Statuts du Crédit foncier, mars

DU CRÉDIT FONCIER

Les administrateurs sont au nombre de vingt au moins et de vingt-trois au plus \ Ils sont nommés par l’assemblée générale et se renouvellent par cinquième chaque année ; ils peuvent toujours être réélus.' Trois d’entre eux doivent être pris parmi les trésoriers payeurs généraux des finances. En cas de vacance, le Conseil y pourvoit provisoirement, sauf à faire ratifier son choix par la première assemblée générale. Les fonctions des administrateurs sont gratuites ; ils reçoivent seulement des jetons de présence dont l’assemblée générale-fixe la valeur. Chacun d’eux doit posséder 100 actions au moins, qui restent inaliénables pendant la durée de ses fonctions 2. Le Conseil se réunit au moins deux fois par mois, sous la présidence du gouverneur ; il délibère sur toutes les affaires de la société, sauf celles qui sont réservées au gouverneur ; il autorise l’acquisition ou la vente des immeubles destinés à l’établissement social, l’admission des demandes de prêts, la création et la négociation des obligations ; il fixe l’importance et la répartition des lots et primes qui peuvent, avec l’autorisation du gouvernement, être attachés aux obligations ; il procède, en présence des censeurs, au tirage des obligations appelées au remboursement ; il arrête les comptes, fixe l’époque des paiements des dividendes et règle l’emploi des capitaux appartenant au fonds de réserve.

Les censeurs sont au nombre de trois ; ils sont nommés par l’assemblée générale. Leurs fonctions durent

4. Nouveaux statuts approuvés par le décret du 26 juillet 1882.