CHAPITRE

Si nous remontons jusqu'aux anciens Gaulois, nous trouvons déjà cette idée d’avantager le conjoint survivant en lui donnant certains bien fournis par moitié par les deux époux. C'est du moins ce qui paraît ressortir du passage de César (1), que lon a quelquefois invoqué pour en tirer la preuve que les Gaulois furent les inventeurs du régime de communauté entre époux.

Quelle que soit la solution que l’on adopte pour ce problème de l’origine de la communauté, il est hors de doute d’après ce passage que les Gaulois avaient songé à améliorer la situation de l’époux survivant par un gain de survie qui a beaucoup de rapport avec ceux que nous retrouverons dans le droit du moyen âge.

Du reste cette coutume gauloise n’a qu'un intérêt assez restreint, car elle ne dût pas se maintenir. La

(1) De bell. gal., NI, 49.

conquête romaine fùt tellement complète qu'il ne resta rien des anciennes coutumes du pays. La Gaule en présence d'une civilisation bien supérieure à la sienne adopta facilement les lois et les institutions de ses vainqueurs. L'abolition du druidisme, ladmission des grandes familles gauloises au Sénat romain et ‘dans les magistratures, l’enseignement de la langue latine et du droit romain, la concession par Caracalla du droit de-cité à tous les sujets de l'empire et surtout l'introduction du christianisme, sont autant de causes qui ont répandu la civilisation romaine dans toute la (Graule.

On constate aussi cette romanisation de notre pays en remarquant qu'après la conquête germanique, les barbares voulant codifier les lois des vaincus n’empruntent rien à d'anciennes coutumes gauloises, mais se bornent à faire des compilations de lois romaines (1).

Donc pendant tout le temps que dura la domination de Rome les avantages résultants au profit du conjoint survivant du partage inégal de la communauté sont absolument inconnus puisque les Romains ne connaissaient pas ce régime.

I faut arriver à la période qui suivit les invasions des Germains pour les retrouver.

(1) Lefebvre. /ntroduction à l'histoire du Droit français, p.262 ets.

Dans plusieurs des lois germaniques nous voyons que la femme prend une part des acquêts faits en commun.

Ainsi la loi Ripuaire dans son titre 37 décide que la femme veuve à qui son mari n'a rien laissé aura en plus d’une dot de cinquante sous : « {ertiam partem « de omni re quam simul collaboraverant. » La loi des Saxons (titre IX) donne à la femme la moitié des acquêts. La loi des Wisigoths attribue à la veuve une part des acquèêts proportionnelle aux apports qu'elle à fait elle-même dans la communauté (1).

Au X° siècle les capitulaires décident que la femme veuve aura le tiers des biens acquis en collaboration sur les possessions bénéficiales et la moitié des autres acquisitions communes : € Volumus ul « uxores defunclorum post obitum marilorum, € Lertiam partem collaborationis quam simul in « beneficio collaboraverunt accipiant. EE de his « rebus quas is qui illud beneficium habuit aliun- « de adduzxil vel comparavit, vel ei ab amicis suis « conlatum est, has. volumus tam ad orfanos « defunclorum quam ad uæores pervenire (2). »

Mais ce n'est pas là encore la véritable commu-

nauté, en général il ny a pas égalité entre le mari

(1) Loi des Wisigoths, liv. IV, UL. 2, $ 16.

(2) Capitulaires de Charlemagne, IV, ch. 9, et V, ch. 295. — V, Boissonade. Histoire des droits de l'époux survivant, p. 248.

et la femme, si le mari survit il semble bien qu'il garde tout ce qui provient de la collaboration des époux, tandis que la femme survivante n’a droit qu'à une partie des acquèts.

La femme avait pourtant même pendant le mariage un certain droit sur les acquêts puisque dès Île VII siècle nous voyons dansles formules de Marculf, qu'elle fait don à son mari de -sa part dans ces mêmes acquêts.

En 1219, Philippe-Auguste rendit à Pont-del'Arche une ordonnance qui prouve combien le droit de la femme sur les acquèêts était précaire. D’après cette ordonnance en cas de prédécès de la femme sans enfants, tous les conquêts restent en pleine propiété au mari et les parents de la femme n’en peuvent rien réclamer ils n'auront que ce que la femme à apporté en mariage : « Si mulier sine « hærede decesserit, parentes ipsius mulieris non € parlicipabunt cum marilo suo, ex tis que ipsa Ç et marilus ejus simul acquisierunt dum ipsa € viverel, in mobilibus nec in lenementis, ymo € quiele remanebunt marilo ipsius mulieris, sal- € vis ralionalibus legalis ipsius mulieris. Paren- € tibus vero mulieris accedet id quod ipsa secum € atlulilin malrimonium, salvo legato suo quod

€ 4psa poluil facere per jus (1). » Mais il semble

(1) recueil d'Isambert, tome I, p. 247.

bien que cette ordonnance ne fût rendue que pour la Normandie.

Peu à peu cependant le régime de communauté se forme plus distinctement, chaque époux est considéré commme ayant un droit égal sur les conquèts et lorsque l’un d'eux meurt ses héritiers partagent de plein droit avec le survivant.

Tel est le droit que nous trouvons exposé dans les plus anciens monuments du droit du moyen âge qui nous ont été conservés (1). Mais l'exercice de ce droit varie beaucoup suivant les régions. Nous voyons par exemple dans les Assises de Jérusalem que la coutume parmi les chevaliers était que la femme eût pour douaire la moitié de tout ce que son mari laissait au jour de sa mort (2). C'étaiten somme la communauté universelle. Dans les coutumes des bourgeois la femme est encore mieux traitée ; en cas de mort de son mari sans testament, elle hérite de tous ses biens qu'il y ait ou non des enfants du mariage. «€ S°il advient que uns hons ail conquis éritages, « ou autre aver, avant qu'il preigne feme el puis « prent feme. el advient par la volenté de nostre « Seignor que il chiet malade el meurt sans

(4) Assises de Jérusalem, Cour des bourgeois, ch. 183 et 187. — Etablissements de Saint-Louis, iv. L ch. 1437 et 139, — Zaivre de Jostice et de Plet, liv. IV, tit. 29 et liv. XII, ch. 24, S 5.

(2) Livre de Jean d'Ibelin, ch. 177. Livre de Geoffroy le Tort. ch. 46. S

« devise qu'il face de nule riens, la raison com- « mande et juge que lout can que il avel, deil « estre de sa feme par dreit, encores seil ce que ce- « luy qui est mort ait père et mère et fils et filles, Qetseurs et frères ; car ce dit la lei et l'assise dou « reaume de Jerusalem que nus hom n'est si dreil « heir au mort come est sa [eme espouse (1) ». Cest là une disposition tout à fait exceptionnelle que lon ne rencontre dans aucune autre coutume, excepté dans celle de l'Empire de Romanie fondé par les Croisés à Constantinople, qui dérivent des Assises (2). Mais ce droit de succession ne porte que sur les biens acquis par le mari avant le mariage, cela résulte du texte que nous venons de citer. Quant aux acquèts la femme doit en avoir la moitié (ch. 183) et il faut par réciprocité décider de même pour le mari survivant (3). L'autre moitié est réservée aux enfants. D'après les Assises d’Antioche la femme dont le mari est mort sans testament et qui à un enfant dont où à entendu la voix, prend : tous les biens meubles ou immeubles, le patrimoine excepté, et elle a l'usufruit de tous les biens propres du mari. Si elle

n'avait pas eu d'enfants elle prendrait tout le mobi-

(4) Cour des bourgeois, ch. 186.

(2) Assises de Jérusalem, édition Beugnot. Tome IT, préface, p. xLvu et note p. 195. ;

(3) Beugnot. Loc. cit., p. 426 nole a. — Deraze. Le mariage d'après les Assises de Jérusalem, p. 90.

lier, la moitié des acquèts et aurait l'usufruit de la moitié du patrimoine propre du mari ; mais dans ce dernier cas il faut qu'elle ait été vierge au moment du mariage autrement elle ne reprendrait que sa dot si son mari ne lui avait pas constitué de douaire (1).

Dans les Établissements de Saint Louis qui nous font connaitre le droit alors en vigueur dans l’Anjou, la Touraine et le Maine, nous trouvons une disposition particulière : « S’aucuns hom et sa feme ache- « Loient terres ensemble, cil qui plus vil maintient « sa vie les achaz el les conquestes. El se einsine « estoil qu'il n'aüssent nul hoir el la fame morust « avant, li hom maintendroil les achaz sa vite : « lout einsinc feroit la feme se ele vivait plus que « li hom. El quant il seront mort ambedui, si re- « torneront fi achat, l’une moitié au lignage de « de part la fame et l'autre moilié au lignage de « part l’ome ».

Ainsi dans ces régions le conjoint survivant qu'il * y eut ou non des enfants du mariage jouissait en usufruit de la part du prédécédé dans les acquêts en plus de la moitié qu'il prenait en pleine propriété. M. Viollet pense que cet usufruit au profit du survivant

n'existait que parmi les coutumiers, les vilains (2).

(4) Assises d’Antioche, Cour des bourgeois, ch 1, et 1v, édit. de la Société Mekhitariste de Saint-Lazare, Venise, 1876. (2) Viollet. Ztablissements, tome 1, p. 143.

C'est Ià un gain de survie résullant du partage inégal de la communauté. On peut le rapprocher de celui qui dans notre droit moderne résulte du partage inégal de là masse commune prévu par les articles 1520 et suivants du Code civil. Mais il faut remarquer que les Établissements parlent d'un gain de survie légal qui existera entre les époux sans qu'il soit besoin d'en faire mention dans le contrat de martage. Au contraire dans notre droit moderne l'avantage qui pourra résulter du partage inégal de Fa communauté, en faveur du survivant est essentiellement conventionnel, le survivant ne pourra prendre dans la communauté une part plus forte que la moitié, si cette clause n'a 616 expressément inscrite dans le contrat de mariage. ;

D'ailleurs dans le droit des Établissements il n était pas défendu aux époux de modifier celte attribution des acquèts : « Genlis femme si n'a que le « diers en douaire de la lerre son seigneur ; mais « ses sères li puel bien doner ses achaz el acquest € à faire sa volenté (4) ». Ce lexte parait bien indiquer que le mari pouvait donner à sa femme tous les acquêts el non pas seulement en usufruit mais en pleine propriété.

Dès celle époque. la communauté existait donc,

(1) Etablissements, liv. 1, ch. 16. — Rap. Livre des Droits, éd. Beautemps-Beaupré, 11, n° 418, p. 42.

mais pour savoir comment elle se partageait à la mort de Fun des époux, il faut examiner quelles étaient les différentes sortes de biens qui en faisaient partie.

Tout d'abord les biens que l'on appelait alors des héritages ne faisaient généralement pas partie de la communauté, c'élaent des immeubles propres à chaque époux. La plus grande partie de la masse commune était formée par les acquêts qui comprepaient tous les biens immeubles que les époux avaient acquis pendant le mariage. Les biens meubles que les époux possédaient au jour de leur mariage tombaient aussi dans la communauté : mais ils étaient généralement peu importants, et l'on peut dire qu'ils se trouvaient plutôt dans une communauté de fait par suile de la difficulté de distinguer ceux qui appartenaient à chaque époux. La masse commune comprenait aussi les meubles acquis pendant Je mariage.

Telle était la composition ordinaire de la communauté surtout dans les provinces de l'Ouest. Cette forme de communauté est fondée sur la distinction entre le douaire et le droit aux acquêls ; sur les biens propres du mari la femme à un certain droit (dos, dotalitium, douaire) qui d'abord de propriété devient peu à peu un droit d’usufruit ; d'autre part on respecte la conception primitive du droit aux meubles et acquêts, la femme jouit à leur égard d'un

droit de propriété, et c’est la communauté de meubles et acquêts. Nous avons vu que dans lAnjou et la Touraine chaque époux avait droit à la moitié. c'était la proportion généralement admise ; mais dans d'autres contrées la division des deux tiers au tiers était usilée.

La distinction entre le douaire el le droit aux acquêts ne se faisait pas partout. Dans le Nord principalement on reconnut à la femme un droit du tiers ou de la moitié sur l’ensemble de la fortune du mari. Gela n'a rien de surprenant, à l’origine le droit de la femme sur une part de la fortune immobilière du mari concernait en réalité l’ensemble des biens immobiliers qui se trouvaient entre les mains des époux, en effet la femme ne succédait pas à la fortune immobilière et tous les immeubles dont Jouissaient les époux venaient du mari. Plus tard bien que la femme eût cessé d’être exclue des successions immobilières on continua dans certains pays à faire masse de tous les biens dont Jouissaient les époux et à opérer le partage sur cette masse ; ce fut la communaulé universelle qui était usitée par exemple à Tournai (1).

Là ou existait la distinction entre le douaire et le

droit aux acquèts, ces biens qui avaient été acquis en

(1) Cout. de Tournai, citée par Bouteiller, Somme rurale, liv. 1, Ut. 16. — V. Viollet. Zéablissements, tome [, p. 135 et la note.

collaboration par les deux époux se partageaient également entre eux, l'époux survivant n’en prenait pas une plus forte part comme gain de survie. Sauf pourtant en quelques pays comme l'Anjou, le Maine et la Touraine, où nous avons vu que le survivant avait l'usufruit de cette sorte de biens. Il jouissait du même avantage dans le comté de Nantes (1). L’ancienne coutume de Picardie faisait porter le douaire de la veuve sur les acquèts du mari (2) et par conséquent la femme survivante en avait l’usufruit.

Dans les contrées où existait la communauté d’acquêts les meubles se partageaient aussi par la moitié. Mais il faut signaler quelques anomalies :

D’après la très ancienne Coutume de Bretagne les biens meubles doivent être partagés en trois parties, l’une pour le survivant, l’autre pour les enfants et la troisième pour le mort ; avec cette dernière part on paiera les obsèques et les legs du prédécédé et s'il reste quelque chose, le reliquat reviendra aux enfants (3). Mais cela n'avait lieu qu'entre bourgeois et gens de basse condition, entre nobles, les meubles ‘étaient partagés par moitié.

On retrouve cette division en trois parties dans une disposition de l'Ancien Coutumier de Picardie (4)

(4) Jamont. Le droit des gens mariés en Bretagne, p. 183. (2) Coutume inédite de Picardie, éd. Marnier, p. 154.

(3) T. À. Coutume de Bretagne, éd. Planiol, n°207.

(4) Coutume inédite de Picardie, p. 157.

où il est dit qu'après la mort de l’un des époux ses siens sont partagés en trois portions, une part pour l'époux défunt, une autre pour le survivant et la dernière pour les enfants. Mais ici ce ne sont pas seulement les meubles qui sont divisés en trois parties, c'est toute la succession du prédécédé, excepté ses immeubles patrimoniaux.

Maintenant que nous avons vu de quelle facon se parlageaient généralement les biens de communauté il faut dire quelques mots de la division des dettes.

Au moyen àge on considérait les dettes comme la charge des meubles, par conséquent comme nous avons vu que les meubles se partageaient ordinairement par moIU6, chaque époux ou ses héritiers supportaient la moitié des dettes. Dans le royaume de Jérusalem où le survivant gardait toute la succession du prédécédé, il devait payer toutes les dettes qui grevaient ces biens, toutefois on ne pouvait pas mettre la femme en prison quant elle n'avait pas pu acquitter les dettes de son mari (4).

Si Ja femme survivait, elle se trouvait donc obligée de payer au moins une moitié des dettes, mais dès celle époque on lui reconnaissait un droit de renoncialion. Dans quelles conditions avait-elle ce droit ? C'estun point qui a été très discuté. I s’agit de savoir

si la femme roturière avait le droit de renoncer aussi

(1) Cour des Bourgeois, ch. 133, 194 et 194.

bien que la femme noble et ensuite si cette renonciaüon devait porter à la fois sur les meubies et sur les conquèls, ou si la femme pouvait se contenter de renoncer aux meubles.

Pour la première question si nous examinons les textes, nous constatons que Beaumanoir dans les coutumes de Beauvoisis ne distingue pas entre la femme noble et la roturière. Voici ce qu'il dit : « ZZ est au « quois de la femme, quant ses barons est mors, « de laissier tous les meubles et toutes les dettes « as hoirs el d'emporter son douaire quilte et dé- « livre ; el s'il li plest. ele pot partir as muebles, « et se ele y part, ele est tenue à se part des « dettes » (1).

L'ancienne coutume du Berry ne distingue pas non plus. Mais dans beaucoup d’autres textes on ne parle que des femmes nobles (2). |

Dans les coutumes d'Anjou et du Maine de Claude Liger, rédigées vers le milieu du XV° siècle, nous voyons que la femme roturière ne pouvait se soustraire aux dettes qu’en faisant cession de biens, alors

que pour la femme noble il suffisait de renoncer aux

(1) Beaumanoir. Ch. xur, n0 9.

(2) Établissements, 1, 17.— Anciens usages d'Artois, éd. Tardif, tit. 34, n0 8. — Ancienne Coutume de Picardie, p. 116. — Très Ancienne Coutume de Bretagne, n0 27. — Coutumes de Vermandois, éd. Beautemps-Beaupré, n0 238. — Grand Coutumier, éd. Laboulaye et Dareste, p. 375. — Ancienne Coutume de Paris, no 415. — Livre des Drois, n0 418.

meubles (1). De tout ceci il résulte que sauf en quelques coutumes la femme noble avait seule à cette époque le droit de renoncer aux meubles, qui fut plus tard étendu à la roturière.

Sur le second point, il parait certain qu à l'origine la femme renonçait seulement à sa part de meubles et gardait avec son douaire la moitié des acquêts (2). En effet tous les textes de cette époque ne font menion que de la renonciation aux meubles. Ce n'était donc pas encore une véritable renonciation à la communauté, et l’on a pu dire avec beaucoup d'apparence de vérité qu'à cette époque la communauté n'était pas pratiquée par les nobles : le droit de la femme aux meubles était non pas un partage de communauté mais un gain de survie que la femme prenait en qualité d'héritière plutôt que d'associée.

Chez les roturiers au contraire il y avait une véritable communauté qui se Hquidait comme une société chacun prenant sa part des gains et des pertes.

Pour expliquer lintroäucüon. du droit exorbitant de renonciation de la femme, on peut supposer que des clauses spéciales introduites dans les contrats de

mariage devinrent peu à peu de style.

(1) Beautemps-Beaupré. Coutumes et Institutions de l'Anjou et du Maine, {re partie, tome Il, p. 338.

(2) Guilhiermoz. — Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, 1883, p. 490.— Viollet. — Établissements, IL, p. 26. — Brissaud. — //istoire du Droit, W, p. 1798.

Le Livre des Drois (4) mentionne une autre façon de partager les meubles spéciale à la femme noble, elle peut à son choix prendre la moitié des meubles en payant la moitié des dettes ou en prendre le liers sans aucune charge.

D'après les Coutumes du pays de Vermandois, rédigées vers le milieu du XV° siècle, la veuve d’un noble pouvait prendre tous les meubles en payant les dettes (2). Le Grand Coutumier dit la même chose. mais de plus il dit expressément qu'il n’en est pas ainsi pour le mari noble survivant (3). Et dans les deux endroits on ne distingue pas suivant qu'il y a ou non des enfants. Ce privilège de la veuve noble n’est donc pas la même chose que le préciput des nobles, dont Loysel dira plus tard : « £ntre nobles, « le survivant sans enfants gagne quasi partout « les meubles (4). »

Du reste si ces coutumes ne donnent pas expressément au mari survivant le même droit sur les meubles qu'à la femme, en fait s'il y avait des enfants du mariage ils lui restaient néanmoins comme bail ou tuteur de ses enfants (5). Il faut se souvenir

aussi de l’ordonnance de 1219 citée plus haut par

(5) Rap. de Salvandy. Gains de survie entre époux, p. 175.

laquelle en cas de prédécès de la femme sans enfants le mari gardait tous les meubles et les conquêts.

Dans beaucoup de contrées on autorisait la veuve à prélever sur la masse commune certains biens à son usage personnel, qu'elle acceptàt ou non la communauté : habillements, lits, bijoux. Par réciprocité on admettait souvent le mari ou ses héritiers à prendre par préciput les équipements de guerre et les armures (1).

Dans certaines coutumes la femme qui s'était rendue coupable d’adultère perdait son droit aux acquèêts faits pendant le mariage (2).

Nous avons vu quel était à peu près le partage légal de la communauté, mais les conventions des époux pouvaient le modifier et nous trouvons plusieurs textes autorisant ces modifications. En Bretagne le mari et la femme pouvaient se donner mutuellement les fruits de leurs conquèts au survivant, ou le premier mourant au survivant dans son testament (3). Les Æablissements de Saint-Louis etle Zivre des Droiz permettaient au mari, comme nous l'avons déjà vu, de donner à la femme les acquèts en pleine propriété (4).

(4) Beaumanoir. Ch. x, n° 21. - Bouteiller. Somme rurale, tit. 45, p. 561.— Anciennes Coutumes de Picardie, p. 110.

(2) Livre des Droiz, no 185.

(3) Très Ancienne Coutume de Bretagne, n0 218.

(4) Établissements, 1, ch. 16.— Livre des Drois, n° 418.