II. Des différents titres de la compagnie du canal de

Suez. — Les différents titres de la Compagnie du Canal de Suez comprennent : des parts de fondateur, des actions , des délégations, des obligations 5 p. 100 à lots, des obligations 3 p. 100, "des bons trentenaires,des titres représentatifs de coupons d’actions, des parts de société civile.

Des parts de fondateurs. — L’article 19 de l’acte de concession et les articles 63 et 70 des statuts attribuent une part de 10 p. 100 dans les produits nets annuels du Canal aux membres fondateurs ou à leurs héritiers ou ayants-cause. — Par une [délibération du 12 février 1859, le Conseil d’administration a autorisé la création de 1,000 titres spéciaux, destinés à représenter les droits des fondateurs de l’entreprise. Dans la suite, les prix élevés atteints par ces titres en ayant rendu la négociation difficile, le Conseil d’administration décida, dans sa séance du 6 juillet 1880, que chaque part de fondateur serait divisée en centièmes, et qu’en conséquence les 1,000 parts de fondateurs en circulation seraient échangées contre 100,000 titres nouveaux.

Par suite de cette division, il existe aujourd’hui 100,000 parts qui se partagent les 10 p. 100 des produits nets attribués aux fondateurs, c’est-à-dire que chacune de ces parts reçoit 1 franc de dividende pour chaque million de bénéfices nets. Les dividendes sont payables le 1er juillet de chaque année. — Les part? de fondateurs sont cotées à la Bourse de Paris.

Des actions. — Le capital social de la Compagnie du Canal de Suez est, on le sait, de 200,000,000 defr., divisé en 400,000 actions de 500 fr. — Sur ces 400,000

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actions, 176,602 étaient, à l’origine, la propriété du vice-roi d’Egypte. Celui-ci en a d’abord aliéné les coupons à la Compagnie, en paiement d’une somme de 30 millions qu’il lui devait, pour unepériode de 25 ans, comprise entre le 1er juillet 1869 et le 1er juillet 1894; puis, en 1875, il a aliéné les titres eux-mêmes au gouvernement anglais, qui en est actuellement détenteur. Le prix de la rétrocession, négociée et conclue par Lord Beaconsfield, a été de 100 millions; comme les actions étaient dépourvues de leurs coupons jusqu’en 1894, le gouvernement égyptien s’est engagé à payer jusqu’à cette date 5 p. 100 d’intérêt au gouvernement anglais, soit 5 millions par an.

Jusqu’au 1er janvier 1870, les actions ont touché les intérêts à 5 p. 100 du capital versé. Depuiscette époque jusqu’au 14 avril 1873, les actionnaires n’ontrien reçu; mais à cette dernière date s’est réglé le coupon de 12 fr. 50 (n° 23) échu le lerjuillet 1 870. Le coupon n° 24, échu le lerjanvier 1871, a été payé le 2 février 1874. Les coupons d’intérêts portant les numéros 25 à 31 échus du 1er juillet 1871 au l*r juillet 1874 inclusivement, n’ayant pas pu être payés, ont été consolidés au moyen de la création de 400,000 titres, destinés à les représenter, émis au capital nominal de 85 francs.

A partir del’année 1875, les actions et les délégations ontreçu non seulement leurs intérêts, mais encore des dividendes qui ont été en augmentant d’année en année.

Les délégations. — Ainsi qu’on l’a vu, en 1869, le

gouvernement égyptien étant débiteur de la'Compagnie Tome IL 16

pour une somme de 30 millions, lui avait cédé, pour 23 années, les coupons afférents aux 176,602 actions qu’il possédait, formant, à raison de deux coupons annuels, un total de 8,830, 100 coupons. Dans le but de réaliser cette somme de 30 millions, l’assemblée générale des actionnaires a décidé que les 8,830,100 coupons détachés par anticipation seraient convertis en 120,000 délégations de coupons, qui seraient, pendant 25 ans, substitués purement et simplement, quant à la jouissance et à la perception des revenus, aux droits des 176,602 actions.

En conséquence, il a été créé 120,000 délégations de coupons, émises à 270 francs en août 1869, libérées, au porteur, remboursables à 500 francs, de 1869 à 1894, et donnant droit pendant 25 ans aux revenus acquis à ces 176,602 actions. — Les intérêts et dividendes des délégations sont payés par semestre les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. Toutefois les dividendes ne sont distribués qu’après qu’il a été prélevé une somme suffisante pour amortir les titres en 25 ans et les convertir en délégations de jouissance.

Des obligations 5 p. 100 à lots. — Ces obligations proviennent d’un emprunt de 100 millions, représenté par 333,333 obligations libérées, au porteur, émises à 300 fr. en septembre 1867 et juillet 1868 et remboursables à 500 fr. en 50 ans, de 1868 à 1917, au moyen de tirages trimestriels qui ont lieu les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. — Le 1er numéro sorti a droit à un lot de 150,000 francs ; les 2me et 3me numéros à des lots de 25,000 fr. chacun; les 4rae et 5rae à des lots de

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5,000 fr. chacun; enfin les 20 numéros suivants à des lots de 2,000 fr. chacun.

Ces obligations rapportent un intérêt annuel de 25 fr., payable par moitié les 1er avril et 1er octobre. Elles ne supportent que l’impôt de 3 p. 100 sur le revenu, la Compagnie ayant pris à sa charge les droits de transmission et de timbre.

Des obligations 3 p. 100. — La convention intervenue en 1876, en vue de résoudre les différends soulevés par les clients du Canal, avait arrêté à un million de francs par an, pendant 30 ans, les travaux extraordinaires à exécuter pour améliorer progressivement la navigation dans le canal maritime. Pendant les trois premières années qui suivirent cette convention, les ressources restées en solde au compte de premier établissement, accrues de recettes extraordinaires, permirent d’exécuter les travaux neufs d’amélioration. En 1879, l’assemblée générale des actionnaires autorisa le Conseil d’administration à emprunter les sommes nécessaires à l’exécution des 27 millions de travaux restant à faire de 1880 à 1906. En conséquence, le 1er mars 1880, le Conseil d’administration mit en souscription 15,152 obligations de 500 fr. 3 p. 100, rapportant un intérêt annuel de 15 francs, payable par moitié les 1er mars et 1er septembre, remboursables au pair en 50 ans, à partir du 1er août

La souscription a été réservée aux actionnaires du Canal. Les obligations ont été émises au prix de 330 fr., payable en plusieurs termes, dont le dernier, qui comprend un versement de 66 fr., est exigible du 1er au

10 mars 1884. Pendant la période des versements, les souscripteurs ont droit à un intérêt de 5 p. 100 sur les sommes versées ; les obligations libérées sont seules appelées à participer aux bénéfices des tirages.

Des bons trentenaires . — Conformément au vote de l’assemblée générale du 24 août 1871, la Compagnie a mi$ en souscription, au mois de septembre suivant, 200,000 bons trentenaires, représentant un emprunt de 20 millions de francs. Mais lorsque le chiffre des bons placés a eu atteint 120,000, la Compagnie a clos la souscription. Les 80,000 bons restant à émettre ont été annulés par décision de l’assemblée générale du 28 mai

Ces bons, émis à 100 francs, rapportent 8 francs par an, payables par moitié les 1er mars et 1er septembre. Ils sont remboursables à 125 fr. en 30 années, de 1873 à 1901, au moyen d’un tirage annuel qui a lieu le 1er août.

Des titres représentatifs de coupons consolidés d'actions. — On a vu tout à l’heure que les coupons d’intérêtportant les numéros 25 à31, échus du 1er juillet 1871 au 1er juillet 1874 inclusivement, n’avaient pas été payés à leur échéance. L’assemblée générale du 2 juin 1874 décida qu’il serait créé 400,000 titres, représentant chacun le montant des sept coupons d’intérêts arriérés, qui seraient donnés en échange des coupons.

Ces titres ont été délivrés au capital nominal de 85 fr., jouissance du 15 novembre 1874. Ils rapportent un intérêt annuel de 4 fr. 25, payable le 15 novembre de chaque année. — Ils sont remboursables à 85 francs, en

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40 années, au moyen de tirages annuels qui ont lieu au mois de novembre.

Des parts de société civile. — Les titres de la Compagnie du Canal de Suez comprennent encore des parts de société civile. Le gouvernement égyptien, après avoir cédé d’abord ses coupons à la Compagnie, puis ses titres au gouvernement anglais, a également aliéné entre les mains du Crédit foncier de France sa part de 15 p . 100 dans les bénéfices de l’entreprise, équivalant à 1,500 parts de fondateur, divisées en centièmes. Les titres émis pour représenter cette participation aux bénéfices sont connus sous le nom de parts de société civile. Ces parts ont été rétrocédées par le Crédit foncier à un groupe de banquiers parisiens.