DES SOCIÉTÉS FONCIÈRES OU HYPOTHÉCAIRES

De l’origine des sociétés foncières ou hypothécaires. — De la compagnie immobilière. — De la société foncière lyonnaise. — De la rente foncière. — Du Crédit foncier colonial. — De la rente française hypothécaire.

I. De l’origine des sociétés foncières ou hypothécaires. — A l’exception de l’ancienne Compagnie immobilière et du Crédit foncier colonial, les sociétés foncières ou hypothécaires sont d’une origine toute récente. Ainsi le Crédit foncier et agricole d’Algérie et la Compagnie foncière de France ont été constitués, comme on l’a vu, l’un à la date du 9 décembre 4880 et l’autre le 25 juin 4884. Pareillement, la société des immeubles de France, la rente foncière et la foncière lyonnaise se sont constituées dans le courant de l’année 4879, et la nouvelle Compagnie immobilière dans le courant de l’année 1884 .

Ce n’est point par une simple coïncidence que ces compagnies se sont trouvées naître presque au même moment. L’abaissement graduel du taux de capitalisation des valeurs mobilières, qui avait été la conséquence de la hausse des années 4876, 1877 et 1878, devait amener les capitalistes à chercher dans les placements fonciers une rémunération devenue de plus en plus difficile dans les placements mobiliers. Les propriétés situées à Paris et dans les grandes villes rapportant encore 6 p. 100 environ, il paraissait avantageux de les acquérir, en en payant le prix avec des fonds empruntés à un ^aux

moins élevé. A cette considération, il faut ajouter l’abondance de l’argent, et la fièvre de créations nouvelles dont la Bourse était alors possédée.

Etablies sur le même principe, fondées sur le même point de départ du rendement supérieur du revenu foncier sur le revenu mobilier, les sociétés foncières, survenues à peu près au même moment, eurent soin de né pas se fondre dans le même moule, et de se distribuer en quelque sorte les fonctions diverses qui peuvent servir d’emploi aux capitaux convertis en valeurs immobilières, de manière à se compléter les unes par les autres, et à pouvoir s’entr’aider mutuellement. Ainsi la Rente foncière ne peut opérer que dans Paris et la banlieue ; elle ne peut en principe faire aucune construction; son objet essentiel est l’exploitation des immeubles qu’elle achète. La Société des immeubles de France , qui s’appelait d’abord Société des immeubles de Paris , devait également à l’origine borner ses opérations à la capitale ; mais outre l’acquisition et la gestion des immeubles bâtis, elle peut entreprendre l’achat de terrains destinés à être revendus ou à être couverts de constructions. La Foncière lyonnaise a des opérations plus étendues : ses statuts l’autorisent à entreprendre toutes celles qui se rattachent aux acquisitions, ventes, constructions et exploitations d’immeubles et établissements situés tant en France qu’en Algérie et à l’étranger. Enfin la Compagnie foncière de France a, de plus, le droit de faire toutes les entreprises de chemins de fer, canaux, ports, bassins, docks, gares, etc ; et de consentir des prêts hypothécaires.

Tout en étant indépendantes du Crédit foncier, ces sociétés ont pour la plupart des relations d’affaires avec ce grand établissement. C’est à lui qu’elles s’adressent pour obtenir les fonds qui leur sont nécessaires, en donnant hypothèque sur leurs immeubles. L’une d’elles, la Rente foncière , a même un contrat qui lui permet d’emprunter jusqu’à concurrence de 200 millions à des conditions spéciales. A ce titre, nous devions en dire quelques mots , en ne mentionnant d’ailleurs que les plus importantes.

Il serait difficile de se prononcer sur l’avenir qui leur est réservé. Personne n’ignore que le marché des valeurs est atteint d’une crise persistante qui affecte toutes les entreprises. Il y aurait d’ailleurs à faire des distinctions entre ces sociétés ; car eussent-elles toutes le même objet, il faudrait encore tenir compte de l’habileté de leurs administrateurs, de l’étendue de leur capital, de leurs charges, et de bien d’autres considérations. Nous nous bornerons à faire remarquer qu’il n’y a aucune comparaison à établir entre elles et le Crédit foncier de France, parce qu’elles ne pratiquent pas, en général, les mêmes opérations, et, en second lieu, parce que celles qui font des prêts hypothécaires comme le Crédit foncier n’ont pas été dotées des mêmes privilèges. D’ailleurs, à l’exception de la Compagnie foncière de France et de la Rente française hypothécaire, ces sociétés sont des sociétés foncières, et non pas des sociétés hypothécaires. Les unes et les autres ont cela de commun, il est vrai, qu’elles se rattachent également à la propriété immobilière ; mais elles diffèrent en ce que

les sociétés foncières la considèrent comme un objet de spéculation, tandis que pour les sociétés hypothécaires elle n’est que la garantie de leurs placements mobiliers.

II. De la compagnie immobilière. — On sait qu’il existe deux Compagnies immobilières : l’ancienne Compagnie, actuellement en liquidation, et la nouvelle Compagnie immobilière, qui a pris la suite de ses affaires.

De l'ancienne Compagnie immobilière . — L’ancienne Compagnie immobilière a été fondée sous le nom de Compagnie de l'hôtel et des immeubles de la rue de Rivoli. A la suite de nouvelles acquisitions de terrains à Paris, elle prit le nom de Compagnie immobilière de Paris. Enfin, après avoir absorbé, au commencement de 1863, la Société des ports de Marseille, fondée par Mirés, elle prit le nom plus général de Compagnie immobilière. — Cette société avait été constituée pour une durée de 99 ans, au capital de 80 millions, divisé en 160 mille actions de 500 francs. Elle avait pour objet la mise en valeur de terrains à Paris et à Marseille, et l’exploitation de constructions sur ces terrains, pouvant s’étendre jusqu’à l’ameublement et la mise en service d’hôtels.

Pour se procurer les ressources nécessaires, la Compagnie immobilière avait fait différents emprunts : au Crédit foncier, à long terme ; au Crédit mobilier, en compte courant ; au public, par émission d’obligations. La moyenne de ces emprunts était environ de 6p. 100. On sait quelle a été la fin de la Compagnie. Nous nous bornerons à ajouter que les réalisations d'actif, opérées

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par la vente des terrains et constructions, ont permis jusqu’ici de désintéresser complètement les créanciers privilégiés et de distribuer divers acomptes aux autres créanciers.

De la nouvelle Compagnie immobilière . — La nouvelle Compagnie immobilière a été fondée en 1881, pour une durée de 60 années, au capital de 32 millions de francs, divisé en 64,000 actions de 500 francs complètement libérées, nominatives ou au porteur.

Sur le montant du capital social $ les liquidateurs de l’ancienne Compagnie immobilière ont fait apport de tous les immeubles non encore vendus à Marseille pour une somme de 28,751,000 francs; en représentation duquel il leur a été délivré 57,502 actions de 500 francs entièrement libérées. Le surplus du capital social a été souscrit en espèces.

Le siège social est à Paris, place Vendôme, 15.

La Compagnie est administrée par un conseil composé de: MM. VValut, président ; — Eugène Péreire; — E. Troplong; — E. ûuchateau.

L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Les opérations de la Compagnie consistent : 1° à exploiter et vendre les immeubles sis à Marseille apportés par l’ancienne Compagnie immobilière ; — 2° à acquérir, exploiter, vendre tous autres immeubles situés en France; — 3° à édifier des constructions sur tous terrains appartenant à la Société ; 4° à acquérir et vendre au comptant tous titres émis par des sociétés immobilières.

Durant l’exercice de 1881-1882, la société a contracté

auprès du Crédit foncier un emprunt de 6 millions, qui a servi à rembourser 12,000 actions et à les convertir en actions de jouissance. Actuellement, la société ne possède donc plus que 52,000 actions de capital et 12,000 actions de jouissance.

Les bénéfices du premier exercice ont permis de distribuer un dividende de 20 fr. 50 par action.

111. De la société foncière lyonnaise. — La Société foncière lyonnaise s’est constituée sous les auspices et avec le patronage du Crédit lyonnais, par acte du 23 septembre 1879, pour une durée de 99 ans, à partir du 9 octobre de la même année.

Le siège social est à Paris, boulevard des Italiens, 19.

Le capital social est de 100 millions, divisé en 200,000 actions de 500 francs libérées de 250 francs.

La société est administrée par un conseil composé de MM. Henri Germain, président; — Deseilligny ; — Masson; — Sauret; — Chalvet; — Mazerat.

Elle a pour directeur M. Jonquières.

Les opérations de la Société foncière ont pour objet : 1° l’acquisition, la prise à bail, l’exploitation industrielle, la location, et généralement la mise en valeur de tous terrains, maisons et immeubles situés en France, en Algérie ou à l’étranger; 2° l’édification de constructions sur ces immeubles ; 3° la réalisation des immeubles sociaux par voie de vente, échange ou apport; 4° l’achat et la vente, ainsi que la gérance d’immeubles pour compte de tiers; 5° tous travaux de voirie, entreprises de percement de rues, et en général toutes les

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opérations se rattachant à des immeubles dans les limites les plus larges, sans aucune restriction.

Au 31 décembre 1881, la société avait réalisé un bénéfice de *4,643,675 fr., qui a permis de distribuer un dividende de 13.75 par action libérée de 250 francs.

Pour l’exercice de 1882, le dividende a été de 12.50 par action.

IV. De la rente foncière. — La Rente foncière, qui s’appelait au début Rente foncière parisienne , s’est constituée par actes des 25 août et 5 septembre 1879, pour une durée de 99 ans, avec le concours de la Banque parisienne.

Le siège social est à Paris, rue Lepelletier, 12.

Le capital social, primitivement fixé à 25 millions, a été élevé à 40 millions, puis à 63,333,000, divisé en 126,666 actions de 500 fr., libérées de 250 francs, nominatives ou au porteur.

Le conseil d’administration est composé de MM. Haussman, président; — Bourdais; — Camille Dolfus; — Guérinel ; — Martenot; — De Molinari; — De Neufville; — Vernhette; — De Werbrouk.

L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

L’assemblée générale des actionnaires se réunit de droit chaque année dans le courant du mois d’avril. — Le paiement des intérêts et dividendes a lieu les 15 avril et 15 octobre.

Les opérations de la Rente foncière ont pour objet : 1° l’achat et la vente d’immeubles bâtis dans l’enceinte