TROISIÈME PARTIE. —- DROIT FRANCAIS

De l'administration légale.

PRÉAMBUEES- 2 4 LL NP CRE EE 219 CHAPITRE Ier, — Caractères généraux de l’administra-

Pages tion légale. Interprétation de l’ar- LICIO OO PR RSR RES A OURS 295

$ 1. L'administration légale, attribut de la puissance paternelle, est conçue dans l'intérêt del’enfant. 9295 $ 2. Elle appartient au père, et à son défaut à la/mère. ......2 $ 3 Ge n’est pas une tutelle. — Conséquences générales . . . . . 9232 S 4 Systèmes divers d'interprétation de l’art. 389. Système adopté. 241 $5. L'administration légale est d’or-

ATCÉDULIC ERA EN ETS 974 CHAPITRE II. — Droits et obligations du père au début de l'administration légale . . . . . 289

$S 4. Le père doit-il faire inventaire?. 289 $ 2. Doit-il donner caution?.. . . . 294 $ 3. Doit-il vendre le mobilier cor-

CHAPITRE IIT. — Droits et obligations du père pendant l’'aaministration légale: 298

$ 1. Actes d'administration. . . . . 302 SI ACIES es DOSItION En 321 $S 3. Oppositions d'intérêts entre le DÉTRREL INIST 328 SÉNDES QUIIRÉS MER. 7e. 341 CHAPITRE IV. — Droits et obligations du père à La fin de l'administration légale. . . . . . 342 & 1er. Reddition de comptes . . . . . 342 $S 2. Appréciation de la responsabilité AU DÉTES ete le Pa ee ere le 346

$S 3. Question del’hypothèquelégale . 347

CHAPITRE V. — Des causes susceptibles d’éteindre ou de modifier l’administration légale . 352 5:

SECTION I. — Causes ordinaires d'extinction. . . . 35 SECTION II — Causes extraordinaires d’extinction ou deMOodNCAlONE RE RE CU 353 SAT AADSONCE See 700.0. 354

$ 2. Interdiction judiciaire . . . . . 399

Pages $ 3. Interdiction légale et autres con-

damnations pénales... 361

8 4 Divorce et séparation de corps. 365