Tome II

de Paris et dans la banlieue suburbaine ; 2° l’administration et la location de ces immeubles pendant le temps que la Société les possède; — 3° l’achat et la vente d’immeubles pour le compte de tiers ; — 4° la gérance d’immeubles pour le compte de tiers ; — 5° la location principale de maisons dans Paris et dans la banlieue ; 6° les prêts sur immeubles dans les cas spécifiés aux statuts.

Le but principal de la Rente foncière est donc, comme on le voit, de mobiliser la propriété foncière et de rendre ainsi la possession fractionnelle d’immeubles à Paris accessible à tous les capitaux. Les statuts de la société lui interdisent toute opération en dehors de Paris et de la banlieue, toute acquisition de terrains pour y entreprendre des constructions; elle ne peut hypothéquer ses immeubles qu’à la condition de faire emploi des fonds provenant de ces emprunts en acquisitions immobilières.

Au 31 décembre 1881, la Rente foncière avait emprunté 38,435,944 francs au Crédit foncier. Elle possédait pour 54,635,082 francs d’immeubles, notamment le Grand-Hotel qu’elle avait acheté à la liquidation de la Compagnie immobilière. Un dividende de 18.75 par action libérée de 250 francs a été distribué pour cet exercice.

Pour l’exercice de 1882, le dividende a été de 20 francs.

V. Du Crédit foncier colonial. — Le Crédit foncier colonial a été constitué le 31 août 1863.

DU CRÉDIT FONCIER

Le siège social est a Paris, rue Bergère, 28.

La capital social est de 12 millions,' divisé en 24,000* actions de 500 fr., libérées de 300 francs et nominatives jusqu’à leur entière libération.

La Société est administrée par un conseil, composé de MM. Ed. Hentsch, président; — Gottin; — Denière; — Fère; — Forget; — Imhaus; — baron de Lareinty; — Nas du Tourris; — Couturier; — Félix Rivet.

L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. — L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de mai. — Le paiement des intérêts et dividendes a lieu les 1er avril et 1er octobre.

Les opérations du Crédit foncier colonial ont pour objet : 1° Les prêts aux propriétaires de sucreries ; 2° les prêts sur hypothèque aux particuliers et aux communes dans les mêmes conditions que le Crédit foncier de France, avec privilège exclusif pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion pendant 40 ans. La durée des prêts est dé 5 à 30 ans. — Une allocation est inscrite au budget de chacune des trois colonies pour garantir ces prêts jusqu’à concurrence de 500 , 000 fr . à la Réunion, et de 250,000 francs à la Martinique et à la Guadeloupe.

Le Crédit foncier colonial peut émettre des obligations à primes et à lots en représentation et jusqu’à concurrence de ses prêts, avec l’autorisation du ministre des colonies et du ministre des finances. Il a ainsi procédé à trois émissions d’obligations en 1861, en

1862 et en 1865. — Les émissions faites en 1861 et 1862 ont été entièrement remboursées. L’émission faite en 1865 comprend 45,000 obligations, émises à 475 francs, remboursables à 600 francs, en 50 ans, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu le 15 décembre. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 30 fr., payable les 1er février et 1er août.

Au 31 décembre 1881, les prêts consentis par le Crédit foncier colonial, depuis sa fondation, s’élevaient à 48,783,500 fr., amortissements et remboursements anticipés non déduits.

YI . De la rente française hypothécaire. — La Rente française hypothécaire est une société en commandite par actions fondée en 1881, au capital de huit millions de francs, sous la raison sociale Meschine et Cie, et qui doit être transformée, dans un délai de cinq ans, en une société anonyme établie pour une durée de 99 ans.

Telle qu’elle existe actuellement, la Rente française hypothécaire est donc une société d’études et d’organisation; son capital de huit millions, réparti entre 1734 adhérents, est un capital d’apports et représente des parts de fondateurs. Aussi l’aurions-nous passée sous silence si elle n’avait pour objet la mise en pratique d’une idéeingénieuse, mais dont l’application avait paru jusqu’ici à peu près inabordable, savoir le fractionnement jusqu’à un franc de rente et la circulation des créances hypothécaires.

Ses opérations consistent : à garantir les créances hy-

DU CRÉDIT FONCIER

pothécaires et privilégiées, le service de leurs intérêts et le remboursement de leur capital ; à prêter par hypothèque sur immeubles, des sommes remboursables, soit a long terme par annuités, soit à court terme, avec ou sans amortissement; à créer et négocier, en représentation de ses prêts, des obligations foncières et tous autres titres dont la valeur ne pourra pas dépasser le montant des engagements contractés par les débiteurs, etc.

Au premier abord, il semble que ces opérations soient à peu près de même nature que celles du Crédit foncier. Mais elles paraissent en différer en ce que la Rente foncière a principalement en vue de venir en aide à l’agriculture, en effectuant des prêts sur les plus petits gages comme sur les plus gros, et en faisant profiter les emprunteurs, dans la proportion d’un tiers, des bénéfices qu’elle réalisera.

Quant à l’organisation de la Rente française hypothécaire, elle doit comprendre un conseil d’administration, un directeur général, des directeurs d’arrondissement, assistés d’un conseil d’arrondissement. Une société doit être établie dans chaque arrondissement : cette société sera maîtresse chez elle, vivra de sa vie propre et traitera directement les affaires avec ses clients ; et comme elle ne devra agir que dans son arrondissement, il en résultera que les clients pourront être renseignés immédiatement.

Malgré la création du Crédit foncier, notre dette hypothécaire s’élève encore à 13 ou 14 milliards, dont une grande partie provient de petits emprunts. Ce sont,

comme on l’a vu, ces petits emprunts que la Rente française hypothécaire se propose d’attirer à elle.

Resterait à examiner le mécanisme des opérations, à on montrer le fonctionnement et les procédés d’exécution. On comprendra que nous ne puissions pas entrer dans ces détails, en quelque sorte techniques. Nous ne pouvons pas non plus évidemment apprécier quels seront les résultats de l’entreprise; il nous suffit de l’avoir signalée a l’attention des hommes compétents. Nous nous bornerons a relever un dernier point très important, savoir qu’il n’entre pas, si nous sommes bien informé, dans les intentions du fondateur de l’entreprise de tenter une concurrence à l’encontre du Créditfoncier, mais d'agir au contraire, autant que possible, de concert avec ce grand établissement.

DU CREDIT FONCIER

Dividendes

distribués par le Crédit foncier

depuis son origine jusqu’en 1883.

Années

Nombre des actions.

Dividendes.

Années

Nombre des actions.

Dividendes.

Dividendes

distribués par le Sous-Comptoir des entrepreneurs

depuis 1861 jusqu’en 1883.

Dividendes.

Années

Dividendes.

Années

Dividendes.

E)ivideu(iC8

distribués par les Sociétés foncières ou hypothécaires.

Crédit foncier et agricole d’Algérie.

(125 fr. payés)

Années Dividendes.

Ai nées

Dividendes.

Années!

Dividendes.

Compagnie foncière de France.

(125 fr. payés)

Années

Dividendes

Années

Dividendes.

Années

Dividendes.

Nouvelle

Compagnie

immobilière.

(500 fr. payés)

Années Dividendes.

(Années

Dividendes.

Société foncière lyonnaise.

(250 fr. payés)

Années ^

Dividendes.

Années

Dividendes.

Années

Dividendes.

Rente foncière.

250 fr. payés)

Années

Dividendes

Années

Dividendes.

Années

D videndes.

Crédit foncier colonial.

,300 fr. payés)

Dividendes.

| Années Dividendes.

: Années

Dividendes.

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Rente française hypothécaire.

Années

! Div dendes

Années

| Dividendes.

Années

j Dividendes.

DU CRÉDIT FONCIER

Actioais daa Crédit foncier de France1.

Cours annuels depuis sa fondation jusqu'en 1875.

An-

nées.

Plus Plus

hauts. bas.

An-

nées.

Plus

hauts.

Plus

bas.

An-

nées.

Plus

hauts.

Plus bas.

Cours moyen du 1er du mois. — 1er janvier 1875 au 1er juillet 1883.

Janvier 865 »

Février j851 .25

Mars.. .

Avril . .

Mai . . .

Juin. . .

Juillet..

Août.. .

Sept. . .

Octobre

Novein

Dé'-ein .

jl061.75

Janvier

Mars . .

Mai . .

Juillet..

Sept. . .

1. Jusqu’au 1er mai 1882, les actions du Crédit foncier de France n’etant libérées que de 250 francs, les cours cotés dépassent de 250 francs le prix réel d’acquisition. — Du Ier mai au 1er novembre de la même année, les actions ont été libérées de 400 fr. Enfin à partir du 1er novembre 1882, les actions ont été entièrement libérées.

lOti

Actions du Sous-Comptoir des entrepreneurs

Cours annuels depuis sa fondation jusqu en 1875.

Années

Plus

hauts.

Plus

bas.

Années

Plus hauts .

Plus

bas.

Années

Plus j Plus hauts. bas.

Cours moyen du 1er du mois. — 1er janvier 1875 au 1er juillet 1883.

Janv.

Févr.

Mars

Avril

Mai.

Juin.

Juill.

Août

Sept.

Oot .

Nov.