CHAPITRE I. — Administration et composition des com- LR AE SR TA TR

CHAPITRE IL. — Les modes de jouissance des biens com- RUN D D à PT TEE DR e Baie à lee

Pages

164 TABLE DES MATIÈRES

Section I. — Jouissance commune.......... .....:... Section Il. — Les partages héréditaires ou viagers des édits du XVIIIe sStecle CEE eee .

$ 4. — Nature de ces partages ................. $ 2. — Conditions éxigées pour y participer......... A. Etat des personnes. Domicile.... ............. B. Feu et ménage Séparés. 2... "re C. Règles spéciales de succession ................. D. Conditions d'inscription, sur la liste d’aspi- PARC: Diner mime en ELEC CERCLE $ 3. — Droits et devoirs respectifs des allotis et de la Commune." 7-2 0e eee CES

S:4:, — Conténtiens ee REP ce Section 111. — Les partages de jouissance dans notre

législation. — L’affouage.............

$ 1. — Modes employés

$ 2. — Conditions d'aptitude

ms av © els es satin etaleln ie sie ls"

$ 3. — Contentieux ....

Soc sas a Ste ee sie die nie = sie octo) éte

A. Réclamations contre le mode et les bases du partage

ere lérene ee ele sreie ae re islatete) else lerstel ss eee eee ehois

B. Réclamations sur l'exécution des partages et principalement SUP TAxO ee