CHAPITRE PHBMISR

L'industrie appliquée aux voies de communication est la plus importante de toutes. — Gtations d'auteurs célèbres à Pappui. — La France a devancé l'Angleterre dans la canalisation de son sol, mais elle s'est arrêtée en chemin, et, aiyourd'hui, TAngle^ terre a laissé, bien loin derrière die, k France, sa rivale.— 'Les États-Unis d'Amérique, quoique datant d'hier, sont les plus avancés dans cette carrière.— Causes de cette infériorité ^la France. — Les moyens dé la foire cesser se trouvent : !<> dam une refonte du code administrant de$ PatUShe^ChauêS^; et 2<> dans Padoption d*un bon êyttéme financier Of^liquéOM A^0* vaux publics.

Réfutation^ une à une^ des objections faites^ dans la discussion générale des chemins de fer {session 1837), au système des concessions»

D'abord, nous ne savons ce qu'on entend par ligneâ politiques et lignes non politiques. C'est un mot imaginé pour écarter l'industrie privée. — Politjques ou non, le Gouvernement peut faire aux actes de concession telles réserves que l'intérêt public peut exiger. — En cas de force majeure, le Gouvernement est maître de toutes les lignes ; et d'ailleurs, la clause de rachat lui ouvre la faculté permanente de devenir propriétaire, à des condilions équitables fixées d'avance, de tous les ouvrages, quand et si cela lui convient. L'idée de livrer les nouvelles voies sans péage ou avec un très-faible péage, est une idée radicalement fausse et qui aurait les plus déplorables résultats. — Elle transformerait en charge publique les avantages que le transit est appelé à procurer au pays, et porterait une grave atteinte aux revenus de l'État. — Elle arrêterait court le développement de l'esprit d'association appliqué aux travaux publics. — Les tarifs ne peuvent être uniformes que dans la fixation de maximum, — Le monopole redouté des compagnies est impossible.

— Les ingénieurs de l'Etat prendraient une large part aux travaux. — Les concessions à perpétuité sont les seules justes ; le retour à l'État, à une époque quelconque, sauf le cas de sa participation dans les chances de l'entreprise, est une spoliation déguisée. Cette condition de confiscation, qui semble passée récemment dans notre droit public, est exclusive de tout bon système d'encouragement des grands travaux publics.

Admission de la clause du rachat à des conditions équitables et fixées d'avance ; non que nous pensions que l'on doive jamais en faire usage, mais comme moyen de faire disparaître les

L^État ne garantirait jamais au-delà de 4 pour cç9t| amortissement compris, quel que fût le sort de rçntre[Nrise ; et si, parce que les revenus ne suffiraient pas pour couvrir les 6'ais d^exploitation, la Compagnie venait à cesser son service, 4e droit et de fait TEtat deviendrait propriétaire du chemin, pour en disposer comme de chose lui appartenant.

Si elle était réduite à la dure nécessité de recourir à la garantie de rÉtat, la Compagnie n'ayant dans ce cas que 3 p.. cent d'intérêt de ses capitaux, ses actions perdraient 20 à 25 p. cent. Ce fait suffit à lui seul pour expliquer comment la garantie n^aurait jamais pour effet de refroidir le zèle des administrateurs. Évidemment, les compagnies garanties feraient tous levrs efforts pour éviter de recourir au trésor public ou pour sortk de c^tte fâcheuse situation si elles s'y trouvaient. Là^ est U réponse à la crainte mal fondée que les compagnies n'auraient aucun intériêt à bien administrer, assurées qu'elles seraient d'un bon revenu.

Le gaspillage dans les sociétés anonymes est impossible. L'application d'une portion des produits à des améligsrations serait, en définitive, dans l'intérêt de l'Etat lui-même, puisquecestméliorations, en augmentant les produits, le soustrairaient aux chances de la garantie, et profiteraient au <:hemiB qui doit finalement faire retour à l'État.

Le système de la garantie d'intérêt à un taux aum modéré ne provoque donc aucune objection sérieuse, et rien n'enipècherait qu'on n'en fit une large application surtout en procédant successivement et par voie d'essais.

Des motifs qui devraient faire adopter le tysHème â^eneourofe^ %

ment de la garantie dUntérêt.

Comparaison de la garantie ^'intérêt avec la nnbyçjntjkMi en ^rfent. •-*- Inopnvémepts de nf41e«cL -?^ taiites .iPfteâ if.f^f^f

travaux publics, cette dette pourrait sVlever, par supposition, à 40 millions par an, et pendant quarante-six années ; mais outre qu^il est impossible d'admettre que la moitié des travaux exécutés resterait pendant quarante-six ans sans donner aucuns produits; outre qu'une partie des entreprises, revenues à un état plus prospère, seraient appelées à rembourser, au moyen de l'excédant de revenus, s'élevant à 6 pour cent, tout ou partie des avances antérieures qui leur auraient été faites par le Trésor, rien ne serait plus facile que d'opposer à cette dette un fonds de réserve spécial, créé avec les revenus provenant directement des travaux exécutés, comme on le verra plus loin, et ce, sans tenir compte des produits indirects que ces grands travaux feraient surgir en foule, et qui viendraient se confondre avec les revenus

de l'Etat. Quant aux économies annuelles que ces voies nouvelles procureraient au commerce^ à Vindustrieetà Vagriculture^ c'est les évaluer bas que de ne les porter qu'à 300 millions, chiffre qui néanmoins peut paraître énorme. — Calculs à l'appui.

Les motifs les plus puissants se réunissent donc pour l'adoption du système de la garantie d'un minimum de revenu par l'État, système qui aurait pour effet de pousser à un grand développement des travaux publics, sans risque d'aucunes perturbations redoutables dans les finances de l'État ou dans la fortune des particuliers.