DE LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX

Notions générales. — Des concessions de la Compagnie. — Des emprunts par obligations qu’elle a contractés. — De sa situation financière.

I. Notions générales. — La Compagnie générale des eaux, fondée à Paris par acte du 12 décembre 1853, sous l’ancienne forme anonyme avec le contrôle du gouvernement, s'est transformée, en 1874, en société anonyme libre dans les termes de la loi de 1867. Des modifications impQrtantes ont en outre été apportées aux statuts dans le cours de l’année 1881. Elles portaient sur la possibilité d’émettre des obligations pour un capital supérieur au capital social, sur le pouvoir donné au conseil d’administration de contracter des ventes ou des échanges supérieurs à 50,000 fr. sans autorisation de l’assemblée générale, sur la suppression de la condition exigeant la présence de 40 membres pour qu’une assemblée fût valable ; elles tendaient, en un mot, à attribuer au conseil des pouvoirs considérables pour entreprendre des affaires nouvelles ou engager le fonds social.

Ces modifications n’ont pas touché d’ailleurs à la durée de la Société, qui est restée fixé à 99 ans, à partir du 14 décembre 1853 jusqu’au 14 décembre 1952.

Le siège social est à Paris, rue d’Anjou Saint-Honoré, 52.

La Société a pour objet l’obtention et l’exploitation

DES SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES. 283

en France de toutes concessions relatives au service général et spécial des eaux, selon tous les besoins et usages, notamment pour leur distribution dans les villes et pour l’irrigation dans les campagnes.

L’inventaire a lieu au 31 décembre. L’assemblée générale annuelle se réunit avant le 1er juillet. — Il faut posséder 20 actions au moins pour en faire partie.

Jusqu’en 1882, le capital social était de 20 millions, divisé en 40,000 actions de 500 fr. chacune, entièrement libérées, au porteur ou nominatives. Une décision de l’assemblée générale, en date du 23 décembre 1881, ayant autorisé le doublement du capital social, il a été souscrit 40,000 actions nouvelles, qui sont aujourd’hui entièrement libérées. En conséquence, le capital social de la Compagnie est actuellement de 40,000 actions anciennes et 40,000 actions nouvelles, au porteur ou nominatives, entièrement libérées. — Le paiement des coupons a lieu en janvier et juillet.

Le Conseil d’administration de la Compagnie est composé de MM. Ed. Blount, président ; — comte de Montesquiou, vice-président ; — L’Habitant; — baron Hottinguer; — Jacques Stern; — vicomte Reille; — général baron Fririon; — comte Foy; — A. Gérard; — Albert Mallet ; — J. Cambefort.

Directeur général : M. Gustave Marchant, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

II. Des concessions de la compagnie. — Les concessions de la Compagnie générale des eaux comprennent : la régie intéressée de Paris, l’exploitation de Lyon, l’ex-

ploitation de Nantes, l’exploitation de la banlieue de Paris, l'exploitation de Nice, l’exploitation de Semur, et diverses entreprises nouvelles en cours d’exécution.

Le service des eaux à Paris a été réglementé de la manière suivante par le traité du 11 juillet 1860, approuvé par décret, et qui fixe les tarifs et les conditions des abonnements. La ville élève les eaux à distribuer par des machines à vapeur, ou les amène par des aqueducs de dérivation dans de vastes réservoirs, d’où elle les répartit, au moyen de conduites, dans tous les quartiers de la capitale, entre les services publics et privés. Ces derniers sont délégués à la Compagnie au point de vue de la signature des polices d’abonnement, de la pose des branchements particuliers et de l’encaissement des recettes ; mais le produit en est versé par elle à la caisse municipale, moyennant une prime annuelle qu’elle reçoit de la ville et qui varie à raison du nombre des abonnements. — La Compagnie reçoit, en outre, une annuité fixe de 1,160,000 fr.

Les concessions de la Compagnie pour les villes de Lyon, Nantes, Nice, Semur, ainsi que pour la banlieue de Paris, comportent une exploitation directe, effectuée à ses frais et risques, avec ou sans subventions, moyennant des tarifs homologués par l’autorité préfectorale.

Les entreprises nouvelles de la Compagnie concernent : 1° la banlieue de Rouen (Sotteville);2°laville de Rennes ; 3° la ville de Boulogne-sur-mer, etc. La Compagnie a, en outre, conclu divers traités relatifs à la distribution des eaux dans un certain nombre de localités plus ou moins importantes, notamment dans les communes

DES SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES

d’Elbeuf, de Lisieux et de Bayeux, et dans celles de Saint-Brieuc et de Morlaix. Elle vient enfin de signer deux conventions pour compléter et améliorer les distributions d’eaux des communes de Toulon et de la Seyne.

A Paris, trois nouveaux centres de fournitures d’eau doivent être créés à Villejuif, à Passy et à Charonne, afin d’augmenter le débit actuel de 300,000 mètres cubes d’eau.

III. Des emprunts par obligations de la compagnie. — La Compagnie générale des eaux a contracté les emprunts suivants, au moyen de diverses émissions d’obligations.

Emprunt en obligations 3 p. 100. — 39,796 obligations 3 p. 100, émises en diverses séries à partir de 1862, remboursables à 500 fr. jusqu’en 1951, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en septembre. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 15 francs, payable par moitié les 1er avril et 1er octobre.

Emprunt en obligations 5 p. 100. — 38,000 obligations 5 p. 100, émises également en deux séries à partir de 1870, remboursables à 500 fr. en 39 ans, de 1871 à 1909, au moyen de tirages qui ont lieu en avril et septembre. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 25 francs, payable par moitié les 1er mai et 1er novembre.

Emprunt en obligations 4 p. 100. — 12,422 obligations 4 p. 100, émises en 1881, 'remboursables à 500 fr., produisant un intérêt annuel de 20 francs.

Le Conseil d’administration de la Compagnie est autorisé à émettre une seconde série d’obligations du même type.

IV. De la situation financière de la compagnie. — Les dépenses de premier établissement de la Compagnie générale des eaux s’élevaient, au 1er janvier 1882, à la somme de 35,226, 126 fr., en augmentation de 4,320,405 fr. sur l’année précédente. Si l’on rapproche cette augmentation de plus de 4 millions pour une seule année, des augmentations successives qui, depuis l’année 1873, ont élevé le chiffre des dépenses de premier établissement de 40 millions à 55 millions, on reconnaît une tendance de la Société à étendre déplus en plus ses opérations. C’est ce qui a nécessité le doublement de son capital et les émissions d’obligations nouvelles. Voici du reste le tableau du développement progressif de la Société depuis son origine.

Exercices.