Tome II

Chacun de ces comités a des attributions différentes : le comité exécutif arrête le budget et en assure l’exécution ; le comité de contrôle exerce une surveillance générale sur tous les actes du comité exécutif. Par suite de cette organisation, la commission financière exerce un contrôle complet sur tous les revenus de la Tunisie.

Les décrets de 1869 et de 1870 avaient, en outre, donné en garantie aux créanciers divers impôts affectés spécialement au service des coupons semestriels de la dette. A cet effet, les revenus de la Régence avaient été divisés en deux catégories distinctes : les revenus concédés , qui sont affectés au service de la dette et qui étaient évalués pour le budget de 1882 à la somme de 5,120,000 fr., et les revenus réservés, qu.\ servent à l’acquittement des autres charges et qui étaient évalués 5,640,000 fr. Le total des ressources prévues du budget tunisien, pourl’année 1882, s’élevaitàTO, 760, 000 francs. Par contre, les dépenses étaient portées à

11.121.900 fr., soit à 3,996,900 fr., pour l’administration générale du pays, et à 7,125,000 pour les intérêts de la dette consolidée, les frais de paiement, les intérêts de la dette flottante. Les ressources n’étant que de 10,760,000 francs, il y avait une insuffisance de

361.900 fr., que l’administration espérait combler par les plus values des impôts.

Quoi qu’il en soit, la dette générale du gouvernement tunisien s’élève actuellement à 125 millions de capital, représentés par 250,000 obligations au porteur, entièrement libérées, dont les titres sont libellés

DES FONDS D’ÉTAT ÉTRANGERS

en langues française et turque, et qui produisent un intérêt annuel de 25 francs, payables les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations sont admises à la cote au comptant et à terme depuis le 15 novembre 1872.

Il a été créé, en outre, des certificats ou bons de coupons au porteur, entièrement libérés, divisés en deux séries : les bons de la première série sont remboursables à 87 fr. 50, et représentent cinq coupons arriérés des obligations de 1883; les titres de la seconde série sont remboursables à 105 fr., et représentent sept coupons arriérés des obligations de 1865. Les uns et les autres ne produisent pas d’intérêts.

YI . Des fonds égyptiens. — L’Egypte est un pays agricole, peuplé d’environ six millions d’habitants, Grecs, Juifs, Arméniens, Nègres, Turcs, Bédouins, Européens. Les fellahs, qui représentent la race indigène et qui sont adonnés à l’agriculture, comptent pour 4,500,000. Ce sont eux qui ont creusé les 13,400 kilomètres de canaux qui déversent les eaux du Nil et arrosent une superficie d’environ 25 millions d’hectares; ce sont eux qui ont construit les chemins de fer, qui cultivent le coton, la canne à sucre, les divers produits du sol ; ce sont eux aussi qui supportent la plus lourde part de la dette dont l’Egypte, à l’exemple des nations européennes, s’est donnée le liixe et qui s’est élevée rapidement à un chiffre- considérable.

Au surplus, si la progression de la dette égyptienne a été rapide, celle des revenus publics de l’Egypte a été plus rapide encore. Nous lisons, en effet, dans le célèbre

rapport de M. Cave, que le revenu public de l’Egypte, qui ne dépassait pas 1,375,000 francs en 1804, avait successivement atteint les chiffres suivants : en 1830,

82.500.000 francs; en 1864, 123 millions; enfin en 1880, 192,725,000 francs. Cette progression explique comment l’Egypte a pu, lorsqu’elle a été bien gouvernée, supporter le poids d’une dette de plus de 2 milliards et régler ses budgets avec des excédants, comme ont été réglés ceux de 1880 et de 1881. Le budget de 1882 aurait donné des résultats encore plus favorables sans la révolution militaire d’Arabi-Pacha. Quant au budget de 1883, il se solde en équilibre, et même avec de légers excédants; mais il est à craindre que, dans le cours de l’exercice, ces légers excédants ne deviennent des déficits. — De même que dans la Régence de Tunis, le budget égyptien est scindé en deux parties : le budget applicable au service de la dette, et le budget réservé au service de l’administration du pays. En ce qui concerne la première partie de ce budget, les recettes sont évaluées à 4,388,000 livres égyptiennes, et les dépenses à 4,167,000 livres, ce qui donne un excédant de

221 .000 livres. Le service de la dette paraît donc assuré. Ce qui doit cependant inspirer quelques préoccupations, c’est le règlement des frais de la guerre et des indemnités dues aux victimes du bombardement d’Alexandrie. Ces indemnités ne sont pas prévues dans le projet de budget; il est probable qu’on aura recours à un emprunt.

Telle est la situation financière de l’Egypte; il est permis d’espérer que les difficultés pourront être sur-

DES FONDS D’ÉTAT ÉTKAlNGERS.

montées ; parmi ies hommes d’Etat qui administrent cet intéressant pays, il en est qui ont été nos élèves et qui sont demeurés nos amis, et nous savons qu’ils sont à la hauteur de leur tâche. — La dette égyptienne comprend :

La dette unifiée 1876. — Cette dette provient de la conversion des emprunts de 1862, 1868 et 1873, ainsi que de la consolidation, effectuée en 1876, d’une partie de la dette flottante. Elle représente un capital nominal de 1,475,000,000 fr., divisé en coupures de 500, 2,500 12,500 et 25,000 fr., remboursables au pair en 65 ans, au moyen de deux tirages annuels qui ont lieu les 1er février et 1er août.

Ces obligations produisaient à l’origine un intérêt de 7 p. 100. Mais après avoir été une première fois réduit à 6 p. 100, l’intérêt a été définitivement fixé à 4 p. 100, soit à 20 francs par titre de 500 fr., par la loi de liquidation du 17 juillet 1880, qui a affecté à ce service le revenu des douanes, des tabacs, et de quatre provinces. En cas d’insuffisance, le ministre des finances doit compléter la somme nécessaire au service des intérêts. Toutefois les porteurs de la dette unifiée ne sont admis au partage des recettes qu’après le paiement des créanciers de la dette privilégiée.

L’amortissement de la dette unifiée s’opère par des rachats effectués à la Bourse. Les intérêts sont payés les 1er mai et 1er novembre.

IL emprunt privilégié 5 p. 100, dit emprunt des chemins de fer égyptiens. — Cet emprunt comprend 1,137,190 obligations au porteur, entièrement libérées, divisées de la même manière que les obligations de la

Dette unifiée, en coupures de 500, 2,500, 12,500 et 25,000 fr., remboursables en 65 ans. Ces obligations produisent un intérêt annuel de 5 p. 100, soit 25 fr. par titre de 500 fr., payables les 15 avril et 15 octobre.

Les obligations de la dette privilégiée ont été créées pour être affectées au paiement des créanciers de la dette flottante. Elles jouissent avant tous les autres emprunts de la garantie des produits des chemins de fer, des revenus de la douane et du port d’Alexandrie. L’amortissement a lieu comme pour les obligations de la Dette unifiée.

Les obligations domaniales hypothécaires. — Cet emprunt comprend 212,500 obligations, divisées en coupures de 505 fr., de 1,010 fr., de 2,525 fr., de 5,050 fr. et de 25,250 fr., qui produisent un intérêt annuel de 5 p. 100, soit 25 fr. 25 c. par obligation de 505 fr., payable en or et exempt de tout impôt égyptien.

Cet emprunt, concédé aux maisons Rothschild de Paris et de Londres, est garanti par une affectation hypothécaire de premier rang établie sur les immeubles cédés à l’Etat par la famille du Khédive, dont les revenus annuels ont été estimés à 422,500 liv. sterl. MM. de Rothschild ont, en outre, stipulé que dans le cas où ces revenus deviendraient insuffisants, le déficit serait cou- , vert par les revenus généraux du gouvernement.

Les bons de la DairaSanieh 5 p. 100. — Ces bons ont été émis pour la concession de l’emprunt 7 p. 100, conclu par le Khédive en 1870 sur son domaine privé, (Daïra Sanieh). Ils représentent un capital nominal de 9,386,750 livres sterling, divisé en titres de 500 francs,

et produisent un intérêt annuel de 5 p. 100, dont 4 p. 100 sont garantis par le gouvernement, et qui est payable les 15 avril et 15 octobre. Jusqu’à présent, il n’a pu être payé que 4 p. 100, c’est-à-dire 20 francs par titre et par an.

Fonds anglais.

Rente perpétuelle 3 %, dite consolidée.

Cours moyen du 1er de chaque mois.

Janvier

Février.

Mars.

Avril.

Mai.

Juin.

Juillet.

Août.

Septem.

Octobre

101 zu »

Fonds belges.

Rente perpétuelle 4 %;

Cours moyen du 1er de chaque mois.

Janvier

Février,

Mars.

Avril.

Mai.

Juin.

Juillet.

Août.

Septem .

Octobre

Novem.

Décem.

1. Les autres types de rentes belges ne sont que très rarement cotés à la Bourse de Paris. Il en est de même des rentes hollandaises.

Fonds américains l.

Rente perpétuelle 4 %.

Cours moyen du 1er de chaque mois.

Janv.

Févr.

Mars.

Avril.

Mai.

Juin.

Juillet

Octob .

Nov.

Déc.

Rente perpétuelle 4 1/2.

Cours moyen

du 1er de chaque mois.

Janv.

Févr.

Mai.

Juin.

Juillet

Août.

Sept.

Octob .

Nov.

Déc.

1. Les autres fonds américains ne sont presque jamais cotés à la Bourse de Paris.

Fonds autrichiens.

Rente perpétuelle 5 %, argent, 1871 *.

Cours moyen du 1er du mois.

Janvier.

Février.

Mars.

Avril.

Mai.

Juin.

Juillet.

Août.

Septemb.

Octobre.

Novemb .

Décemb.

Janvier.

Février.

Mars.

Avril.

Mai.

Juin.

Juillet.

Août .

Septemb.

Octobre .

Novemb .

Décemb.

1. A parlir du 1er août 1882, les cours cotés sont delà rente papier.

DES FONDS D’ÉTAT ÉTRANGERS

Fonds autrichiens.

Rente perpétuelle 4 °/0, florin or, 1876, 1877, 1879 et 1880.

Cours moyen du 1er du mois.

Janvier

Mars.

Avril.

Mai.

Juin.

Juillet.

Août.

Sept.

Octob.

Novem.