CHEMINS DE FER DU NORD DE L’ESPAGNE

Notions générales. — Des emprunts par obligations de la Compagnie. — De sa situation financière.

I. Notions générales. — La Compagnie des cheminsde fer du Nord de l’Espagne a été constituée par un décret

du 18 décembre 1838. Elle avait en vue la construction et l’exploitation de diverses lignes, notamment celle qui va de Bayonne à Madrid par Burgos et ValJadolid. Au 1er janvier 1882, elle comprenait quatre lignes savoir : la ligne principale qui va de la frontière française à Madrid, d’une longueur de 723 kilomètres ; celle de Santander, d’une longueur de 139 kilomètres ; celle de Barcelone, d’une longueur de 623 kilomètres ; celle de Bilbao, d’une longueur de 249 kilomètres ; soit au total 1,734 kilomètres.

La Société a été constituée jusqu’au 31 décembre 1937.

Le siège social est à Madrid ; mais les intérêts des porteurs de titres négociés en France sont représentés par un comité siégeant à Paris, boulevard Haussmann, 23.

L’inventaire a lieu au 31 décembre. L’assemblée générale ordinaire se réunit dans le courant du mois de juin.

Le capital social est de 173,000,000 de francs, divisé en 330,000 actions de 500 fr. chacune, libérées, au porteur ou nominatives, dont les intérêts et dividendes sont payables en janvier et juillet. Sur ce nombre de 350,000 actions, 50,000 ont été émises en 1882 seulement, et n’ont été admises aux négociations de la Bourse que depuis le 12 septembre 1882.

II . Des emprunts par obligations de la Compagnie des chemins de fer du nord de l’Espagne. — La Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne a fait les emprunts suivants par obligations.

DES CHEMINS DE FER

Emprunten obligations 3 p.100, lre hypothèque . — 663,883 obligations 3 p. 100 de la première série, dites obligations première hypothèque, remboursables à 500 fr. jusqu’en 1958, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en avril. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 15 francs, payable par moitié en avril et octobre.

Emprunten obligations 3 p. 100, 2° hypothèque . — 268,166 obligations 3 p. 100, dites obligations deuxième hypothèque, également remboursables à 500 fr. jusqu’en 1958, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en mars. La Compagnie a été condamnée par un arrêt de la Cour d’appel de Paris, du 14 décembre 1881, a liquider ou à consolider les coupons A et B de ces obligations qui figuraient dans ses écritures sous la rubrique u Dette sans intérêts. »

Emprunt en obligations 3 p. 100, dites obligations Pampelune. — 215,000 obligations que la Compagnie a prises à sa charge et qui sont remboursables à 500 fr. jusqu’en 1958. Ces obligations produisent un intérêt annuel de 15 francs, payable en janvier et juillet.

En 1881, il a été créé en outre 235,371 obligations du même type qui ont été délivrées en échange des obligations de l’ancienne Compagnie de Saragosse à Barcelone.

III. Situation financière de la Compagnie. — Comme celle de Madrid à Saragosse , la Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne a eu à traverser une période difficile. Après avoir touché les intérêts à6p.l00

depuis >la souscription jusqu’en 1864, les actionnaires n’ont rien reçu à partir de cette époque jusqu’en 1874. Depuislorsla situation s’est améliorée. Les produits nets de l’exploitation, pendant l’année 1881, se sont élevés à 37,615,970 francs, en augmentation de 5,574,462 fr. sur l’année 1880. La moyenne des recettes nettes kilométriques a été de 35,409 francs, et le rapport de la dépense à la recette de 38,73 p. 100 ;il a été distribué un dividende de 30 francs.

Les recettes de l’année 1882 sont restées à peuprès stationnaires, sauf un léger excédant, d’environ 240,000 francs. Le dividende a été également de 30 fr. par action'.

SECTION XV