CHEMINS DE FER DE PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE

Notions générales. — Des diverses émissions d’obligations de la Compagnie. — De sa situation financière.

I; Notions générales. — La Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée a été formée le 11 avril 1857 par la réunion des deux Compagnies du chemin de fer de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée, qui avaient elles-mêmes pris à leur charge le service d’exploitation d’autres Compagnies moins importantes . Les statuts ont été approuvés le 3 j uillet 1857. Depuis cette époque, la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée s’est encore agrandie et elle a pris l’exploitation des lignes du Bourbonnais, de Saint-Etienne, du Dauphiné, de la Savoie, de Lyon à Genève, des chemins de fer Algériens, etc. Elle est ainsi devenue la plus grande de nos Compagnies de chemins de fer. Au 1er janvier 1883, l’ensemble de ses lignes en exploitation s’élevait à 7,011 kilomètres, non compris 493 kilomètres en construction et 167 kilomètres à construire. Sur les 7,011 kilomètres en exploitation, le réseau algérien entrait pour 513 et le réseau spécial du Rhône au Mont-Cenis pour 145 kilomètres. Les conventions de 1883 y ont ajouté 2,000 kilomètres.

La Compagnie a été constituée jusqu’au 31 décembre 1958.

Le siège social est à Paris, 88, rue Saint-Lazare.

DES CHEMINS DE FER

L’inventaire a lieu au 31 décembre. L’assemblée générale se réunit au mois d’avril; pour en faire partie, il faut posséder 40 actions au moins.

Le capital social est de 400,000,000 de francs, divisé en 800,000 actions libérées, au porteur ou nominatives, de 500 fr. chacune. L’intérêt et le dividende sont payables en mai et novembre.

Le conseil d’administration de la Compagnie est composé de MM. Yuitry, président honoraire ; — Ch. Mallet, président; — Blount, Caillaux, vice-présidents; — Alfred André ; — le marquis de Châteaurenard ; — Demachy; — le baron Girod de l’Ain; — le vicomte d’Haussonville ; — le baron Hottinguer; — Laugel ; — Le Brun de Sassevalle; — le baron B. de Nervo ; — F. Nouette-Delorme; — le vicomte J. de Rainneville; — le baron G. de Rothschild; — le comte de Salvandy; — Teisserenc de Bort; — Trubert; — Cambefort; — Denormandie; — Jagerschmidt; — C. de Witt.

Les principaux chefs de service sont : MM. Paulin Talabot, directeur général honoraire, conseil de la Compagnie ; — Noblemaire, directeur de la Compagnie.

IL Des obligations émises par la compagnie des chemins de fer de Paris a Lyon et a la Méditerranée. — La Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée a fait les emprunts suivants par obligations.

Emprunt en obligations 3 p. 100, dites fusion ancienne.— 3,600,000 obligations 3 p. 100, émises à diverses époques depuis 1860 et remboursables à 500 fr. jusqu’en 1958, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu

en octobre. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 15 francs, payable par moitié en janvier et juillet.

Emprunt en obligations 3 p. 100, dites fusion nouvelle. — 4,800,000 obligations 3 p. 100, émises à diverses époques depuis 1866 et remboursables à 500 fr. jusqu’en 1958, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en juillet. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 15 francs, payable en avril et octobre.

La Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée a, en outre, pris à sa charge les emprunts suivants des Compagnies fusionnées.

Obligations de Paris à Lyon 5 p. 100. — 80,000 obligations 4 p. 100, dites 5 p. 100, émises en 1852, remboursables à 1,250 fr. en 50 ans, de 1855 à 1905, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en août. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 50 francs, payable en avril et octobre .

Obligations de Paris à Lyon 3 p. 100. — 250,000 obligations, émises en 1855, remboursables à 500 fr. en 99 ans, au moyen d'un tirage au sort qui a lieu en février. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 15 francs, payable par moitié en avril et en octobre.

Obligations du Bourbonnais . — 400,000 obligations 3 p. 100, émises en 1855, remboursables à 500 fr. en 99 ans, de 1855 à 1954, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en octobre. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 15 francs, payable par moitié en janvier et juillet.

Obligations Rhône et Loire 4 p. 100. — 102,614

DES CHEMINS DE FER

obligations 4 p. 100, émises à diverses époques, remboursables à 625 fr. jusqu’en 1952, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en octobre. — Ges obligations produisent un intérêt annuel de 25 francs, payable par moitié en janvier et juillet.

Obligations Rhône et Loire 3 p. 100. — 63,643 obligations 3 p. 100, émises à diverses époques, remboursables à 500 fr., au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en octobre. — Ges obligations produisent un intérêt annuel de 15 francs, payable par moitié en janvier et juillet. L’intérêt est garanti par l’Etat.

Obligations de Saint-Etienne à Lyon. — 10,000 obligations 4 p. 100, émises en 1853, remboursables à 1,250 fr. en 71 ans, de 1855 à 1926, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en octobre. — Ges obligations produisent un intérêt annuel de 50 francs, payable par moitié en janvier et juillet.

Obligations Lyon- Méditerranée 5 p. 100. — 120,000 obligations dites 5 p. 100, émises en 1852, remboursables à 625 fr. en 99 ans, de 1855 à 1954, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en janvier. Ges obligations produisent 25 francs d’intérêts, payables par moitié en avril et octobre. Elles sont garanties par l’Etat.

Obligations Lyon-Méditerranée 3 p. 100. — 265,000 obligations 3 p. 100, émises en 1852 et 1855, remboursables à 500 fr. jusqu’en 19 >4 au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en mai. Ces obligations produisent un intérêt annuel de 15 francs, payable par moitié en janvier et juillet.

Obligations de Lyon à Genève de 1855. — 87,719

obligations 3 p. 100, émises en 1855, remboursables à 500 fr. jusqu’en 1954, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en octobre. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 15 francs, payable par moitié en janvier et juillet.

Obligations de Liyon à Genève de 1857. — 54,545 obligations 3 p. 100, émises en 1857, remboursables à 500 fr. jusqu’en 1954, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en octobre. — Ges obligations produisent un intérêt annuel de 15 francs, payable par moitié en janvier et juillet.

Obligations du Dauphiné. — 173,000 obligations 3 p. 100, remboursables à 500 fr. jusqu’en 1958, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en mai. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 15 francs, garanti par l’Etat, payable par moitié en janvier et juillet.

Obligations Victor Emmanuel. — 98,412 obligations 3 p. 100, émises en 1862, remboursables à 500 fr. jusqu’en 1954, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en août. — Ges obligations produisent un intérêt annuel de 15 francs, payable par moitié en avril et octobre et garanti par la France et l’Italie.

Obligations de Bessèges à A lais. — 22,610 obligations 3 p. 100, émises successivement en 1855,1856 et 1857, remboursables à 500 fr. jusqu’en 1955, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en juillet. — Ges obligations produisent un intérêt annuel de 15 francs, payable par moitié en avril et octobre.

La Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon a

DES CHEMINS DE FER

pris encore à sa charge d’autres emprunts, notamment les obligations de Saint-Etienne à la Loire, celles d’Andrézieux à Roanne, celles de Lyon à Avignon, celles de Marseille à Avignon. Mais ces titres ont été amortis en grande partie.

III. De la situation financière de la Compagnie. — Le rapport présenté à l’assemblée générale du 27 avril 1883 établit de la manière suivante la situation financière de la Compagnie.

Les dépenses totales du compte de premier établissement s’élevaient, au 31 décembre 1882, à la somme de 3,663,354,494 francs. Les ressources réalisées à la même époque, et provenant pour la plus grande partie de ventes d’obligations, présentaient un excédant de ressources déplus de 63 millions.

Les produits nets de l’exploitation, pendant l’exercice de 1882, se sont élevés, pour l’ancien réseau, à 181, 737,629fr. en diminution déplus de 13 millions sur l’exercice précédent. Pour le nouveau réseau, ils se sont élevés à 6,451, 309 fr., en diminution de 203,098 fr. sur l’exercice précédent. Pour les chemins de fer algériens, ils se sont élevés à 3,408, 459 fr. en augmentation de 604,673 fr. sur l’exercice précédent. — Enfin pour le réseau du Rhône au Mont-Cenis, ils ont monté à 3,178,945 fr. La dette de la Compagnie envers l’État, à raison des avances qui lui ont été faites pour ce réseau, s’élevait, au 31 décembre 1882, à environ 35 millions 1/2. On sait que cette dette n’est pas imputable sur les autres réseaux.