IV. Des opérations du Crédit foncier. — Les opéra
lions du Crédit foncier sont de deux sortes : les unes lui sont communes avec la plupart des établissements de crédit et elles ne forment en quelque sorte que ses opérations accessoires ; les autres lui sont propres et constituent ses opérations essentielles. — Les premières consistent :
1° A recevoir des capitaux en dépôt, avec ou sans intérêts, notamment par l’ouverture de comptes courants avec chèques, ou par la délivrance de bons de caisse.
2° A faire, à des conditions déterminées par ses statuts, des avances de capitaux sur nantissement de titres.
3° A effectuer gratuitement divers services dans l’intérêt de ses clients, tels que garde et conservation de titres, encaissement de coupons, ordres de Bourse.
D’autre part, les opérations essentielles du Crédit foncier, celles qui ont pour objet de développer le crédit hypothécaire et qui sont destinées à remplir le but de son institution consistent :
1° A prêter sur hypothèque aux propriétaires d’immeubles, en France et en Algérie, des sommes remboursables, soit à long terme par annuités comprenant l’intérêt et l’amortissement du capital prêté, soit à court terme avec ou sans amortissement.
2° A prêter aux départements, aux communes, aux associations syndicales, aux hospices, et aux établissements publics , avec ou sans affectation hypothécaire, soit à long terme, soit à court terme.
3° A faire les prêts prévus par l’article 1er de la loi du 16 juillet 1856 sur le drainage.
DU CRÉDIT FONCIER
4° A créer et à négocier des obligations foncières ou lettres de gage, en représentation des prêts hypothécaires faits aux particuliers.
5° A créer et à négocier des obligations communales, en représentation des prêts faits aux départements, aux communes et aux établissements publics.
6° A appliquer tout système propre à faciliter les prêts sur immeubles, l’amélioration du sol, les progrès de l'agriculture et l’extinction de la dette foncière.
7° Enfin à traiter avec des Compagnies d’assurances, françaises ou étrangères, pour faciliter la libération des emprunteurs.
Le Crédit foncier publie chaque mois un état de situation, dont il est remis copie au ministre des finances.
Nous devons maintenant donner quelques explications sur ces opérations, en laissant toutefois de côté celles qui consistent à faire des prêts et à émettre des obligations en représentation de ces prêts, dont nous nous occuperons spécialement dans les paragraphes qui vont suivre.
1° Des comptes courants avec chèques et des bons de caisse. — Les statuts du Crédit foncier l’autorisent à recevoir des capitaux en dépôt, avec ou sans intérêts, mais seulement jusqu’à concurrence de 100 millions. — Ces capitaux doivent être représentés : 1° pour un quart au moins, par des versements en compte courant au Trésor, au taux d’intérêt fixé par le ministre des finances, ou par la remise de valeurs agréées par le Ministre ; 2° pour le surplus, par des rentes sur l’Etat, bonsdu Trésor, effets de commerce à 90 jours au plus et revêtus de
deux signatures au moins, ou par des avances faites sur nantissement de titres admis par la Banque de France comme garantie d’avance l.
En conséquence, le Crédit foncier reçoit en compte courant des fonds qui restent toujours à la disposition des déposants, et sert pour ces dépôts un intérêt actuellement fixéàl/2p. 100. Les déposants reçoivent un carnet et peuvent disposer des fonds dont ils sont créditeurs, soit par des chèques ou reçus payables au porteur, soit par des mandats de virement. Les chèques servent à retirer tout ou partie des sommes déposées ; il suffit de les dater en toutes lettres et de les signer. Les mandats de virement servent à transporter tout ou partie des sommes déposées d’un compte à un autre.
Les demandes d’ouverture de comptes courants sont reçues directement à la Caisse, qui délivre les formules préparées à cet effet ; ces comptes sont réglés en principal et intérêts les 30 juin et 30 décembre de chaque année.
Le Crédit foncier reçoit également des fonds qui ne peuvent être retirés par les déposants que dans un délai déterminé et leur délivre en échange des bons de caisse, qui peuvent être au porteur, nominatifs ou à ordre. — L’intérêt de ces bons est variable ; il est actuellement de 1 p. 100 pour une durée de 6 à il mois.
2° Des avances sur titres donnés en nantissement. — Ainsi qu’on vient de le voir, le Crédit foncier est auto-
1. Parmi les réformes dont il est tant question, une des plus salutaires serait certainement celle qui obligerait toutes les sociétés financières à faire un emploi analogue des fonds qu’elles reçoivent en dépôt.
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risé à employer une partie des capitaux qu’il reçoit en dépôt à faire des avances sur ses actions et sur ses obligations, ainsi que sur tous les autres titres admis par la Banque deFrancecomme garanties d’avances, tels que rentes sur l’Etat, bons et obligations du Trésor, obligations de la ville de Paris, actions et obligations des six grandes Compagnies de chemins de fer français.
Les prêts sont faits pour 90 jours ; ils sont consentis au taux des avances de la Banque de France. — La société a le profit de la différence entre l’intérêt qu’elle paie à ses déposants et celui qu’elle exige de ses emprunteurs.
A défaut de remboursement à l’échéance, la vente des titres donnés en nantissement peut être faite sans mise en demeure préalable.
3° Des services effectués gratuitement par la société dans l'intérêt de ses clients. — Les services que le Crédit foncier effectue gratuitement dans l’intérêt de ses clients consistent, notamment, à recevoir leurs titres en dépôt, à se charger de l’encaissement de leurs coupons, à faire exécuter leurs ordres de Bourse.
Ainsi les titulaires de comptes courants peuvent déposer dans la caisse du Crédit foncier les titres de toute nature, au porteur ou nominatifs, dont les coupons ou arrérages sont payables à Paris. Ils n’ont à payer aucun droit de garde ; ils supportent seulement un droit de timbre de 60 centimes par récépissé, pour chaque nature de valeurs.
Le Crédit foncier se charge également d’encaisser au profit des titulaires de comptes courants leurs coupons
