DU COMPTOIR D’ESCOMPTE
Historique. — Notions générales. — Opérations du Comptoir d’escompte — De sa situation financière.
I. Historique. — Le Comptoir national d’escompte de Paris a été fondé le 10 mars 1848 par un décret du gou- Tome ii. 2i
vernement provisoire, au capital de 20 millions, à fournir par tiers entre l’Etat, la ville de Paris et les actionnaires.
Les commencements du Comptoir d’escompte furent assez difficiles. L’Etat et la ville de Paris n’avaient fourni que leur garantie; l’argent versé manquait. A ce moment, une panique folle paralysait toutes les affaires; les premières maisons de Banque parlaient de liquidation ou ne voulaient plus recevoir de papier. Les premières actions du Comptoir d’escompte furent prises par diverses corporations, telles que la Banque, les agents de change, la Chambre des notaires et des avoués, la Chambre de commerce.
En 1860, le capital du Comptoir d’escompte fut porté à 40 millions de francs. Cette augmentation avait été rendue nécessaire par l’extension donnée aux opérations. En effet, le Comptoir d’escompte, qui n’était originairement qu’une Banque de commerce, venait d’être autorisé à établir des agences en France, dans les colonies et à l’étranger, à accepter des mandats et lettres de change garantis par des connaissements. — En 1867, le capital social reçut une nouvelle augmentation et fut porté à 80 millions de francs. Les opérations de la Société avaient pris, en effet, un développement considérable et s’étaient étendues dans le monde entier.
II. Notions générales. — Le Comptoir d’escompte a été fondé, comme on l’a vu, le 10 mars 1848. Le siège social est à Paris, rue Bergère, 14.
Le Conseil d’administration est assisté d’un conseil
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d’escompte, dont il choisit les membres parmi les représentants de chaque spécialité d’industrie.
L’inventaire a lieu le 30 juin. L’assemblée générale annuelle se réunit dans le courant du mois de janvier.
Le capital social est de 80 millions de francs, divisé en 160,000 actions de 500 francs chacune, au porteur ou nominatives, complètement libérées, dont les coupons sont payables en février et août. — La réserve sociale atteint actuellement 20 millions.
Le Conseil d’administration est composé de MM. Hentsch, banquier, président; — Baudelot; — Bérard;
— Brassac ; — Christofle ; — Gibert ; — Gillet, fils aîné ;
— Lave'.ssière ; — Masson; — Prévost; — Siegfried;
— Talamon; — Teissonnière ; — Thomas; — Girod. Le Comptoir d’escompte a des agences à Lyon, Marseille, Nantes, Londres, Calcutta, Bombay, Shang-Haï.
— Il a des délégations à Hong-Kong, Yokohama, Hankow, Foo-Chow, San-Francisco , Melbourne, Sydney.
III. Opérations du Comptoir d’escompte. — Les opérations du Comptoir d’escompte consistent :
1° A escompter les effets de commerce payables à Paris, dans les départements et à l’étranger ; les engagements souscrits à l’ordre des Sous-Comptoirs de garantie créés auprès de lui, les billets à son ordre accompagnés de récépissés de marchandises ; et, en général, toutes sortes d’engagements à ordre et à échéance fixe, résultant de transactions commerciales ou industrielles.
2° A faire des avances sur les valeurs émises par l’Etat, les départements et les communes, sur les ac-
tions et obligations des entreprises industrielles et financières, ainsi que sur les titres de chemins de fer français qui ont un minimum d’intérêt garanti par l’Etat; mais seulement jusqu’à concurrence des quatre cinquièmes de la valeur de ces rentes ou actions, et à la condition que les avances ne seront faites que pour 90 jours au plus ;*
3° A se charger de tous paiements et recouvrements à Paris, dans les départements et à l’étranger; à fournir et à accepter tous mandats, chèques, traites et lettres de change dont la couverture aurait été préalablement faite en valeurs déterminées; à se charger du paiement et du recouvrement de tous arrérages de rentes ou intérêts et dividendes d’actions ou revenus d’obligations, de l’achat ou de la vente, pour le compte de tiers, et moyennant commission convenue, de toutes espèces de fonds publics et valeurs industrielles ;
4° A ouvrir toute souscription à des emprunts publics ou autres, et pour la réalisation de toutes sociétés anonymes, mais toujours pour le compte de tiers et moyennant commission convenue;
5° A recevoir en compte courant et jusqu’à concurrence d’une fois et demie le capital réalisé, les fonds qui lui seraient versés, à un taux d’intérêt déterminé par le Conseil d’administration; le solde au crédit de ces comptes ne pouvant jamais dépasser la limite fixée;
6° A recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, toutes espèces de titres et valeurs ;
7° A établir, sous sa responsabilité, des agences tant en France que dans les colonies françaises et à l’étran-
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ger. Ces agences sont organisées et fonctionnent dans les mêmes conditions que le Comptoir.
Toutes autres opérations sont interdites.
Le Comptoir n’admet à l’escompte que des effets de commerce revêtus de deux signatures au moins, ou des traites acceptables, et dont l’échéance n’excède pas 105 jours pour le papier payable à Paris, sur les places où il existe une succursale de la Banque de France, et à l’étranger, et 75 jours sur toutes les autres places. — L’échéance des effets appuyés de connaissements peut être élevée à 180 jours de vue.
L’une des signatures exigées par l’article précédent peut être suppléée par un warrant, conformément aux dispositions des décrets des 21 et 23 août 1848. Dans ce cas, l’échéance des effets ne doit pas dépasser 90 jours, et la proportion des sommes avancées ne peut être supérieure aux trois quarts delà valeur nette des marchandises déposées.
Le débiteur a le droit d’anticiper sa libération. Il lui est alors tenu compte des intérêts pour le temps'restant à courir, sous déduction d’une bonification de 10 jours au profit du Comptoir.
Le taux et les conditions de l’escompte, des comptes courants et des émissions de traites ou mandats sont réglés par le Conseil d’administration.
III. Situation actuelle du Comptoir d’escompte. — D’après le rapport du Conseil d’administration à l’assemblée générale du 29 janvier 1883, l’ensemble des opérations s’est élevé à 9 milliards 881 millions, chiffre in-
férieur de 843 millions à celui de l’exercice précédent. — Les escomptes entrent dans ce chiffre pour
1.736.000. 000 de fr. ; — les opérations diverses, souscriptions, ventes et achats de fonds publics pour
