CHEMINS DE FER DE L’OUEST

Notions générales. — Des diverses émissions d’obligations des chemins de fer de l’Ouest — De la situation financière de la Compagnie.

I. Notions générales. — La Compagnie des chemins de fer de l’Ouest a été fondée par un acte de fusion, passé à la date du 30 janvier 1855, entre les cinq Compagnies suivantes : de Paris à Rouen , de Rouen au Havre, de l’Ouest, de Paris à Saint-Germain, et de Paris à Caen et Cherbourg. Cet acte a été suivi d’une convention intervenue entre le ministre des travaux publics et les Compagnies fusionnées, ratifié par un décret impérial du 7 avril 1855. Les statuts de la Compagnie fusionnée ont été ensuite définitivement approuvés par un autre décret du 16 juin 1855. Depuis cette époque, la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest a reçu divers agrandissements. Au 1er janvier 1883, l’ensemble des lignes qu’elle exploitait s’élevait à 3,103 kilomètres. Les conventions de 1883 y ont ajouté 1,600 kilomètres, non compris 270 kilomètres déjà exploités par la Compagnie pour le compte de l’Etat.

La durée de la concession a été fixée à 99 ans, du 1er janvier 1858 au 31 décembre 1956.

Le siège social esta Paris, rue Saint-Lazare, 110. L’inventaire a lieu au 31 décembre. L’assemblée générale ordinaire se réunit au mois de mars. Pour en faire partie, il suffit de posséder 20 actions.

Le capital social est de 150,000,000 de francs, divisé en 300,000 actions libérées, au porteur ou nominatives, de 500 francs chacune.

Les intérêts et dividendes sont payables les 1er avril et 1er octobre.

Le Conseil d’administration de la Compagnie est composé de MM : Edward Blount, président ; — le vicomte Napoléon Duchatel, vice-président; — Jules Delarbre, vice-président; — Léon Amé; — le comte Benoist d’Azy; — Jean Bonnardel; — René Brice; — le général baron de Chabaud-Latour ; — W. A. Chaplin ; — Alfred Dailly ; — Edouard Delessert ; — le baron Gérard; — Alexis Gervais; — François Hottinguer; — Edmond Joubert; — le marquis de la Valette.

Les principaux chefs de service sont : MM. Delaitre, inspecteur général honoraire des ponts et chaussées, directeur général de la Compagnie; — Frère, secrétaire général de la Compagnie.

II. Des obligations émises par la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest. — La Compagnie des chemins de fer de l’Ouest a fait les emprunts suivants par obligations.

Emprunt en obligations 3 p. 100, émises à diverses époques. — 3,781,783 obligations au porteur ou nominatives, émises à diverses époques, de 1856 à 1883, et divisées en plusieurs séries correspondantaux émissions, remboursables à 500 fr. en 94 années, de 1858 à 1951, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu dans le courant du mois de mai. — Ces obligations produisent un inté-

rêt annuel de 15 francs, garanti par l’Etat et payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet..

Emprunt en obligations 4 p. 100 de 1855. — 6,000 obligations 4 p. 100, remboursables à 500 fr. en 92 ans, de 1858 à 1951, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu dans le mois de mai. • — Ces obligations ont été émises en remboursement des actions de l’ancienne Compagnie de Dieppe. Elles produisent un intérêt annuel de 20 francs, payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet.

En outre, la Compagnie a pris à sa charge les emprunts suivants provenant des lignes fusionnées.

Les obligations de Rouen au Havre 1845-1847. — 15,000 obligations 4 p. 100, remboursables à 1,250 fr. en 78 ans, de 1847 à 1925, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en novembre. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 50 francs, payable par moitié les 1er mars et les 1er septembre.

Les obligations de Rouen au Havre 1848. — 5,000 obligations 4.80 p. 100, remboursables à 1,250 fr. en 87 ans, de 1848 à 1936, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en novembre. — Ces obligations produisent un intérêt de 60 francs par an, garanti par l’Etat, payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet.

Les obligations de l'ancienne Compagnie de l'Ouest. — 36,536 obligations 4 p. 100, remboursables à 1,250 fr. en 52 années, de 1853 à 1904, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en mai. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 59 francs, garanti par l’Etat, payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet.

Les obligations de Paris à Rouen 1845. — 6,000 obligations 3.20 p. 100, remboursables à 1,250 fr. en 73 ans, de 1846 à 1918, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu au mois de juin. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 40 francs, garanti par l’Etat, payable par moitié les 6 janvier et 6 juillet.

Les obligations de Paris à Rouen 1847, 1849 et 1854. — 26,750 obligations 4 p. 100, remboursables à 1,250 fr. en 85 années, de 1853 à 1938, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en novembre. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 50 francs, garanti par l’Etat, payable par moitié les 1er juin et 1er décembre.

Les obligations de Paris à Saint-Germain . — 12,400 obligations 4 p. 100, remboursables à 1,250 fr. en 50 années, de 1844 à 1893, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en novembre. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 50 francs, garanti par l’Etat, payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet.

Les obligations de Paris à Versailles. — 6,400 obligations 4 p. 100, remboursables à 1,250 fr. en 48 années, de 1845 à 1893, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en novembre. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 50 francs, garanti par l’Etat, payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet.

Les obligations de Paris à Versailles , Rive-Gauche . — 20,000 obligations remboursables à 400 fr. en 81 années, de 1854 à 1935, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en août. — Ces obligations ont été remises en échange, titre pour titre, aux porteurs des actions de l’ancienne Compagnie de Versailles Rive-

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Gauche. Elles produisent un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les 21 février et 21 août.

III. De la situation financière de la compagnie. — Le rapport présenté à l’assemblée générale du 31 mars 1883 établit ainsi qu’il suit la situation financière delà Compagnie.

Le compte général des dépenses de premier établissement s’élevait, au lerjanvier 1883, à 1,272,130,528 fr., dont 1,204 millions 1/2 fournis sur les ressources de la Compagnie et 67 millions avancés par l’Etat. En regard de ces dépenses et avances, le capital provenant des actions et des emprunts par obligations s’élevait, à la même époque, à 1,305,350, 207 fr., laissant ainsi un solde disponible de plus de 33 millions.

Les recettes générales de l’exploitation pour les deux réseaux, déduction faite des impôts sur la grande vitesse et des détaxes, se sont élevés à 131,064,269 fr., pour une longueur moyenne de 3,090 kilomètres exploités. Ce chiffre présente une augmentation de produits de 4,344,362 fr. sur l’année 1881. Celle-ci était elle-même en augmentation de plus de 3 millions 1/2 sur l’année 1880, qui, de son côté, avait présenté une augmentation de plus de 10 millions sur 1879.

Les dépenses de l’exploitation se sont élevées à 77,985,613 fr., ce qui a laissé un bénéfice net de 58,104,824 fr. — Le rapport de la dépense à la recette a été de 41,58 p. 100 pour l’ensemble des lignes.

Le dividende a été, comme les années précédentes, de 35 francs par action.

SECTION VII. '