M. Emile de Lavelaye, Eléments d’économie politique

capitalistes ne doivent approcher qu’avec discrétion, et qui ont pour trait distinctif de donner un revenu supérieur à celui des rentes françaises et à celui des fonds d’Etat de la catégorie précédente, tels sont les fonds austro-hongrois, italiens, russes, égyptiens, et un certain nombre d’autres fonds moins importants, comme les fonds suédois, l’emprunt de Québec1 ; etc. — 3° enfin ceux qui sont des titres de pure spéculation, qu’on fait entrer et sortir des portefeuilles comme on passe des cartes à jouer, mais dont le jeu ne peut être pratiqué avec des chances de succès que par les grandes Banques, et dont par conséquent nous ne nous occuperons pas.

Avant de passer en revue les divers fonds d’Etat qui rentrent dans le cadre de cet ouvrage, nous devons rappeler que les titres des fonds d’Etat étrangers sont soumis en France à des droits de timbre de 0. 75 pour les titres d’une valeur correspondant à 500 fr. et audessous de notre monnaie, et de 1.50 par 1,000 fr. ou fraction de 1,000 fr., pour les titres au-dessus de 500 francs.

1. Tout en formant une colonie anglaise, le Canada est resté français par sa religion, par son langage, par ses mœurs, qui rappellent la France du xvme siècle ; il est surtout resté français par le cœur. Aussi est-ce en France et par l’intermédiaire d’un gentilhomme français, M. Etienne Moranges, qui a été en cette circonstance l’homme de confiance du gouvernement canadien, qu’ont été négociés les emprunts de Québec et le Crédit foncier canadien.

DES FONDS D’ÉTAT ÉTRANGERS

SECTION II

Des fonds anglais. — Des fonds belges. — Des fonds hollandais. — Des fonds américains.

I. Des fonds anglais. — Les fonds anglais, connus sous le nom de consolidés , consistent en une rente perpétuelle 3 p. 100, remboursable à 100 fr., et produisant un revenu de 3 francs, sous déduction de l’impôt sur le revenu appelé income-tax. Les consolidés existaient déjà en 1797 : ils proviennent de divers emprunts, qui, par suite de conversions successives, ont été ramenés à un type unique de rente.

Les titres sont en coupures de 50, 100, 500 et 1,000 livres sterling de capital nominal, rapportant un revenu de 1 1/2.3.15. ou 30 liv. st. par an. Ils peuvent être au porteur ou nominatifs. — L’intérêt annuel de 3 p. 100 est payé à Londres et à Paris les 5 janvier et 5 juillet, sous déduction de Yincome-tax . Les coupons sont détachés un mois à l’avance. — Les revenus des titres nominatifs ne se touchent qu’en Angleterre ; ils sont payés au titulaire ou à son mandataire muni d’une procuration authentique.

A Paris, on ne négocie au parquet que des certificats au porteur. Ces certificats sont négociés au comptant et à terme au change [fixe de 25. 20; mais, en fait, il ne s’effectue presque jamais d’opérations à terme.

Il résulte de l’Exposé financier présenté, au mois de mars 1883, au parlement britannique par M. Ghilders,

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chancelier de l’Echiquier, que la dette nationale consolidée a diminué de 2 milliards 800 millions depuis 1857 et qu’elle est maintenant, en nombres ronds, de 17 milliards 818 millions, auxquels il faut ajouter 355 millions de dette flottante, et 737 millions pour le montant nominal des annuités remboursables à terme, qui forment un fonds assez semblable à notre rente amortissable. La dette consolidée anglaise est donc diminuée chaque année d’environ 120 millions; pendant le dernier exercice, la diminution a même été de 180 millions. En continuant à opérer les mêmes réductions, l’Angleterre aura complètement éteint sa dette à la fin du siècle. C’est marcher d’un pas rapide; on verra cependant que les Etats-Unis vont encore plus vite.

La dette consolidée et la dette flottante coûtent ensemble au Trésor, en intérêts et amortissement, une somme de 28 millions de livres.

Pour le dernier exercice, les recettes ont été de 2 milliards 275 millions de francs, et les dépenses de 2 milliards 269 millions. — Pour l’exercice de 1883, les dépenses ont été ramenées à 2 milliards 150 millions et les recettes à 2 milliards 212 millions, soit un excédant de 62 millions. La situation financière de l’Angleterre est donc prospère; c’est ce qui explique le prix élevé des consolidés.

II. Des fonds belges. — Les fonds belges comprennent quatre types de rentes circulant en France, savoir :

Les rentes 2 1/2 p. 100, émises en 1842, dont les

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coupons se paient en janvier et juillet, et qui sont représentées par des coupures de 300, 1000, 2000 ou 4000 fr., produisant des intérêts de 12 fr. 50; 25 fr. ; 50 ou 100 fr. Les titres sont nominatifs. — Le capital de la dette est d’environ 200 millions. L’amortissement est facultatif.

Les rentes 3 p. 100, émises en 1873 et 1882, dont les intérêts se paient en mai et novembre, et qui sont représentées par des coupures de 2,000, de 5,000 et de 10,000 francs, produisant des intérêts de 60, 150 et 300 fr. Les titres sont nominatifs ou au porteur. — En 1882, le parlement a autorisé un emprunt de 200 millions en titres de cette nature ; une première série de 133 millions ayant été émise, le capital nominal de la dette 3 p. 100 est actuellement d’environ 250 millions de francs. L’amortissement est facultatif ; il s’opère au moyen de rachats effectués à la Bourse.

Les rentes 4 p. 100 anciennes , émises en 1871, dont les intérêts se paient en mai et novembre, et qui sont représentées par des coupures d’une valeur nominale de 100, 200, 500, 1,000 et 2,000 francs, produisant des intérêts de 4, 8, 20, 40 et 80 fr. — Les titres sont nominatifs ou au porteur. Le capital nominal de cette dette est d’environ 40 millions. L’amortissement s’effectue par voie de rachats à la Bourse, ou par tirages si les cours sont au-dessous du pair.

Les rentes 4 p . 100 1880 série), dont les intérêts se paient en février et en août, et qui sont représentées par des coupures semblables aux précédentes. — Le capital nominal de cette dette est d’environ 350 mil-

lions; il provient de la conversion, effectuée en 1880, de la totalité des rentes 4 1/2, qui avaient été précédemment émises à diverses époques. L’amortissement s’effectue au moyen de rachats à la Bourse.

Voici quelle est la situation financière delà Belgique.

La dette consolidée était, au 31 décembre 1882, de 1,589,428,748 fr. — La dette flottante en circulation s’élevait à 40 millions.

Depuis 1880, les budgets se sont soldés par de légers déficits. Néanmoins, la situation de la Belgique reste bonne, et les fonds belges sont considérés avec raison comme des valeurs de premier ordre, ainsi qu’en témoignent les cours élevés auxquels ils se négocient. En effet, la Belgique est un pays riche, et les Belges paient moins d’impôts, que les Français, les Anglais, les Hollandais et les Italiens. Une augmentation modérée des impôts suffirait pour maintenir les finances en équilibre ; cçtte augmentation vient d’être votée. Le ministre des finances demandait 16 millions ; la chambre a accordé 13 millions 900,000 francs, cette somme ayant été jugée suffisante pour couvrir le déficit. Les impôts accordés concernent les eaux-de-vie, les tabacs, les droits de timbre sur les titres et les polices d’assurances.

III. Des fonds hollandais. — Les fonds hollandais se divisent en r entes 4 p. 100, 3 p. 100, et 2 1/2 p. 100.

Les coupons de ces rentes sont payables : les 1er juin et 1er décembre, pour les rentes 4 p. 100; les 1er mars et 1er septembre, pour les rentes 3 p. 100 ; les 1er janvier et 1er juillet, pour les rentes 2 1/2 p. 100.

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Le 2 1/2 p. 100 est actuellement coté 68 à 69, le 3 p. 100 vaut environ 84 francs et le 4 p. 100 environ 104 fr. Ces fonds ont peu de marché, mais ils passent pour offrir toute sécurité.

Le gouvernement hollandais n’a émis que des titres nominatifs. Toutefois, il a autorisé, il y a quelques années, les titulaires à les échanger contredes titres au porteur.

IV. Des fonds américains. — Un état de situation, publié par le ministre des finances des Etats-Unis, nous fournit des détails très intéressants sur la dette publique de ce pays et témoigne de la prodigieuse vitalité de la grande république américaine.

La dette à intérêts des Etats-Unis n’était au 1er juillet 1860, que de 64,940,838 dollars, représentant par habitant 1 dollar 91 par tête en capital et 11 cents en intérêts.

Au 31 décembre 1863, la dette portant intérêts s’élevait à 2,321,530,394 dollars, et la dette sans intérêts à 481, 616,311 dollars. — Au 1er juillet 1882, la première n’était plus que de 1 ,463,8 10,400 dollars, et la seconde de 438,241,788.

Le tableau suivant donne, au surplus, la progression et la diminution de la dette publique des Etats-Unis depuis 1860 jusqu’au 1er juillet 1882. Les chiffres qu’on va voir sont calculés en dollars, représentants fr., de notre monnaie d’après le change fixe adopté en France.

Dette à intérêts.

Intérêts annuels.

Dette par habitant.

1er juillet 1860

C’est au 31 août 1865 que la dette américaine a atteint le chiffre le plus élevé. A cette date, la dette à intérêts s’élevait à 2,381,530,394 dollars — représentant un intérêt annuel de 150,977,697 dollars. Depuis cette époque jusqu’au 1er juillet 1882, c’est-à-dire en 17 années, les Etats-Unis ont amorti 917,719,994 dollars, ce qui, au change fixe de 5 francs, représente en chiffres ronds 4 milliards 588 millions 1/2. Pendant le même laps de temps, les intérêts annuels payés pour la dette se sont abaissés de 150,977,697 dollars à 57,360,110 dollars.

Aussi voyons-nous qu’au moment où les budgets de la plupart des nations européennes se soldent en déficit, ceux des Etats-Unis ne cessent pas de présenter des excédants considérables. Ainsi, pour le budget de 1882, les recettes étaient évaluées à environ 400 millions de dollars, soit 2 milliards de francs en chiffres ronds, et les dépenses à 270 millions de dollars seulement, soit à environ 1,350 millions de francs. L’excédant de recettes était donc de 650 millions. Pour le budget de 1883, les recettes ont été évaluées à 415 millions de dollars et les dépenses à 340 millions seulement, ce qui laisse un excédant de recettes de 375 mil-

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lions de francs. Encore il est à remarquer, que dans les dépenses , figure une somme de 45 millions de dollars, soit 225 millions de francs., à titre de fonds d’amortissement. Cette situation se maintenant depuis plusieurs années, on conçoit que les Américains aient pu amortir chaque année leur dette avec les excédants dans de fortes proportions. Aussi est-elle destinée à disparaître complètement dans une dizaine d’années.

Il faut ajouter que les Américains ont trouvé le moyen de faire supporter aux producteurs étrangers la plus forte part de leurs impôts, et d’épargner à leurs nationaux les charges onéreuses et compliquées qui pèsent si lourdement, chez la plupart des nations européennes, sur les travailleurs de toute catégorie. En Europe, les taxes grèvent la propriété ou s’en prennent aux choses nécessaires à la vie, et par suite elles amènent un renchérissement dont souffrent principalement les petits rentiers et ceux qui vivent de leurs salaires ; en Amérique, sur les 2 milliards de francs que représente l’impôt, 1 milliard 100 millions est fourni par les droits qui frappent les marchandises à l’importation ; plus de 600 millions proviennent des spiritueux, tabacs et liqueurs fermentées. Restent à peine 300 millions d’autres taxes à percevoir.

On le voit, les Etats-Unis ont conservé les traditions de l’ancienne école financière. Ils emploient leurs excédants de recettes à diminuer leur dette, et ils procèdent à sa conversion chaque fois qu’ils sont en mesure de le faire. C’est ainsi qu’au cours del’année 1881, ils ont procédé à la conversion de toute la rente 6 p. 100 en

3 1/2 p. 100; ce qui leur a procuré une économie de 15 millions de dollars, soit 75 millions de francs par an.

Actuellement, la Dette à intérêts des Etats-Unis est d’environ 1 milliard 450 millions de dollars. Elle comprend : des titres 3 p. 100, pour un chiffre de 13 à 14 millions; — des titres 3 1/2, créés en représentation de l’ancien fonds 6 p. 100, dont le montant est d’environ 500 millions; — des titres 4 p. 100, pour une somme d’environ 700 millions; — enfin des titres

4 1/2, pour une somme d’environ 200 millions.

Les coupons des dollars ne supportent pas de retenue; mais ils ne sont pas payables en Europe, ce qui nécessite leur détachement des titres quinze jours ou un mois avant l’échéance. Les intérêts des titres nominatifs s’encaissent au moyen de traites à vue sur le Trésor américain, que le gouvernement fait parvenir aux titulaires.

Les titres des emprunts américains se négocient au comptant et à terme, en bons au porteur de 50,100 et 1,000 dollars de capital, remboursables au pair et en or. Les intérêts sont également payables en or et par trimestre.

SECTION IÏI.

Des fonds autrichiens. — Des fonds hongrois. — Des fonds italiens. — Des fonds russes. — Des fonds tunisiens. — Des fonds égyptiens.

I. Des fonds autrichiens. — Depuis quelques années, les budgets de l’Autriche se sont soldés en défi-

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cit, à raison de l’accroissement des dépenses militaires ; ce qui a nécessité des emprunts successifs. Il convient d’ajouter que les ressources de cette généreuse nation, à laquelle nous unissent tant d’intérêts communs, vont se développant de jour en jour, et permettent d’espérer une amélioration de ses finances dans un avenir prochain. — Les emprunts autrichiens, connus et négociés en France, sont :

L'emprunt à lots, 1860. — Cet emprunt comprend

400.000 obligations de 500 florins papier, remboursables en 55 ans, au moyen de deux tirages annuels, qui ont lieu les 1er février et 1er août. L’intérêt annuel est de 25 florins papier, payable les 1er mai et 1er novembre. — Des lots en argent ayant été attribués, pour chaque tirage, à 50 obligations amorties, les deux tirages annuels d’amortissement sont suivis de deux autres tirages, effectués les 1er mai et 1er novembre de chaque année, à l’effet de déterminer quelles sont les obligations qui auront droit aux lots. Les 50 premiers numéros sortis à ces seconds tirages ont des lots de 300,000, — 50,000, — 25,000, — 10,000, — 5,000 et 1,000 florins. Ces lots sont frappés d’un impôt de 20 p. 100. — Une partie des obligations a été divisée en cinquièmes.

Emprunt domayùal 1866. — Cet emprunt comprend

500.000 obligations, remboursables à 300 fr. en 46 ans, et produisant un intérêt annuel de 15 francs, payable par moitié les 1er mars et 1er septembre.

Rente 5 p. 100 perpétuelle convertie. — La rente 5 p. 100 perpétuelle convertie a été créée en repré-

sentation de divers autres titres de la dette autrichienne. Elle comprend des obligations en coupures de 100, 1,000 et 10,000 florins, et se divise en deux types : la rente argent dont les arrérages sont payables en argent, et la rente papier dont les arrérages sont payables en papier monnaie. — Cette rente n’est négociée en France qu’au comptant.

Les arrérages delà rente-argent sont payables, pour une partie des titres, les 1er janvier et 1er juillet, et pour les autres titres les 1er avril et 1er octobre. — Les arrérages de la rente papier sont également payés les 1er février et 1er août pour une partie des titres, et les 1er mai et 1er novembre pour les autres titres. — Par suite d’un impôt de 16 p. 100 sur le coupon, les titres de 1,000 florins ne touchent que 42 florins, au lieu de 50 florins par an. Mais cette déduction n’étant pas admise par la loi française, n’a pas lieu en France. Par contre, les porteurs français de ces obligations ont, comme les autres rentiers, à subir la perte résultant du change, qui, sur la rente papier, est assez considérable.

L’achat et la vente de la rente autrichienne s’effectuent à la Bourse de Paris au change fixe de 2 fr. 50 c. le florin.

Rente autrichienne 4/?. 100, dite florin or. — La rente autrichienne 4 p. 100 or se négocie en France au comptant et à terme. Les coupons en sont payables en or, sans déduction, les 1er avril et 1er octobre. — La rente or provient de diverses émissions effectuées en 1876, 1877, 1879 et 1880. Elle a été créée sous forme

de titres au porteur de 200, 1,000 et 10,000 florins au change fixe de 2 fr. 50 par florin. Les intérêts annuels sont de 8,40 et 400 florins.

II. Des fonds hongrois. — La situation financière de la Hongrie est à peu près la même que celle de l’Autriche. — Les titres hongrois, qui se négocient en France, sont :

L'emprunt hongrois 1868; 5 p. 100, dit emprunt des chemins de fer. — Cet emprunt comprend 709,380 obligations de 300 fr., remboursables au pair en 50 ans, à partir du 1er juin 1868, au moyen de tirages semestriels qui ont lieu les 1er juin et 1er décembre. — L’intérêt annuel est de 15 francs, net d’impôt, payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet, en monnaie française, à Paris, au siège de la Société générale. — Les titres sont de 1, 5, 10 ou 20 obligations. Ces obligations sont au porteur. — L’emprunt est garanti par une première hypothèque sur les chemins de fer et canaux.

L'emprunt 4 p. 100, 1881. — Cet emprunt a été créé spécialement pour la conversion des emprunts 6 p. 100, or, qui avaient été émis en 1875, 1876, 1877, 1878 et 1879, par assimilation aux florins or autrichiens. — Il comprend 160 millions de florins ou 400 millions de francs, divisés' en titres de 100, 500, 1,000 et 10,000-florins, soit, au change fixe de 2.50 le florin, 250, — 1,250, — 2,500 et 25,000 francs. — L’intérêt annuel est de 10 fr. par 100 florins; il est payable les 1er janvier et 1er juillet.

III. Des fonds italiens. — Depuis quelques années, la situation financière de l’Italie s’est beaucoup amélio rée. Non seulement les déficits ont disparu, mais les budgets de 1882 et de 1883 se sont soldés avec des excédants. Pour celui de 1883, les recettes prévues s’élèvent à 1,539,128,670 francs, et les dépenses à 1,531,062,988 fr., laissant également un excédant d’environ 8 millions. — D’autre part, le commerce extérieur de l’Italie est en voie de développement; ses exportations en France de vins et de bestiaux ont notamment progressé beaucoup. Enfin le gouvernement vient d’entreprendre la suppression de l’ affidavit.

Le capital nominal de la dette du royaume d’Italie s’élevait, au 30 juin 1882, à 9,862,929,131 francs, soit à 482,262,770 fr. de rentes. — Les principaux titres de cette dette sont :

La rente 5 p. 100. — Cette rente est le type principal de la dette italienne, dans lequel sont venus se fusionner les divers fonds 5 p. 100 des Etats annexés à l’Italie. Les titres peuvent être nominatifs ou au porteur; ils sont en coupures de 5, 10, 25, 50, 100, 200, 500 et 1,000 fr., de. rentes. Les arrérages se paient les 1er janvier et 1er juillet. — En vertu de la loi de finances de 1870, les coupons des titres de la dette italienne subissent une retenue de 13.20 p. 100. L’intérêt de la rente 5 p. 100 est donc ramené à 4.34 p. 100.

La rente 3 100. — Ce type de rentes est presque

inconnu en France et ne donne lieu qu’à de rares négociations. Il comprend également les divers fonds 3 p. 100 des Etats annexés. — Le montant des arré-

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rages annuels est de 6,331,097. Ils sont payés les 1er avril et 1er octobre, sous la déduction de 13.20

Les emprunts piémontais de 1849 et 1850. — Ces emprunts sontreprésentés par des obligations 4 p. 100 à lots, remboursables à 1,000 francs jusqu’en 1885 et 1886. L’intérêt annuel est de40 francs, payables les 1er avril et 1er octobre pour les obligations 1849, et les 1er février et 1er août pour les obligations 1850, sous déduction de l’impôt. — Ces obligations sont très rarement négociées en France.

La rente pontificale ou romaine . — Ces emprunts, connus aussi sous le nom d’emprunts pontificaux 1860, 1864, 1866, sont divisés en titres de 100,500 et 1,000 francs, et rapportent 5 p. 100 de leur valeur nominale, sous déduction de l’impôt.

IV. Des fonds russes. — La situation financière de la Russie ne paraît pas s’être améliorée aussi sensiblement que celle de l’Italie. Depuis 1852, la Dette publique s’est élevée de 95 millions à environ 550 millions de livres sterling, soit un peu plus de 13 milliards de francs, y compris le papier émis par l’Etat avec cours forcé, qui constitue une dette sans intérêt. D’autre part, depuis 1871, le budget s’est soldé plusieurs fois en déficit. D’après le rapport du ministre des finances, celui de 1883 se balance, il est vrai, en recettes et en dépenses à 778,505,423 roubles ; mais on sait que les prévisions des dépenses sont souvent dépassées.

Le chiffre considérable des dépenses de l’empire russe est dû aux constructions de chemins de fer et surtout aux armements militaires. Il a néanmoins conservé son crédit auprès des banquiers européens, parce qu’il a toujours rempli rigoureusement ses engagements vis-à-vis de ses créanciers, notamment en s’abstenant de grever d’impôt le revenu promis. Il faut ajouter que l’amortissement fonctionne régulièrement, et que, chaque année, en moyenne plus de 51 millions de francs sont amortis. Enfin le gouvernement russe est créancier de diverses compagnies de chemins de fer pour une somme de plus de 3 milliards 800 millions. Les ressources de la Russie sont donc considérables, si l’on tient compte qu’elle est encore dans la période d’organisation industrielle et commerciale, et que ses chemins de fer, ses banques, son commerce n’ont pas encore donné tous les résultats qu’il est permis d’en attendre. — Les principaux titres de la dette de l’empire russe, connus et négociés en France, sont :

L'emprunt 4 1/2 de 1850. — Cet emprunt comprend un capital nominal de 5,500,000 livres sterling, divisé en coupures de 50,100, 500 et 1000 livres, rappor tant 2 livres 5 schil., 4 livres 1/2, 22 liv. 1/2 et 45 livres. — Le service des titres est fait au Comptoir d’escompte ; le remboursement s’effectue au moyen de tirages au sort qui ont lieu au mois d’août.

L'emprunt de 1862. — Cet emprunt comprend un capital nominal de 15 millions de livres sterling, soit 378 millions de francs, divisé en coupures de 50,100, 500 et 1,000 livres sterling, rapportant de 2 livres 1/2 à

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50 livres, payables les 1er mai et 1er novembre chez MM. de Rothschild. On en calcule la valeur au change fixe de 25.20.

V emprunt 4 p. 100 de 1867. — Cet emprunt com • prend 600,000 obligations de 500 fr., remboursables en 84 ans, qui rapportent un intérêt annuel de 20 francs, payable par moitié les 1er mai et 1er novembre.

L' emprunt kp. 100 de 1869. — Cet emprunt comprend 555,000 obligations conformes aux précédentes et remboursables à la même époque, en 82 ans. Les tirages d’amortissement ont lieu, chaque année, au mois d’octobre.

L'emprunt 5 p. 100, 1870. — Cet emprunt se compose de 12 millions de livres sterling, divisés en obligations de 50, 100, 500 et 1,000 livres. L’intérêt est de 5 p. 100 de la valeur nominale de chaque obligation; il est payable, sans retenue, les 1er février et 1er août de chaque année au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. — Le remboursement au pair doit être terminé en 1951.

L'emprunt 5 p. 100,1873. — Cet emprunt a été contracté au capital nominal de 15 millions de livres sterling, 378 millions de francs, représentés par des obligations de 50, 100, 500 et 1,000 livres, remboursables en 81 ans, de 1874 à 1953. — Ces obligations se négocient au change fixe de 25.20, et produisent un intérêt annuel de 5 p. 100 de leur valeur nominale, payable les 1er juin et 1er décembre.

L'emprunt 4 1/2, 1875. — Cet emprunt a été également contracté au capital nominal de 15 millions de li-

vres sterling , représenté par des obligations de 50, 100, 500 et 1,000 livres, remboursables en 81 ans, de 1876 à 1956. Elles se négocient, comme les précédentes, au change fixe de 25.20 et produisent un intérêt annuel de 4 l/2p. 100 de leur valeur nominale, payable les 1er avril et 1er octobre.

L'emprunt 5 p. 100 de 1877. — Cet emprunt a été contracté au même capital de 378 millions, représenté par des obligations de 500 fr., 2,500 et 12,500 francs, remboursables en 37 années. Elles produisent un intérêt annuel de 5 p. 100, payableies 1er janvier et 1er juillet au Comptoir d’escompte de Paris.

Les emprunts de 1878 et 1879, dits second et troisième emprunts d' Orient. — Ces emprunts ont été contractés tous les deux au capital nominal de 300 millions de roubles, remboursables en 49 ans, de 1878 à 1927. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 5 p. 100, payable, en papier, les 2 janvier et 2 juillet pour le premier de ces emprunts, et en mai et novembre pour le second.

L'emprunt de 1880. — Cet emprunt a été contracté au capital nominal de 150 millions de roubles, divisé en obligations consolidées dites obligations des chemins de fer russes. Ces obligations sont remboursables, en 79 ans, de 1881 à 1960; elles produisent un intérêt de 20 francs, payable les 13 mai et 13 novembre.

L'emprunt de 1881. — Cet emprunt a été contracté au capital nominal de 100 millions de roubles; il rapporte un intérêt annuel de 5 p. 100, payable par moitié les 13 avril et 13 octobre.

DES FONDS D’ÉTAT ÉTRANGERS

D’autres emprunts ont encore été contractés par la Russie, mais il serait sans intérêt de nous y arrêter.

V. Des fonds tunisiens. — Les finances de la Tunisie seront un jour ou l’autre rattachées à notre budget, comme le sont celles de l’Algérie. En outre, la majeure partie des titres composant la dette de la Régence se trouve entre les mains de porteurs français : il est donc intéressant de connaître exactement la situation financière de la Tunisie. Dès 1869, les emprunts contractés par la Régence auprès de tous les banquiers qui voulaient lui faire crédit, notamment ceux de 1863, 1866 et 1867, avaient porté le chiffre de sa dette à 275 millions de francs. Leur service absorbait la somme énorme de 35 millions, supérieure à la totalité des impôts tunisiens. Dans de telles conditions, le Bey de Tunis dut faire une sorte de concordat avec ses créanciers, et ce traité obtint l’assentiment de la France, de l’Angleterre et de l’Italie. Les décrets du 5 juillet 1869 et du 23 mars 1870 décidèrent que la dette serait unifiée et réduite de 275 à 125 millions et qu’elle porterait un intérêt de 5 p. 100, devant absorber une somme annuelle de 6,250,500 francs. Mais cette réduction ne fut consentie que sous certaines garanties accordées aux créanciers. On créa auprès du Bey une sorte de conseil de tutelle, une commission financière, divisée en deux comités : 1° le comité exécutif, composé du premier ministre du Bey, d’un Tunisien et d’un délégué français; 2° le comité de contrôle, comprenant six membres de nationalités française, anglaise et italienne.