Tome II
Tableau des opérations du Sous-Comptoir depuis 1861.
Années
Crédits
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Bénéfices.
Montant de la
Montant du fonds de
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III. Du Crédit foncier et agricole d’Algérie. — Le Crédit foncier et agricole d’Algérie est une société anonyme, autorisée par un décret du 17 septembre 1880, et fondée le 9 décembre de la même année, pour une période d’environ 70 ans qui doit prendre fin le 30 juillet 1951.
Le siège social est à Alger, rue de Rovigo, 35. — Des succursales ont été établies à Paris, rue Neuve des Capucines, 21, à Oran et à Constantine. Il existe en même temps à Bône, Bougie et Tlemcen des agences dirigées
DU CRÉDIT FONCIER
par des inspecteurs de la société. Les succursales sont en quelque sorte un prolongement du siège social ; elles traitent ou préparent, dans leur ressort, sous l’autorité du directeur général et du conseil d’administration, toutes les opérations statutaires; les agences s’occupent uniquement de prêts fonciers.
Le capital social du Crédit foncier et agricole d’Algérie est de 60 millions, divisé en 120,000 actions de 500 francs, émises au pair, nominatives, libérées de 125 francs. Suivant les statuts, le second quart du capital devait être appelé à la fin de 1881 ; mais cet appel de fonds a été ajourné indéfiniment à la suite d’un traité conclu avec le Crédit foncier de France, qui s’est engagé à fournir à la société les fonds nécessaires à ses opérations.
Le Crédit foncier et agricole d’Algérie est administré par un conseil, composé d’un directeur général et de quinze administrateurs, dont trois fonctionnaires supérièurs de l’administration algérienne. — Le directeur général est pris dans le sein du conseil et agréé par le gouverneur général de l’Algérie. Les censeurs sont au nombre de trois. — Un commissaire, désigné par le Crédit foncier de France, peut assister aux séances du conseil avec voix consultative.
La succursale de Paris a été pourvue d’un comité chargé spécialement de servir d’intermédiaire entre la société et le Crédit foncier de France, de préparer et de conclure, sauf approbation du conseil, toutes les affaires apportées à Paris à la société.
Le directeur et les administrateurs résidant à Alger
sont: MM. J. Wittersheim, directeur général, président;
— D. Aboucaya; — A. Alphandery; — A. Arlès -Dufour;
— A. Bonifay; — A. Maillard; — J. Marchessaux; — E. Mongellas ; — E. Rey.
Les administrateurs résidant à Paris sont : MM. René Brice, censeur du Crédit foncier de France, président du comité de Paris ; — Delarbre; — Guiffrey; — J. Honnoré.
Les censeurs sont : MM. J-J. Lassalas; — J. Tachet;
— Thoureau.
L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le paiement des dividendes a lieu par semestre, les 15 janvier et 15 juillet.
— Sur les bénéfices annuellement réalisés, il est prélevé : 5 p. 100 pour servir un intérêt au capital versé ; plus une somme qui ne peut excéder 20 p. 100 du surplus pour former le fonds de réserve obligatoire. Ce qui reste, après ces prélèvements, est réparti à titre de dividende entre les actionnaires, à moins qu’il n’ait été créé des réserves facultatives.
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires possédant au moins 20 actions. Elle se réunit de droit chaque année, dans le courant du mois de mai, soit à Alger, soit à Paris.
Les opérations essentielles du Crédit foncier et agricole d’Algérie consistent : 1° à prêter sur hypothèque, soit avec ses propres fonds, soit avec ceux qui lui sont fournis par le Crédit foncier, aux propriétaires d’immeubles situés en Algérie, des sommes remboursables, soit à long terme par annuités, soit à court terme avec ou
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sans amortissement ; 2° à prêter de même, avec ou sans hypothèque, aux départements, communes et douars, et aux établissements publics d’Algérie, dans les conditions prévues par la législation algérienne ; 3° à prêter des sommes à employer pour l’amélioration du sol, les défrichements et la construction de bâtiments ; 4° à faire des avances sur rentes, obligations du Crédit foncier, des départements et des communes, et sur tous les titres admis par la Banque de France ; 5° à établir sur divers points de l’Algérie des magasins généraux ; 6° à prêter sur connaissements de marchandises, chargements de navires, et warants des magasins généraux; etc.
La société effectue, comme on vient de le voir, les prêts fonciers et communaux, soit avec ses propres capitaux, soit avec les fonds qui lui sont fournis par le Crédit foncier de France. Dans ce second cas, elle reçoit, pour le compte du Crédit foncier de France et moyennant une commission, les annuités dues par les emprunteurs. — Elle effectue ses autres opérations à l’aide de ses propres fonds, ou à l’aide des capitaux qu’elle a reçus en dépôt ou qu’elle s’est procurés par l’émission de bons à court ou à long terme. Ces émissions ne peuvent avoir lieu qu’avec l’agrément préalable du gouverneur général de l’Algérie.
La circonscription des opérations sociales s’étend sur tout le territoire algérien.
Le Crédit foncier et agricole d’Algérie est une création du Crédit foncier de France. Ce sont ses capitaux qui servent pour la plus grande partie aux prêts fonciers
et communaux. Le Crédit foncier de France a mis à la disposition de la jeune société un local pour les bureaux de la succursale de Paris, dans son immeuble de la rue Neuve des Capucines; il s’est chargé de son service de caisse et de transfert; il lui a procuré une partie de son personnel.
-Le Crédit foncier et agricole d’Algérie a trouvé une source féconde d’opérations dans ce puissant concours. Durant l’exercice de 1882, les prêts faits en participation et avec les fonds du Crédit foncier de France ont . été de 14,158,000 fr. ; ce qui a porté le total de ces prêts, depuis l’origine de la société, à 20,342,050 fr. — Les prêts communaux, réalisés durant le même exercice, ont été de 9,441,770 fr. ; ce qui a porté le total de ces prêts à 14,843,381 fr., dont 1 million environ a été remboursé. — D’autre part, les prêts faits avec le capital social ont été de 824,029 fr. ; ce qui a porté le chiffre total de ces prêts à 7,200,867 francs.
Somme toute, le total des prêts réalisés, au 31 décembre 1882, soit en participation avec le Crédit foncier, soit avec les fonds de la société s’élevait à plus de 42 millions. Ce chiffre est bien modeste si on le rapproche des sommes énormes que le Crédit foncier de France place chaque année ; mais il ne faut pas oublier que le Crédit foncier d’Algérie n’a encore que deux ans d’existence. — Les prêts ont été consentis moyennant un taux variant entre 5 et 7 p. 100.
Les opérations de Banque ont pris un grand développement : il suffit, pour en juger, de .savoir qu’elles ont donné un bénéfice de 598,212 francs. — Les sommes
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reçues en dépôt se sont élevées à plus de 30 millions ; en déduisant celles qui ont été retirées, il restait, au 31 décembre 1882, un solde de plus de 4 millions.
A la même époque, le montant des réserves était de 225,342 francs.
Les bénéfices réalisés se sont élevésà 1,081,359 francs, y compris une somme de 250,000 fr. provenant de l’exercice précédent. Ils ont permis la distribution d’un dividende de 7.50 par action, ce qui représente un revenu de 6 p. 100.
IV. De la Compagnie foncière de France. — La Compagnie foncière de France, qui avait d’abord été appelée Compagnie foncière de France et dé Algérie , a été constituée en société anonyme, pour une durée de 99 ans, le 25 juin 1881, et a commencé à fonctionner à partir du 20 août 1881, sous les auspices et avec le concours du Crédit foncier et du Sous- Comptoir des entrepreneurs, dont elle est l’auxiliaire et l’alliée.
Le siège social est à Paris, rue Saint-Honoré, 366.
Le capital social avait d’abord été fixé à 100 millions de francs. Une décision de l’assemblée générale du 7 mai 1883 l’a réduit, avec l’adhésion du Crédit foncier de France, à 50 millions, divisé en 100,000 actions de 500 francs, libérées de 250 fr., et a autorisé la transformation des actions en titres au porteur.
La Compagnie foncière de France est administrée par un conseil, composé de huit administrateurs au moins et de quinze au plus, et par un directeur nommé par le
conseil. Trois commissaires ou censeurs sont choisis chaque année par l’assemblée générale.
Les administrateurs actuellement en fonctions sont : MM. Sauret, censeur du Crédit foncier, président; — Deseilligny, administrateur du Crédit Lyonnais et de la Foncière lyonnaise; — Gravier; — Guiffrey; — Haret ; — Jonquière ; — Michau ; — Petit; — Plassard; — Alfred Rivière.
Directeur : M. Chalvet.
L’année sociale commence le leT janvier et finit le 31 décembre.
Sur les bénéfices nets, il est prélevé :5 p. 100 pour constituer la réserve légale; plus la somme nécessaire pour servir 5 p. 100 aux actionnaires du capital versé. Le surplus est distribué aux actionnairss à titre de dividende, après prélèvement de 20 p. 100 au profit des administrateurs, du directeur et du personnel.
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires possédant au moins 25 actions. Elle se réunit de droit chaque année dans le courant du second trimestre.
Les opérations de la Compagnie foncière de France consistent : 1° à acquérir et à aliéner tous immeubles, urbains ou ruraux, bâtis ou non bâtis, soit pour le compte de la société, soit à titre d’intermédiaire pour le compte de tiers ; 2° à édifier toutes constructions pour habitations ou industries, à mettre en valeur tous terrains pour le compte de la Compagnie ou de tiers, à entreprendre toutes opérations de voirie, tous travaux d’embellissement de villes, tous travaux de chemins de
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fer, ports, canaux, etc. ; 3° à louer à court ou à long terme tous immeubles, avec ou sans promesse de vente, au nom de la Compagnie ou des tiers ; 4° à faire des prêts hypothécaires, à court ou à long terme, en second rang après le Crédit foncier de France, ou sur des immeubles sur lesquels les statuts de cet établissement ne l’autorisent pas à faire des prêts; 5° à négocier des prêts avec le Crédit foncier de France.
En définitive, la Compagnie foncière de France a deux branches principales et bien distinctes d’affaires : 1° les affaires foncières proprement dites ; 2° les affaires hypothécaires. Dans ces deux natures d’opérations, le Crédit' foncier lui prête son concours le plus actif et met à sa disposition les capitaux nécessaires.
Pour les affaires foncières proprement dites, voici comment opère la Compagnie. Elle achète un terrain et le loue à des entrepreneurs, moyennant une somme calculée sur le pied d’environ 7 p. 100 l’an. Ces entrepreneurs y élèvent des constructions et se réservent d’acquérir le terrain dans l’espace de trois ans, moyennant un prix qui dépasse de 15 p. 100 environ le prix d’achat payé par la société. Pour bâtir les maisons, les entrepreneurs peuvent emprunter à court terme au Sous-Comptoir des entrepreneurs; après la construction des bâtiments et leur mise en valeur, ils peuvent aussi emprunter à long terme au Crédit foncier, et rembourser la Compagnie foncière du prix du terrain avec le produit de l’emprunt. Le plus souvent, l’entrepreneur se libère au moyen de la vente des immeubles construits.
Pour ses prêts hypothécaires, la Compagnie foncière joue le rôle d’un auxiliaire du Crédit foncier, en effectuant des prêts sur seconde hypothèque que les statuts de cet établissement ne lui permettraient pas de réaliser. La somme qu’elle prête ne peut jamais dépasser les trois quarts de la valeur de l’immeuble hypothéqué.
Durant l’exercice de 1882, la société a acquis pour plus de 19 millions de terrains situés à Paris, dont la plus grande partie, 70,000 mètres à peu près, a étélouée avec promesse de vente à des constructeurs. Sur ces terrains, il avait été construit 223 maisons, comprenant 319 boutiques et 3,096 appartements, dont les prix varient de 9,000 à 600 francs. — Ces terrains et les constructions qui y ont été élevées avaient servi de gage à plus de 36 millions de prêts du Sous-Comptoir, presque tous destinés à être transformés en prêts fonciers à long terme du Crédit foncier de France.
Quant aux prêts hypothécaires, ils se sont élevés, durant l’exercice, à la somme de 29,334,500 fr. La plus grande partie de ces prêts sont garantis par des immeubles situés dans le département de la Seine; le plus important est celui de 17,500,000 fr., fait, en participation avec le Crédit foncier et agricole d’Algérie, à la société du quartier Marbœuf.
Les bénéfices nets de l’exercice ont été de 2,407,669 francs. Ils ont permis de distribuer, après divers prélèvements, un dividende de 9 francs par action libérée de 125 fr., représentant 7.20 p. 100 du capital versé.
Au 31 décembre 1882, les réserves s’élevaient à 1,608,155 francs.
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