LIVRE 11, CHAPITRE III. i

lité sur ce point résulte également et de la faiblesse humaine, qui ne saurait tout prévoir, et de la nature même des choses, dont les unes varient au point de sortir par leur propre mouvement du cercle de la loi, et dont les autres , disposées par gradations insensibles sous des genres communs, ne peuvent être saisies par un nom général qui ne soit pas faux dans les nuances.

De là résulte dans toute législation la nécessité d'une puissance dispensante; car partout où il n*y a pas dispense , il y a violation.

Mais toute violation de la loi est dangereuse ou mortelle pour la loi , au lieu que toute dispense la fortifie : car Ton ne peut demander d*en être dispensé sans lui rendre hommage , et sans avouer que de soi* même on n'a point de force contre elle.

La loi qui prescrit l'obéissance envers les souverains est une loi générale comme toutes les autres,' elle est bonne. Juste et nécessaire en général. Mais si Néron est sur le tr6ne, elle peut paraître un défaut.

Pourquoi donc n'y aurait-il pas dans ces cas dispense de la loi générale, fondée sur des circonstances absolument imprévues? Ne vaut-il pas mieux agir avec connaissance de cause et au nom de l'autorité, que de se précipiter sur le tyran avec une impétuosité aveugle qui a tous les symptômes du crime?

Mais à qui s'adresser pour cette dispense? La souveraineté étant pour nous une chose sacrée , une émanation de la puissance divine , que les nations de tous les temps ont toujours mise sous la garde de la reli* gion , mais que le christianisme surtout a prise sous sa protection particulière en nous prescrivant de voir dans le souverain un représentant et une image de

Dieu même, il n'était pas absurde de penser que, pour être délié du serment de fidélité , il n'y avait pas d'autre autorité compétente que celle de ce haut pouvoir spirituel , unique sur la terre, et dont les prérogatives sublimes forment une portion de la révélation.

Le serment de fidélité sans restriction exposant les hommes à toutes les horreurs de la tyrannie, et la résistance sans règle les exposant à toutes celles de l'anarchie, la dispense de ce serment, prononcée par la souveraineté spirituelle, pouvait très-bien se présenter à la pensée humaine comme l'unique moyen de contenir l'autorité temporelle, sans effacer son caractère.

Ce serait au reste une erreur de croire que la dispense du serment se trouverait, dans cette hypothèse, en contradiction avec l'origine divine de la souveraineté. La contradiction existerait d'autant moins que le pouvoir dispensant étant supposé éminemment divin , rien n'empêcherait qu'à certains égards et dans des circonstances extraordinaires , un autre pouvoir lui fût subordonné.

Les formes de la souveraineté, d'ailleurs, ne sont point les mêmes partout : elles sont fixées par les lois fondamentales, dont les véritables bases ne sont ja> mais écrites. Pascal a fort bien dit : « Qu'il aurait autant d'horreur de détruire la liberté où Dieu l'a mise, que de l'introduire où elle n'est pas. » Car il ne s'agit pas de monarchie dans cette question , mais de souveraineté, ce qui est tout différent.

Cette observation est essentielle pour échapper au sophisme qui se présente si naturellement : La souveraineté est limitée ici ou là; donc elle part du peuple.

LIVUB II, CHAPITRE 111. 1^1

En premier lieu , si Ton veut s'exprimer exactement, il n'y a point de souveraineté limitée; toutes §ont absolues et infaillibles, puisque nulle part il n'est permis de dire qu'elles se sont trompées.

Quand je dis que nulle souveraineté n'est limitée , j'entends dans son exercice légitime ^ et c'est ce qu'il faut bien soigneusement remarquer. Car on peut dire également, sous deux points de vue différents, que toute souveraineté est limitée , et que nulle souveraineté nest limitée. Elle est limitée, en ce que nulle souve-* raineté ne peut tout; elle ne l'est pas , en ce que dans son cercle de légitimité , tracé par les lois fondamentales de chaque pays, elle est toujours et partout absolue, sans que personne ait le droit de lui dire qu'elle est injuste ou trompée. La légitimité ne consiste donc pas à se conduire de telle ou telle manière dans son cercle , mais à n'en pas sortir.

C'est ce à quoi on ne fait pas toujours assez d'attention. On dira, par exemple : En Angleterre la sour veraineté est limitée : rien n'est plus faux. C'est la royauté qui est limitée dans cette contrée célèbre. Or, la royauté n'est pas toute la souveraineté, du moins en théorie. Mais lorsque les trois pouvoirs qui , en Angleterre, constituent la souveraineté, sont d'accord, que peuvent-ils? Il faut répondre avec Blackston : Tout. Et que peut-on contre eux légalement? Rien.

Ainsi , la question de l'origine divine peut se traiter à Londres comme à Madrid ou ailleurs , et partout elle présente le même problème, quoique les formes de la souveraineté varient suivant les pays.

En second lieu, le maintien des formes, suivant les lois fondamentales, n'altère ni l'essence ni les droits de la souveraineté. Des juges supérieurs qui ,

pour cause de sévices intolérables, priveraient un père de famille du droit d'élever ses enfants, seraientils censés attenter à Tautorité paternelle et déclarer qu'elle n'est pas divine? En retenant une puissance dans les bornes, le tribunal n'en conteste ni la légitimité, ni le caractère, ni l'étendue légale; il les professe au contraire solennellement.

Le Souverain Pontife , de même, en déliant les sujets du serment de fidélité , ne ferait rien contre le droit divin. Il professerait seulement que la souveraineté est une autorité divine et sacrée qui ne peut être contrôlée que par une autorité divine aussi, mais d'un ordre supérieur, et spécialement revêtue de ce pouvoir en certains cas extraordinaires.

Ce serait un paralogisme de conclure ainsi : Dieu est auteur de la souveraineté; donc elle est tncontrdlable. Si Dieu l'a créée et maintenue telle, je l'accorde; dans le cas contraire, je le nie : Dieu est le maître sans doute de créer une souveraineté restreinte dans son principe même , ou postérieurement par un pouvoir qu'il aurait établi à l'époque marquée par ses décrets; et sous cette forme, elle serait divine.

La France , avant la révolution , avait bien, je crois, des lois fondamentales, auxquelles par conséquent le roi ne pouvait toucher. Cependant, toute la théologie française repoussait justement le système de la souveraineté du peuple comme un dogme anti-chrétien; donc telle ou telle restriction , humaine méjne, n'a rien de commun avec l'origine divine; car il serait singulier vraiment qu'au despotisme seul appartint cette prérogative sublime.

£t par une conséquence bien plus sensible et plus décisive encore, un pouvoir divin, solennellement