fr., 2 lots de 10,000 fr., et 30 lots de 1,000 fr

Les tirages d’amortissement ont lieu les 5 janvier et

5 juillet, après le tirage des lots.

4° Obligations foncières , avec lots , de 1879. — Ces obligations proviennent d’un emprunt de 900 millions, représenté par 1,800,000 obligations de 500 francs 3 p. 100, avec lots, émises à 490 fr., remboursables en 60 années, à partir du 1er novembre 1879.

Ces obligations participent à six tirages de lots les 5 janvier, 5 mars, 5 mai, 5 juillet, 5 septembre et 5 novembre. — Chaque tirage comprend : 2 lots de

100.000 fr., 1 lot de 25,000 fr., 2 lots de 10,000 fr., 5 lots de 5,000 fr., 90 lots de 1,000 francs.

Les tirages d’amortissement ont lieu les 5 mars et 5 septembre.

Les obligations sont numérotées de 1 à 1,800,000 et forment 180 séries de 10,000 titres. — Dans le cas où les remboursements anticipés des prêts hypothécaires en représentation desquels l’emprunt a été émis seraient supérieurs à son amortissement normal, le Crédit foncier rachètera au pair, à la suite d’un tirage spécial, une ou plusieurs séries du présent emprunt, afin de maintenir, conformément à l’article 76 de ses statuts, l’équilibre entre le montant des obligations en circulation et celui des créances hypothécaires. Les

obligations ainsi rachetées continueront à concourir aux tirages et pourront être émises de nouveau après la réalisation d’autres prêts hypothécaires.

5° Obligations foncières de 1882. — Ces obligations proviennent d’un emprunt de 130 millions, contracté au mois de janvier 1882, et représenté par des obligations de 500 fr., 4 1/2, sans lots, remboursables en 60 années, à partir du 1er juillet 1883.

Les coupons sont payables les 15 janvier et 15 juillet. Le premier tirage d’amortissement a eu lieu le 5 novembre 1883.

6° Obligatioîis foncières 4 p. 100 de 1882. — Ces obligations sont des titres de 500 fr., 4 p. 100, sans lots, émis à 480 francs, remboursables en 60 années, à partir du 1er janvier 1884. — Elles sont nominatives ou au porteur, au choix des souscripteurs.

Les coupons de 10 francs sont payables les 1er janvier et 1er juillet. Les tirages d’amortissement ont lieu deux fois par an, les 5 mai et 5 novembre. Le premier tirage a été effectué le 5 novembre 1883.

7° Obligations foncières 3 p. 100 de 1883. — Ces obligations sont conformes au type le plus habituel des obligations de chemins de fer, c’est-à-dire qu’elles rapportent 15 fr. par an et qu’elles sont remboursables à 500 fr., sans lots, mais avec une prime de remboursement.— Elles ont été émises le 25 janvier 1883, par souscription publique à 330 fr., remboursables à 500 fr. en 98 ans, à partir du 1er janvier 1883, par tirages annuels, dont le premier a été fixé au 22 septembre 1883.

DU CRÉDIT FONCIER

— Elles produisent un intérêt semestriel de 7.50, payable les 1er janvier et 1er juillet.

Toutes les obligations foncières qu’on vient de voir sont complètement libérées 4.

8° Des obligations foncières à court terme. — Ces obligations ont été émises pour 3, 4 ou 5 ans d’échéance. Elles rapportent : 3 p. 100 pour 3 ans d’échéance ; 3 1/2 pour 4 ans d’échéance ; 4 p. 100 pour 5 ans d’échéance. — Les intérêts sont payables les 1er avril et 1er octobre.

Les titres sont nominatifs ou au porteur. Les premiers sont de toute somme multiple de 100 francs ; les titres au porteur sont de 500 francs.

IX. Des diverses émissions d’obligations communales. — Les diverses émissions d’obligations communales comprennent :

1° Les obligations communales 3 p. 100, avec lots, de 1860.

2° Les obligations communales 4 p. 100, avec, lots, de 1875.

3° Les obligations communales 3 p. 100, avec lots, de 1879.

4° Les obligations communales 3 p. 100, avec lots, de 1880.

5° Les obligations communales 4 p. 100 de 1881 et 1882.

6° Les obligations communales à court terme.

i. Depuis sa fusion avec la Banque hypothécaire, le Crédit foncier a en outre pris à sa charge les obligations émises par cette société et dont on trouvera plus loin l’indication.

1° Obligations communales, avec lots, de 1860. — Ces obligations consistent en titres 3 p. 100, avec lots, de 500 francs et de 100 francs.

Elles proviennent d*un emprunt [de 75 millions créé en 1860 et elles sont remboursables en 50 années, à partir du 1er novembre 1861.

Elles participent à deux tirages annuels de lots, les 22 mars et 22 septembre. — Chaque tirage comprend : 1 lot de 100,000 fr., 4 lots de 10,000 fr., 10 lots de

1.000 francs. Les titres de 100 francs n’ont droit qu’au cinquième des lots.

Les tirages d’amortissement ont lieu les 22 mars et 22 septembre, après le tirage des lots.

2° Obligations communales, avec lots, de 1875. — Ces obligations consistent en titres 4 p. 100, avec lots, de 500 francs. Elles proviennent d’un emprunt de 200 millions, créé en janvier 1875 et représenté par

400.000 obligations de 500 francs, remboursables en 60 années, à partir de 1875.

Elles participent à quatre tirages annuels de lots, les 22 mars, 22 juin, 22 septembre et 22 décembre. — Chaque tirage comprend : 1 lot de 100,000 fr., 1 lot de

30.000 francs, 4 lots de 10,000 francs, 10 lots de 3",Ô00 francs.

Les tirages d’amortissement ont lieu les 22 mars et 22 septembre, après le tirage des lots.

3° Obligations communales, avec lots, de 1879. — Ces obligations consistent en titres 3 p. 100, avec lots, de 500 francs. Elles proviennent d’un emprunt de 500 millions, représenté par 1,000,000 obligations de 500 fr.,

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émises le 5 août 1879 à 485 francs et remboursables en 60 années, à partir du 1er septembre 1879.

Elles participent à six tirages annuels de lots, les 5 février, 5 avril, 5 juin, 5 août, 5 octobre et 5 décembre.— Chaque tirage comprend: 1 lot de 100,000 fr., 1 lot de 25,000 fr., 6 lots de 5, 000 fr., 45 lots de 1,000 francs.

Les tirages d’amortissement ont lieu les 5 juin et 5 décembre, après le tirage des lots.

Les obligations sont numérotées de 1 à 1,000,000 et forment 40 séries de 25,000 titres. Dans le cas de remboursements anticipés des prêts communaux en représentation desquels l’emprunt a été émis, le Crédit foncier doit racheter au pair, au moyen d’un tirage spécial, une ou plusieurs séries de cet emprunt, afin de maintenir l’équilibre entre le montant des obligations en circulation et celui des créances communales. Les obligations ainsi rachetées continueront à concourir aux tirages et pourront être émises de nouveau après la réalisation d’autres prêts communaux.

4° Obligations communales , avec lots , de 1880. —

Ces obligations consistent en titres 3 p. 100, avec lots, de 500 francs. Elles proviennent d’un second emprunt communal de .500 millions, représenté, comme le précédent, par 1,000,000 obligations de 500 francs, remboursables en 60 ans.

Elles participent à six tirages annuels de lots, les 5 février, 5 avril, 5 juin, 5 août, 5 octobre et 5 décembre. — Chaque tirage comprend: 1 lot de 100,000 fr., 1 lot de 25,000 fr., 6 lots de 5,000 fr., 45 lots de 1,000 fr.

Les tirages d’amortissement ont lieu les 5 juin et 5 décembre, après le tirage des lots.

5° Obligations communales de 1881. — Ces obligations consistent en titres 4 p. 100 de 500 francs et de 100 francs, émis à 480 et 96 francs, remboursables sans lots mais avec une petite prime de 20 ou de 4 fr., en 60 ans au plus, à partir du 1er avril 1881. Les tirages ont lieu les 5 février et 5 août.

Les intérêts sont payés les 1er avril et 1er octobre pour les obligations de 500 francs, et le 1er avril pour les obligations de 100 francs.

Les titres sont nominatifs ou au porteur, au choix des souscripteurs.

Toutes les obligations communales dont il vient d’être question sont entièrement libérées.

6° Obligations communales à court terme. — Parmi ces obligations, les unes proviennent des anciennes émissions, les autres des émissions en cours.

Les premières, échéant en 1883, 1884, 1885, 1888, 1887 et 1888, ont été émises à des taux divers d’intérêt, suivant l’époque de la souscription et l’échéance des titres.

Les obligations communales en cours d’émission sont de 1 an à 5 ans d’échéance. Elles rapportent 2 1/2 pour 100 pour deux ans d’échéance, 3 p. 100 pour trois ans d’échéance, 3 1/2 p. 100 pour quatre et cinq ans d’échéance. — Ces obligations sont au porteur ou nominatives : les premières sont de 500 fr.; les obligations nominatives sont de toute somme multiple de 100 fr.

Les intérêts sont payables avec le capital, pour les

titres à 1 an d'échéance ; les 1er janvier et 1er juillet, pour les autres titres.

X. Des avantages légaux du Crédit foncier. — Afin de faciliter le développement de ses opérations, le Crédit foncier a reçu de la loi, outre son monopole aujourd’hui expiré, plusieurs immunités qui ont déjà été expliquées et que nous nous bornerons à rappeler ici.

Et d’abord, en ce qui concerne ses prêts hypothécaire, il possède : 1° la faculté de purger les hypothèques légales au moyen d’une simple signification, sans être astreint aux formalités ordinaires ; 2° un droit de séquestre sur les immeuble des débiteurs en retard, et comme conséquence le droit d’en percevoir les revenus et récoltes et de les appliquer par préférence à l’acquittement des annuités échues et des frais ; 3° le droit de procéder à l’expropriation forcée de ses débiteurs, sans être assujetti à suivre les formes ordinaires ; 4° le droit de toucher par provision le montant de ce qui lui est dû, sans attendre l’ordre ; 5° la dispense du renouvellement décennal de l’inscription hypothécaire. — Ajoutons que les juges ne peuvent pas accorder de délais de grâce à ses emprunteurs ; que le paiement des annuités qui lui sont dues ne peut être arrêté par aucune opposition ; que les annuités non payées à l’échéance, ainsi que les frais, produisent intérêt de plein droit et sans mise en demeure sur le pied de 5 p. 100.

Les immunités dont il jouit par rapport à ses obligations consistent : 1° en ce qu’elles sont insaisissables; 2° en ce qu’elles peuvent être émises avec des lots en

argent ; 3° en ce qu'elles peuvent servir d’emploi aux fonds des incapables, des départements, des communes, et, dans certains cas, aux capitaux disponibles des établissements publics ; 4° en ce qu’elles sont admises aux avances faites par la Banque de France; 5° en ce qu’elles sont dégrevées d’une partie des droits de timbre.

Enfin ce qui distingue le Crédit foncier des sociétés similaires, c’est le contrôle gouvernemental sous lequel il est placé. « Si l’Etat, disait dernièrement M. Léon Say, alors ministre des finances, dans un rapport sur le Crédit foncier, doit autant que possible s’abstenir de toute ingérence dans la conduite des intérêts privés, il ne peut cependant se désintéresser de ces grandes institutions publiques, comme la Banque de France et le Crédit foncier, sur lesquelles repose la sécurité de la circulation fiduciaire et hypothécaire. Les billets de la Banque de France, les obligations foncières et communales émises par le Crédit foncier, sont des valeurs dont )e crédit est intimement lié au crédit de l’Etat. Le gouvernement ne saurait, sans un grave péril, en abandonner la surveillance. »

C’est en raison de ces considérations d’intérêt général que les immunités qu’on vient de voir ont été accordées au Crédit foncier. En effet, si la Banque de France a été fondée dans l’intérêt des industriels et des commercants, en vue d’étendre le crédit commercial et de venir en aide au crédit de l’Etat, si elle est devenue le grand réservoir des capitaux 'mobiliers , le Crédit foncier a été institué dans l’intérêt des propriétaires fonciers, afin de développer le crédit immobilier, en le

DU CRÉDIT FONCIER

mobilisant et en le mettant en circulation. Depuis 1877, le monopole du Crédit foncier a cessé d’exister et des opérations de même nature peuvent être entreprises par d’autres sociétés; mais ces sociétés, quand bien même elles obtiendraient les mêmes avantages légaux, ne pourront guère prospérer qu’en s’efforçant d’entrer en relations d’affaires avec le Crédit foncier et d’opérer de concert avec lui. En fait et en droit, par ses privilèges légaux et par sa puissante organisation, le Crédit foncier tient un rang à part et défie toute concurrence directe. On peut entreprendre avec succès certaines opérations que ses statuts ou que son organisation l’obligent à laisser à d’autres ou à négliger, comme les prêts hypothécaires sur seconde hypothèque ou les prêts de minime importance ; on peut imaginer des combinaisons nouvelles ; en un mot, le champ d’opérations est très étendu, et une société bien dirigée peut y réaliser des profits ; mais c’est, nous le croyons, en s’efforçant de frayer une voie nouvelle, placée en dehors de la voie déjà occupée par le Crédit foncier. Il y a, en effet, certains services, certaines branches d’industrie qui ne comportent pas aisément le régime de la concurrence et tel est le cas du crédit hypothécaire.

C’est ainsi qu’une puissante société de crédit, la Banque hypothécaire, a dû, après quelques années d’une lutte opiniâtre, mettre bas les armes et fusionner avec le Crédit foncier. Cette fusion des deux grandes entreprises rivales, ou plutôt cette absorption delà Banque hypothécaire par le Crédit foncier est un événement financier trop remarquable pour ne pas être raconté.