Tome II

Budget. — Le budget est le règlement effectué par le pouvoir législatif des dépenses et des recettes de l’Etat. Les départements et les communes arrêtent également leur budget annuel. Aucune dépense publique ne peut être faite sans un crédit ouvert par une loi. I, 385, 386.

Division des dépenses publiques ; proposition et vote du budget; crédits supplémentaires; crédits extraordinaires. I, 386, 387. — Exercice ; budget extraordinaire. \, 388, 389.

Budgets de l’Etat pour 1883 et4884. 1,412. —Budget de la ville de Paris pour 1883. I, 415. — Budget du département de la Seine pour 1883. 1, 416. = Voy. Dette publique, dette flottante, dette de la ville de Paris, dette départementale et communale.

Bulletin des titres perdus. — Recueil périodique publié sous la surveillance du syndic des agents de change et où les oppositions sont mentionnées. 1, 63, 64. = Voy. Perte ou vol des titres au porteur.

Cahier des charges. — Les cahiers des charges dressés par le ministère des travaux publics déterminent quelles sont les charges et conditions imposées aux Compagnies de chemin de fer, lors de la concession des lignes. En général, la durée de la concession est de 99 ans. A l’expiration de ce délai, l’Etat est subrogé à tous les droits de la Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances. A toute époque, après l’expiration des quinze premières années de la concession, l’Etat a la faculté de racheter la concession du chemin de fer, moyennant le paiement à la Compagnie d’une annuité pour toutes les années restant à courir sur la durée de la concession. Le montant de l’annuité est calculé d’après la moyenne du produit net des cinq dernières années ; elle ne peut être inférieure au produit net de la dernière année.

table analytique des matières. 451

Les cahiers des charges déterminent également les cas de déchéance des Compagnies, les conditions du transport des voyageurs et des marchandises, les charges dont les Compagnies sont tenues envers l’Etat. Ils sont complétés ou modifiés par des conventions particulières passées avec l’Etat. II, 115 etsuiv. — Voy. Chemins de fer; conventions passées avec l'Etat ; rachat.

Canaux. — ■ Société des trois canaux, comprenant le canal de la Somme, le canal des Ardennes et la navigation de l’Oise. En vertu de la loi du 20 mai 1863, l’Etat a racheté les canaux moyennant une indemnité accordée aux concessionnaires. I, 394.

La ville de Paris a également racheté les concessions du canal Saint-Martin et des canaux de l’Ourcq et de Saint-Denis. I, 403, 404. = Voy. Dette flottante ; dette de la ville de Paris.

Canal de Panama. = Voy. Sociétés industrielles.

Canal de Suez. = Voy. Sociétés industrielles.

Chambre syndicale des agents de change. — Organisée par l’ordonnance du 22 mai 1816, elle se compose d’un syndic et de six adjoints, élus chaque année en assemblée générale.

Elle a sur les membres de la Compagnie la surveillance et l’autorité d’une chambre de discipline, avec des pouvoirs très étendus. Elle peut, suivant la gravité des cas, censurer, suspendre les contrevenants de leurs fonctions, et provoquer leur destitution auprès du ministre des finances. Elle peut également appeler à comparaître le titulaire d’un office et l’obliger à fournir des explications sur ses opérations, et, s’il y a lieu, à déposer des valeurs dans la caisse commune. Enfin elle statue en dernier ressort sur toutes les contestations entre les agents de change relativement à l’exercice de leur profession.

La chambre syndicale a à sa disposition une caisse commune pour venir en aide aux membres de la Compagnie dans certaines éventualités. Elle est maîtresse de la cote officielle de la

Bourse. I, 189, 190, 194, 195, 196. = Voy. Agents de change, cote officielle.

Change. — Deux sortes de change : le change manuel, qui a pour objet l’échange des monnaies; le change de place en place, qui s’effectue au moyen des lettres de change.

U peut y avoir une différence entre la valeur réelle des monnaies et leur valeur nominale, et, dans ce cas, les changeurs réalisent un gain appelé agio. — Il peut y avoir également une différence entre le montant d’une lettre de change et sa valeur réelle sur la place où elle est payable ; ce qui donne lieu à des arbitrages effectués par les banquiers. Cette différence entre la valeur nominale d’une lettre de change et le prix qui doit en être payé est constatée par un cours établi par les agents de change et qui est ordinairement indiqué de la manière suivante : papier de Paris sur Londres, 25 fr. 30 ; ce qui indique que le porteur de la lettre de change tirée de Paris sur Londres touchera 25. 30 par livre sterling. I, 150 à 154. = Voy. Banque , crédit, effets de commerce, monnaies.

Capital. — Le capital est la somme fournie par les actionnaires pour l’exploitation d’une entreprise. Il doit être souscrit en entier et un quart au moins doit en être versé. On appelle nominal, le capital qui n’a pas été entièrement versé. I, 81. = Voy. Sociétés.

Capital variable (société a). — C’est une clause qui peut s’adapter à toutes les formes de sociétés et qui consiste en ce que le capital social, au lieu d’être définitivement fixé dès la formation de la société, est susceptible d’augmentations successives. I, 107 à 140. = Voy. Sociétés.

Chemins de fer. — Etablissement des chemins de fer en France; adoption du principe des concessions à des Compagnies, moyennant des obligations au profit de l’Etat, consacré par la loi de 1845 ; formes des concessions ; teneur des cahiers des

charges ; bases du réseau à établir ; formation des principales lignes. II, HO à 123.

Division des lignes concédées en ancien et en nouveau réseau; en quoi consiste la garantie d’intérêts; déversement, revenu réservé; situation des Compagnies, au 1er janvier 1882, par rapport à la dette qu’elles ont contractée envers l’Etat. II, 123 à 127.

Chemins de fer d’intérêt local ; leur établissement aux frais des départements et des communes ; la spéculation s’en empare; ils finissent, pour la plupart, par fusionner avec les grandes Compagnies, ou par être rachetés. I, 128, 129, 130.

Prix de revient de la construction des chemins de fer: ce prix de revient n’est pas partout le même : il est très élevé aux abords des grandes villes, il est beaucoup plus bas pour les lignes d’intérêt local, et il aurait pu être abaissé davantage pour un grand nombre si la spéculation ne s’en était pas mêlée. II, 130, 131, 132, 133.

Moyenne kilométrique des recettes brutes; elle est beaucoup plus élevée pour les chemins de fer d’intérêt général que pour les compagnies d’intérêt local: lignes qui sont les plus productives. Moyenne kilométrique des recettes nettes, ou rapport de la dépense à la recette pour les chemins de fer d’intérêt général, et pour les chemins de fer d’intérêt local. II, 134, 135.

Développement progressif de l’exploitation des chemins de fef* ; comparaison du rendement kilométrique à diverses périodes; développement du transport des voyageurs et des marchandises durant ces périodes; abaissement graduel des tarifs; la progression des transports n’a pas toujours eu pour conséquence la progression du rendement kilométrique. II, 135, 136, 137, 138.

L’accroissement continu des dividendes est une légende qui se trouve démentie par les faits; comparaison des recettes réalisées et des dividendes distribués par les Compagnies en 1865, avec leurs recettes et leurs dividendes en 1881 ; l’obligation imposée aux Compagnies de créer une foule de lignes improducti-

ves a été un obstacle à l’accroissement de leurs dividendes, et les plus values des recettes ont profité au pays, et non à leurs actionnaires. II, 138 à 143.

Des tarifs des Compagnies de chemins de fer : tarifs pour les voyageurs, tarifs pour les marchandises. 11, 143, 144. — Pour les marchandises, on distingue : le tarif général, qui est le tarif habituel, celui qui est appliqué communément s’il n’y a pas lieu à des modifications; le tarif exceptionnel, qui est plus élevé et qui s’applique aux marchandises dont le transport présente des difficultés; les tarifs réduits à raison de certaines conditions, et qui comprennent les tarifs spéciaux et les tarifs différentiels. II, 144, 145, 146. — De l’abaissement et de l’unification des tarifs entre toutes les Compagnies. II, 146, 147.

Du rachat des chemins de fer par l’Etat : le droit de l’Etat à cet égard est indiscutable: mais il ferait, à tous les points de vue, une fort mauvaise opération. II, 147, 148, 149, 150, 151. — Aussi l’idée du rachat a-t-elle été abandonnée, et les pouvoirs publics ont-ils préféré avec raison conclure des conventions avec les Compagnies. L’intérêt le plus évident et le plus immédiat de ces conventions était d’obtenir le concours des Compagnies pour l’exécution des petites lignes engagées ou promises par l’Etat et formant, avec les travaux projetés pour l’amélioration des ports et des voies de navigation, un ensemble d’opérations connu sous le nom de plan Freycinet. II, 152.

Conventions de 1883 conclues entre l’Etat et les grandes Compagnies de chemins de fer : concession de plus de 9,000 kilomètres aux Compagnies, qui feront l’avance du capital nécessaire pour la construction des lignes, sauf à être remboursées par l’Etat au moyen d’annuités, et qui prennent à leur charge un cinquième environ de la dépense, ainsi que les insuffisances qui résulteraient de l’exploitation. Le délai prévu pour l’exécution des lignes concédées est d’environ dix années. Un dividende maximum est déterminé pour chaque Compagnie; au delà de ce dividende, l’Etat prélèvera les deux tiers des bénéfices nets. Par contre, l’Etat garantit un revenu mini-

mura de 38.50 pour l’Ouest, de 35.50 pour l’Est, de 55 fr. pour le Lyon, de 56 fr. pour l’Orléans, de 50 fr. pour le Midi, de 54 fr. pour le Nord. L’Etat n’aliène pas son droit de rachat, mais il ne pourra l’exercer avant quinze années qu’à la condition de rembourser aux Compagnies toutes leurs dépenses, en outre du prix stipulé par les anciens cahiers des charges. La distinction entre l’ancien et le nouveau réseau disparaît. II, 153, 154, 155, 156.

Etat comparatif des chemins de fer européens à diverses époques, et notamment en 1882; accroissement obtenu en 1881. II, 156,157, 158, 159. —Etat comparatif des chemins de fer français d’intérêt général. II, 159, 160, 161, 162. — Tableau comparatif du cours des actions et des obligations de chemin de fer en 1881 et 1882. Chiffre total des lignes d’intérêt général exploitées au commencement de l’année 1883. Chiffre des obligations émises par les grandes Compagnies durant l’année 1882. Il, 163, 164. = Voy. Cahier des charges , rachat, etc.

Compagnies de chemins de fer (principales). — Les principales Compagnies de chemins de fer, françaises et étrangères, sont : les Compagnies d’Orléans, du Nord, de l’Est, du Midi, de l’Ouest, de Paris-Lyon-Méditerranée, de l’Etat, du Bône-Guelma, de l’Est-Algérien, des chemins de fer Autrichiens, des Lombards, de Madrid-Saragosse, du Nord de l’Espagne, des chemins Portugais.

Chemin de fer d’Orléans. — Longueur des lignes exploitées, durée de la concession, siège social, capital social, époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales. II, 165, 166. — Composition du conseil d’administration. II, 166, 167. — Obligations émises par la Compagnie. II, 167, 168. — Sa situation au 31 décembre 1882. Il, 169, 170. — Tableau des dividendes. II, 217. — Tableau des cours des actions. II, 221.

Chemin de fer du Nord.— Longueur des lignes exploitées, durée de la concession, siège social, capital social, époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales. II, 170, 171. —

Composition du conseil d’administration. II, 171. — Obligations émises par la Compagnie. II, 171, et suiv. — Sa situation au 31 décembre 1882. II, 173, 174. — Tableau des dividendes.il, 217.

— Tableau des cours des actions. Il, 222.

Chemin de fer de l’Est.— Longueur des lignes exploitées, durée de la concession, siège social, capital social, époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales. II, 174, 175. — Composition du conseil d’administration. II, 175, 176. — Obligations émises par la Compagnie. II, 176, 177, 178. — Sa situation au 31 décembre 1882. Il, 178, 179. — Tableau des dividendes. II, 218. — Tableau des cours des actions. II, 223.

Chemin de fer du Midi. — Longueur des lignes exploitées5 durée de la concession, siège social, capital social, époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales. II, 179, 180. — Composition du conseil d’administration. II, 180, 181.

— Obligations émises par la Compagnie, II, 181, 182. — Sa situation au 31 décembre 1882. II, 182. — Tableau des dividendes. II, 218. — Tableau des cours des actions. II, 224.

Chemins de fer de l’Ouest. — Longueur des lignes exploitées, durée de la concession, siège social, capital social, époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales. II, 183, 184. — Composition du conseil d’administration. II, 184. — Obligations émises par la Compagnie. II, 184, 185, 186. — Sa situation au 31 décembre 1882. II, 187. — Tableau des dividendes. II, 219. — Tableau des cours des actions. 11,225.

Chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. — Longueur des lignes exploitées, durée de la concession, siège social, capital social, époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales. II, 188, 189. — Composition du conseil d’administration. II, 189. — Obligations émises par la Compagnie. II, 189, 190, 191, 192, 193. — Sa situation au 31 décembre 1882. II, 193, 194. — Tableau des dividendes. II, 219. — Tableau des cours des actions. II, 226.

Chemins de fer de l’Etat. — Longueur des lignes exploitées. Il, 194. — Composition du conseil d’administration. II, 194,

195. — Conditions du rachat. II, 195, 196. — Organisation des lignes rachetées. II, 196, 197.

Chemin de fer de Bône à Guelma. — Longneur des lignes exploitées, durée de la concession, siège social, capital social, époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales. II, 197, 198. — Composition du conseil d’administration. II, 198. — Obligations émises par la Compagnie. II,d93. — Sa situation au 31 décembre 1882. II, 198. — Dernier dividende. II, 198. — Tableau des cours des actions. II, 227.

Chemin de fer de l’Est-Algérien. — Longueur des lignes exploitées, durée do la concession, siège social, capital social, époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales. II, 199. — Composition du conseil d’administration. II,

199, 200. — Obligations émises par la Compagnie. II, 200. — Tableau des cours des actions. II, 227.

Chemins de fer Autrichiens. — Longueur des lignes exploitées, durée de la concession, siège social, capital social, époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales. II,

200, 201, 202. — Composition et siège du comité de Paris. II, 202. — Obligations émises par la Compagnie. II, 202, 203. — Sa situation au 31 décembre 1881. II, 203, 204. Tableau des dividendes. II, 219. — Tableau des cours des actions. II, 228.

Chemins de fer Lombards. — Longueur des lignes exploitées, durée de la concession, siège social, capital social, époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales. II, 204, 205, 206. — Composition du comité de Paris. II, 206. — Obligations émises par la Compagnie. II, 206, 207. — Conventions conclues par la Compagnie avec les gouvernements italien et autrichien. 11,207, 208. — Sa situation au 31 décembre 1881.11, 208, 209. — Tableau des dividendes. II, 220. — Tableau des cours des actions. II, 229.

Chemin de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante. -- Longueur des lignes exploitées, durée de la concession, siège social, capital social, époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales. II, 209, 210. — Siège du comité de Paris.

II, 210. — Obligations émises par la.Société. II, 210, 211. — Sa situation au 31 décembre 1881. II. 211. — Tableau des dividendes. II, 220. — Tableau des cours des actions. II, 230.

Chemins de fer du Nord de l’Espagne. — Longueur des lignes exploitées, durée de la concession, siège social, capital social, époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales. II, 211, 212. — Siège du comité établi à Paris. II, 212. — Obligations de diverses natures émises par la Compagnie. II, 212, 213. Sa situation au 31 décembre 1882. II, 213, 214. — Tableau des dividendes. II, 220.— Tableau des cours des actions. II, 231.

Chemins de fer Portugais. — Longueur des lignes exploitées, durée de la concession, siège social, capital social, époques de l’inventaire et de la réunion des assemblées générales. II, 214, 215. — Siège du comité de Paris. II. 213. — Obligations émises par la Compagnie. II, 215. — Sa situation au 31 décembre 1881. II, 215, 216. — Tableau des dividendes. II, 220. — Tableau des cours des actions. II, 232.

Chèques. — Le chèque est un écrit par lequel un client mande à son banquier de payer immédiatement une certaine somme au porteur, ou à l’ordre d’une personne désignée. Le chèque suppose une provision préalablement faite, et celui qui l’émettrait sans cette provision se rendrait passible d’une amende et de peines correctionnelles II doit être daté en toutes lettres. I, 145, 157, 158, 159. = Voy. Banques, comptes courants, dépôts, crédit , Sociétés financières.

Commandite (Société en). — La commandite par actions est une forme de société dans laquelle il existe deux catégories d’associés : ceux qui sont responsables in infinitum, et ceux qui ne sont responsables que jusqu’à concurrence de leur mise. I, 75, 76, 77. Voy. Sociétés.

Commissaires du contrôle. — Ce sont des mandataires désignés par les actionnaires, dans les Sociétés anonymes, pour

contrôler les actes du conseil d’administration, notamment pour vérifier l’exactitude des comptes présentés aux assemblées générales. Leurs fonctions ne durent que pendant les trois mois qui précèdent la réunion de ces assemblées. I, 103, 104. = Voy. Sociétés.

Comptes courants. — Compte établi entre un banquier et un particulier, et qui comprend tout un ensemble d’opérations dans lesquelles chaque partie est tour à tour créancière et débitrice. I, 158, 159. == Voy. Banques, chèques, dépôts, sociétés financières.

Comptant. — Les opérations au comptant consistent à acheter ou à vendre des titres contre espèces. Pour ces opérations, les agents de change doivent se faire remettre d’avance les titres qu’ils sont chargés de vendre, ou les fonds nécessaires s’il s’agit d’en acheter. Certaines valeurs, telles que les obligations de chemins de fer, ne se traitent qu’au comptant. I, 225, 226, 227. — Les cours du marché au comptant sont ordinairement moins élevés que ceux du marché à terme. I, 256, 237, 258. = Voy. Agents de change, livraison des titres, opérations de Bourse , reports.

Conseil de surveillance. — Les membres du Conseil de surveillance sont des mandataires désignés par les actionnaires, dans les Sociétés en commandite paradions, pour contrôler les actes des gérants. A la différence des commissaires du contrôle, leurs fonctions sont permanentes. I, 87, 88,89. =Voy. Sociétés.

Conventions. — Conventions de la Banque de France avec le gouvernement russe, I, 434 ; avec le gouvernement provisoire de 1848 et divers établissements privés, I, 435, 436, 437 ; avec le gouvernement impérial en 1857, I, 437, 438 ; avec le gouvernement de la République de 1870-1871 et divers établissements privés. I, 441, 442, etc.

Conventions conclues entre l’Etat et les grandes Compagnies

de chemins de fer. I, 37 et suiv. Il, 123 et suiv. H5 et suiv. — Conventions conclues entre l’Etat et le Crédit foncier. II, 10, II, 12, 14, 63, 69 et suiv. = Voy. Banque de France, Chemins de fer, Crédit foncier, Compagnies maritimes.

Conversion des titres d’une forme en une autre. ■— Les titres d’actions ou d’obligations peuvent être convertis d’une forme en un autre, les titres nominatifs en titres au porteur, et réciproquement: conditions requises pour la conversion des actions nominatives en actions au porteur. I, 4, 5, 82, 97. — Droit de transmission ou de conversion. I, 49, 50. — Les titres de rentes sur l’Etat peuvent également être convertis d’une forme en une autre; il existe même pour eux une forme spéciale, les titres mixtes, c’est-à-dire nominatifs mais avec des coupons au porteur. I, 348, 378, 379. — La conversion des rentes d’une forme en une autre donne lieu à des formalités, qui varient suivant qu’il s’agit de la conversion de rentes nominatives et mixtes en rentes au porteur, de rentes nominatives en rentes mixtes, de rentes mixtes en rentes nominatives, de rentes au porteur en rentes nominatives ou mixtes. I, 380, 381. = Voy. Actions , dette publique, impôts, renseignements généraux sur les rentes, sociétés.

Conversion des rentes. — La conversion est une opération qui a pour but de diminuer les arrérages dus par un Etat ou une ville sur ses emprunts. Elle consiste dans le droit qu’a l’Etat de mettre les rentiers en demeure de choisir entre un remboursement au pair, soit à 100 fr., ou une réduction dans le revenu de leurs arrérages. Pour que la conversion soit praticable, il faut que la rente qu’il s’agit de racheter ou de convertir soit cotée à des cours supérieurs à 100 fr., parce que c’est seulement dans ce cas que les rentiers auront intérêt à opter entre la réduction de leurs arrérages ou la conversion de leur titre.

C’est à M. de Villèle que revient l’honneur d’avoir exécuté la

première conversion, connue sous le nom de conversion de 1825. Les intérêts des rentiers y étaient ménagés avec beaucoup de tact, en même temps que l’Etat devait en recueillir des avantages considérables. Malheureusement, M. de Villèle ne put obtenir des chambres qu’une conversion facultative. L’économie réalisée par l’Etat aurait été de plus de 30 millions d’arrérages, chiffre énorme pour le temps, si la pensée de ce grand ministre avait été mieux comprise. I, 354, 355, 356, 357.

Aucune conversion n'eut lieu sous la monarchie de juillet. En 1852, on trouve une conversion obligatoire du 5 p. 100 en 4 1/2; puis, en 1862, une conversion facultative du 4 1/2 et du 4 p. 100 en 3 p. 100. I, 357, 358, 359.

En 1883, le 5 p. 100 nouveau, qui avait été créé lors des grands emprunts de 1871-1872, est converti en 4 1/2. L’opération aurait été plus avantageuse à l’Etat et aux rentiers si elle avait eu lieu quelques années auparavant. I, 361, 362. — Sans doute, il faut ménager les rentiers, mais c’est en opérant la conversion avec tact, et non en la reculant indéfiniment; leur intérêt exige, au contraire, qu’elle soit effectuée dès qu’elle est reconnue praticable. I, 359, 360, 361. — Voy. Dette publique, fonds d'Etat étrangers.

Corbeille. — On appelle ainsi l’espace, entouré d’une rampe circulaire, où les agents de change ont seuls le droit de se tenir à la Bourse. I, 188. = Voy. Agents de change, parquet.

Cote officielle. — La cote officielle est publiée chaque jour de Bourse par la chambre syndicale des agents de change : elle contient les valeurs admises au parquet des agents de change, avec l’indication des cours les plus hauts et les plus bas auxquels ont eu lieu les négociations, ainsi que ceux de la veille, à terme et au comptant, le cours de compensation, les reports, etc. Elle fait foi en justice. La chambre syndicale des agents de change est maîtresse de la cote. I, 189, 190.

La cote officielle contenant toutes les valeurs, quelles qu’elles

soient, qui sont admises aux négociations du parquet des agents de change, est très surchargée et contient un grand nombre de valeurs qui ne donnent lieu qu'à de rares négociations. Aussi a-t-on créé des cotes privées, qui ont été simplifiées, et auxquelles les banquiers ont habituellement recours. Les plus autorisées, parmi ces cotes semi-officielles, -sont la cote du Crédit Lyonnais et la cote Desfossés. Cette dernière a environ 60 ans d’existence. = Voy. Agents de change , chambre syndicale.

Coulisse, coulissiers. — La coulisse est la réunion des intermédiaires connus sous le nom de coulissiers. Les coulissiers ont été longtemps mis à l’index par les agents de change auxquels ils font concurrence; mais l’énorme développement des négociations effectuées sur les valeurs mobilières et le nombre restreint des titulaires des offices, qui sont au nombre de 60 seulement, les ont fait accepter par ceux-ci, et les coulissiers sont aujourd’hui fortement constitués en un puissant syndicat. On distingue trois coulisses : celle des rentes à terme, celle des valeurs étrangères, celle des valeurs en Banque où se font les transactions au comptant sur les valeurs non admises à la cote officielle. 1, 203, 204, 205. = Voy. Agents de change, marché des valeurs en banque.

Coupons. — Les coupons sont des carrés de papier qu’on détache des titres à chacune des échéances indiquées, et qui servent d’acquit à l’Etat ou aux Sociétés pour les intérêts qu’ils paient. Leur détachement: formalités à remplir en cas de perle ou de vol. Délai durant lequel ils doivent être encaissés. I, 71, 230, 231. 366.— Voy. Actions , détachement des coupons.

Coupures. — On appelle ainsi la division d’une action ou d’une obligation en plusieurs titres portant le même numéro. Exemple : obligations de la ville de Paris 1871, divisées en quarts, chaque quart formant une coupure; obligations communales 3 p. 100, divisées en cinquièmes, chaque cinquième

formant une coupure. En cas de remboursement avec lots ou sans lots, chaque coupure reçoit une fraction. I, 401, II, 60. = Voy. Crédit foncier , dette de la ville de Paris.

Cours de compensation. — Le cours de compensation est le cours auquel se règlent à la fin du mois, et pour certaines valeurs au milieu du mois et à la fin du mois, les opérations à terme qui n’ont pas été liquidées. De la manière dont s’établit le cours de compensation. I, 243. = Voy. Liquidation , opérations de Bourse, reports.

Cours moyen. — C’est celui qui tient le milieu entre le plus haut cours du jour et le plus bas. I, 227. = Voy. Ordres de Bourse.

Couverture. — On appelle ainsi un dépôt préalable, soit d’une somme d’argent, soit de valeurs mobilières, que les agents de change exigent de leurs clients avant d’entreprendre pour leur compte une opération à terme. Le montant de la couverture varie suivant la nature des valeurs sur lesquelles on veut opérer. I, 268, 269, 270. — La couverture consistant en espèces est un paiement volontaire et ne peut pas être répétée. I. 271. = Voy. Opérations de Bourse.

Courtage. — Le courtage est le droit perçu par les agents de change à raison des négociations qu’ils ont effectuées. Distinction entre les opérations au comptant et les opérations à terme. Remarques. Montant du courtage pour les opérations faites par la coulisse. I, 196, 197, 198, 199, 204, 236. = Voy. Agents de change , coulisse.

Crédit. — Des différentes sortes de crédit : crédit public et crédit privé, crédit immobilier, crédit personnel et crédit réel. I, 136, 137, 138. — En quoi consiste le crédit réel : prêts sur gage, avances sur titres, crédit hypothécaire, crédit agricole, crédit maritime. I, 138, 139, 140, 141, 142.

Des instruments de crédit : billet à ordre, lettres de change, warrants, chèques. T, 142, 143, 144, 145. — Des billets de banque. I, 146, 147, 148. = Voy. Banques, billets de banque, billets à ordres , chèques , Crédit foncier, lettres de change, Sociétés financières, warrants.

Du Crédit foncier. — Théorie des hypothèques : du droit de préférence résultant de l’hypothèque; du développement de la dette hypothécaire en France, malgré les difficultés que nos lois imposent aux créanciers hypothécaires. II, 1 à 5. — Des tentatives faites à diverses reprises pour améliorer le Crédit hypothécaire en lemobilisant.il, 5, etsuiv. — Théorie de la mobilisation du Crédit hypothécaire. I, 140, 141, 142.11, 6,7,8. — Décret du 28 février 1852, autorisant la création de Sociétés de Crédit foncier: avantages légaux assurés à ces Sociétés, afin d’en faciliter le. fonctionnement. II, 8, 9, 10. — Création de la Banque foncière de Paris et de divers autres établissements: substitution du Crédit foncier de France à la Banque foncière, avec privilège exclusif d’opérer dans tous les départements où il n’existerait pas d’établissements analogues; première émission d’obligations foncières. II, 10, 11, 12. — Le Crédit foncier obtient un privilège exclusif par l’incorporation des Sociétés de Nevers et de Marseille; il est placé dans les attributions du ministre des finances, et il reçoit une constitution analogue à celle de la Banque de France; il s’associe au Sous-Comptoir des entrepreneurs. II, 13. — Création du Crédit agricole, fusion du Crédit foncier avec cet établissement; crise; M. Christophle est nommé gouverneur: relèvement du Crédit foncier; sa fusion avec la Banque hypothécaire; remaniement des statuts. II, 13, 14, 15, 16. — Causes qui ont arrêté le développement du Crédit foncier. II, 16 à 20.

Organisation du Crédit foncier. Durée delà Société, son siège social, son objet, son capital social, ses réserves, son administration, époques des inventaires et de la réunion des assemblées générales. II, 20 à 26. — Personnel composant l’adminis-

tration centrale et les succursales; établissement des succursales. II, 26, 27, 28, 29.

Opérations accessoires du Crédit foncier. — Ouverture de comptes courants, avances sur titres donnés en nantissement, garde des titres, encaissements, exécution des ordres de Bourse. II, 29 à 34.

Prêts hypothécaires. — Prêts à court terme sans amortissement du capital, effectués pour une durée de 1 à 5 ans, moyennant un intérêt de 5 p. 100, plus 30 centimes pour 100 fr. II, 35. — Prêts à long terme avec amortissement du capital, effectués pour une durée de 10 à 75 ans, moyennant le paiement d’annuités comprenant l’intérêt et l’amortissement du capital ; tableaux des annuités à payer et de la marche progressive des amortissements. 1T, 36, 37, 38, 39, 40. — Conditions auxquelles sont effectués les prêts hypothécaires. II, 41, 42, 43. — Formalités à remplir pour l’obtention des prêts. II, 43, 44, 45, 46. — Procédure à suivre en cas d’inexécution du contrat par l’emprunteur. II, 46, 47, 48.

Prêts communaux. — Tableaux des annuités à payer et de la marche progressive des amortissements. II, 49, 50.

Obligations du Crédit foncier. — Corrélation entre le montant des obligations émises et le montant des prêts effectués. II, 51, 52. — Forme des obligations; garanties des obligataires; époques des paiements d’intérêts. II, 51, 52, 53, 54.— Diverses émissions d’obligations foncières. II, 54 à 59. — Diverses émissions d’obligations communales. II, 59 à 63.

Avantages légaux accordés au Crédit foncier; son privilège d’opérer exclusivement en France est expiré et n’existe plus en droit ; mais il subsiste en fait, et le Crédit foncier défie toute concurrence, surtout depuis sa fusion avec la Banque hypothécaire. II, 63, 64, 65.

Création de la Banque hypothécaire, son capital, ses alliances, son objet ; elle est en concurrence directe avec le Crédit foncier ; rivalités des deux établissements; leur fusion. II, QGetsuiv . — Tome II. 30

Modifications apportées aux statuts du Crédit foncier en raison de la fusion. 11. 69. 70.

Situation du Crédit foncier au 31 décembre 1882; total des prêts hypothécairesexistant à cettedate; tableau des prêts réalisés par le Crédit foncier depuis son origine. II. 70.71. 72. 73. 74. — Tableau des dividendes. II. 103. — Tableau des cours des actions II. 103. = Voy. Sociétés auxiliaires du Crédit foncier, sociétés foncières ou hypothécaires.

Crédit (Sociétés de). — Pour les sociétés de crédit, telles que Crédit Lyonnais, Comptoir d’escompte, Crédit industriel et commercial, etc.= Voy. Sociétés financières.

Compagnies. — Pour les Compagnies industrielles, telles que Messageries maritimes, Transatlantique, Omnibus, Voitures, Gaz, etc. = Voy. Sociétés industrielles.

Découvert. — On appelle opérations à découvert celles qui sont faites en vue de spéculer sur des différences, et dans lesquelles on achète des titres à terme sans avoir l’intention d’en prendre livraison, et où on les vend .'sans avoir l’intention d’en payer le prix.

Le mot découvert est également employé pour exprimer que les acheteurs qui cherchent à revendre leurs titres n’en trouvent pas suffisamment en circulation : on dit alors qu’il s’est formé un découvert sur telle valeur. I, 240. = Voy. Différences , escomptes effectués à la Bourse , opérations de Bourse.

Délégation. — On appelle ainsi un bon qu’on remet à son agent de change pour l’autoriser à recevoir une somme qu’on a à toucher chez un autre agent de change. I, 243.247. — Il

existe également à la Bourse des titres appelés délégations, notamment les délégations du canal de Suez. II, 241. 242. = Voy. Liquidation , sociétés industrielles.

Dépenses publiques. — Elles ne peuvent avoir lieu qu’en vertu d’une loi; elles se divisent en quatre grandes parties; elles sont volées par chapitres. I, 386.387.= Voy. Budget , dette publique.

Déport. — On dit qu’il y a déport sur une valeur lorsque, contrairement à l’ordre ordinaire des choses, et par suite de nombreux achats au comptant et d'offres à terme, elle vaut moins cher à terme qu’au comptant. Les opérations de déport ont lieu sous la forme d’une vente au comptant et d’un achat à terme, consenti à un prix moins élevé : un vendeur à découvert n’ayant pas pu se racheter par suite de la hausse, emprunte à un tiers, sous forme d’achat au comptant, les titres qu’il doit livrer, en s’engageant, sous forme d’une vente à terme, à les lui restituer à la fin du mois, à un prix moins élevé. I, 264.265. — Le déport est l’inverse du report. I, 264. 265. 266. = Voy. Opérations de Bourse , reports.

Dépôts. — Les Banques reçoivent des dépôts d’espèces, et ces dépôts sont remboursables, soit à première réquisition, soit à terme indéterminé après avis, soit à terme déterminé ; l’intérêt que reçoivent les déposants varie à raison de la forme adoptée ; la Banque de France n’alloue aucun intérêt pour les sommes qu’elle reçoit en comptes courants. I, 157.160. 451. = Voy. Banques , Banque de France, Crédit foncier , sociétés financières.

Dépôts et garde des titres. — La plupart des Banques reçoivent des titres en garde, moyennant une légère rétribution. I. 150. 455 et suiv. = Voy. Banques , Banque de France.

Destruction de titres. — On peut obtenir le remplacement

des titres de rentes au porteur détériorés, en adressant une demande au bureau central établi au ministère des finances. I, 383. = Voy. Renseignements généraux sur les rentes.

Détachement des coupons. — Epoques du détachement des coupons. I, 230. 231. — Titres démunis de coupons. I, 312. = Voy,. Coupons, jurisprudence usuelle.

Dette publique. — Division de la dette publique en dette inscrite ou consolidée, représentée par des inscriptions de rentes, et en dette flottante, constituée par des titres remboursables, sous forme de bons du trésor, d’obligations, etc. I, 332. 389.390.

Historique de la dette inscrite depuis 1793, — Création du grand livre de la dette publique ; opération connue sous le nom de tiers consolidé. I. 330 et suiv. — Relèvement du crédit public ; il arrive à son apogée dans les dernières années de la Restauration ; émissions de divers emprunts; conversion de 1825; jcrise de 1848; reprise sous le second empire; conversions de 1852 et de 1862; les emprunts se succèdent ; crise de 1870 et 1871 ; hausse continue des fonds publics ; création de la rente amortissable; programme des grands travaux publics; montant de la dette. I, 335. 336. 337, 338.

Des différents modes d’emprunts. — Emprunts par adjudication à des banquiers, par souscriptions publiques, par adjudication publique, par l’intermédiaire des agents de change. I, 338. 339. Exemple des risques que les soumissions d’emprunts font courir aux banquiers. I, 340. 341. 342. Des divers types de rentes : historique, forme des titres, coupures en circulation, paiement des arrérages. — Cinq p. 100 ancien, converti en 1825 et 1852. 1. 342. 343. 344. — Quatre et demi p. 100. I, 344. 345. — 4 p. 100. I. 345. 3 46. — Trois p. 100. 1, 346. — Quatre et demi p. 100 nouveau. I, 347. — Trois p. 100 amortissable. J. 347.348. — Intérêt de l’Etal à faire choix entre ces divers types de rentes. I, 348. 349. — Rentes immobilisées. I, 350.

Amortissement des rentes; leur conversion. I. 351 à 362.

Législation des rentes. — Création des inscriptions départementales. I. 362. — - Formalités à remplir pour convertir les inscriptions nominatives en inscriptions au porteur; énonciations qui doivent être contenues dans les inscriptions nominatives et dans les inscriptions au porteur. I, 362, 363, 364.

Des avantages légaux qui ont été assurés aux rentes perpétuelles : garanties réelles offertes aux rentiers; insaisissabilité ; inaliénabilité dans certains cas; exemption, des taxes spéciales établies sur les Valeurs mobilières ; affectation aux placements en remploi ; immobilisation des titres; droit d’option entre trois formes de titres. I, 366.367.368.369.370.

De la négociation et du transfert des rentes. — Pour les rentes au porteur, la négociation s’opère par la simple tradition; pour les rentes nominatives, elle a lieu au moyen d'un transfert. Distinction entre les transferts; formalités à accomplir. I, 371, 372, 373.

Renseignements généraux sur les rentes.— Agents chargés des opérations sur les rentes ; indications sur la propriété des titres; changements de résidence des rentiers; oppositions ou empêchements administratifs au paiement des arrérages; immatriculation des rentes au nom des ayants-droit ; formalités à remplir pour la conversion des rentes nominatives, mixtes, au porteur ; renouvellements des inscriptions de rentes, remplacements d’inscriptions de rente au porteur détériorées; réunion ou division d’inscriptions de rentes ; des procurations. 1. 373 à 385.

Etat de la dette publique au 1er janvier 1883. I, 417. — Tableaux des cours des divers types de rentes françaises, depuis leur origine jusqu’au 1er juillet 1883.1,418.419.420.421.422. 423.424.425. — Parité des rentes. I, 426. = Voy. Amortissement , budget , conversion , dépenses]publiques, emprunts , inscriptions de rentes, transferts.

Dette flottante. — De la formation du budget; des budgets

ordinaire et extraordinaire. I, 385 à 389. — Définition de la dette flottanle, sa composition. I. 389.390. — Des bons du Trésor. T, 390.391 .392. — Des obligations trentenaires. 1, 392.393.

— De l’emprunt Morgan. I, 393. — Des Bons de liquidation départementaux. I, 393 394. — De quelques autres sources moins importantes de la dette flottante : actions des trois canaux, dépôts de la caisse d’épargne, fonds du cautionnement des fonctionnaires. 1. 394. 395. = Voy. Obligations trentenaires , Bons du Trésor} Budget.

Dette de la ville de Paris. — Divers emprunts contractés par la ville de Paris; forme des titres, coupures en circulation, attribution des lots, paiement des intérêts. — Obligations remboursées. 1,397. 398. — Obligations 3 p. 100 à lots de 1855- 1860. 1.398. 399. —-Obligations 4 p. 100 à lots de 1865. 1, 399.

— Obligations 3 p. 100 à lots de 1869. I, 399. 400. — Obligations 3 p. 100 à lots de 1871, divisées en quarts d’obligations remboursables à 100 fr. I, 400. 401. — Obligations remboursées de 1872. 1, 401. — Obligations 4 p. 100 à lots de 1875. I, 401. — Obligations 4 p. 100 à lots de 1876. I, 401, 402. — Bons de liquidation de la ville de Paris. 1, 402.403. — De quelques autres titres moins importants de la ville de Paris qui ne figurent pas à la cote officielle ; tels que les annuités du Pont Louis-Philippe, les bons du canal Saint-Martin, les bons des eaux et taxes de ’Saint-Maur, les bons des canaux de l’Ourcq et de Saint-Denis, les annuités pour le rachat de Pabattoir des Batignolles, etc. I, 403.404. — Montant de la dette de la ville de Paris pour 1883. I, 415. 416. — Tableau des obligations qui sont actuellement en circulation. I, 417. = Voy. Annuités , bons de liquidation , emprunts , obligations.

Dette départementale. — De la manière dont se contractent habituellement les emprunts départementaux et communaux. I, 395. 396. — Forme des titres émis pour les divers emprunts départementaux, coupures en circulation, attribution des lots»

paiement des intérêts. — Emprunt du département de la Seine, en obligations 4 p. 100 à lots. I, 396.397. Obligations du département du Calvados, du département du Nord, du département de Constantine, du département d’Alger, du département de la Gironde. I, 405.406. = Voy. Emprunts, obligations.

Dette communale. — Forme des titres émis pour les divers emprunts communaux, coupures en circulation, attribution des lots, paiement des intérêts. Obligations de la ville de Marseille, de la ville de Lyon, de la ville de Lille, de la ville de Bordeaux, de la ville d’Amiens, des villes de Roubaix et Tourcoing, de la ville de Tourcoing, de la ville de Dunkerque, de la ville de Nîmes, de la ville de Constantine, de la ville de Versailles, de la ville d’Alais. I, 406. à 412. = Voy. Emprunts, obligations.

Dépôts et comptes courants (société de). — Voy. Sociétés financières.

Docks et entrepôts de Marseille (société des). — Voy. Sociétés industrielles.

Différences. — La plupart des opérations à terme se règlent par des différences, les acheteurs n’ayant pas les fonds nécessaires pour payer le prix, achètent pour revendre en hausse, et les vendeurs n’étant pas en mesure de faire la livraison des titres, vendent pour racheter en baisse. I. 237 et suiv , == Voy. Découvert, jeux de Bourse, opérations de Bourse.

Dissolution des sociétés — Voy. Sociétés.

Dividendes et intérêts. — Les intérêts et dividendes des actions ou des obligations sont payés au siège de la société, ou dans ses succursales. Les propriétaires d’actions nominatives doivent représenter leurs titres; quant aux propriétaires d’actions au porteur, ils n’ont qu’à détacher les coupons et à

les remettre en échange du paiement qui leur est fait. Pour les rentes 4 1/2 et 3 p. 100, il existe des titres nominatifs dont les coupons sont au porteur. I, 17. 18. 348. 364.

Les intérêts et dividendes des titres étrangjrs sont ordinairement payés à Paris dans un établissement désigné par la société. I, 46.

Les intérêts des rentes sur l’Etat sont payés par les agents du Trésor. 349. 350. — Voy. Coupons , détachement des coupons.

Dividendes fictifs. — Les dividendes touchés par les actionnaires sont considérés comme fictifs et peuvent être répétés dans deux cas : 1° lorsque la distribution en aura été faite en l’absence de tout inventaire; 2° lorsqu’elle aura été faite en dehors des résultats constatés par l’inventaire. Dans ces deux cas, la répétition ne pourra s’exercer que pendant cinq ans. 1, 92,93. = Voy. Sociétés.

Doit et Avoir des principaux Etats. — Institutions des emprunts d’Etat; invention des budgets extraordinaires; ensemble de la dette des principaux Etats civilisés; diverses catégories de fonds d’Etat. II. 382,383,384. = Voy. fonds d’Etat étrangers.

Dont. — Il est d’usage à la Bourse de désigner les primes par ces locutions «dont 1 franc, dont 50 centimes. » — Ces primes se cotent en Bourse et elles s’inscrivent à la suite d’un trait vertical qui les sépare du prix. I. 251. — Voy. Opérations de Bourse, primes.

Duplicata. — On entend par duplicata le double d’un titre d’action ou d’obligation qui est délivré, moyennant certaines conditions, au porteur d’un titre perdu ou volé. I, 60 et suiv. 365. — Voy. Actions , dette publique , perte ou vol de titres.

Eaux (compagnie générale des). = Voy. Sociétés industrielles.

Ecart. — D’une manière générale, on entend par écart la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Mais on désigne plus spécialement par là la différence existant entre les cours du marché ferme et ceux du marché à prime. Explication de cette différence. I, 250, 253, 254, 255, 257. — Voy. Marchés à prime , reports.

Effets publics. — On comprend sous cette dénomination, les valeurs créées par l’Etat, telles que titres de rente, bons du trésor. La Banque de France, le Crédit foncier et d’autres établissements font des avances sur dépôts d’effets publics. I, 139, 451, 460, 461, II, 32, 33. = Voy. Avances sur dépôts de titres, Banque de France, Crédit foncier, Sociétés financières.

Effets de commerce. — Les effets de commerce sont des titres contenant promesse de paiement qui sont remis au lieu et place de monnaie, et qui sont transmissibles par endossement. Tels sont les billets à ordre, lettres de change, warants, chèques, etc. I, 143, 144, 145. = Voy. Banques, crédit, billets à ordre, chèques, etc.

Egyptiens (fonds). — Voy. fonds d'Etat étrangers.

Emissions (de valeurs mobilières). — On appelle ainsi une opération qui consiste à offrir au public des titres de rente, ou des titres d’actions ou d’obligations nouvellement créés. L’émission a lieu habituellement à un taux inférieur à la valeur nominale des titres, de manière à offrir aux souscripteurs ce qu’on appelle une prime de remboursement. I, 27, et suiv. 348, 349.

Gomment se font les émissions. 1, 170 et suiv.— Les émissions à jet continu, renouvelées de Law. I, 174 et suiv. — Nécessité d’une limite légale à l’émission des obligations. I, 177. = Voy. Actions , banques, sociétés financières, spéculation.

Emissions (de billets de Banque). — Voy. Banque de France, billets de banque.

Emprunts. — Ils peuvent être faits par l’Etat, les départements et les communes, ou par des sociétés particulières. Les emprunts faits par l’Etat ont lieu ordinairement sous la forme d’inscriptions de rentes dont le capital n'est pas remboursable ; ceux des départements et des villes sont ordinairement représentés par des obligations remboursables. = Voy. Dette publique, dette de la ville de Paris, dette départementale, etc.

Emprunts étrangers. == Voy. fonds d'Etat étrangers.

Encaisse métallique. — On appelle ainsi le numéraire que la Banque de France est tenue d’avoir en réserve et qui, avec le portefeuille des effets remis à l’escompte, garantit le paiement des billets. Le montant de l’encaisse doit être élevé en proportion des émissions de billets; mais il n’y a pas de limite légale, sauf dans le cas de cours forcé. I, 466 et suiv. — L’encaisse doit comprendre le plus possible de la monnaie d’or, parce qu’elle est la monnaie universelle. I, 477 et suiv. — Abaissement de l’encaisse or. I, 479 et suiv. — Tableau de la production comparative de l’or et de l’argent depuis l’année 1493. I, 484. — Relèvement de l’encaisse or. I, 483. Tableaux des variations du rapport des valeurs d’or et d’argent. I, 485. = Voy. Banque de France , billets de Banque, escompte , monnaie.

Erreurs de noms. — Formalités à remplir quand il s’est glissé des erreurs de nom, prénoms et qualités dans l’inscription des titres de rente. I, 366. = Voy. Dette publique.

Escompte des effets de commerce. — L’escompte est une

opération par laquelle un banquier acquiert la propriété d’un effet de commerce en en payant immédiatement la valeur, sous la retenue d’un intérêt et d’un droit de commission. T, 154, 155, 156. — L’escompte des effets de commerce est la principale opération de la Banque de France. I, 452, 464 et suiv. — Depuis la loi de 1857, elle peut en élever le taux au delà de la limite légale. I, 437. — L’élévation du taux de l’escompte lui permet de faire face aux demandes. I, 470 et suiv — Des conditions exigées par la Banque de France pour l’escompte, avant la loi de 1857 et depuis la loi. I, 452. = Voy. Banques , Banque de France, sociétés financières.

Escompte des titres négociés a la Bourse. — L’escompte des titres négociés à la Bourse consiste dans l’exercice du droit qu’a tout acheteur à terme d’obliger son vendeur à lui livrer les titres avant l’échéance du terme. Origine de ce droit; résultat que l’acheteur se propose d’obtenir; situation dans laquelle se trouve un vendeur mis en demeure de faire la livraison anticipée des titres. I, 241, 242, 243. = Voy. Marchés à terme.

Est (chemin de fer de l’). = Voy. Compagnies de chemins de fer.

Est- Algérien (chemin de fer de l’). = Voy. Compagnies de chemin de fer.

Etat (chemin de fer de l’). == Voy. Compagnies de chemin de fer.

Etalon. — L’encaisse métallique doit comprendre de l’or et de l’argent dans une juste proportion. L 472. — Systèmes de l’étalon unique et du double étalon; raisons alléguées en faveur de l’un et de l’autre. I, 472 et suiv. — Nécessité de maintenir la valeur corrélative des métaux d’or et d’argent; tentatives faites pour remédier à la dépréciation de la monnaie d’argent. I, 475 et suiv. = Voy. Encaisse métallique , monnaie.

Exercice. — On appelle ainsi, quand il s’agit de l’administra-

tion des finances de l’Etat, la période pendant laquelle les dépenses et les recettes qui ont été autorisées doivent recevoir leur exécution. ■— En matière de sociétés industrielles ou financières, on entend par exercice, la période de fonctionnement d’une société comprise entre deux convocations d’actionnaires. I, 388. = Voy. Budget, sociétés indust. ou financières.

Exception de jeu. — Les marchés à terme ne constituent pas par eux-mêmes des opérations de jeu; aucune loi ne les prohibe, et la jurisprudence la plus voisine du Gode en reconnaissait pleinement la validité. I, 286, 287. — C’est seulement à partir de 1823 que les tribunaux ont exigé le dépôt préalable des titres ou de l’argent; à cette époque, le marché à terme était sans importance. I, 287. — A partir de 1832, cette condition ne fut plus exigée; mais on déclara que les marchés à terme ne seraient pleinement valables que s’ils étaient en rapport avec la fortune de ceux qui les font et si l’agent de change n’avait pas prêté sciemment son ministère à des opérations de jeu. I, 287, 288. — Objections qu’on peut faire à cette doctrine. La jurisprudence finit par ne plus admettre l’exception de jeu que difficilement. I, 288, 289. — Elle est repoussée par la plupart des Etats européens. I, 289, 290. = Voy. Agents de change , jeux de Bourse , marchés à terme.

Fonds d’etat etrangers. — Les fonds d’Etat étrangers dont il est ici question sont en premier lieu : les fonds anglais, les fonds belges, les fonds hollandais, les fonds américains. Viennent ensuite: les fonds autrichiens, les fonds hongrois, les fonds italiens, les fonds russes, les fonds égyptiens, les fonds tunisiens.

Fonds Anglais. — Rentes 3 p. 100, dites consolidés: forme des

titres; coupures en circulation; paiement des intérêts; montant de la dette inscrite; derniers budgets. II, 385, 386. — Tableau des cours. II, 408.

Fonds Belges. — Rentes 2 1/2, 3 p. 100, 4 p. 100 anciennes, 4 p. 100 1880; forme des titres; coupures en circulation ; paiement des intérêts; montant de la dette inscrite; derniers budgets. II, 386, 387, 388. — Tableau des cours. II, 408.

Fonds Hollandais. — Rentes 4 p. 100, 3 p. 100 et 2 1/2 p. 100; forme des titres; échéance des coupons; derniers cours cotés. II, 388, 389.

Fonds Américains. — Tableau de la progression et de la diminution de la dette publique depuis 1860 jusqu’au 1er juillet 1882. II, 389,390. — Excédants que présentent les budgets des Etats-Unis ; bonne gestion des finances. II, 390, 391, 392. — Montant actuel de la dette inscrite. — Rentes 3 p. 100, 3 1/2,

4 p. 100, 4 1/2; forme des titres; coupures en circulation; paiement des coupons. II, 392. — Tableaux des cours. II, 409.

Fonds autrichiens. — Emprunt à lots 1860]; emprunts domanial 1866 ; rente 5 p. 100 perpétuelle convertie; rente 4 p. 100 florin or. — Forme des titres; coupures en circulation; paiement des intérêts ; impôt à déduire du montant des coupons ; derniersbudgets.il, 392, 393, 394, 395.— Tableaux des cours. II, 410,411,412.

Fonds Hongrois. — Emprunt hongrois, 1878, 5 p. 100, dit emprunt des chemins de fer; emprunt 4 p. 100 1881. — Forme des titres; coupures en circulation; paiement des intérêts. II, 395. — Tableaux des cours. II, 413.

Fonds Italiens. — Rente 3 p. 100; emprunts piémontais de 1849 et 1850; rente pontificale. — Forme des titres; coupures en circulation; paiement des intérêts: impôt à déduire des coupons; derniers budgets. II, 396, 397. — Tableaux des cours. Il, 414.

Fonds Russes. — Emprunt 4 1/2 de 1850; emprunt de 1862; emprunt 4 p. 100 de 1867; emprunt 4 p. 100 de 1869; emprunt

5 p. 100 de 1870; emprunt 5 p. 100 de 1873; emprunt 4 1/2 de 1875; emprunt 5 p. 100 de 1877; emprunts de 1879, dits second

et troisième emprunts d’Orient; emprunt de 1880; emprunt de 1881. — Forme des titres; coupures en circulation; paiement des intérêts; derniers budgets. II, 397, 398, 399, 400. — Tableaux des cours. II, 415, 416, 417, 418, 419.

Fonds Tunisiens. — Historique de la dette tunisienne; son montant. — Rente 5 p. 100; certificats ou bons de coupons au porteur. — Forme des titres; paiement des intérêts. II, 401, 402,