‹ Du mode de transmission des biens dans les substitutionsChapitre 45 sur 45 · II. — La théorie de la stipulation pour autrui agrandit le · texte numérisé non relu

II. — La théorie de la stipulation pour autrui agrandit le

domaine des substitutions permises 298

Valeurs mobilières

Sommes d'argent

Par contre, elle restreint le domaine des substitu--

tions prohibées. Elle donne à la substitution des

traits caractéristiques qui peuvent facilement

la faire distinguer :

des legs avec charge ordinaires 300

des doubles legs conditionnels 305

III. — La. substitution et le legs « de Residuo » ............ 309

31 q BIBLIOGRAPHIE

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