COMMUNALE A ROME

La notion de la propriété forestière communale à Rome n'atteisnit son parfait développement que vers la fin de l'Empire : il n’est donc pas sans intéret d'en étudier l’exégèse.

A l’origine, toutes les forêts étaient entre les mains de l'Etat : leur utilité incontestable leur avait permis en effet d'échapper à toute appropriation privée et elles ne pouvaient sortir du domaine public qu’en devenant Res Divini Juris.

Mais l'Etat, propriétaire des forêts, en concédait fréquemment la jouissance aux villes conquises. Ce fut la situation faite tout d’abord aux cités qui, sans s’épuiser

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en des luttes inutiles, avaient reconnu d’elles-mêmes la suprématie politique de Rome. Puis, cet avantage fut étendu à la plupart des Municipes qui, à condition de payer l'impôt, jouissaient des grands pâturages et des forèts laissés dans l’indivision pour lutilité et l'usage de la communauté (1).

Toutefois, si l'existence de ces concessions est indéniable, il est bien difficile, en présence de la diversité du régime municipal romain, de déterminer exactement la nature et l'étendue des droits qu'acquéraient les villes bénéficiaires. En effet, dans cette République romaine qui remporte de si belles victoires, il n'y a pas de mesures générales : là un municipe oplimo jure et à quelques milles une ville de Dediticii.

Une seule chose certaine, un seul point commun, c’est que ces villes n’ont que la jouissance des forêts; elles se trouvent dans la même situation que certains collèges dont les biens étaient chose publique (2); l'Etat conserve la propriété suprême sur l’Ager Publicus et par conséquent sur les forêts, dans toute l’étendue de la République (3). Ce qui le prouve principalement, c’est la confiscation que Rome opère sur les terres des villes qui ne lui ont pas été fidèles : ainsi, en 211, après un séjour d’Annibal à Capoue et la trahison de ce municipe optimo jure, cette cité perd la jouissance des forêts et de l’Ager Publicus qui lui avait été déléguée, et le Sénat décide que tous les biens

(4) SerriGny, Droit administratif romain, p. 58. — ViLrems, Droit Public Romain, p. 355-356.

(2) Saviexy, System, II, 253. — L. 1,$ 22, D. De Adquir. vel amitt. posses. XLI, 2.

(3) Des CHesxes, La législation forestière dans l'antiquité romaine, p. 11-12.