Si une affaire périclite 17. On a vu dans les para

par manque de fonds, et qu'elle graphes précédents comment,

présente pourtant une pers- lorsqu'une affaire est embar-

peclive utile, le gouvernement rassee, la ruine de la compa-

vicnt à son aide par des prêts gnieest complétée par les effets

d'argent ou de bills de l'échi- de la déchéance et des confis-

quier (2) , à bas intérêts , et cations qui en sont la suite,

remboursables en vingt ans, Ce fait, qui malheureuse-

par annuités. ment n'est pas sans exemple,

Il prévient ainsi la ruine des contribue puissamment à discompagnies, et le discrédit gé- créditer tout genre d'affaires

(i) Notei el piécesj tuliflcaiiTei, n" i4. i2; Notai et pièces ittitiBeaUTes» ii« i».

On voit qu'en Angleterre les principes et les règles sont fixes et invariables pour tout ce qui dépend des hommes, c'est-à-dire la forme des justifications j mais sur )£s questions d'art, et celles qui ne dépendent que de la nature , rien n'est arrêté à l'avance ; toutes les concessions sont directes et perpétuelles ; le Gouvernement n'a aucune prétention fiscale; l'administration ne voit jamais sa respopsabilité compromise, ni sa prol^ité suspectée, les engagements ne sont pris qu'après un mûr examen, on est toujours libre de les rompre : la déchéance n'entraîne aucune confiscation, et le gouvernement prévFent la ruine des compagnies en leur prêtant, à l'occasion, ses fonds ou son crédit.

En France, au contraire, }ps règles et les principes n'ont de fixe que ce qui concerne les questions d'art, ou qui se rattache à la configuration du terrain ; et tout ce qui est soumis à l'action des hoi^mes reste indéjLerminé.

Des vues fiscales et intéressées sont parvenues à dominer toutes ces questions.

Les concessions sont temporaires : l'Etat s'empare gratuitement des travaux au bout d'un certain temps ; l'administration intervient dans le choix comme dans l'exécution des projets ; la loi sanctionne des engagements pris sans examen suffisant; la confiscation est un principe, et complète la ruine des compagnies qui éprouvent des embarras ou des revers.

Les compagnies sont dans une étroite dépendance de l'administration ; elles ne peuvent abandonner une entreprise même ruineuse ; enfin, la révision des conditions est difficile dans tous les cas, parce qu'dle n'est prévue dans aucun cas.

Deux systèmes aussi complètement opposes dans leur mardie se trouvent jugés p^r leurs résultats mêmes, et les résultats ne diffèrent pas moins entre eux.

Eiienne est trop bas, et qu'avec un prix plus éleyé de très-peu de chose, la Compagnie pourrait donner & son service tout le dé?e1oppearent que les besoins réclament, et faire des bénéfices convenables, en laissant encore au commerce une économie trésrgrande sur les frais de Aranspori par iM autres voies. Pùt-on recourir à romnlpotence de If loi» j^ u^pnf^fn^i^i^ moins rectifier eu plus tôt le fâç,l^eux état de choses sous lequel }fC^* pfiCAio se irouvoi et dont I0 comniaree sonffro II s« pùdaido Son tâté*

erronés, ou si les capitaux souscrits rC étaient pas réalisés lorsque rappel en sera fait.

Pour prévenir ces maux, il paraît absolument nécessaire que la Chambre des communes, soit par elle-même, soit par ses comités, établisse sur les divers projets à elle présentés une enquête plus rigoureuse que celle qui a eu lieu jusqu^à présent ; et que, si Ton doit éviter de décourager, faute d'une attention convenable de la part des comités, ou d'une instruction suffisante devant la Chambre, des tentatives qui, bien dirigées, ne peuvent manquer d'être profitables à la nation, il ne faut pas non plus laisser perdre de réputation ces sortes d'entreprises et dissiper le capital national sous l'empire de l'enthousiasme dont l'esprit public semble frappé dans ce moment.

C'est profondément pénétré de cette opinion que votre comité a entrepris la tâche à lui confiée par la Chambre, etc..

D'après ce rapport, on voit quelle importance la Chambre des communes attachait à Tachèvement des entreprises. Nous croyons avoir démontré à quelles conditions, en France, on peut se flatter de les voir commencer ou s'achever. ( Voir les rapports des compagnies d'Orléans et des Plateaux. )

EXTRAIT

du Dlacoar* pronoacé le 14 kvtU ISS*

FAI H. LB BABOM CHÂUSS DUrlH,

Au Contercaloire det Art»-et- Métiers.

Vot speeb quel]) de di:

Bèt dePa conef y tro GOffln vingt

venit

toute:

En tscle

Aussitôt on change d'avis ; ce n'est plus Péconomie des particuliers gui devra subvenir aux nouvelles entreprises de chemins de fer. On n'aura plus recours à leur intelligence collective, à leur activité, à ce besoin de perfectionnements qu'excite sans relâche la concurrence des industries privées. Non ; tout sera fait par l'autorité publique, ou du moins toutes les grandes entreprises. On permettra seulement aux associations les embranchements, et comme qui dirait les chemins de traverse. La nouvelle voie publique rentrera sous le despotisme du monopole.

Ce nouveau système, si soudain , si tranché , si dédaigneux pour le génienational, tomba devant la volonté courageuse d'un des pouvoirs législatifs.

Alors il fallut revenir aux ressources de l'esprit d'association qu'on avait taxé d'incapable.

Il en résulta deux grandes entreprises dont les directeurs s'engagèrent, sur la foi des devis qu'on leur fournissait d'office et d'autorité, à faire avec 120 millions les chemins en fer de Paris à Orléans et de Paris à la mer.

Mais quelle différence entre les conditions de 1 837 et celles de 1838.

En 1837, on prodiguait aux compagnies les millions; en 1838, on leur prodigue les rigueurs. Non-seulement elles ne recevront aucun secours du trésor ; mais elles seront à la discrétion de ce trésor ; elles transporteront gratis la correspondance publique, lettres, courriers et malles-postes ; et elles transporteront à moitié prix toutes les troupes, infanterie , cavalerie , artillerie, que l'on voudra faire aller et venir ; elles transporteront encore à moitié prix le matériel militaire et lé matériel naval qu'on voudra faire circuler sur les voies nouvelles.

En même temps, on leur impose de très-bas prix qu'elles ne pourront jamais dépasser. Il ne sera pas possible de satisfaire l'aisance et la richesse en ajoutant aux convois, ayant des places à 6 sous par lieue, des voitures plus élégantes, plus spacieuses et plus commodément établies, dût-on payer 12 et 15 sous, et plus cher, s'il convient à l'opulence de faire un si léger sacrifice.

Supposez qu'on impose aux directeurs de spectacle de nV voir d'autres prix que ceux du parterre et du paradis , sou» prétexte que ces prix conviennent aux personnes les moins aisées | alors les personnes des classes opulentes , les femmes ' surtout , n*y voudraient jamais aller , et les directeurs se ruineraient aux joyeux applaudissements des niveleurs ennemis de toute richesse.

Ce n'est pas tout^ Dans la crainte que les associations des grands chemins de fer , enchaînées de la sorte au poteau de misère, loin de se ruiner , fassent une ombre de fortune , on fixe le maximum tolérable de leurs bénéfices extrêmes à 10 pour cent , c'est-^à-dire au taux ordinaire de toutes les entreprises industrielles considérées simplement comme passables.

Si, par impossible, un semblable taux est dépassé. Ton réduira d'autorité le maximum déjà si bas des transports et des places des voyageurs sur les chemins de fer.

Messieurs, aux États-Unis , pays classique du nivellement , non des fortunes, mais des hommes , le législateur permet 1 5 pour cent de bénéfices aux créateurs des chemins de fer. Lorsque ceux-ci réussissent, il s'en applaudit, et leur laisse la jouissance illimitée de la création qui leur est due.

Au contraire, chez nous, pour couronner Tœuvre, ces gigantesques entreprises formées à si grands frais, malgré tant de charges et d'entraves, au bout de soixante-dix ans, elles seront perdues pour les familles de leurs créateurs , et possédées par rÉtat.

' A peine ces conditions à portée profonde eurent-elles été mises en lumière, Tinquiétiide s'empara de l'esprit public ; la défiance arrêta toute spéculation de bénéfices présumés; et soudain le jeu contraire , dépassant la juste borne, s'établit en perte sur les actions des chemins de fer.

Sans s'alarmer sur-le-champ d'une si brusque métamorphose de l'opinion publique, les deux grandes associations procédèrent à la vérification des devis et tracés.

Biles prétendent qu'une vérification approfondie, faite après coup sur le terrain , démontre que les calculs officiels sont de

tion ; i] rapproche les hommes, il concilie leurs intérêts ; il leur donne le besoin de réunir leurs efforts pour atteindre un but commun ; il favorise éminedlfiieâi les capacités individuelles, par la nécessité qu^a toute association d'être confiée au savoir, aux talents des hommes qui seuls peuvent la rendre prospère; il établit parmi les entfe^ilslHI lltilël une émulation infatigable qui, sans cesse , excite le besoin des perfectionnements, d'où résulte un essor incalculable dans toutes les industries auxquelles s'adréSse l'esprit d'asêociation ) enfin Mtèëprii ledd à donner aux mœurs publiques la direction et les vertus indispensables sous un gouvernement représentatif; il apprend à marcher avec ensemble vers les grands intérêts publics ; il agglomère, il incorpore, en quelque sorte, les éléments épars d'une société lofig-femps opprimée par le de^(rti^ilié et ditidée par l'anarchie ; pour tout dire, en un mot , ce généreux esprit inspire à la fois le besoin de l'harmonie, le sentiment de l'ordre et l'amour de la liberté.

£n France , à force d'arracher des âmes les racines fécondes de l'esprit d'association , voyez ! on ne sait plus s'il se peut trouver huit hommes définitifs qui, professant les uns pour les autres une foi complète , se hasardent de concert siir lé mêine navire, pour tendre vers un même but , le salut de la patrie. Voilà ce que c'est , passez-moi mon langage industriel, que <fe briser, de concasser la société ; d'en grantiler, d'en talnisér lés éléments pour parvenir à l'égoîsine individuel , vftfié monade antisociale, sans réfléchir que tel est, au moral comme au physique, le procédé qui sert à préparer la poudré de giiérfé....;

Voilà pourquoi , tant qu'un souffle de vie teta, tfattre ihôtt cœur, je défendrai, par amour de mon pays, la noble causé Ûé l'esprit d'association, sans me laisser impose^ par deà sophisméS de corporation, d'administration et de bureaucratie, ni pài' déâ besoins honteux de patronage, d'inlTiience ou de corruption.

Si, comme je l'espère, Ténergie collective des citoyens éclairée fait enfin triompher cette noble cause, je croirai pouvoir mê rendre le témoignage de ne Pavoir Jamais abandonnée , et de n'avoir pas été complètement inutile à son sudcès.

Mais si Ton a recours à Tindustrie privée, il faut savoir subir les conditions que ce système impose. Vouloir cumuler à la fois les avantages que Ton peut attendre de Texécution par TÉtat, rabaissement des tarifs, et en même temps ceux que Ton se promet de Texécution par les compagnies, Péconomie des deniers du trésor, c^est une double prétention impossible à satisfaire. Il ne faut pas chercher à concilier les choses qui sont, de leur nature, inconciliables. Chacun des deux systèmes a ses inconvénients entre lesquels on doit opter. Après s'être prononcé en faveur de Tindustrie, après avoir fait un appel à son concours, comment pourrait-on, sans une haute inconséquence, venir la traiter en ennemie. Si, par des clauses onéreuses, par des limites trop restreintes, par des conditions trop dures, par suite de difficultés administratives, les grandes entreprises chargées de Texécution des premières lignes de chemins de fer succombent, quelle en sera la conséquence ? C'est que les capitaux, déjà rendus défiants par Texpérience du passé, se retireront tout-à-fait des afiaires industrielles ; car autant l'argent est prompt à se porter là où des chances heureuses rappellent, autant il devient inerte, rare, pesant, quand les bénéfices ne se montrent plus : alors la circulation s'arrête, le crédit public est afiecté, et au lieu d'imprimer un mouvement utile et fructueux à la prospérité du pays, on peut la paralyser dans son cours. Vintérêl des compagnies est donc étroitement lié à Vintérêt de VEiai. Craindre qu'elles ne fassent de légitimes bénéfices, ce serait à nos yeux un sentiment d'envie bien peu digne de la législature. S'il parvenait à prédominer, c'en serait fait de l'esprit d'association en France, peut-être pour long-temps.

Il m nous appartient pas de porter nos regards en dehors de notre entreprise, ni de généraliser nos propositions. Toutefois, entre le système de Pexécution des grands travauii publicd par PÉtat et celai de l'exécution de ces travaux par les assooiations privées livrées à leurs propres forées, une conciliation est peutêtre nécessaire. Nous n'en voyons pas de plis convenable que celle que nous proposons.

Appliquée aux entreprises que l'État s'était réservées, comme réalisant une grande pensée de bien public, elle facilitera leur exécution par la force de l'association privée, conformément an vœu des Chambres, sans qu'il en coûte au €rouvernem^t autre chose qu'un appui moral. Ce sera au Gouvernement et aux Chambres à n'autoriser que les entreprises qui offriront des chances assez raisonnables pour ne pas compromettre la garant tie de l'État. Les projets seront plus sérieusement examinés, et ce ne sera pa# un mal.....

Bn résumé j

Deux partis se présentent :

Le Gouvernement et les Chambres peuvent nous laisser aox prises avec les impossibilités qui nous arrêtent. Us peuvent même vouloir, en abusant du texte de notre soumission, confiaquer notre cautionnement, faire expier à la masse de nos ai>> tionnaires la confiance excessive que nous avons placée dans ka évaluations des Ponts-et-Chaussées, dans les assurances solennelles de l'administration. Ils peuvent nous obliger à une liquidation avec perte, et, par cette exécution aussi injuste que rigoureuse, faire avorter une entreprise éminemment utile, et frapper l'esprit d'association d'un découragement peut-être irrémédiable ;

Ou, au contraire , le Gouvernement reconnaîtra loyalement que tout le monde, administration. Compagnie, Chambres, s'est trompe ; que la responsabilité d'une telle erreur ne peut ni ne doit peser sur personne ; qu'il faut, au contraire, que nous concourions tous à la réparer, éclairés que nous sommes aujourd'hui parTexpérience : dans cette pensée, une garantie qui, selon toutes les probabilités, n'est que nominale, quelques modifications à

lopper; que les sociétés les i^w^BoW^m^ piw tMçt|Hi|^ W9h stituées, celles qui ont la sanction de la loi et qui ont pour but un intérêt public, trouvent en France moins de partisans que les 9/MM^ extiaYâgaiites qijù lieBBtnt cherchor de» âopei à la Bounew Us oseirMit i^uter que 1^ disciédît deft Compagnies n^est que lesyn^tôm^ dNui disoédit qui renonta plus haut.

Tel est le langage que tiendront bientôt les ennemis du pays, et tels sont, Monsieur le Ministre, les malheurs que nous avons à redouter nous-mêmes, si nos entreprises ne peuvent sortir de la voie funeste où elles se trouvent engagées.

C^ rés\dtau x^, sojqit certainement pas cei^^ ^e.pon. esp^ilit^ Nous dirons ^e aveeas«up«ne& qu* laMiamMiq^9<M;i ImU qu^e a paraljFSé les compagnie»; qn^dOe les a firaj^pée» da mort, au lieu de leur donner, comme elle le devait^ les éléments de vie. et de puissance imdispensables à le^r prospérité.

LesdiscusÀioBA devant les Chambres ouft pio^v^ ^pj^ tonit^ voirs de PÉtat, en ecHMtitaai^t les compagBÎea de ekemins éà k^ se proposaient un double but : dhme pari, as voukfeBt qpM et grands tr^vauJL publics, émiheminent profitables ail pays, fussent promptement exécutés ; d'une autre part, ils espéraient imprimer à l'esprit d'association une direction plus forte et plus sérieuse.

Gonunent ce double but a-t-il été atteint? Vous ne FignoraK pas. Monsieur le Ministre ; les travaux à peine comm^ioés ne pourront s'adiever, et Tesprit d'association reçoit le coup le plus funeste.

Mais il est temp^ encore de prévenir d'aussi déplorables résultats : notre intérêt et nôtre devoir nous imposaient la tâche d'étudier le mal et d'y chercher un remède : nous venons de remplir cette tâche : c'est à vous maintenant de prononcer. Ministre des travaux publics, chargé spécialement de veiller aux intérêts matériels du pays, il vous appartient plus qu'à tout autre de défendre une œuvre à laquelle le souvenir de votre nom doit rester à jamais attaché ; solidaire de nos succès comme de nos re-