CHAPITRE III. — Du régime à adopter pour les biens

COMÉRAUR ETL ES Mer ce ces ee OC $ 1. — La propriété collective à l'étranger .......... $ 2. — Des modifications qu’on pourrait apporter au .

régime actuel des biens communaux

A. Jouissance en nature

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B. Partages de propriété

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TABLE DES MATIÈRES

L d | APPENDICE

Principaux textes concernant la jouissance des COR LA RR uen un

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