènes qui , les bras croisés , enveloppés dans leurs burnous, nous regardent travailler aux routes dont ils se servent pour leurs transports , devraient aussi y coopérer, soit par corvées, soit par contribution. L'essai en a été tenté avec succès ; nul doute qu'il ne réuâ<sisse partout quand on le voudra. Ce sera, de plus, un puissant moyen de civilisation.

Pipiniires»

Les plantations ont peu réussi en Algérie. On y entretient cependant, à grands frais, des pépinières cen* traies où les arbres sont cultivés avec les plus grands soins ; mais c'est encore un mauvais emploi de fonds. Ces pépinières expédient tous les ans, sur tous les points de la colonie, une grande quantité d'arbres dont les ^ ne réussissent pas. Pour la plus grande quantité, les transports par mer sont faits dans la plus mauvaise saison ; l'état de la mer les empêche souvent d'arriver à destination. On envoie aux colons des espèces qu'ils n'ont pas demandées^ parce qu'il faut , à tout prix, vider les pépinières, où on les a cultivées sans

une intelligente appréciation des besoins.

Ces fautes sont le résultat d'une fausse directioh donnée à ce genre de culture. 11 serait facile d'y porter remède par les moyens qui vont être indiqués.

Au lieu des pépinières centrales qui coûtent fort eber, et qui doivent êti*e supprimées, à Texception du

Jardin d'essai d'Alger où toutes les plantes exotiques sont acclimatées, il convient de répartir les fonds alloués, en primes d'encouragement données aux colons qui feront^ auprès de chaque centre de population, de$ pépinières particulières où les arbres les plus utiles seront exclusivement cultivés. Au moyen de la prime, accordée, Tadministration aura le droit de fixer un tarif qui permettra à chaque cultivateur d'acheter les arbres dont il aura besoin à un prix très-modéré. On aura l'avantage d'éviter des frais de transport considérables, et d'être certain de la reprise des arbres, qui ii'aiirbnt pas soùflerl en route.

Cultures à encourager.

Oii s'est fait pendant longtemps illusion sur li fertilité des terres de l'Algérie pour la culture d^ céréales ; on a même imprimé que, dans cet Eldorado^ un même grain de blé donnait deux récoltes par an ; celte assertion exagérée doit être ramenée h la Vérité : sans doute, la terre d'Afrique est fertile^ mais eommé partout elle exige un travail long et pénible. Les grandes sécheresses, les sauterelles et autres

ALGiaiB. ttt

iëaui, anéantissent souvent les récoltes ) M province d'OrâQ et celle d'Alger en ont été privées complète* ment pendant deux années de sUite. L'agriculture <)ui ne comprendrait que des céréales ne pourrait paë ré* sister à de pareils désastres , surtout lorsqu'ils atteignent des colons qui ont épuisé toutes leurs ressources^ et qui ne peuvent avoir de réserves ; aussi, n'est-ce pas la culture des céréales qu'on doit encourager principalement. La France a son grenier sur son sol même, et n'a pas besoin^ comme les Romains, d'en avoir un en Algérie. 11 existe d'autres produits bien moins cbanèeux , plus ricbes et plus sûrs, qu'elle peut nous ëflrir en abondance. Le tabac, la cochenille, le coton, h mûrier, Tamàndier, l'olivier, peuvent donner de grandes richesses aux colons ; pour tous ces produits, nous sommes tributaires de l'étranger ; pour les huiles, nous donnons, tous les ans, des sommes énormes aux Kabyles, qui ne noiis achètent rien et enibuissent notre argent. Nous devons donc diriger nos elTorts vers ce genre de culture, (|ui n'entre ni dans les idées, ni flans les habitudes de la plupart des colons; il faut les pousser et les stiniulër, en entrant fraûchemœt dans te système des primes d'encouragement.

M9ulin9 è^ forint.

Les essais que Ton a faits pour les moulins & buiiç ^t parfaitement réussi ; il faudrait étendre c^tte br^r

131 n* PARTIE.

che d'industrie aux moulins à farines. Sur un grand nombre de points on ne peut moudre sur les lieux mêmes les grains récoltés ; les Arabes les broien t en« tre deux pierres, ou se servent de petits moulins à bras; les femmes et les enfants sont chargés de ce travail long et pénible. Ce serait un excellent moyen d'aug« menter nos relations avec eux, et de nous les attacher par la construction de moulins dont ils profiteraient avec empressement.

Banques algériennes.

Pour rétablir les transactions et créer l'industrie, il faut ramener la confiance. Dans l'état actuel de la France, après les pertes énormes que le commerce a subies en Afrique, on ne peut espérer que les capitaux particuliers viennent s'exposer à de nouveaux périls. Il faut donc que TEtat vienne en aide au com~ merce.

La loi qui vient d'être votée fonde seulement à AU ger la banque algérienne ; il sera indispensable que» plus tard, Tadministration de la banque établisse des succursales à Oran et à Constantine ; c'est seulement alors que le commerce pourra reprendre. En Algé-^ rie , le numéraire manque partout, et cependant les valeurs représentatives existent; il est donc évident que la prospérité commerciale ne demande que des capitaux et du crédit pour s'établir. Les transactions en

rentes annuelles, qui sont la plaie de la colonie, dispa-* raitront et les affaires se feront en valeurs positives. ,

MofUs-'de-piiti.

Pendant mon gouvernement, j'ai fait élaborer un travail sur l'établissement de monts-de-piété dans les principaux centres de population; un projet, étudié par le conseil supérieur, a été présenté à M. le ministre de la guerre.

Ces établissements mettraient un terme à la rapacité des juifs, qui prêtent sur gages à des taux usuraires dont on n'a pas idée en France, 10, 15, 20 p. 0/0 par mois ; c'est une cause de ruine pour la colonie.

Si la banque vient en aide au commerce, à l'agriculture et à l'industrie ; les monts-de*piété bien organisés, sauveront les artisans et les ouvriers qui y trouveront à un taux modéré l'aident qui leur coûte aujourd'hui si cher.

L'infî^me trafic des juifs sera anéanti; mais il faut pour cela que l'institution des monts-de-piété soit faite dans l'intention d'une généreuse assistance , et non d'un cupide intérêt.

Les effets de la dernière loi de douanes se font déjà sentir ; ou doit en attendre les plus heureux résultats, surtout lorsque le mouvement commercial sera vivifié par le crédit*

m U^ F4RTIK.

Orphelinats et pinitmeiers n^jvicoH^.

Dès mon entrée an minrstère de la guerre, la question des orphelinats et des pénitenciers agricoles en ^Ig^rie tn'avait rivement préoccupé) aussi, avais-je demandé au gouverneur général et aux préfets des rapports spéciaux sur ces divers établissements. Lorsque je suis arrivé en Afrique, je me suis empressé , comme gouverneur général, de visiter les orphelinats.

Il n'en existe qu'un de filles, sous la direction des âG^fsdeSaint-Vincent-de-Paul; il est établi à Mustapha supérieur , dans un local immense. Ces jeunes filles, au nombre de 400 environ, sont divisées en plusieurs classes de travail et passent alternativement de l'une à l'autre, de manière à apprendre à la fois les travaux {le Taiguille, les soins du ménage et les tra* vaux d'agriculture, auxquels se livrent habituellement les femmes de la campagne.

Il ne manque à ce bel établissement, qui est un mo* 4èle dans son genre, qu'un territoire plus étendu. Des terres attenantes aux leurs, où l'on cultive, comme esk sai, des nopals, ne sont plus nécessaires aujourd'hui. ^e me proposais de les leur donner ; mon départ d'Âlgef v^'dL ^mpèché d'exécuter ce projet ; il est indispenub\p de le faire le plu$ tôt possible.

Trois orphelinats de garçons existaient en Afrique à mon arrivée, mais sur des étendues de terrains trop

iLGÉRlE. Itt

restreintes. L'établissenjent de Ben-Ackrlounn ^ près d'AI|s;er, est admirable. Il a été fondé, en 1844, par le père Bmmanlt, et protégé par le maréchal Bngeaii4 qui avait compris Timporlance de cette fondation. Les terres à cnlliver n'étant pins en rapport avec le grand norpbre d'orphelins , j Vi donné au directeur Tancien camp de Bouffarick, avec 1 23 hectares de terre à dé*fricher. Je Tai mis provisoirement en possession, eft attendant Tantorisation dn ministre de la guerre.

Dans la province d'Oran, Forphelinat occupait un local trop resserré ; j ai donné au père Bram, qni en est le directeur, Tancien camp des spahis, h Missergbin, qui était resté sans affectation au départ de ces troupes. J'espère que le ministre de la guerre approuvera cette disposition. Ce vaste local et les terrains adjacents permettent d'établir l'orphelinat de cette province sur le même pied que celui d'Alger.

L'orphelinat de la province de Constantine est établi à Medj-el-Ham|Dar , non loin de Guelma ; il est daqs

de très-bonnes conditions, mais ses bâtiments ont besoin d'être augmentés ; une demande de 30,000 fr. a été faite pour cet objet ; je l'ai appuyée auprès du mj.. nistre ; j'espère que cette somme sera allouée.

Les bâtiments des orphelinats de Bouffarick et de Mis3ei^hin, pourront recevoir des pénitenciers agricoles ; il ne faut pour cela que des séparations intérieures, les locaux sont asse? vastes pour que les éta* blisMgpieQts soient parfaitement distincts. Mon dépar^

m'a empêché de provoquer l'exécution de ce projet. Il est facile de comprendre les avantages immenses qui résulteront 9 pour la colonie et pour la morale publique, de la création de ces établissements ; mais il faut que le Gouvernement leur vienne en aide. Jusqu'à présent les directeurs ont ^té livrés ë leurs propres ressources. La création de pénitenciers agricoles exige impérieusement des allocations considérables.

En France, les enfants trouvés sont une grande charge pour les départements. Devenus hommes, ils sont lancés dans la société, sans appui, sans protecteur, sans famille. Trop souvent ils tournent mal, et beaucoup peuplent les maisons de détention et les bagnes. En Algérie au contraire, ils deviendraient d'excellents colons; envoyés à l'âge de 5 ou 6 ans, ils s'acclimateraient facilement, recevraient de bons principes, et prendraient de bonne heure l'habitude des rudes travaux des champs ; ceux qui n'auraient pas de goût pour l'agriculture, apprendraient un métier, ainsi que cela se pratique dans les orphelinats. Ils n'auraient pas l'esprit de retour qui est si contraire au dévelop- -^pement de la population de l'Algérie ; pour eux, le clocher de rétablissement remplacerait celui du village. Plus tard, ils se marieraient avec des orphelines; on leur ferait des concessions de terrains de 8 ou 10 hectares ; et ils deviendraient ainsi une source de prospérité pour la colonie. (Déjà 64 orphelines se sont mariées en Algérie : elles font d'excellentes ménagères).

ALGÉRIE. lanr

La France gagnerait h envoyer ses orphelins en Afrique; mais, pour cela, il est indispensable que les sommes votées par les conseils généraux soient allouées aux établissements d'Algérie. Il n'y aurait pas ainsi de nouvelles charges pour TEtat

Les jeunes détenus ne peuvent puiser que des principes de démoralisation dans les maisons de correclion; envoyés dans les pénitenciers de l'Algérie, ils y rece* vraient une éducation morale , et l'habitude du travail qui les ramènerait bien vite aux sentiments du devoir.

Les pénitenciers deviendraient ainsi les annexes des orphelinats où, après un certain temps d'épreuves, les jeunes détenus pourraient passer sur la proposition du directeur : ce serait une récompense qui leur ferait perdre leur caractère de condamné. Ces pensées sont fécondes par leurs résultats. Je ne puis que les recommander au Gouvernement.

Administration municipale.

11 n'y a dans toute l'Algérie que six communes où l'administration municipale soit complète; partout ailleurs elle n'existe pas. Il n'y a pas de conseillers municipaux. Un habitant notable est désigné par l'autorité supérieure pour y remplir les fonctions de maire. ^

Cet état de choses a des inconvénients qu'il convient de faire disparaître progressivement 11 est évident que

tM II* PARTIE.

dans toutes les agglomérations de population ^ on ne (rouverail pas encore les éléments nécessaires pour (K>inposer un conseil municipal ; ipais^ dans beaucoup jde localités, il serait facile de Tétablir* Mulle part les communes n'ont leur budget de recettes provenant de leurs revenus, il est formé par des allocations budgétaires fournies par l'État ; d'où il résulte qu'il n'y a aucune idée d'économie dans les dépenses coloniales. Partout on cherche à dépenser le plus possible, espérant que le Gouvernement viendra en aide. Les habitants européens de TAIgérie doivent être habitués aux règles qui régissent les communes de France.

Il faut qu'eq territoire civil, Içs préfets se hâtent de préparer un travail qui fera ponnaître les lieux où des conseils municipaui: pourront être formés. Un budget des recettes et des dépenses devra être établi. Dans beaucoup d'entre eux, et pour longtemps encore, les recettes ne se composeront que des allocations du Gouvernement; mais, du moins, elles seront fixes, et les communes sauront ce qu'elles auront à dépenser. Ce système fera naître des idées d'ordre qui n'existent pas aujourd'hui-

Impôts arabes.

La nature et le mode, de perception de l'impÀt, en Algérie, méritent la plus sérieuse attention.

Ed général, les Arabes ne se livrent qu'à la culture éps oéréales» ils n'oat qu'une uidostriei l'éducation

ALGÉRIE. ttt

des b«!(tiauii ; leur commerce pst presque nul ; c'est doDC avec le produil de cette culture et d'une seule industrie qu'ils pourvoient à leurs besoins et qu'ils paient Timpôt. Dans un^ mauvaise année, tout leur manque à la fois, céréales et besiiaui. Si l'impôt re-* posait sur le sol, Tacquittenaent dans de telles circon<<^ Stances en serait impossible; mais, coqome il a pour base le produit, il peut à la rigueur être payé, eu accordant souvent des dégrèvements.

Cette situation est fâcheuse pour TËtat, qui ne peu| compter sur des ressources incertaines. Pour y remér dier, il faudrait pousser les Arabes dans la voie d'unç culture plus variée et moins chanceuse, et faciliter le développement du commerce et de 1 industrie.

Vipopôt, dit du koAor^ perçu dans la province de Constantine seulement, 9 pour base la terre cultivée, de même que Vackour a pour base le produit de la terre. Le premier est ime contribution directe , qui pèse d'une manière égale sur toutes les parties du sol, quelle qu'en sait la qualité ; il fait double emploi avec l'acbour, puisqu'il frappe deux fois la même source de revenus. Ne tenant pas compte de la qualité des terres, il lend à concentrer la culture sur les meilleures parties , à restreindre l'étendue des cultures, et, par suite, à diminuer les revenus de l'Etat. Perçu dans une seule province, il détruit Tunité en matière d'impôt qu'il serait k désirer de. voir régler en Algérie. Par cas vmi^ih j^ f'f^\^ 9^'^ ^(^H utile dp le supprimer, d'aïf-

tant plus facilement qu'il est d'origine toute récente, et qu'en le modifiant» on ne s'exposerait pas à froisser la population.

Vaehowrj basé sur le produit des terres et la zikatj basée sur le produit des bestiaux , établis d'une manière uniforme dans toute l'Algérie, seraient les deux seuls impôts qui dussent atteindre un peuple à la fois laboureur et pasteur.

Le mode de perception présente des inconvénients que j'ai fait disparaître pendant mon ministère^ en décidant que les impôts arabes, au lieu d'être perçus en nature, le seraient désormais en argent toutes les fois qu'il n'y aurait pas impossibilité. Ce système dispense l'Arabe du transport, soustrait l'administration aux discussions de la réception, aux difficultés de la conservation de produits^ souvent peu satisfaisants, et fait rentrer dans la circulation les espèces monnayées qui allaient s'enfouir dans les tribus.

Instruction publique musulmane.

Après une étude approfondie sur les lieux mêmes , j'ai acquis la conviction que ce serait abdiquer une grande part de notre souveraineté, et compromettre l'avenir de notre colonie, que de renoncer à un contrôle sérieux sur le personnel et sur les doctrines de l'enseignement musulman. Parmi les cinq grandes questions organiques, dont l'étude est aujourd'hui très-

ALGÉRIE. m

avancée, savoir : le culte, la propriété, la justice, llmpôt et l'instruction publique, cette dernière tient une large place dans les conséquences politiques que doit amener leur solution. Il s'agit à la fois d'améliorer le présent et de préparer l'avenir. Le maître d'école arabe, le chick ou derrer, joue dans la société indigène un rôle bien plus actif que l'instituteur primaire français parmi nos populations rurales t c'est le seul sa* vaut, la lumière, l'oracle, c'est le sorcier de la tribu«

Nous ne devons pas nous priver d'un pareil moyen politique; il faut donc que, dans chaque village ou douar, l'instituteur reconnu par l'autorité jouisse d'avantages octroyés par le Gouvernement; on pourrsdt ainsi le punir ou le récompenser suivant qu'il contrarierait ou seconderait notre politique. Nous aurions bientôt une influence immense sur tout le pays.

L'instruction musulmane est complexe; elle renferme deux sujets entièrement séparés : l'enseignement dam les villes, l'enseignement dans les tribus.

Il y a une distinction essentielle entre les moeurs, les idées, les principes de la population des villes et celle des tribus. Les Maures qui habitent les villes sont habitués depuis longtemps à subir toutes les dominations. Pourvu que l'on ne froisse pas directement leurs sentiments religieux, on peut, sans danger, leur imposer des conditions pour renseignement et leur faire adopter nos méthodes qu'ils reconnaissent bien supérieures aux leurs.

par leurs natures. Le gouverneur général doit avoir la plus grande liberté d'action ; il doit faire lui-même la sous-répartition des fonds votés chaque année au budget pour le service de TAlgérie , afin d'en diriger l'emploi de la manière la plus utile ; on pourra alors lui demander un compte sévère de son administration. Le gouvernement général sera ainsi une belle et glorieuse mission, rude et pénible, mais devant laquelle ne reculeront pas les hommes de cœur et d'intelligence.

Il en est temps encore , mais il faut se hâter. L'Algérie peut devenir pour la France une source féconde de richesses ; elle peut rester à jamais ce qu'elle a été depuis vingt ans, improductive, et d'un poids bien lourd pour les finances de l'Etat

BAVPOBT

AU

Deux projets de loi sur la réorganisation de l'admi* nistration algérienne ont été préparés dans ces derniers temps, l'un par la Commission de l'Assemblée, chargée de la rédaction des lois relatives à TAIgérie ; l'autre, par le Comité consultatif placé auprès du ministre de la guerre.

Le premier institue un ministère spécial, supprime le gouverneur général^ crée trois gouverneurs de province et subordonne Tautorité militaire à l'autorité civile.

L'autre centralise tous les services entre les mains du ministre de la Guerre, qui prend le titre de ministre de la Guerre et de l'Algérie, crée une direction gé« nérale dans le sein de ce ministère et lui compose un conseil, confirme le Comité consultatif qui n'avait été institué qu'en vue de circonstances transitoires et notamment pour préparer la législation algérienne, main; tient le gouverneur général et son conseil, crée trois gouverneurs provinciaux, trois préfeU et trois généraux commandant les divisions, les uns et les autres

146 ItàPMRT.

assistés de conseils permanents, et subordonne directement Tautorité civile à l*autorité militaire.

Ces deux projets se ressentent du défaut de çonnaiss^ûpe personnelle de$ lieux» et d'expérience pratique des affaires intérieures du pays. Il en résulte que beaucoup de talent et d'efforts y ont été employés, sans qu'on ait abouti à une combinaison simple, rationnelle, en rapport avec les faits, avec l'état actuel du pays, et de nature cependant à favoriser la n)arcbe progressive de l'administration vers une assimilation encore lointaine, mais qu'il faut se proposer pour byt dans l'avenir.

On est allé peut-être chercher bien loin ce qu'on avait bien près de soi ; on a créé des fonctions nouvelles et des combinaisons compliquées, alors qu'on n'avait qu'à tirer parti de ce qui existe, en le combinant avec Torganisation administrative de la métropole, de manière à satisfaire, en même temps, aux nécessités présentes et aux besoins futurs du pays.

En effet, réserver l'avenir en assurant le pféseifli tel doit être le but à réaliser.

Il faut donc éviter les complications qui résulteraient de la création de fonctions nouvelles, inconnues à la métropole, qui tendraient à maintenir ce pays indéfiniment dans l'exception.

Un ministère spécial par exemple, même en admettant la possibilité de concilier son action avec celle du ministère de la guerre, ou, chose non moins difS-

cile, de diviser Tarmée pour lui en conGer une partie, un ministère spécial serait contraire an but de fusion, d'assimilation qu'on doit se proposer, en. consacrant 1| toujours un élat de choses anormal.

Une direction générale centralisant tous les services, ce qui n'est guère autre chose qu'un ministère spécial déguisé, aurait le même inconvénient. Un Comité consultatif, conseil d'Elat au petit pied, en enlevant au vrai conseil d'Etat la connaissance des affaires de l'Algérie, tendrait aussi à continuer l'exception. Enfin, il n'est pas encore jusqu'au titre de ministère de la guerre et de l'Algérie qui ne consacrât la permanence d'une situation exceptionnelle.

D'un autre côté, la centralisation des affaires entré les mains d'un seul service, à Paris, aurait pour résultat d'accroître d'une manière, exagérée l'importance déjà trop grande des bureaux; de reporter à l'examen d'employés secondaires des questions pour l'étude desquelles l'expérience d'hommes spéciaux, d'une capacité éprouvée, est souvent indispensable.

On a dit que, par suite des communications directes établies entre la France et les provinces d'Oran et de Constantine, les chefs-lieux de ces provinces ne se trouyent pas beaucoup plus éloignés de Paris qu'ils ne le ^ont d'Alger.

On oublie ou l'on ignore que le télégraphe met les provinces d'Oran et de Coostantine aux portes d'Alger; qu'il faut deux heures pour communiquigf 4^ cetf«

ville avec Tlemcen, potot situé sur la fronti^e de l'empire du Maroc, et que, d'ici à quelques années , il ne restera pas, en Algérie, un seul chef-lieu de subdivision qui ne soit relié au chef-lieu du gouvernement par quelque embranchement des grandes lignes télégraphiques.

En effet, Alger, point central autour duquel l'Algérie forme l'éventail, est admirablement situé pour servir de siège au gouvernement de ce pays. Se priver de cet avantage, c'est méconnaître les nécessités d'un pays nouveau où la conquête s'achève à peine ; c'est oublier la position géographique de l'Algérie; c'est négliger de tenir compte des éventualités de l'avenir qui peuvent intercepter les communications avec la métropole, et, pour un temps donné, livrer l'Algérie ii elle-même.

Le projet de la Commission parlementaire et celui du Comité consultatif , en supprimant le gouverneur général , ou en affaiblissant son autorité , n'ont pas tenu compte de ces difficultés , très-sérieuses cependant. Les rédacteurs de ces projets, avec des vues différentes, se sont rencontrés sur plusieurs points, tels que la centralisation des pouvoirs à Paris, la constitution d'une administration essentiellement distincte de celle de la métropole et, par conséquent, opposée, par sa nature même , à la tendance naturelle que l'Algérie doit avoir vers Tassimilation. Des deux côtés Terreur est la même : des deux côtés, les détails ont fait oublier l'ensemble.

HAPPORT. 149

C'est à un autre point de vue, et avec des idées plus progressives et plus pratiques à la fois, que la question doit être examinée.

L'Algérie est aux portes de la France ; sa conservation, son développement, sa fertilisation intéressent la France, au même titre que si elle faisait déjà partie intégrante du sol français; elle doit donc devenir France comme la Corse^ TAlsace, la Bretagne le sont devenues. —Mais l'Algérie vient de naître à la vie européenne; sa population guerrière, soumise d'hier, compte 3,000^000 d'habitants tenant au sol, alors que sa population européenne, désagrégée et en partie parasite, ne s'élève pas à plus de 120,000 ; la mer d'un côté, le désert de l'autre ; des populations hostiles à Test et à l'ouest ; une société qui commence et dont les besoins généraux viennent constamment aboutir est essentiellement un... Toutes ces circonstances réclament, pour l'Algérie, un gouvernement centralisateur. Or, ce gouvernement, où sera-t-il placé, sinon au milieu des faits et des intérêts, au centre, au cœur même du pays?

Mais comment faire la part, d'un côté, au progrès, et de l'autre, à l'autorité? — Comment concilier l'assimilation de l'administration avec la concentration des pouvoirs, la diversité avec l'unité?

Au moyen d'une combinaison bien simple puisqu'elle n'est qu'une meilleure disposition de Tétat de choses actuel : par la répartition de tous les $ervice$ entré

i5d RAPPORT.

le$ divers ministlrei^ le gouverneur général servant d^interfnédiaire d tous.

Rattacher chaque service au ministère compétent, c*est assimiler; admettre le gouverneur général comme intermédiaire obligé entre chaque service et le département ministériel dont il dépend , c'est maintenir l'unité, l'autorité.

Chaque ministre sera ainsi amené à s'occuper de l'Algérie, à introduire, dans l'administration de ce pays, les règles tutélaires de la métropole, à fondre ses intérêts avec ceux de la France ; mais, en même temps, le gouverneur général, chargé du commandement, centralisera sur les lieux ces diverses branches de Tadministration générale, les fera converger vers l'intérêt commun, et leur servira de tempérament et de lien, jusqu'à ce que le développement progressif de la colonisation, la fusion et la solidarité des intérêts des deux races aient rendu possible une assimilation plus complète.

Les avantages de cette combinaison se manifestent d'eux-mêmes : il n'est donc pas nécessaire de les faire ressortir. Quant aux objections qu'elle peut soulever, on n'en aperçoit aucunede sérieuse, et, ce qui prouve en effet qu'il n'y en a pas,c'est que le rapport du Comitéconsultalif, présenté par Thonorable M. Daru, qui critique d'une manière si judicieuse les organisations antérieures, rorgaoisation actuelle et etUoê qui oill été propos

sées officiellement ou officieusement^ ne renferme au* cun argument qui s'applique à celle-ci.

Toutefois, il est une objection qui sera probable* ment faite, et qu'il faut examiner pour la réduire à sa juste valeur : on dira que, dans notre combinaison ^ le gouvernement général , chargé de pouvoirs trop étendus, ne pourra suffire à sa tâche.

Nous ferons observer d'abord que cette objection devrait être opposée, h bien plus juste titre, à la direction générale proposée par le Comité consultatif : car^ cette direction absorbant toutes les attributions des divers départements ministériels^ sans trouver dans leuf correspondance et dans leurs instructions, comme cela aurait lieu poiir le gouvernement général, les moyens de parer à son insuffisance, serait certainement débordée et dominée par les affaires si multipliées et si dir verses qu'elle aurait à traiter. Ajoutons , pour corroborer cette observation , que, pour chaque spécialité^ la direction générale ne pourrait recruter son personnel que dans les rangs secondaires des divers services, tandis que le gouverneur général s'appuie sur l'autorité et l'expérience des chefs de ces services en Algérie.

Il est donc évident que c'est surtout h une centralisation à Paris, telle qu'on Ta proposée soos diverses formes, que l'objection s'applique directement.

Le gouvernement général évitera cet écueil par ses rapports obligés et constants avec tous les ministres qui,

respoQ.sables devant rAsseiublée et le président de la République, de toutes les affaires de TAlgérie, comme ils le sont de celles de la France, en conservent la direction supérieure incontestable. Mais, ce n'est pas tout, en proposant de faire centraliser toutes les questions importantes par le gouverneur général, nous ne lui avons pas refusé les moyens d'accomplir les obligations qui en découlent.

A un gouvernement général fortement organisé , il faut un conseil d'hommes éminents, choisis dans toutes les branches des grands services publics, et représentant les divers intérêts qui viennent aboutir au pouvoir central. Chaque département ministériel doit être représenté dans ce conseil par des membres nommés par le Président de la République sur la proposition respective de chaque ministre, et détachés de l'administration active. Le nombre des conseillers sera donc de sept, non compris le gouverneur général, président et le secrétaire général du gouvernement, vice-président. Le ministre de la guerre» représenté par ces deux derniers fonctionnaires, n'aura pas de membre spécial à proposer, non plus que le ministre des affaires étrangères qui n'a pas d'intérêts administratifs en Algérie.

Un conseil ainsi constitué sera la plus forte garantie du gouvernement métropolitain contre les tendances, les erreurs , les écarts possibles du gouverneur général, en même temps qu'il sera, pour celui-ci^ un appui et un guide indispensable ; il méritera véritable* ment le titre de eomeil du gouvernement

RAPPORT. m

C'est en se plaçant à ce point de vue, qu'on a exa* miné les deux projets présentés, et qu'on a été amené à formuler les dispositions qui s'écartent beaucoup de l'un et de lautre. Toutefois, celui du Comité consultatif, qui en dehors de la question fondamentale, et en écartant les complications qui résultent d'un point de départ complexe, renferme d'excellentes dispositions, notamment sur le régime municipal et 6nancier, ser^ vira de cadre à ce travail.

Sur les cinq titres dont se compose le projet de loi de ce Comité, on en conserve intégralement trois (le premier et les deux derniers], sauf les modifications de détail ; mais on introduit des dispositions tout à fait nouvelles dans les titres II et 111 relatifs à la centrar^ sation de l'administration et à l'organisation des pou* voirs en Algérie.

Les considérations générales qui précèdent suffisent pour faire apprécier les principes sur lesquels reposent ces dispositions. Je ne crois pas nécessaire d'entrer dans de plus longs développements à cet égard. Si la question a été bien posée, tout esprit judicieux se rendra facilement compte du nouveau projet. Simplifier les rouages, se rapprocher de la forme administrative de la métropole, tout en augmentant l'autorité du pouvoir local : tel a été le but que je me suis proposé.

J'ajouterai que ces idées, qui ont toujours été les miennes, se sont fortifiées depuis mon arrivée en Al-

€H RAPPQ&T.

ffifit. J'ai été frappé des inconvénients résultant de âeujL centralisations qui tendent forcément à s annuler l'une l'autre, et qui engendrent des tiraillements, des pertes de temps, des affaiblissements d'autorité essentiellement préjudiciables à la marche des affaires. Or, cette double centralisation se retrouve, avec des complications nouvelles , dans le projet du Comité consultatif. Là, tout est complexe, sujet à définition et à controverse ; le pouvoir est partout et nulle part ; les ^qtoritésse multiplient et s'entrechoquent; les conseils ^bond^nt; un personnel nombreux doit être le résultat 4'une pareille organisation , et , chose qui parait singulière, mais qui est la conséquence de cette organil^tion même, ce personnel doit bien plutôt avoir pour effet de retarder que d'activer les affaires.

On a cherché à éviter ces inconvénients dans la rédaction des dispositions substituées à celles des titres II I5t III du projet du Comité consultatif. On s'est proposé pour but d'éviter toute équivoque, toute fausse interpirétation, toute cause de conflit Pour cela, on a posé 1^ question de manière à dessiner nettement la situation respective des autorités.

Le titre III, relatif à l'administration provinciale, a puisé ses principales dispositions dans l'ordonnance du i""' septembre 1847, qui avait posé 1^ principe de la décentralisation en ce qui touche les provinces. L'expérience, ainsi que le recomiait M. le rapporteur du Qofnité, a prononcé sur le mérite de oetl§ ordonnance^

qui a été rapportée de la manière la plus inopportune, au moment où, après plus d'une année d'expérience, elle s'exécutait partout avec la plus grande facilité. 11 était donc naturel d'y revenir : c'est ce que nous avons fait

Alger, le si décembre 1880.

Le Gouverneur général j Représentant du Peuple^

DHAUTPOUL.