DEUXIÈME PARTIE

Droit moderne.

CHapirRe ler, — Principe des clauses de partage inégal . SECOND DÉCIDE EM RTE An ee Tac — IT. — Clause de partage inégal proprement dit. —, JITI — Forfait de communauté .............. — IV. — Attribution de la totalité de la commu- MAO NAN et tee cAepee CuapitRe Il. — Circonstances qui donnent ouverture à DES ONTARIO Capirre IL. — Effets de ces clauses................... SCCHONAT ME APTE CID EME RE ere teen es sie — II. — Clause de partage inégal.....,........ II. < Forfait de-communauté. ,..1..,4.1..,

— E[V. — Attribution de la totalité de la commu-

D AUTORISE RAT ER Ré ne