Tableau des cours. II
Fonds Egyptiens. — Historique de la dette Egyptienne; derniers budgets. — Dette unifiée 1876; emprunt privilégié 5 p. 100, dit emprunt des chemins de fer égyptiens; obligations domaniales hypothécaires; bons de la Daïra Sanieh. — Forme des titres; coupures en circulation; paiement des intérêts. II, 403,
404, 405, 406, 407. — Tableau des cours. II, 420, 421, 422.
Fonds publics. = Voy. Dette publique , effets publics.
Fusion de deux sociétés. — Les conventions par lesquelles plusieurs sociétés se réunissent ou fusionnent sont licites, pourvu que la fusion soit agréée par l’unanimité des actionnaires si elle n’a pas été prévue par les statuts, ou par la majorité si elle a été prévue. — La société nouvelle constituée par la fusion est substituée aux droits et aux engagements des sociétés fusionnées. I, 305, 306.
Fusion de la Banque hypothécaire avec le Crédit foncier. = Voy. Crédit foncier.
Foncière Lyonnaise (Société). — • Voy. Sociétés foncières ou hypothécaires.
Gage. — Remise d’actions en gage : si le gage est civil, il se constitue par la tradition des titres, constatée par un acte enre-
gistré et signifié à la Compagnie; s’il est commercial, il se constitue par un transfert à titre de nantissement, ou par la simple remise des titres, selon qu’il s’agit de titres nominatifs ou de titres au porteur. 1, 22, 23. — Formalités à accomplir pour la réalisation du gage, suivant qu’il est civil ou commercial; ces formalités ne sont pas imposées à la Banque de France et au Crédit foncier. I, 22, 23. — Les prêts sur gage de marchandises peuvent être effectués par l’intermédiaire des magasins généraux. I, 438, 439. — Le gage peut consister en une hypothèque consentie par le débiteur sur ses biens. I, 440, 444, 442. Il, 4 et suiv. = Voy. Actions, avances sur titres , Banque de France, Crédit foncier.
Garantie d’intérêt. — Origine de la garantie d’intérêt accordée à certaines obligations de chemins de fer. Des résultats merveilleux qui en sont résultés. I, 37, 38, 39, 40. — II, 423 et suiv. = Voy. Chemins de fer , obligations.
. Grand-livre de la dette publique. — On appelle Grand- Livre de la dette publique, un registre sur lequel les comptes des créanciers du gouvernement sont ouverts. Ce registre est divisé par lettres alphabétiques en plusieurs séries, dont l’une est affectée aux agents de change, aux banquiers, aux Sociétés anonymes et aux établissements publics possédant des comptes courants de rentes. — Chaque rentier possède un compte ouvert sur le Grand-Livre pour chacune des inscriptions dont il est propriétaire. L’inscription indique les prénoms et nom du titulaire, le total de la rente qui lui est due, le numéro de la série dont cette rente fait partie, l’époque de la jouissance, le numéro du transfert et celui du journal. I, 333.
A la Recette générale de chaque département, il existe des livres auxiliaires du Grand-Livre, sur lesquels sont constatées les inscriptions départementales de rentes. I, 334, 362. = Voy. Dette publique , inscriptions de rentes.
Gérants. — Les gérants administrent la Société en comman-
dire, contractent et agissent en son nom: ils sont personnellement et solidairement responsables des dettes de la Société. Ils ne peuvent pas être révoqués lorsqu’ils ont été désignés par les statuts. I, 86, 87. — Ils sont civilement et pénalement responsables des infractions à la loi de 1867. 1, 84, 85, 86. = Voy. Actions en justice. Sociétés.
Gaz (compagnie parisienne du). = Voy. Sociétés industrielles. Gaz (compagnie centrale du). = Voy. Sociétés industrielles.
If
Hausse, baisse. — On joue à la hausse lorsqu’on achète pour revendre, et à la baisse lorsqu’on vend pour racheter. Il arrive quelquefois que l’on joue tout à la fois à la hausse et à la' baisse. I, 231 et suiv. 212 et suiv. Quand arrive le terme fixé pour la liquidation des opérations engagées, toutes les manœuvres possibles sont mises en œuvre par les baissiers pour effrayer les rentiers, et par les haussiers pour les rassurer. 1, 250. = Voy. Jeux de bourse , liquidation, marchés à terme.
Hypothèque. — Caractères de l’hypothèque; des différentes espèces d’hypothèques; comment se règle le droit de préférence entre les créanciers hypothécaires: distinction entre les hypothèques et les privilèges. II, 1, 2, 3, 4. = Voy. Crédit , Crédit foncier, Sociétés foncières ou hypothécaires.
Hollandais (fonds). = Voy. fonds d'Etat étrangers.
Hongrois (fonds). =: Voy. fonds d'Etat étrangers.
Immobilisation. — Les rentes sur l’Etat et les actions de la Banque de France peuvent être immobilisées. I. 368, 461 . — Conséquences qui en découlent. I, 462, 463.
Impôts sur les valeurs mobilières. = Voy. Actions , impôt sur le revenu, droit de timbre, droit de transmission, etc.
In aliénabilité des rentes. — Sont inaliénables : les rentes grevées de substitution: celles comprises dans les majorats; celles affectées à un nantissement entre particuliers; celles provenant du cautionnement des fonctionnaires. — Ne peuvent être aliénées que moyennant certaines conditions : les rentes appartenant aux communes et aux établissements publics; celles appartenant à des mineurs et interdits; celles appartenant à des femmes mariées ; celles appartenant à des successions vacantes ou acceptées sous bénéfice d'inventaire; celles appartenant à un failli. I, 369, 370.
Intérêts. — Voy. Dividendes et intérêts.
Italiens. = Voy. fonds d’Etat étrangers.
Jeux de bourse. — On appelle ainsi les opérations à terme qui ne donnent lieu ni à une livraison effective de titres ni à un paiement du prix; mais qui doivent se liquider uniquement par des différences en gain ou en perte. Ce sont, en un mot, des Tome II. 31
paris sur la hausse ou sur la baisse. 1, 286 et suiv. = Voy. Exception de jeu.
Jouissance. — On désigne par cette expression la date «à partir de laquelle les intérêts et dividendes commencent à courir.
Dans un autre sens, on appelle actions de jouissance, les titres qui ont été donnés en échange des actions appelées au remboursement. I, 10, 11, 12. = Voy. Actions de jouissance, dividendes et intérêts.
Jurisprudence usuelle. — Les transactions faites exclusivement par des tiers sur les titres d’une Société sont valables, nonobstant la nullité de la Société ; l’inobservation des formalités prescrites par la loi de 1867 ne serait opposable aux acheteurs que si elle leur était révélée par la seule inspection du titre. I, 293, 296, 297, 298.
Les tiers peuvent opposer aux associés, la nullité de la Société ou la nullité de l’augmentation de son capital; mais les associés étant responsables de la nullité, ne peuvent s’en prévaloir contre eux, et ils doivent remplir leurs engagements comme si elle n’avait pas eu lieu. I, 298 et suiv. 312 et suiv. I, 83.
Le retard dans la livraison de titres nominatifs n’entraîne pas la nullité de l’achat vis-à-vis des intermédiaires. I, 300.
La délivrance d’actions au porteur avant l’autorisation de l’assemblée générale n’entraîne pas la nullité de la société. I, 301.
La dissolution d’une société ne fait pas obstacle à la nullité qui en serait demandée, à moins qu’elle ne la rende sans intérêt. I, 301, 302.
Dans les rapports des associés entre eux, la société qui, après avoir fonctionné, a été ensuite annulée, doit être considérée comme ayant existé valablement jusqu’au jour où la nullité a été prononcée. I, 302.
Lorsque des titres au porteur ont été vendus par des inca-
pables, la vente peut être rescindée à leur profit s’ils ont été lésés. I, 7. — Pareillement, le mari pourrait revendiquer les titres au porteur qui auraient été vendus par sa femme sans son autorisation. I, 7. — Mais il en serait différemment s’il s’agissait de la cession de simples coupons au porteur qu'une femme mariée aurait faite. I. 7,8.
Lorsqu’une obligation au porteur appelée au remboursement a été vendue par erreur, la vente est nulle. I, 6. — Pareillement, la vente d’une obligation à lots, faite dans l’ignorance que le titre était sorti avec une prime, est nulle, et la prime revient de droit au vendeur. I, 307, 308.
L’acquéreur d’une action irrégulièrement convertie en action au porteur n’a pas de recours contre son vendeur, lorsqu’il est poursuivi à raison des versements en retard. I, 301.
Les administrateurs d’une Société peuvent être déclarés responsables envers les tiers qui, sur la foi de rapports mensongers, se seraient déterminés à acquérir des actions de la Société. I, 303.
Les administrateurs d’une Société n’ont pas besoin de l’autorisation de l’assemblée générale pour procéder à l’exécution des actionnaires en retard de leurs versements. I, 303.
Les fondateurs d’une Société n’ont pas le droit de réduire le capital social, lorsqu’il n’a pas été intégralement souscrit. I, 303, 304.
Le droit de figurer aux assemblées générales appartient même à ceux qui ne seraient détenteurs d’actions qu’en vertu d’une opération de report ; à moins qu’ils n’aient été admis à y figurer qu’en vue d’y créer frauduleusement une majorité factice. I, 304.
Lorsqu’une Société change de forme, par exemple, lorsqu’une société en commandite se transforme en une société anonyme, et réciproquement, les conditions prescrites par la loi de 1867 pour la constitution des sociétés doivent être accomplies. 1,306. — Les Sociétés anonymes établies antérieurement à la loi de 1867 ne peuvent pas modifier leurs statuts sans l’antorisation du gouvernement. I, 307.
Le Trésor public ne garantit pas le remboursement des titres ou des sommes versées chez ses agents pour les ventes et achats de rentes. I, 308.
Le client qui a chargé un banquier de lui faire acheter des titres par un agent de change n’a aucun recours contre ce dernier, en cas d’insolvabilité du banquier. En effet rien n’indiquant à celui que les titres qu’il était chargé de vendre devaient être négociés pour le compte d’un tiers, il a pu supposer qu’ils appartenaient a son correspondant. I, 309.
Lorsque les coupons d’une Compagnie de chemin de fer sont payables à Paris, les litiges survenus à l’occasion de ces coupons appartiennent aux tribunaux français. I, 312. = Voy. Actions en justice, etc.
Lettre de change. — La lettre de change est un écrit par lequel un débiteur mande à son correspondant de payer, dans un autre lieu, à une époque déterminée ou à présentation, une certaine somme à l’ordre de son créancier. I, 144. = Voy. Banques , change , crédit , escompte.
Lettres de gage. — On appelle ainsi les obligations sans lots du Crédit foncier de France, du Crédit foncier autrichien, etc. II, 6, 7, 8. 51, 370, 371 et suiv. = Voy. Crédit foncier.
Lever des titres. — Prendre possession des titres achetés à terme, au lieu de les revendre. On dit aussi lever la prime, pour exprimer la déclaration faite par un acheteur qu’il entend maintenir son marché et prendre livraison des titres achetés; l’opération est alors convertie en un marché ferme. I, 248 et suiv. = Voy. Abandon des primes , marchés à prime.
Liquidation des sociétés. — La liquidation d’une Société consiste à terminer toutes les affaires commencées sans en entreprendre de nouvelles; à faire inventaire; à recouvrer les créances et à payer les dettes; à régler les comptes des associés avec la Société. — Ces opérations sont effectuées par des liquidateurs nommés par les associés ou par le tribunal de commerce. I, 113, 114. = Voy. Sociétés.
Liquidation des marchés a terme. — La liquidation est le jour fixé pour le règlement des opérations à terme engagées à la Bourse pendant la quinzaine ou pendant le mois. Certaines valeurs ont en effet deux liquidations par mois. C'est le 1er et le 16 de chaque mois qu’ont lieu les liquidations. A cette date, les vendeurs doivent faire la livraison des titres, et les acheteurs doivent payer leur prix ; mais, en fait, ces opérations se règlent presque toujours par le simple paiement fait par le perdant de la différence existant entre les sommes qu’il aurait à recevoir et celles qu’il aurait à fournir. En effet, les titres achetés sont revendus d’office le jour de la liquidation, au cours de compensation, si la vente n’en a pas déjà été effectuée, et les titres vendus sont rachetés, à ce même cours, si le rachat n’en a pas eu lieu. 1, 236, 237, 243 et suiv. 266, 267.
La liquidation se fait entre les agents de change : chacun d’eux est responsable envers son collègue des opérations qu’ils ont traitées ensemble, sauf bien entendu à régler avec son client. I, 243, 244.
La liquidation mensuelle dure cinq jours : on commence le dernier jour du mois par la réponse des primes; le lendemain, c’est-à-dire le premier jour du mois, on liquide les rentes françaises, les chemins de fer, etc., en réglant au cours de compensation toutes les affaires qui n’ont pas encore été terminées; le 2 on liquide les autres valeurs; le 3 du mois, les agents de change balancent leurs comptes respectifs au moyen d’un pointage; le 4 du mois, les spéculateurs effectuent entre leurs mains les versements qui sont à leur charge; enfin le 5 du
mois, les agents de change, après avoir été réglés par leurs clients, effectuent les mêmes versements, qui sont ensuite répartis entre eux par la chambre syndicale. — La liquidation de quinzaine s’effectue de la même manière ; mais elle dure un jour de moins, parce que toutes les valeurs sont liquidées le même jour. I, 244, 243, 246, 247. = Voy. Marchés à primes , opérations de Bourse , reports.
Livraison des titres. — D’après les règlements de la chambre syndicale des agents de change, les titres doivent être livrés aux clients dans les cinq jours, quand il s’agit d’opérations au comptant. Toutefois l’usage a porté ce délai à huit jours. Les huit jours écoulés, la partie lésée par les retards peut adresser à son agent, par lettre chargée, une mise en demeure d’avoir à lui livrer ses titres dans les quarante-huit heures; et dans le cas où cette sommation resterait infructueuse, elle peut faire acheter de nouveau par le syndic, aux frais et risques de l’agent de change retardataire. Mais, en fait, il est rare que l’acheteur tienne à la livraison immédiate, à moins que les titres dont il s’agit ne soient appelés à concourir immédiatement à un tirage ou à quelque autre avantage.
La livraison des titres nominatifs demande environ quinze jours, en raison des formalités de transfert et de conversion. I, 229, 230. = Voy. Agents de change, opérations de Bourse.
Lombards (chemins de fer). = Voy. Compagnies de chemins de fer.
Marché en banque. — Le marché en Banque ou marché libre est celui dans lequel les valeurs qui ne sont pas admises à la cote officielle sont négociées par l’intermédiaire des ban-
quiers, changeurs, coulissiers. — Des valeurs qui se négocient habituellement sur le marché en Banque. I, 267, 268. — Courtage perçu par les intermédiaires qui opèrent sur le marché en Banque. I, 204. — Ces intermédiaires appartiennent pour la plupart à la nationalité israélite. I, 205. = Voy. Coulissiers.
Marchés au comptant. — Les opérations de Bourse s’effectuent au comptant ou à terme. I, 225. — Les affaires au comptant ont en général pour objet des placements de fonds ; elles peuvent cependant être inspirées par une pensée de spéculation. I, 226. — Les agents de change ne les exécutent qu’après s’être fait délivrer préalablement les titres ou les espèces ; I, 226. — De la fixation du cours d’achat ou de vente. 1, 227, 228, 229. — Du délai établi pour la livraison des titres. I, 229, 230. — Achats de titres non libérés. I, 231, 232. — Des arbitrages. I, 232, 233. = Voy. Arbitrages , comptant , livraison des titres , ordres de Bourse , opérations de Bourse.
Marchés a terme, fermes. — Les négociations à terme consistent à acheter ou à vendre des valeurs mobilières, en stipulant que le marché ne recevra son exécution qu’à une époque déterminée qu’on appelle liquidation. En ce sens, les opérations à terme sont parfaitement licites ; mais, dans la pratique, elles servent le plus souvent à déguiser de véritables paris qui se règlent par des paiements de différences. I, 233, 234, 235. — Afin de simplifier les calculs à établir lors de la liquidation, on n’admet dans les marchés à terme que certaines quantités de valeurs ou leurs multiples. I, 235. — Par suite, le courtage des agents de change a été fixé d’après ces quantités. I, 236. — Les marchés à terme se divisent en deux catégories : les marchés fermes, les marchés libres ou à prime. I, 236.
Les marchés fermes sont ceux qui sont définitifs et dans lesquels la livraison des titres ou le paiement du prix sont supposés devoir être effectués lors de la liquidation, sans qu’aucune des parties puisse se dédire. I, 236. — Le plus souvent,
ces opérations ne sont pas, il est vrai, réelles et sincères, en ce sens qu’il n’y a ni livraison ni paiement effectivement réalisés; mais elles n’en ont pas moins une exécution apparente qui suffit pour en expliquer le règlement, les acheteurs ayant revendu leurs titres à l’époque fixée pour le paiement, ce qui leur permet de compenser le prix qu’ils doivent avec celui qui leur est dû, et les vendeurs ayant racheté, ce qui les a mis, fictivement tout au moins, en mesure de livrer les titres. 1, 237, 238, 239. — Les opérations ainsi faites à la hausse ou à la baisse s’élèvent à plus de 50 milliards par an. I, 240, 241. — Des escomptes. I, 241 etsuiv De la liquidation. I, 243 etsuiv. — Des reports. I, 255 et suiv. — Du déport. I, 264 et suiv. = Voy . Escompte, déport , différences, Jeux de bourse, liquidation , reports.
Marchés a terme, a prime. — A la différence du marché ferme, le marché à prime ou marché libre est une opération à terme dans laquelle l’acheteur s’est réservé le droit de résilier son achat, moyennant l’abandon d’une certaine somme ou prime payée d’avance au vendeur. Il peut ainsi limiter ses chances de perte au montant de la prime, tout en conservant des chances de gains illimités. I, 247, 248.
Le jour de la liquidation arrivé, c’est-à-dire le quinze ou le dernier jour du mois, l’acheteur à prime déclare s’il entend, oui ou non, prendre livraison des titres qui lui ont été vendus: c’est ce qu’on appelle la réponse des primes. En fait, l’acheteur n’est pas consulté : il est réputé avoir opté pour le maintien du marché si les cours sont en hausse, et pour l’annulation s’ils sont en baisse. Ce sont les cours cotés à deux heures précises qui servent de guide aux acheteurs pour l’abandon ou la levée des primes. I, 248, 249.
Si l’acheteur maintient son marché, — c’est-à-dire si le cours de compensation est en hausse sur son prix d’achat, la prime est levée, c’est-à-dire que l’opération se trouve convertie en un marché ferme, qui se liquide aussitôt à son avantage ; si au contraire il annule son marché, c’est-à-dire si le cours de
compensation est en baisse sur son prix d’achat, il abandonne sa prime, c’est-à-dire qu’il consent à la perdre afin d’obtenir l’anniilation de son marché. I, 248, 249.
A raison de la faculté accordée à l’acheteur à prime de maintenir ou de réaliser son marché, les ventes à prime s’effectuent à un prix un peu plus élevé que les ventes fermes ; l’écart est d’autant plus grand que l’on est plus éloigné de l’époque de la liquidation. I, 250.
Le montant des primes n’est pas toujours le même : plus elles sont faibles plus le prix de vente est élevé, puisque l’acheteur a la faculté de résilier son opération à moins de frais. Sur les rentes, et lorsqu’il s’agit de négociations effectuées par les agents de change, les primes sont de 25 centimes, de 50 centimes, de 1 franc et de 2 francs par 100 fr. de capital nominal. A la coulisse, on fait quelquefois des primes dont 10 centimes pour des opérations qui se liquident du jour au lendemain. C’est ce qu’on appelle les petites primes. Sur les actions et les obligations, les primes sont habituellement.de 5 francs, de 10 francs ou de 20 francs par titre. I, 250, 251, 252, 253. = Voy. Abandon des primes, levée des primes, dont, opérations de Bourse, primes, réponse des primes.
mixte (titre). — C’est un titre nominatif dont les arrérages sont payables au porteur. I, 348. 365. == Voy. Bette publique.
Monnaies. — Principales monnaies de l’Europe. I, 183, 184. — Question monétaire. I, 472 et suiv. — Voy. Banques , Banque de France , encaisse, étalon.
Madrid-Saragosse (chemin de fer de). = Voy. Compagnies de chemins de fer.
Midi (chemin de fer du). = Voy. Compagnies de chemins de
fer.
Magasins généraux. = Voy. Sociétés industrielles.
Messageries maritimes. = Voy. Sociétés industrielles .
Négociations. — ■ Privilège des agents de change pour la négociation des effets publics. I, 190, 191, 202. 203. — De la manière dont les négociations s’effectuent à la Bourse. I, 187, 188. — De la constatation officielle des cours. I, 189. — Surveillance exercée sur les négociations par la chambre syndicale des agents de change. I, 194 et suiv. 220 et suiv. — Les négociations ne peuvent avoir lieu qu’à la Bourse, aux heures indiquées. I, 212. — Elles peuvent être opérées au comptant ou à terme, et ces dernières peuvent être fermes ou à prime. T, 225 et suiv. 233 et suiv. 236 et suiv. 247 et suiv. — Des négociations qui se font en banque. I, 267 et suiv. = Voy. Agents de change , opérations de Bourse, reports, etc.
Nominatifs (titres). — Leur propriété est établie par une inscription sur les registres de la société; ils ne peuvent être transmis qu’au moyen d’une déclaration de transfert signée du cédant. 1, 3, 4. 9, 206. 207. — Le concours d'un agent de change n’est pas exigé par certaines sociétés. I, 207.
Pour la conversion des titres nominatifs en titres au porteur, il faut observer les mêmes formalités que s’il s’agissait de leur aliénation; l’opération s’effectue au moyen d’un certificat de transfert, qui donne pouvoir à l’agent de change de faire la conversion. I, 3. 4. 9. 205 et suiv. 380. — La conversion des titres au porteur en titres nominatifs s’effectue par le dépôt des titres, accompagné d’un bordereau indiquant les noms et prénoms des titulaires de l’inscription. I, 381. = Voy. Actions, agents de change , transferts.
Nullités des Sociétés. — Cas où la nullité des Sociétés par
actions doit être prononcée. I, 80 et suiv. — Réserve des droits des tiers. I, 80, 83. — Des dommages-intérêts peuvent être prononcés à raison de l’annulation de la Société. I, 84. — Cas où il peut intervenir en outre une condamnation pénale. I, 85, 86. — Des causes de nullité qui sont propres aux Sociétés anonymes. I, 99, 100. — De la prescription des actions contre les associés. I, 115, 116. = Voy. Actions en justice, jurisprudence usuelle, Sociétés.
Obligations. — Qu’est-ce qu’une obligation; en quoi les obligations diffèrent-elles des actions? I, 24, 25. — Des principaux types d'obligations; de leurs éléments essentiels. I, 26, 27. — En quoi consistent les obligations 5 p. 100; dans quel cas doivent-elles être émises de préférence? I, 27, 28, 29. — En quoi consistent les obligations 4 p. 100; dans quel cas doivent-elles être émises de préférence? I, 29, 30. — En quoi consistent les obligations de 3 p. 100; dans quel cas doivent-elles être émises de préférence? I, 30, 31. — Des obligations à lots; quels sont leurs avantages. Ces obligations ne peuvent être émises qu’en vertu d’une autorisation. I, 31, 32. — Des obligations garanties par l’Etat; leur origine; en quoi consiste la garantie de l’Etat. I, 37 à 41, II, 123 à 128.
Comme les actions, les obligations peuvent être nominatives ou au porteur; elles peuvent être transmises par les mêmes modes; elles peuvent faire l’objet des mêmes droits d’usufruit, de prêt, de dépôt ou de gage; elles constituent également des droits mobiliers ; les intérêts en sont payés de la même manière. I, 41, 42. — Elles sont assujetties aux mêmes impôts. I, 47 et suiv. — Les mêmes formalités doivent être accomplies en cas de perte ou de vol. I, 59 et suiv.
Mécanisme de la prime de remboursement des obligations ;
on l’obtient par une retenue sur les intérêts. I, 32, 33, 34. — Quels sont les droits des obligataires en cas de remboursement anticipé. T, 35, 36, 37.
Des garanties qui devraient être accordées aux obligataires. I, 176, 177. — Voy. Actions , chemins de fer, Crédit foncier, emprunts départementaux et communaux , impôts sur les valeurs mobilières, perte ou vol de titres, remboursement ( prime de).
Obligations foncières. = Voy. Crédit foncier, lettres de gage.
Obligations trentenaires. = Voy. Dette flottante.
Obligations départ, et comm. = Voy. Dette de la ville de Paris , dette départementale et communale.
Opérations de Bourse. — Première division des opérations de Bourse : opérations au comptant et opérations à terme. 1, 225. — Des ordres de Bourse. I, 227, 271. — De la livraison des titres. I. 229. — Des arbitrages. I, 232.
Deuxième division des opérations de Bourse : opérations fermes et opérations à prime. I, 236. — Des opérations fermes. I, 236. — Des escomptes. I, 241. — De la liquidation. I, 243. — Des marchés à prime. I, 247. — Des reports. I, 255. — Du déport. I, 264. — De la couverture exigée pour les opérations à terme. I, 268.
Des combinaisons que comportent les opérations au comptant. I, 272, 273, 274. — Des opérations à terme à la hausse. I, 275 etsuiv. — Des opérations à terme à la baisse. 1,278 et suiv. — Des opérations mixtes à la hausse et à la baisse. I, 280, 281.
Opposition. — L’opposition est un acte par lequel on notifie à une Compagnie que l’on s’oppose au paiement des coupons d’une valeur .désignée. I, 63. 365. = Voy. Perte ou vol de titres, dette publique.
Ordres de Bourse. — Les ordres de Bourse peuvent être donnés, soit au cours moyen, soit à un cours fixé ou limité, soit au mieux, soit au premier cours de la Bourse, soit au dernier cours. — Pour les opérations à terme, on ne donne pas d’ordre au cours moyen. En outre, pour les achats et ventes à prime, on ne donne pas d’ordre au premier ou au dernier cours inscrit sur la cote; mais, par contre, on peut donner les ordres en indiquant un écart entre le cours ferme et le cours à prime. I, 227, 271, 272.
Du cours moyen : comment il est établi ; comment il est exécuté; quels sont ses avantages. I, 227, 228. — Du cours fixé ou limité; ses avantages et ses inconvénients. I, 228. — De l’ordre au mieux; ses avantages et ses inconvénients. I, 228. — De l’ordre donné au premier cours de la Bourse, ou au dernier cours. I 2,27. = Voy. Agents de change , cours moyen , négociations, opérations de Bourse.
Omnibus (Compagnie des). = Voy. Sociétés industrielles.
Orléans (chemin de fer d’). == Voy. Compagnies de chemins de fer.
Ouest (chemin de fer de l'). — Voy. Compagnies de chemins de fer.
Parité des rentes. — Tableau indiquant quels sont les cours que doivent atteindre chacun des types de la rente française pour produire un même intérêt. I, 426. = Voy. Dette publique.
Parquet. — On appelle ainsi la réunion des agents de change
assemblés pour opérer des négociations, ou pour tenir des délibérations. — Ainsi on dira que telle valeur est admise au parquet lorsque les agents de change ont décidé qu'elle serait inscrite à la cote officielle et qu’elle serait négociée par eux. I,
188. — Parquets institués près des Bourses départementales. I,
L’origine du mot parquet vient de ce que les agents de change opérant à la Bourse se placent sur un plancher un peu élevé, dans une enceinte séparée du public par des balustrades, autour de la corbeille , pour crier à haute voix leurs offres et leurs demandes. = Voy. Agents de change, corbeille.
Pénalités. — Certaines infractions à la loi de 1867 sur les Sociétés entraînent non seulement une responsabilité civile, mais des pénalités contre ceux qui les ont commises; notamment contre les gérants des Sociétés en commandite et contre les fondateurs et administrateurs des Sociétés anonymes. I, 85, 86, 100. == Voy. Sociétés.
Perte ou vol de titres. — Perte ou vol d’actions ou d’obligations. I, 59 à 71. — Perte ou vol de titres de rentes; distinction entre les titres nominatifs et les titres au porteur; formalités à accomplir dans l’un et l’autre cas. I, 365. = Voy. Actions, dette •publique , opposition.
Placements a l’étranger. — Les capitaux français placés à l’étranger s’élèvent à environ douze milliards. II, 361. — Des pertes subies sur le cours moyen d’achat des valeurs étrangères dans la période comprise entre 1852 et 1865. II, 361, 382, 363. — Mais les porteurs de valeurs françaises n’ont pas été plus heureux. Les entraînements de là spéculation aboutissent partout aux mêmes conséquences. II, 363, 364.
Somme toute, les placements à l’étranger ne sont pas nuisibles à notre pays, et ils peuvent être profitables à ceux qui les font, pourvu qu’ils soient effectués avec tact. II, 364, 365, 366.
Quels sont les placements à l’étranger qui offrent le plus de sécurité. Distinction entre les valeurs étrangères : des obligations des chemins de fer étrangers; quelles sont, parmi ces obligations, celles qui peuvent être comparées aux obligations des chemins de fer français. II, 366, 367, 368, 369, 370. — Des principales Sociétés financières étrangères : du Crédit foncier autrichien, de la Banque des pays autrichiens, de la Banque Ottomane. II, 370, 371, 372. — Des fonds d’Etat étrangers. II, 383 à 423. — Tableau des dividendes des Sociétés financières étrangères. II, 373. — Tableaux des cours de ces Sociétés. II, 374,375, 376. — Tableaux des cours des obligations de chemins de fer étrangers. II, 377, 378, 379, 380, 381. = Voy. Fonds d'Etat étrangers , Sociétés étrangères.
Porteur (titres au porteur). — On appelle ainsi, par opposition aux titres nominatifs, les titres qui ne portent pas le nom de leur propriétaire et qui se transmettent par simple tradition. La propriété en est établie par le bordereau de l’agent de change. I, 3, 5 et suiv. 41, 49, 50, 60, etc. — Voy. Actions, bordereaux, dette publique, etc.
Prescription. — Prescription des actions contre les associés. I, 115. — Prescription des revenus des actions et obligations et des arrérages de rentes. I, 18, 368.= Voy. Actions, obligations, dette publique.
Prêts. = Voy. Avances sur titres, gage.
Prêts du Crédit foncier. — Prêts communaux, prêts hypothécaires. = Voy. Crédit foncier .
Primes. — Diverses significations du mot prime : plus value acquise par un titre; différence entre le taux de l’émission et celui du remboursement; maximum de la perte qu’on peut faire dans une opération de Bourse. I, 247. =r Voy. Abandon, levée des primes; marchés à prime; obligations.
Promesses d’actions. — Les promesses d’actions sont des titres provisoires qui sont remis aux souscripteurs et qui doivent être échangés contre des titres définitifs. Elles ne peuvent être négociées à la Bourse qu’après le versement du quart de leur valeur nominale, et elles prennent alors le nom d’actions non libérées. Responsabilité des porteurs de promesses d’actions ou de titres non libérés, ainsi que de ceux qui les ont cédés. I, 12, 13. — Achats de titres non libérés. I, 231. — Voy. Actions , actions en justice , sociétés .
Publications légales. — Les Sociétés commerciales ne se constituent par rapport aux tiers que moyennant l’accomplissement de certaines formalités destinées à les faire connaître ; ces formalités sont : le dépôt d’un double ou d’une expédition de l’acte de société aux greffes de la justice de paix et du tribunal de commerce; la publication dans un journal d’un extrait de cet acte. 1, 79, 80, 96. — Les mêmes publications sont nécessaires en cas de modifications aux clauses primitives de la Société, ou en cas d’augmentation du capital social. Leur absence entraîne la nullité de la Société, ou celle des modifications qui y ont été apportées; mais cette nullité ne peut pas être invoquée par les associés à l’encontre des tiers. I, 80, 96. = Voy. Sociétés.
Paris-Lyon-M. (chemin de fer). = Voy. Compagnies de chemins de fer.
Portugais (chemins de fer). = Voy. Compagnies de chemins de fer.
Rachat des chemins de fer. — Droit de rachat réservé à l’Etat par les cahiers des charges; conditions générales du rachat. II, 116, 117. — Le droit de rachat a été maintenu par les
conventions de 1883; mais il est subordonné au remboursement des dépenses faites pour les nouvelles lignes. II, 155. — Inopportunité du rachat. II, 147 à 152. == Voy. Cahier des charges, chemins de fer , conventions avec VEtat.
Recommandations. = Les recommandations données par les banquiers ou par les journaux financiers n’engagent la responsabilité de leurs auteurs qu’autant qu’elles constituent un dol, c’est-à-dire qu’autant qu’elles sont de nature à induire forcément en erreur sur leur caractère. I, 310 et suiv.
Réformes projetées. — Institution d’une commission extraparlementaire pour l’élaboration d’un projet de loi sur les Sociétés et les opérations de Bourse. I, 324. — Questions à résoudre : garanties à établir pour l’évaluation des apports en nature et des avantages attribués à l’un des associés, ainsi que pour l’émission des actions et obligations; abolition de l’exception de jeu, etc. I, 324, 325, 326. — Solutions adoptées sur ces points et sur différents autres par la commission extra-parlementaire. I, 326, 327, 328, 329, 330. = Voy. Actions, jeux de Bourse , Sociétés.
Remboursement (prime de). — On appelle ainsi l’écart qui existe habituellement entre le taux de l’émission et celui du remboursement, et qui est destiné à provoquer les souscriptions en offrant au public l’avantage d’une augmentation de capital. I, 32 et suiv. — C’est surtout pour les émissions d’obligations et de titres de rentes qu’on a recours à la prime de remboursement. I, 32, 348, 349. — Elle est quelquefois remplacée par des lots en argent attribués à un certain nombre d’obligations. I, 3 1,32. —Taxe spéciale dont elle est grevée, ainsi que les lots. I, 53, 54. ™ Voy. Bette publique, dette de la ville de Paris, obligations, taxe sur les lots.
Remploi dotal. — Toutes les sommes dont le placement en immeubles a été prescrit ou autorisé par la loi, par un juge- Tome II. 32
ment, par un contrat ou par une disposition à titre gratuit peuvent être employées, soit en rentes sur l’Etat 3 p. 100 et 4 1/2, soit en actions de la Banque de France, soit en obligations du Crédit foncier. I, 368, 462, 463, 464, II, 64.
Renseignements généraux sur les rentes. — Voy. Dette publique.
Rentes sur l’Etat. — Voy. Dette publique , rentiers.
Rentiers. — Lorsque l’Etat entreprend la conversion d’un fonds en un autre, il doit l’effectuer, autant que possible, lorsque les cours n’ont guère dépassé le taux de remboursement que de quelques unités. I, 360, 361. — Les rentes françaises sont exemptées absolument des taxes spéciales qui frappent les valeurs mobilières, I. 57. 58. — Nombre des rentiers en France. I, 350. — Montant des achats qui ont été effectués, en 1882, pour le compte des départements. I, 350. — Division en coupures des titres de rente. I, 346, 347, 348. = Voy. Dette publique.
Réponse des primes. — La réponse des primes est une déclaration que les acheteurs à terme font à leurs vendeurs qu’ils entendent maintenir leur marché et prendre livraison des titres, ou le résilier en abandonnant la prime convenue. I, 244, 248, 249. — En fait, les primes sont considérées d’office comme levées ou abandonnées suivant que le cours de compensation est plus élevé ou moins élevé que le cours auquel la négociation s’est effectuée. I, 249. = Voy. Abandon des primes , levée des primes, marchés à primes , primes.
Responsabilité. = Voy. Actions en justice , administrateurs , agents de change, gérants, nullités, pénalités, Sociétés.
Reports. — La théorie des reports repose sur cette donnée que les cours du marché au comptant sont moins élevés que
ceux du marché à terme. Toutefois cette règle n’est pas absolue; elle peut être modifiée s’il y a un bien plus grand nombre de demandes au comptant qu’à terme. Le report est alors remplacé par le déport. I, 256, 257, 258. 264.
En quoi consiste le report dans sa forme la plus simple; peut-il être pratiqué avec une complète sécurité. I, 258, 259, 260. — Les opérations de cette nature n’ofïrent-elles pas le danger de familiariser ceux qui les pratiquent avec les opérations hasardeuses. I, 282, 283.
Des diverses significations du mot report. 1, 260, 261. — En quoi consiste le report lorsqu’il se combine avec une opération à terme. I, 261, 262. — Voy. Déport, marchés à terme.
Report (prix du report). — Le prix du report ou le report du comptant à la fin du mois est l’écart existant entre le cours d’une valeur au comptant et le cours de cette même valeur à terme. C’est en ce sens que l’on dit que les reports sont élevés ou qu’ils sont bas. I, 260, 261. — En général, on apprécie leur cherté ou leur bon marché en prenant pour base le douzième du coupon de la rente, ou le vingt-quatrième du revenu des valeurs qui ont deux liquidations par mois. I, 263.
Du report sur prime. — C’est une opération qui a pour but un achat ferme fin courant et une revente à prime, afin de bénéficier de la différence existant entre les cours fermes et les cours à prime. I, 263, 264.
Rente française hypothécaire. — Voy. Sociétés foncières ou hypothécaires.
Rente foncière. — Voy. Sociétés foncières ou hypothécaires.
Revenu (impôt sur le). — Cet impôt est de 3 p. 100; il porte sur les intérêts et dividendes de tous les titres négociables à la Bourse. Il est pérçu au moyen d’une retenue faite par la Sociétésurle montant des coupons. 1,51,52.53, — Rendementde
cet impôt en 1881. I, 53. — Voy. Actions , droits de timbre et de transmission , taxe sur les lots.
Russes (fonds). — Voy. fonds d'Etat étrangers.
Sociétés. — Définition; éléments essentiels des sociétés; distinction entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales; quelles sont les sociétés commerciales. I, 72, 73, 74. — De la société en nom collectif; de la société en commandite ; comment elle se divise en commandite simple et en commandite par actions; de l’association en participation. I, 74, 75, 76, 77.
De la société en commandite par actions; des formalités à accomplir pour sa formation par rapport aux tiers, ou en cas de modification des statuts; conséquences de l’inaccomplissement de ces formalités. I, 77, 78, 79. 80. —Des règles spéciales établies en outre par les lois de 1856 et de 1867 pour la validité des sociétés par actions et pour réglementer les négociations des actions : souscription en entier du capital social, versement d’un quart, constatation de la souscription et du versement par une déclaration du gérant, vérification et approbation des apports en nature et des avantages particuliers stipulés au profit de l’un des associés, montant des actions, conversion des actions en actions au porteur, responsabilité des souscripteurs primitifs et de leurs cessionnaires pour les versements restant dus, conditions requises pour que les actions soient négociables, nomination d’un conseil de surveillance, énonciation portée sur tous les actes de la société de la forme adoptée et du montant du capital social. I, 80, 81, 82, 83. — Sanction de ces règles : nullité de la soc. été; action en dommages-intérêts, s’il y a lieu; pénalités, dans certains cas. I, 83, 84, 85, 86. — Administration de la société en commandite par actions : gérance,
conseil de surveillance, assemblées générales des actionnaires. I, 86, 87, 89. — Des recours qui peuvent être exercés contre les gérants, contre les membres du conseil de surveillance et contre les actionnaires. I, 84, 83, 86, 87 et suiv.
De la société anonyme : des formalités à accomplir pour sa formation relativement aux tiers et pour les modifications aux statuts. 1, 93,96. — Des règles établies par les lois de 1856 et de 1867, soit qu’elles s’appliquent à toutes les sociétés par actions, soit qu’elles visent spécialement la Société anonyme. I, 96, 97, 98. 99. — Sanctionde ces règles. 1, 99, 100. —Administration de la Société anonyme: administrateurs, commissaires du contrôle ou censeurs, assemblées générales. I, 100, 101, 102, 103, 104, 105. — Distinction entre trois catégories d’assemblées générales. 1, 105, 106, 107.
Des sociétés à capital variable : elles ne constituent pas une forme spéciale de sociétés, mais une modification apportée aux règles ordinaires des sociétés, en ce sens que le capital social, au lieu d’être fixé dès le début, est susceptible d’être développé successivement; origine de ces sociétés. I, 107, 108, 109. — Des règles qui leur sont propres. I, 109, 110.
Des causes de dissolution des sociétés ; de celles qui s’appliquent exclusivement aux sociétés anonymes; dans quels cas la dissolution doit être portée à la connaissance des tiers. I, 111, 112, 113. — De la liquidation et du partage du fonds social. I, 113, 114. — De la prescription des actions contre les associés. I, 115, 116. — Voy. actions, etc.
Sociétés auxiliaires du crédit foncier. — Les sociétés auxiliaires du Crédit foncier sont : le Sous-Comptoi r des entrepreneurs, le Crédit foncier et agricole d’Algérie, la Compagnie foncière de France. Le rôle de ces sociétés consiste, soit à effectuer des prêts en participation avec le Crédit foncier, soit à faire certaines opérations que ces statuts ne lui permettraient pas d’entreprendre. II, 74, 75, 76, 77.
Du Sous-Comptoir des entrepreneurs. Durée de la société;
siège social; capital social; époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales ; paiement des intérêts et dividendes. II, 77, 78. — Composition du conseil d’administration. II, 78. — Origine du Sous-Comptoir; nature de ses opérations; ses rapports avec le Crédit foncier. II, 78, 79, 80. — Sa situation au 31 décembre 1882. II, 81. — Tableau de ses opérations depuis 1861. II, 82. — Dividendes. II, 103. — Cours des actions. II, 106.
Du Crédit foncier et agricole d’Algérie. — Durée de la société; siège social et succursales; capital social; époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales; paiement des intérêts et dividendes. II, 82, 83, 84. — Composition du Conseil d’administration. II, 84. — Opérations du Crédit foncier et agricole de l’Algérie; ses rapports avec le Crédit foncier de France. II, 84, 85, 86. — Sa situation au 31 décembre 1882. — II, 86, 87. — Dividendes. II, 104. — Cours des actions. II, 107.
De la Compagnie foncière de France. — Durée de la société; siège social; capital social; époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales; paiement des intérêts et dividendes. II, 87, 88. — Composition du Conseil d'administration. II, 88. —Opérations de la Compagnie foncière de France; ses rapports avec le Crédit foncier. II, 88, 89. — Sa situation au 31 décembre 1882. II, 90. — Dividendes. II, 104. — Cours des actions. II, 107.
Sociétés foncières ou hypothécaires. — Les principales sociétés foncières ou hypothécaires sont : la Compagnie immobilière, la Société foncière Lyonnaise, la Rente foncière, le Crédit foncier colonial, la Rente française hypothécaire. — De l’origine de ces sociétés; de leurs diverses fonctions; en quoi elles diffèrent du Crédit foncier; leurs relations d’affaires avec cet établissement. II, 91, 92, 93, 94.
De la Compagnie immobilière. — Distinction à établir entre l’ancienne et la nouvelle Compagnie immobilière, qui lui a succédé; son siège social; son capital social; époque de
l’inventaire; composition du Conseil d’administration; nature de ses opérations; sa situation à la fin de l’exercice de 1881- 1882. II, 95, 96.
De la Société foncière Lyonnaise. — Durée de la société; siège social; capital social; composition du Conseil d’administration; nature de ses opérations; sa situation au 31 décembre 1881. II, 96, 97. — Dividendes. II, 104. Cours des actions. II, 108.
De la Rente foncière. — Durée de la société; siège social; capital social; époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales; paiement des intérêts et dividendes; nature de ses opérations ; sa situation au 31 décembre 1881. II, 97, 98. — Dividendes. II, 104. — Cours des actions. II, 108.
Du Crédit foncier colonial. — Durée de la société ; siège social ; capital social; composition du Conseil d’administration; époques des inventaires et de la réunion des assemblées générales; paiement des intérêts et dividendes; nature des opérations du Crédit foncier colonial; des obligations émises par lui; sa situation au 31 décembre 1882. II, 99, 100. — Dividendes. II, 104. — Cours des actions. II, 109.
De la Rente française hypothécaire. — Forme et durée de la société; sa raison sociale; son objet; son capital; sa transformation prochaine en société anonyme. En quoi ses opérations diffèrent de celles du Crédit foncier. II, 100, 101,. 102.
Sociétés financières. — Splendeurs et misères des Sociétés financières : la foi est nécessaire à la circulation des capitaux; abaissement du taux de capitalisation pour les valeurs à revenu fixe ; dépréciation des bonnes valeurs à revenu variable ; affaissement des valeurs de second ordre; débâcle des valeurs de dernière catégorie. Fusions, liquidations, dissolutions, appels de fonds ; la baisse à l’état chronique. II, 313, etsuiv. — Opérations des Sociétés financières : escompte des effets de commerce; avances sur nantissements de titres ; dépôts d’argent à vue ou à terme fixe ; établissements de comptes courants ; encaissements ; participations aux émissions de fonds publics et aux
souscriptions d’actions et d’obligations; garde des titres ; ordres de Bourse, etc. — Les principales sociétés financières sont : le Comptoir d’escompte, la Société de Crédit industriel et commercial, la Société de dépôts et de comptes courants, la Société générale, le Crédit Lyonnais, la Banque de Paris et des Pays-Bas. II, 320, 321.
Du Comptoir d’escompte. — Sa création en 1848; sa durée; son siège social et ses agences et délégations ; son capital social et ses réserves ; époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales; paiement des intérêts et dividendes. Ii, 321 ,322,323. — Composition du Conseil d’administration. II, 323.
— Opérations du Comptoir d’escompte. II, 323, 324, 323. — Sa situation au 31 décembre 1882. II, 323, 326. — Dividendes. II, 333. — Cours des actions. 11,335.
Du Crédit industriel et commercial. — Durée delà société; siège social; capital social et réserves, etc... II, 326, 327. — Composition du conseil d’administration. II. 327, 328. — Opérations de la société. II. 328 et suiv. — Situation au 31 décembre 1882. II. 330, 331. — Dividendes. II. 353. — Cours des actions. II. 356.
Société de dépôts et de comptes [courants. — Durée de la Société ; siège social ; capital social et réserves ; etc. II. 331- 332
— Conseil d’administration. II. 332, 333. — Opérations. II. 333. 334. — Situation au 31 décembre 1882. II, 334, 335, 336. — Dividendes. II, 353. — Cours des actions. II, 357.
Société générale. — Durée de la société; siège social; capital social ; paiement des intérêts et dividendes. II, 336, 337.
— Composition du Conseil d’administration. 11,337. — Etablissement des agences dans les départements et à l’étranger, et des bureaux de quartier à Paris. II, 337, 338. — Opérations de la Société générale. II, 338, 339, 340, 341. — Sa situation au 31 décembre 1882. II, 340, 341. — Dividendes. II, 354. — Cours des actions, il, 358.
Du Crédit Lyonnais. — Son origine; ses développements successifs ; durée ; siège social ; capital social et réserves ; époques
de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales; paiement des intérêts et dividendes. II, 342, 343. — Composition du Conseil d’administration. Il, 343, 344. — Etablissement des agences et des bureaux de quartier. II, 344. — Opérations du Crédit Lyonnais. II, 345, 346. — Sa situation au 31 décembre 1882. II, 346, 347, 348, 349. — Dividendes II, 354. — Cours des actions. II, 359.
Banque de Paris et des Pays-Bas. — Durée de la société: siège social ; capital social et réserves ; époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales; paiement des intérêts et dividendes. II, 349, 350. — Composition du Conseil d’administration. II, 350. — Opérations de la Banque de Paris. II, 350, 351, — Sa situation au 31 décembre 1881. II. 351. 352. — Dividendes. II, 354. — Cours des actions. II, 360.
Sociétés industrielles. — De la mise en actions des industries ; de la responsabilité morale encourue par ceux qui ont la charge des capitaux d’autrui ; parallèle entre la société en commandite par actions et la société anonyme. II, 233, 234, 235, 236. — Les principales sociétés industrielles sont, en dehors des Compagnies de chemins de fer : la Compagnie universelle du canal de Suez, la Compagnie universelle du canal de Panama, la Compagnie des Messageries maritimes, la Compagnie Transatlantique, la Compagnie des Magasins généraux de Paris, la Compagnie des Docks et Entrepôts de Marseille, la Compagnie des Omnibus de Paris, la Compagnie générale des Voitures à Paris, les Compagnies de tramways, la Compagnie générale des Eaux, la Compagnie générale des Allumettes chimiques, la Compagnie parisienne du gaz, la Compagnie centrale du gaz.
Compagnie universelle du canal de Suez. — Objet de la société ; sa durée ; son siège social ; son capital ; époque de la réunion des assemblées générales ; paiement des intérêts et dividendes. II, 237, 238. — Composition du Conseil d’administration. Il, 239. — Des différents titres de la Compagnie : parts de fondateurs, actions, délégations, obligations 5 p, 100 a lots,
obligations 3 p. 100, bons trentenaires, titres représentatifs de coupons consolidés d’actions, parts de société civile. Il, 240 et suiv. — Du taux de capitalisation de l’entreprise; de son développement dans le passé ; des résultats probables qu’elle donnera dans l’avenir ; des exigences formulées par les armateurs anglais. TI, 245, 246, 247, 248. — De sa situation au 31 décembre 1882. II, 248, 249. — Dividendes des actions et des délégations. II, 295. — Cours des actions, des délégations et des parts de fondateurs. II, 299, 300, 301.
Compagnie universelle du canal de Panama. — Objet de la société ; sa durée ; siège social ; capital social ; époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales. II, 249, 250. — Composition du Conseil d’administration. II, 250, 251. — Des différents titres de la Compagnie : parts de fondateurs, actions, obligations. Tl, 251, 252, 253. ■— Des résultats probables de l’entreprise. Il, 253, 254, 255. — De sa situation au 31 décembre 1882. II. 255. 256. — Cours des actions. IJ, 302.
Compagnie des Messageries maritimes. — Origine de la Compagnie; ses développements; son objet; sa durée, son siège social ; son capital social ; époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales; paiement des dividendes et intérêts. II, 256, 257, 258, 259. — Composition du Conseil d’administration. II, 259. — Services de navigation de la Compagnie. II, 259. — Des obligations émises par elle. II, 260. — Sa situation au 31 décembre 1881. II, 260, 261. — Dividendes. II, 296. — Cours des actions. II, 303.
Compagnie générale Transatlantique. — Objet de la société; sa durée ; son siège social ; son capital social ; paiement des intérêts et dividendes. II, 261. — Composition du conseil d’administration. II, 261. — Services de navigation de la Compagnie. II, 261, 262. — Des obligations émises par elle. II, 262, — de sa situation au 30 juin 1883. II, 262, 263. — Dividendes. II, 296. Cours des actions. II, 304.
Compagnie des Magasins généraux de Paris. — Des magasins, docks et magasins généraux : des avantages que les commerçants
en retirent, et des négociations qu’ils peuvent effectuer à l’occasion des marchandises mises en dépôt. II, 263, et suiv. — Des Magasins généraux de Paris : objet de la société ; sa durée; son siège social; son capital social; époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales; paiement des intérêts et dividendes. Il, 266, 267. — Composition du conseil d’administration. II, 267. — Des concessions de la société. II, 267, 268. — De la fusion projetée avec les Magasins généraux de France et d’Algérie. II, 268, 269. — Des résultats obtenus pendant l’année 1881. — II, 269, 270. — Dividendes. II, 296. — Cours des actions. II, 305.
Compagnie des Docks et Entrepôts de Marseille. — Durée de la société; siège social; capital social; époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales ; paiement des intérêts et dividendes. II, 270, 271. — Composition du conseil d’administration. II, 271. — Des concessions de la société. II, 271, 272. — Des obligations émises par elle. II, 272. — Des résultats de l’année 1881. II. 272. 273. — Dividendes. II, 296. — Cours des actions. II, 306.
Compagnie générale des Omnibus. — Objet de la société; sa durée; siège social; capital social; époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales; paiement des intérêts et dividendes. II, 273, 274. — Composition du conseil d’administration. II, 274. — Des obligations émises par la Compagnie. II, 274, 275. — Des résultats de l’année 1882. — Développements progressifs de l’exploitation. II, 275 et suiv. — Dividendes. II, 297. — Cours des actions. II, 307.
Compagnie générale des Voitures à Paris. — Objet de la société; sa durée; siège social; capital social; époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales; paiement des intérêts et dividendes. II, 277, 278. — Composition du conseil d’administration. 11,278. Des obligations émises par la société. II, 278. — Résultats de l’année 1881. 279. 280. — Dividendes. II, 297. — Cours des actions. II, 308.
Des Compagnies de Tramways. — Utilité de ce mode de trans-
ports; les Compagnies de tramways sont accueillies avec enthousiasme ; mais les illusions s'évanouissent bien vite. L’industrie des tramways n’est pas cependant infructueuse de sa nature. II, 280, 281.
Compagnie générale des Eaux. — Objet de la société; sa durée; siège social; capital social; époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales; paiement des intérêts et dividendes. II, 282, 283. — Conseil d’administration. 11,283.
— Des concessions de la Compagnie. II, 283, 284, 285. — Des obligations qu’elle a émises. II, 285, 286. — De son développement progressif. II, 286. — De sa situation au 31 décembre 1881. II. 286. 287. — Dividendes. II, 297. — Cours des actions. II. 309.
Compagnie des Allumettes chimiques. — Durée de la société; son siège social; son capital social; époques de l'inventaire et de la réunion des assemblées générales; paiement des intérêts et dividendes. II, 287, 288. — La société a eu à surmonter de graves difficultés : elle en est venue à bout grâce à une excellente administration, et l’on peut espérer qu’elle donnera bientôt des bénéfices. II, 288, 289. — Dividendes. II, 297. — Cours des actions. II, 310.
Compagnie parisienne du gaz. — Objet de la société; sa durée ; son siège social ; époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales; paiement des intérêts et dividendes. II, 289, 290. — Composition du conseil d’administration. II, 290. — Des obligations émises par la Compagnie. II, 290, 291.
— Du développement progressif de son exploitation. II, 291 . — De sa situation au 31 décembre 1882. II, 291, 292. — De son procès avec la ville de Paris. II, 292, 293, — Dividendes. II, 298. — Cours des actions. II, 311.
Compagnie Centrale du gaz. — Objet de la société; sa forme et sa raison sociale; sa durée; son siège social; son capital social; époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales; paiement des intérêts et dividendes. II, 293, 294. — Des obligations émises par la Compagnie. II, 294. — Des ré-
sultats de l’année 1881. II, 294. — Dividendes. Il, 298. — Cours des actions. II, 312.
Sociétés étrangères. — Les principales sociétés étrangères dont les titres se négocient en France sont : les chemins de fer Autrichiens, Lombards, Madrid à Saragosse, Nord de l’Espagne, Portugais. II, 200 et suiv. 219 et suiv. 228 et suiv. — On peut y ajouter : le Crédit foncier autrichien, la Banque des Pays autrichiens, la Banque Ottomane. II, 370 et suiv. 373, 374 et suiv. — A quelles conditions les sociétés étrangères peuvent être admises à plaider en France. I, 44, 45, 46. — Distinction entre les sociétés étrangères qui ont été autorisées à fonctionner en France et celles qui n’ont pas été autorisées. I, 46. — Des obligations qui sont imposées aux premières. I, 46. = Voy. Placements à l'étranger, valeurs étrangères.
Société générale. (Pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France). = Voy. Sociétés financières.
Sous-Comptoir des entrepreneurs. — Voy. Sociétés auxiliaires du Crédit foncier.
Souscription d’actions. — Les souscripteurs primitifs sont responsables des versements restant à effectuer sur les actions, mais ce n’est qu’autant que les titulaires actuels de ces actions auront été poursuivis et reconnus insolvables. 1, 14,82. = Voy. Actions , promesses d'actions.
Spéculation. — La vue continuelle des opérations hasardeuses exerce sur l’homme une pernicieuse influence, et la spéculation est un engrenage dont il ne faut pas approcher. I, 281, et suiv. — La soif immodérée des richesses conduit à la crédulité. I, 282, 283, 28Ï. — Les spéculateurs de la nouvelle école. I, 179, 180, 181. — Si la spéculation venait à disparaître, les conséquences immédiates seraient sans doute la baisse des fonds publics et la difficulté des émissions nouvelles; mais si rien ne l’arrête,
les nations civilisées ne seront-elles pas submergées par cette effroyable quantité de valeurs fiduciaires dont le flot monte sans cesse. Sans le secours de la spéculation, l’Angleterre a pu, au commencement de ce siècle, contracter une dette de plus de vingts milliards, équivalant à quarante milliards de notre temps. Somme toute, c’est par le travail, et non par le jeu que se fonde le bien-être général. I, 181, 182.
Statuts habituels des sociétés. — Statuts habituels d’une société en commandite par actions. I, 116 et suiv. — Statuts habituels d’une société anonyme. 1, 124 et suiv. — Statuts habituels d’une société à capital variable. I, 133, 134.
Syndicats financiers. — On entend par syndicat financier, un groupe de banquiers ou de spéculateurs qui sont intéressés à soutenir les cours d’une valeur, à moins qu’ils r.e se soient concertés au contraire pour la faire baisser. L’influence des syndicats de cette nature est souvent dangereuse. I, 284, 283. — Mais il ne faut pas les confondre avec les syndicats formés par la haute finance dans un but d’utilité générale. I, 285.
Tableaux des dividendes et des cours. — Voy. Chemins de fer, dette publique, sociétés de toute nature.
Tarifs des chemins de fer. = Voy. Chemins de fer.
Taux. — On appelle ainsi, soit le prix fixé pour l’émission et la vente des fonds publics et des actions et obligations, soit le prix fixé pour leur remboursement. Ce mot s’emploie également pour exprimer le revenu d’un titre. I, 26, 32, 348, 349. = Voy. Dette publique , obligations , prime de remboursement.
Taxe sur les lots et primes de remboursement. — Cette taxe est de 3 p. 100. Elle n’est applicable qu’aux valeurs qui sont remboursées avec des lots ou avec une prime de remboursement. Elle est perçue sur l’écart existant entre le taux de l’émission et celui du remboursement. I, 53. — La taxe est avancée par l’établissement qui a fait l’émission, sauf à être ensuite recouvrée contre les porteurs de titres. I, 54. = Voy. Actions , valeurs étrangères.
Terme (marchés a). =: Voy. Marchés , opérations de Bourse.
Timbre (droit de). — Le droit de timbre est de 60 centimes par 100 francs pour les sociétés dont la durée n’excède pas
10 ans, et de 1.20 pour celles dont la durée dépasse 10 ans.
11 s'applique aux actions et aux obligations : pour ces dernières, il est toujours de 1.20 par titre. I, 48. — Le droit est avancé par les sociétés lors de l’émission des titres, sauf à être recouvré par elles au moyen d’une retenue sur le montant des coupons. Elles peuvent le convertir en un abonnement annuel avec l’Etat. I, 48, 49. = Voy. Abonnement, actions, valeurs étrangères.
Transmission (droit de). — Distinction entre les titres nominatifs et les titres au porteur : tout transfert d’un litre nominatif est frappé d’un droit de 50 centimes par 100 francs de la valeur négociée; pour les titres au porteur, dont la transmission peut s’opérer sans laisser de trace, le droit est transformé en une retenue de 20 centimes par 100 francs à chaque paiement de coupon. I, 49, 50, 51.
Le droit est exigé en cas de conversion d’un titre nominatif en titre au porteur, et réciproquement. Le montant en est calculé d’après le dernier cours moyen de la Bourse, pour les valeur cotées à la Bourse, et d’après une évaluation pour les autres titres. I, 50. = Voy. Actions, conversion , valeurs étrangères.
Titres. = Voy. Actions , dette publique, obligations.
Transferts. — Les titres nominatifs ne peuvent être transmis qu’au moyen d’une déclaration de transfert, inscrite sur les registres de la société et signée du cédant. I, 3, 205. On distingue deux sortes de transferts : le transfert réel, qui a lieu lorsque la mutation de propriété résulte d’une négociation; et le transfert de forme, qui a lieu en cas de mutation à titre gratuit. 1, 206. .
Pour les rentes sur l’Etat, le transfert réel s’effectue au moyen de la déclaration du vendeur, accompagnée d’un certificat de l’agent de change qui a fait l’achat; et, s’il s’agit d’inscriptions départementales, par l’intermédiaire des trésoriers payeurs généraux. Quelquefois, le transfert réel est précédé d’un transfert d’ordre, effectué au nom de l’agent de change acheteur.
Pour les actions nominatives des sociétés, le transfert s’effectue également au moyen d’une déclaration du propriétaire, inscrite sur un registre et certifiée par un agent de change. Toutefois, sauf pour les actions de la Banque de France, le concours de l’agent de change n’est pas toujours exigé. I, 207,443.
Le transfert de forme s’effectue au moyen de la simple production d’un certificat de propriété ayant un caractère d’authenticité, ou d’un acte de notoriété en tenant lieu. Le ministère d’un agent de change n’est nécessaire que dans le cas d’une inscription de rente à diviser entre plusieurs ayants-droit. I, 207,208,372,373. — Voy. Agents de change, négociations , dette publique.
Transatlantique (Compagnie). = Voy. Sociétés industrielles.
Tuteurs, curateurs, maris. — Suivant la loi du 27 février 1880, les tuteurs ne peuvent aliéner les rentes, actions, obligations appartenant aux mineurs et interdits qu’avec l’autorisation du conseil de famille et par le ministère d’un agent de change. Il faut en outre l’homologation du tribunal, lorsque la valeur en capital des titres à aliéner dépasse 1,500 fr. — Les mêmes formalités sont exigées pour, la conversion en titres au porteur des titres nominatifs appartenant aux incapables.
Le mineur émancipé agissant avec l’assistance de son curateur est soumis aux mêmes règles.
Les actions appartenant à une femme mariée peuvent être aliénées par le mari, lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté, ou sous le régime exclusif de communauté. Elles pourraient également être aliénées si les époux étaient mariés sous le régime dotal, à moins d’une stipulation contraire. T, 19,20, 369,370, 462,463.
Union générale. — Jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 15 mai 1882. I, 268 et suiv. — Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 3 mars 1883. Examen critique et explication de cet arrêt. I, 312 etsniv.
Usufruit. — Les titres grevés d’usufruit sont remis à l’usufruitier, sauf au nu-propriétaire à faire constater son droit et à exiger une caution pour leur restitution à la fin de l’usufruit. Si le titre est nominatif, il doit contenir le nom du nu-propriétaire en même temps que celui de l’usufruitier. 1,7, 21. — En cas de perte ou de vol des titres, c’est à l’usufruitier à prendre les mesures nécessaires. I, 7. — En cas de remboursement du litre, l’usufruitier en touche le capital, sauf restitution ultérieure. I, 21, 41. — Si l’usufruit était constitué sur des titres non libérés, le nu-propriétaire ne serait pas tenu de faire les versements complémentaires. I, 21.
Valeurs mobilières. — Expiession générique qui s’apptique Tome II. - 33
aux actions et obligations, ainsi qu’aux titres de rente ; et, dans un sens plus étendu, aux effets de commerce, aux chèques, à tous les papiers 'susceptibles d’être échangés contre du numéraire. I, 2.
Valeurs en Banque. = Voy. Marché en Banque.
Valeurs étrangères. — Conditions requises pour la négociation en France des fonds d’Etat étrangers et des titres des sociétés étrangères. I. 43, 44.
Des impôts établis sur les valeurs étrangères : distinction entre les titres qui sont cotés à la Bourse, ceux qui se négocient en Banque, et les fonds d’Etat étrangers. I, 55, 56. — Montant de l’impôt du timbre auquel sont assujettis les fonds d’Etat étrangers. I, 56. — Des sociétés qui supportent ellesmêmes les impôts français, sans exercer de retenue sur les propriétaires de titres. I, 56,57. = Voy. Actions , chemins de fer , fonds d'Etat étrangers , placements à V étranger , sociétés étrangères.
Valeur normale des titres. — Des éléments dont il faut tenir compte pour déterminer la valeur d’un titre. I, 290. — Certaines entreprises ne peuvent donner des résultats qu’avec le temps ; telles sont notamment les compagnies d’assurances et les chemins de fer. I, 291, 292. — Pour en apprécier la valeur, il faut nécessairement escompter l’avenir; mais il faut apportera cette appréciation beaucoup de prudence et de modération. I, 293.
Warrants. — Les warrants ou bulletins de gage sont des certificats d’emmagasinage^que les déposants peuvent négocier. I, 138,139,144,145, II. 265,268. = Voy. Crédit , effets de commerce. Sociétés industrielles.
[^Ventes. = Voy. Achats , négociations , transferts.
~ VirementsT— On appelle ainsi l’opération qui a lieu lorsque deux commerçants ont des fonds en dépôt dans la même Banque ;
elle consiste à porter une somme due par l’un d'eux à son débit et au crédit de l’autre. I, 157, 158,453. = Voy. Banques.
Vol. = Voy. perte ou vol.
