‹ Du nantissement, du gage et de l'antichrèseChapitre 98 sur 130 · Et dans la matière même du gage, où la · texte numérisé non relu

Et dans la matière même du gage, où la

rétention et le privilège se touchent de si pr< leur différence est cependant palpable; car si le gagiste est privé de son privilège à l'égard des tiers, lorsque, par exemple, il ne s'est pas conformé à l'art. 2974 du Code civil, il peut avoir contre le débiteur le droit de rétention. Enfin , pour terminer la liste des exemples , nous verrons plus tard la même distinction se produire dans l'antichrèse ; l'antichrésite a le droit de rétention contre le débiteur, et non pas contre les tiers (1).

453. On a cependant fait l'objection suivante : « Quand la loi veut favoriser un créancier qui n'a pas la possession , elle lui donne un privilège.

» Quand elle veut favoriser un créancier qui a la possession, ce qu'elle lui donne est plutôt un droit de rétention qu'un privilège ; et ce droit de rétention a la même vertu que le privilège proprement dit : il opère avec la même énergie. Le gage , par exemple , ne procure pas autre chose 'qu'un droit de rétention. Si la loi donne le nom de privilège au droit du créancier gagiste (2), c'est parce que le droit de rétention est un vrai privilège. On peut même dire qu'il

(1) Infrà, nos575et586.

(2) Art. 2073 et 2102, n° 2, Code civil.

art. 2082. 415

est quelque chose de plus ; car il réunit la double faveur de la possession et de la qualité de la chose. »

454. Cette doctrine ne me paraît pas fondée • Les textes, d'abord, la repoussent.

L'art. 2073 du Code civil traite du privilège ; l'art. 2082, du droit de rétention. L'art. 93 du Code de commerce se sert aussi du mot de privilège, et non du mot de rétention, pour caractériser le droit qu'il accorde au commissionnaire. Cette expression n'est pas impropre , quoi qu'en disent MM. Delamarre et Le poitevin (1); elle est l'expression vraie, légitime et universellement consacrée.

Ensuite, l'esprit de la loi s'oppose à ce qu'on appelle rétention le privilège accordé à la possession ; car, je le répète, il peut y avoir rétention sans privilège.

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