MM. AUDIBERT

Suffragants : { Ausnôrée COLIN, professeurs.

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en faveur de l'époux survivant

De tout temps les législateurs ont cherché des mo-

yens d'avantager l'époux survivant. Dans notre ancien droit 1l bénéficiait de certains gains de survie, dont les plus importants étaient le douaire de la femme veuve dans les pays de coutume, et la quarte du conjoint pauvre dans les pays de droit écrit. Notre légisation moderne, depuis la loi du 9 mars 1891, lui accorde un certain droit de succession sur les biens de son conjoint prédécédé. Parmi ces différentes sortes d'avantages, 1l en est une qui se relie directement au régime de communauté. Dans ce régime pour avantager le survivant, il suffit de lui attribuer par le contrat de mariage une part des biens communs plus forte que la moitié. C'est ce partage imégal qui fera l’objet de cette étude:

On peut le considérer, semble-t-il, comme Fun des meilleurs moyens de favoriser l'époux qui survit. I

est pour les époux un encouragement au travail et à la bonne administration des biens ; car chacun sait que s'il survit, les biens qu'il à acquis par son industrie lui resteront en grande partie. Les héritiers de l'époux prédécédé ne sont pas complètement sacrifiés : si ce sont des enfants du mariage, ils retrouveront les biens dont ils sont momentanément frustrés dans la succession du survivant; si ce ne sont pas des enfants ils auront loujours les biens propres de leur auteur qui sont les véritables biens de famille. De plus on peut organiser le partage inégal de façon à ne donner au survivant qu'un avantage en usufruit. Nous essayerons tout d'abord de montrer comment dès les débuts du régime de communauté dans notre pays, on essaya d'avanltager le conjoint survivant sur les biens communs. À mesure que les coutumes se formèrent, ces gains Ge survie sur les biens de communaulé se précisèrent. [ls variaient suivant les régions, dans quelques-unes, la coutume reconnaissail au survivant des avantages qu'il avait le droit de prendre dans la communauté en dehors de toute stipulalion du contrat de mariage, préciput légal des nobles, entravestissement, dévolution, ete. Dans les autres où n'existaient pas ces avantages légaux, on reconnaissait généralement aux époux, le droit de stipuler dans leur contrat de mariage que la communauté se parlagerait inégalement et que le survivant

prendrait une part plus forte. Mais il fallait une sti-

pulation expresse. Pendant le mariage, les époux pouvaient se faire un don mutuel, c'était une donation réciproque au profit da survivant qui ne portait que sur les meubles et acquèêts, ne donnait qu'un droit d’usufruit et n'était possible qu'en cas d’inexistence d'enfants. Mais cette donation faite pendant le mariage ne rentre pas dans le cadre de cette étude.

Après avoir dit quelques mots du Droit intermédiaire, nous aborderons l’étude de notre législation moderne exposée dans le Code civil. Là nous ne trouvons aucun avantage légal sur les biens de communauté en faveur du conjoint survivant, mais seulement des avantages conventionnels. La masse commune se partage également entre les époux ou leurs héritiers ; cependant la loi appliquant ici le principe de la hberté des conventions matrimoniales, permet de stipuler dans le contrat de mariage que le partage se fera inégalement ; elle indique même les différentes façons dont peut se faire ce partage inégal : clauses de préciput, de partage inégal proprement dit, de forfait et d'attribution totale de la communauté. Ces clauses seront Le seul objet de notre étude du Droit moderne. Nous essayerons d’abord de donner une idée précise de chacune de ces clauses et de leurs différentes modalités; puis nous rechercherons dans quelles circonstances le survivant pourra en profiter, et ce qui arrive en cas de divorce et de séparation : nous continuerons par l’étude des effets

Le

de chacune des clauses de partage inégal pour arriver ensuite à la question très importante de là nature des avantages que le survivant retire du partage inégal. Sont-ce des libéralités ou des actes à titre onéreux ? Enfin dans un dernier chapitre nous exposerons les règles particulières qu'il y à lieu d'appliquer lorsque les époux ont des enfants d’un précédent mariage.