‹ Du pécule adventice de l'administration légale des biens des enfants mineurs pendant le mariage de leurs père et mèreChapitre 96 sur 98 · QUATRIÈME PARTIE. — DROIT ÉTRANGER · texte numérisé non relu

QUATRIÈME PARTIE. — DROIT ÉTRANGER

Projets de loi sur l'administration

légale.

PRÉAMBULE RE RP ET 397 CHAPITRE ler. — Législations étrangères . . . . . . . 400 SECTION |. — Pays se rattachant au Code civil fran- CAISSE De MS ES 403 1OSBeICIQUE SALES TE 403 DORPAYS-BAS RE RE 71-0840% SONÉTA SAR RU EU RS 407 AOTPOÏOONC PAP AM TR Co 409 HoSTESAONENNES PER EE 410 GOILAN CES ER RE CT CRE 412 7° Codes Américains : Louisiane, Haïti, BOlNIVICR ARE ET ESS 420 SECTION II. — Pays de droit romain modernisé . . . 491 A GTÈCC RM MES RCE EE 491 20: ESpagner re RON CT Re 429 32 POrtUSAlS CR PR 426 40 Amérique du Sud. Spécialement PÉTOU EE AN UE CP 430 SECTION III. — Pays se rattachant au système allemand, mais avec de nombreux sou- MENT INDIE 6 à à à 6 Ro à 432

2 Empire d'Autriche SRE UE NT GA ve RNA EE

milés.

AAA USS IE Se I LA ES 5 ee 2 20 Pays Scandinaves . . . . . .

HOPAMOIE LOTO RE RP ER PU 40 Etats-Unis d'Amérique . .

DECRIONQV-—, Etats non civilisése". . . , . .+, APPENDICE. — [L'administration légale en droit international privé . . . . . . NT Le

CHAPITRE II. — Projets de loi sur l'administration JÉSAle EE RENE mire or

1° Amendement Gazagne à la loi du

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