CODES AMÉRICAINS. — LOUISIANE, HAITI ET BOLIVIE

Le Code de la LouisrAnE (35), qui a remplacé en 1824 l’ancienne coutume de Paris maintenue en 1803 aprés la cession, reproduit presque textuellement (art. 467) notre article 389, et consacre les principes du Code Napoléon en matière de puissance paternelle. Toutefois, l’art. 371 admet l’émancipation forcée, en cas de mauvais traitements, refus d'aliments ou exemples corrupteurs.

Le Code d'Haïr: de 1826, dans ses articles 314 à 330, est la simple copie de nos art. 871 à 389. (36).

De tous les États de l'Amérique du sud, la Borrvie (37) est le seul qui sesoit presque complètement affranchi du droit espagnol (38). Le Code Bolivien de 1845 est caiqué sur le nôtre. L'art. 300 reproduit notre art. 389 en le mettant à sa place, au titre de la Puissance paternelle. Mais l’art. 312 déclare que le pèreest forcé d'émanciper son enfant en cas d'abus de l’autorité paternelle, — Il ne peut être question du conseil de famille, puisqu'il n’existe même pas sous la tutelle (art. 385). C'est donc au juge que le père s'adresse pour les actes d’aliénation (38 bis).

(35) Voir une étude de M" Magne, dans le Bulletin de la Société de Législation comparée, 1872, p. 201. — Voir aussi Saint-Joseph, IE, p. 470.

(36) Saint-Joseph, I, p. 395.

(37) HA ATP 477:

(38) Voir ci-dessous, Section IT in fine, les autres états de VAmérique du Sud.

(38 bis) En Afrique, en dehors des colonies françaises, notre Code civil est également en vigueur dans l’ile Maurice.