I. Dû ROLE QUE REMPLISSENT LES SOCIÉTÉS AUXILIAIRES
auprès du Crédit foncier. — Outre les moyens de développement qui sont inhérents à son institution, le Crédit foncier a créé ou a patronné diverses sociétés auxiliaires destinées à lui donner plus d’expansion, en l’in-
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téressant dans des opérations qui se rattachent également à la propriété foncière, mais que ses statuts ne lui permettraient pas d’effectuer directement. Les sociétés auxiliaires ainsi établies furent d’abord la Compagnie générale immobilière, le Crédit agricole, et le Sous- Comptoir des entrepreneurs. Cette dernière entreprise a seule survécu; mais, par la suite, de nouvelles sociétés ont été fondées et sont venues prendre les places restées vacantes dans le groupe du Crédit foncier. Ces nouvelles sociétés sont le Crédit foncier et agricole d’Algérie et la Compagnie foncière de France. Le Crédit foncier et agricole d’Algérie est une création directe du Crédit foncier de France ; il est son mandataire attitré en Algérie et il effectue ses prêts hypothécaires en participation avec la Société mère. La Compagnie foncière de France a également des liens avec le Crédit foncier de France; elle a été fondée sous son patronage; elle est en relation d’affaires constante avec lui. Ces deux entreprises forment actuellement, avec le Sous- Comptoir des entrepreneurs, des sociétés qui, tout en étant distinctes du Crédit foncier de France, sont cependant placées sous sa dépendance et remplissent vis-àvis de lui le rôle d’auxiliaires.
On sait comment opère le Crédit foncier. Intermédiaire entre les prêteurs et les emprunteurs, il transmet à sa clientèle d’emprunteurs ce qu’il reçoit de sa clientèle de prêteurs. Son rôle est purement passif; il vient en aide aux affaires créées, mais il n’en crée pas de nouvelles, et c’est précisément pour cette raison que ses services se complètent et se combinent par les ser-
LIVilE II. — CHAPITRE III.
vices qui rentrent dans les opérations de la Compagnie foncière et du Sous-Comptoir des entrepreneurs, de manière à procurer toutes facilités aux constructeurs.
Le mécanisme actuel permet aux constructeurs de trouver en premier lieu les terrains sur lesquels ils élèvent des maisons, de commencer ensuite les travaux et de les continuer jusqu’à parfait achèvement ; enfin, de trouver, dès que la propriété est constituée, des avances à long terme, qui serviront à rembourser les avances à court terme qu’ils ont obtenues pour l’acquisition des terrains et le paiement du coût de la construction.
La Compagnie foncière de France achète, pour le compte des constructeurs, des terrains, et leur avance ainsi les premiers fonds ; le Sous-Comptoir des entrepreneurs intervient à son tour, et prête les fonds complémentaires au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Le Crédit foncier intervient en troisième ligne, lorsque l’immeuble est bâti : les prêts courts se transforment en prêts longs. Mais comme les avances du Crédit foncier seraient insuffisantes pour permettre aux constructeurs de rembourser la totalité des prêts consentis par les deux premières sociétés, ceux-ci doivent nécessairement combler la différence avec leurs propres fonds. Toutefois, ils n’auront à fournir qu’une partie de la différence, s’ils trouvent des avances en seconde hypothèque pour l’autre partie ; ce qui arrive souvent, grâce encore à l’intervention de la Compagnie foncière.
Les opérations du Crédit foncier et agricole d’Algérie
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ne présentent pas les mêmes combinaisons ; elles sont à peu près identiques à celle du Crédit foncier de France. Mais elles s’effectuent en participation avec la société mère, qui fournit la plus grande partie des fonds nécessaires et qui entre dans le partage des bénéfices.
il. Du Sous-Comptoir DES ENTREPRENEURS. — Le SOUS- Comptoir des entrepreneurs a été constitué en société anonyme parles lois des 24 mars et 4 juillet 1848, et par un arrêté du 11 avril de la même année. Cette institution a été complétée plus tard par les lois du 6 juin 1857 et du 4 juin 1860.
Sa durée a été prorogée, par un décret du 20 juin 1866, jusqu’au 18 mars 1897.
Le siège social est à Paris, rue Neuve des Capucines, 21.
•Le capital social est de 5,000,000 de francs, divisé en 50,000 actions de 100 fr. chacune, nominatives ou au porteur.
La société est administrée par un conseil, composé d’un directeur choisi par le ministre des finances, et de quinze administrateurs nommés par l’assemblée générale des actionnaires. Le directeur doit être propriétaire de 200 actions complètement libérées, qui sont inaliénables jusqu’à l’apurement de ses comptes; il a droit à un traitement. Les administrateurs doivent posséder 100 actions au moins, qui sont également inaliénables pendant toute la durée de leurs fonctions. Ils sont renouvelés par tiers chaque année.
Le directeur et les administrateurs actuellement en
fonctions sont MM. Robinot, directeur et président du conseil ; — Bellet ; — Dehargue ; — Dervillé ; — Feydeau ; — Haret ; — Maret ; — Mauger ; — Michau ; — de Neufville; — Ouachée; — Petit; — Richemond; — Léon Rivière; — Rouart; — Sauret. — Les membres de ce conseil se rattachent presque tous à l’industrie du bâtiment.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semaine; il est assisté, quand il y a lieu, par un comité d’escompte nommé par lui.
L’année sociale commence le 1er novembre et finit le 31 octobre. — Le paiement des dividendes a lieu par semestre, en janvier et juillet. — Sur les bénéfices nets, on prélève la somme nécessaire pour fournir aux actionnaires 5 p. 100 du montant de leurs versements ; plus une retenue qui ne peut pas dépasser 20 p. 100 pour former la réserve légale. Le surplus est distribué aux actionnaires à titre de dividende. Lorsque les bénéfices annuels sont inférieurs à 5 p. 100 du capital réalisé, on prend la somme nécessaire sur la réserve.
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires possédant au moins vingt-cinq actions. — Elle se réunit de droit chaque année, dans le courant du mois de décembre.
Quelques mots maintenant sur le but qui a présidé à l’institution du Sous-Comptoir, sur la nature de ses opérations et sur ses rapports avec le Crédit foncier.
L’origine du Sous-Comptoir des entrepreneurs remonte à la création des comptoirs d’escompte en 1848. Le gouvernement provisoire, considérant que le dé-
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cret du 8 mars 1848, relatif aux comptoirs nationaux d’escompte, ne permettait à ces établissements de faire l’escompte que des valeurs revêtues de deux signatures au moins, et que le plus grand nombre des petits commerçants, des industriels et des agriculteurs ne pouvaient avoir cette seconde signature et se trouvaient ainsi privés des ressources du comptoir, décréta que, dans toutes les villes où il existerait un comptoir d’escompte, il pourrait être établi des sous-comptoirs de garantie destinés à servir d’intermédiaires entre l’industrie, le commerce et l’agriculture d’une part, et les comptoirs nationaux de l’autre. En conséquence, un arrêté du ministre des finances, en date du 11 avril 1848, décida qu’il serait établi près du Comptoir national de Paris un sous-comptoir de garantie qui s’appliquerait exclusivement à tout ce qui concerne le commerce et l’industrie du bâtiment.
Dans la suite, une loi du 26 mai 1860 substitua la société du Crédit foncier de France au Comptoir d’escompte de Paris , pour toutes les opérations de ce Comptoir avec le Sous-Comptoir des entrepreneurs de bâtiments.
Les opérations du Sous-Comptoir des entrepreneurs consistent : 1° à procurer aux commerçants et industriels se rattachant à l’entreprise du bâtiment, ainsi qu’aux propriétaires de terrains qui veulent construire, l’escompte de leurs titres et effets de commerce moyennant dès sûretés déterminées; 2° à escompter et à réescompter les effets à deux ou plusieurs signatures se rattachant au bâtiment dans les conditions fixées par le
conseil d’administration. En d’autres termes, le Sous- Comptoir des entrepreneurs est destiné à faciliter les opérations de construction, soit en procurant du crédit aux constructeurs, soit en leur faisant directement des avances contre la souscription de billets à son ordre, qu’il reçoit à l’escompte au même taux que la Banque de France. — La commission revenant au sous-comptoir ne peut dépasser au maximum 1/L p. 100 par mois des sommes versées aux accrédités. La durée des crédits est ordinairement d’une à trois années ; le débiteur peut toujours rembourser par anticipation, moyennant une faible indemnité.
Les opérations du Sous- Comptoir ne deviennent d’ailleurs définitives que lorsqu’elles ont été approuvées par le Crédit foncier. C’est, en effet, le Crédit foncier qui doit faire les fonds des valeurs créées par les accrédités du Sous-Comptoir et revêtues de l’endos de celui-ci; et le capital social du Sous-Comptoir est affecté uniquement à la garantie de ses opérations. En conséquence, la Société ne garde à sa disposition que le quart de son capital social ; les • trois autres quarts restent déposés au Crédit foncier pour le couvrir de ses avances.
Le gouverneur et les sous-gouverneurs du Crédit foncier ont le droit d’assister aux séances du Conseil d’administration et aux assemblées générales des actionnaires. De plus, le Crédit foncier a près du Sous- Comptoir un délégué qui surveille ses opérations et lui rend compte.
Le Sous-Comptoir des entrepreneurs est actuelle-
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ment dans une situation prospère, ainsi qu’en témoigne le bilan du dernier exercice. Il résulte, en effet, du rapport présenté à l’assemblée générale des actionnaires du 28 décembre 1882, que l’exercice écoulé a donné lieu à un grand développement d’affaires. — Les crédits ouverts se sont élevés à 92,837,656 francs, en augmentation de plus de 34 millions 1/2 sur l’année précédente. L’ensemble des crédits en cours au 31 octobre 1882 était de près de 150 millions. — Les capitaux mis à la disposition des accrédités s’élevaient, à la même époque, à 89,925,630 francs, et les crédits à réalisera 59,956,226 francs. — D’autre part, le montant des réserves et du fonds de prévoyance s’élevait à 4,872,000 fr., indépendamment de la réserve spéciale qui était de 2 millions.
Les bénéfices mets se sont élevés à 1,036,084 fr., et ont permis la distribution d’un dividende de 18 fr. par action.
La Société est tenue de publier tous les mois sa situation dans les journaux d’annonces judiciaires du département de la Seine. — Elle doit également remettre un relevé de cette situation au ministre des finances, au préfet de la Seine, à la chambre de commerce, et au greffe du tribunal de commerce de la Seine.
Voici le tableau des opérations du Sous-Comptoir depuis 1861, époque où il a été rattaché au Crédit foncier.
