‹ Du pécule adventice de l'administration légale des biens des enfants mineurs pendant le mariage de leurs père et mèreChapitre 93 sur 98 · Bona quasi matrimonialia · texte numérisé non relu

Bona quasi matrimonialia

6. Omnia bona non ex substantià patris adquisita. Législation de USINE EME TN

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CCC EC CE SÉTPARSUCCES SION PRES EE K 2. Autres modes d'acquisition. . .

Des droits respectifs du père et du fils

sur le pécule adventice.. , . .

$ 4: nUsufruit légal.du père . . . : .

$ 2 Administration légale. Capacité

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$ 3. Garanties établies en faveur du IS CR TR EEE 83

CHAPITRE V. — Comment cesse le pécule adventice. CelQUINAeVIENtE PERRET 95

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