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TABLE DES MATIÈRES

INDEx BIBLIOGRAPHIQUE, «+ » «+ … »

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CHAPITRE PREMIER. — Éléments qui constituent le fonds de commerce. — Notion juridique du fonds de

COAMOR COR ee ol « .

SECTION I. — Notions préliminaires , . . . . . . . SECTION II. — Eléments du fonds de commerce . . . . SECTION III. — Développement historique de la notion ju-

ridique du fonds de commerce .

SECTION IV, — Notion moderne du fonds de commerce .

— Le fonds de commerce est une universalité . . — Le fonds de commerce constitue-t-il une uni-

versalité de droit ? . NT Ci pe 3, — Le fonds de commerce constitue-t-il une universalité juridique ou une universalité de fait? .

SecrioN V. — La loi du 1° mars 1898 ef la notion courante du fonds de commerce . :

SECTION VI. — Nature mobilière du fonds de commerce.

SecTioN VII, — Nature incorporelle du fonds de com-

MECS CR eee mieile

CHAPITRE II, — Des conditions requises pour la validité du nantissement .

SEcrTioN Î. — Qui peul constiluer en nantissement un fonds de commerce ?.

SP ENTITAUT EE PrOPrIÉbATEN nn. À $ 2. — Il faut être capable d’aliéner. . . . . .

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180 TABLE DES MATIÈRES

SECTION II, — Objet du nanlissement, spécialement du nanlissement d'un fonds qui n'existe pas encore. e SECTION III, — Formalités et bio $ 1. — Formalités autres que l'inscription .

À. — De la nécessité prétendue d'un acte écrit . B, — De la remise des titres au gagiste et de la sioni-

fication au bailleur.

C. — Du caractère obligatoire dure re fonaclle stipulant que les titres seront remis au gagiste et le contrat sionifié au bailleur.

‘$ 2. — De l'inscription .

A. — Mode de publicité du nantissement .

B. — Mentions que doit contenir l'inscription. C. — Délai dans lequel doit être prise l'inscription. D. — Durée de validité de l'inscription .

E. — Publicité du registre des inscriptions . CHAPITRE III. — Caractères et effets du nantissement. SECTION I. — Caractères du nantlissement du fonds de commerce. .

SECTION II. — Droits du créancier $ 1. —- Droit de rétention. ; è SA — Privilège du créancier, son Do d exercice.

À. — Etendue du privilège . rt.

1° Le nantissement comprend-il les marchandises et le matériel? . ae 2 Etendue de la créance garantie.

SECTION I. — Les intérêts sont-ils garantis ? $ 1. — Intérêts échus $ 2. — Intérêts à échoir :

S 3. — Dans quelle mesure sont- il privilégiés ?.

SECTION IT. — Application de l'article 2082,

alinéa 2, au gage tacite

1, — Rang du privilège ,

TABLE DES MATIÈRES

a. — Conflit avec des créanciers à privilèges gé-

* Se A Nue oe <

b. — Conflit avec des créanciers à DERÈREE spéciaux .

«) Conflit avec le bailleur de l'immeuble.

B) Conflit avec le vendeur du fonds .

7) Conflit avec le vendeur de marchandises. , €. — Conflit entre divers créanciers nantis du

même fonds de commerce, To DRPEIMEION de Bates 0 À 2 2 + + :

SECTION III, — Obligations du créancier et du débiteur . $ 1: — Obligations du créancier . . . . , . . .. .. $ 2. — Obligations du débiteur. . , , ,.... e

— Extinction par voie de GONSÉQUENCE - — Extinction par voie principale .