‹ Du placement des capitaux en valeurs de Bourse (volume 2)Chapitre 6 sur 105 · Nouveaux statuts de · texte numérisé non relu

Nouveaux statuts de

trois années ; ils se renouvellent par tiers, ils sont toujours rééligibles. En cas de décès ou de retraite de l’un d’eux, il est pourvu immédiatement à son remplacement par les censeurs en exercice. — Les censeurs sont chargés de veiller à l’exécution des statuts; ils assistent aux séances du Conseil avec voix consultative ; ils surveillent la création et l’émission des obligations ; ils examinent les inventaires et les comptes annuels, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures ; ils peuvent, à quelque époque que ce soit, vérifier l’état de la caisse et le portefeuille ; ils ont le droit, quand leur décision est prise à 1’unanimité, de requérir une convocation extraordinaire de l’assemblée générale.

L’assemblée générale des actionnaires se réunit de droit chaque année au siège de la société, dans le courant du mois d’avril ; elle peut se réunir, en outre, extraordinairement. Elle se compose des deux cents plus forts actionnaires inscrits sur les registres de transfert depuis au moins trois mois et vingt jours. — L’assemblée générale entend le rapport du gouverneur, ainsi que les observations des censeurs ; elle nomme les administrateurs et les censeurs ; elle délibère sur l’augmentation du fonds social, sur les modifications à faire aux statuts, et généralement sur tous les cas qui n’auraient pas été prévus par les statuts.

Page 1