Tome I

de quatre tirages annuels fixés aux 10 février, 10 mai, 10 août et 10 novembre. Chaque obligation produit un intérêt annuel de 20 francs, payable par moitié les 15 avril et 15 octobre.

Chaque tirage trimestriel comporte 13 lots en argent. Le premier numéro sortant gagne un lot de 100,000 francs; le second, un lot de 10,000 francs; le troisième, un lot de 5,000 francs. — Les 10 numéros qui viennent ensuite ont chacun un lot de 1,000 francs. — 300 obligations sont remboursées sans lots aux tirages des 10 février et 10 août.

Les remboursements ont lieu quinze jours après les tirages. L’emprunt doit être complètement remboursé en 1950.

Le tirage des obligations à lots de la ville de Paris a lieu en présence d’un délégué du préfet de la Seine, d’un conseiller de préfecture et d’un membre du Conseil municipal. • — Les numéros sont tirés par des enfants, appartenant à l’hospice des Enfants-Assistés, qui ne doivent pas être âgés de plus de dix ans.

Bons de liquidation. — De même que les bons de liquidation départementaux, les bons de liquidation de la ville de Paris ont été créés en 1873, avec la garantie de l’Etat. Le capital et les intérêts de ces bons sont imputés sur l’annuité de 9,680,848 fr. 80 c., représentant une somme de 140 millions due par l’Etat à la ville de Paris, en vertu de la loi du 7 avril 1873, pour indemniser les particuliers qui avaient été victimes de la guerre et de l’insurrection de 1871.

Les bons de liquidation de la ville de Paris ont été

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émis au nombre de 277,300, à 500 francs. Ils sont remboursables en 26 années, au même taux de 500 francs, au moyen de deux tirages annuels fixés aux 20 mars et 20 septembre. Ils produisent un intérêt annuel de 25 francs, garanti par l’Etat, payable, net d’impôts, les 20 avril et 20 octobre. — Les tirages ne comportent pas de lots en argent.

Tels sont les divers emprunts de Paris qui figurent à la cote de la Bourse. Le budget de la ville de Paris est, en outre, grevé du service d’autres titres qui ont moins d’importance.

IV. Des titres de la ville de paris qui ne fig^urent PAS A LA COTE DE LA BOURSE. — Les ütres de la ville de Paris qui ne figurent pas à la cote de la Bourse sont :

Les annuités des trois vieux ponts (d’Austerlitz, de la Cité et des Arts). — Ces annuités s’élevaient à l’origine à la somme de 268,345 fr., représentant un capital de 4,945,503 fr. Elles sont aujourd’hui réduites de moitié environ par suite de l’amortissement et elles doivent être complètement remboursées en 1897. — Les titres sont au porteur; ils produisent 77 francs d’intérêt annuel, payables les 24 février et 24 août.

Les annuités du Pont Louis- Philippe. — Ces annuités, qui s’élevaient à l’origine à la somme de 50,000 fr., représentant un capital de 755,241 fr., sont presque éteintes aujourd’hui et représentent à peine un capital de 90,000 fr.

Les bons du canal Saint Martin. — Ces bons ont été émis en représentation d’un capital de 3,416,400 fr..

qui se trouve actuellement réduit à environ 3 millions, et qui doit être entièrement remboursé en 1922. Ils produisent un intérêt annuel de 47 fr. ‘45 cent., payable le 16 janvier de chaque année.

Les bons des eaux et taxes de Saint-Maur . — Ces bons ont été émis, comme les annuités et les bons qui précèdent pour le rachat de droits qui grevaient le public au profit de concessionnaires. Ils représentaient à l’origine un capital de 1,797,500 fr., qui se trouve actuellement réduit à environ 1,500,000 fr., et qui doit être entièrement remboursé en 1914. Ils produisent un intérêt annuel de 25 francs, payable le 15 février.

Les bons des canaux de VOurcq et de Saint-Denis. — Ces bons ont été émis en représentation d’un capital de 9,655,000 fr., qui se trouve actuellement réduit à environ 9 millions et qui doit être entièrement remboursé en 1922. Ils produisent un intérêt annuel de 25 francs, payable les 16 janvier et 16 juillet.

Outre ces titres, il existe encore diverses autres dettes de la ville de Paris qui n’offrent guère d’intérêt au point de vue de l’emploi des capitaux et auxquelles par conséquent nous n’avons pas à nous arrêter. Telles sont : les annuités pour le rachat de l’abattoir des Batignolles, pour le rachat de l’entreprise de la compagnie des eaux, les annuités à la compagnie des petites voitures et à la compagnie du gaz.

En résumé, la dette de la ville de Paris s’élevait, au 1®*' janvier 1883, à 1,507,249,400 francs en capital; le service des intérêts exigeait, à la même date, une affectation annuelle de 75,450,647 francs.

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V. Emprunts divers des départements. — Les divers emprunts des départements, si l’on en excepte ceux du département de la Seine, ne donnent lieu qu’à de rares transactions et ne sont guère négociés que par les habitants du pays où ils ont été émis. Parmi ces emprunts, on peut citer :

U Emprunt du département du Calvados. — Cet emprunt a été contracté en 1872, sous la forme d’obligations émises à 950 fr. remboursables à 1,000 fr., en 1899, au moyen de tirages annuels fixés en avril. Il a été créé 2,136 obligations, qui produisent un intérêt annuel de 50 francs, payable par moitié les 30 juin et 31 décembre, sans aucune retenue pour l’impôt.

L Emprunt du départemeyit du Nord. — Cet emprunt a été contracté eu 1870, sous la forme d’obligations à lots, émises à 95 francs et remboursables à 100 francs en 35 années, au moyen de deux tirages annuels fixés aux 1®*’ avril et 1®^ octobre. — Il a été créé 225,000 obligations. Ces obligations produisent un intérêt annuel de 3 francs, payable en une seule fois le 1®'’ novembre, sans impôt. Elles ne sont pas cotées à la Bourse de Paris.

U Emprunt du département de la Somme. — Cet emprunt a été contracté en 1870-1871, sous la forme d’obligations 5 p. 100, émises à 80 francs et remboursables à 100 francs en 20 années. — Il a été créé 8,416 obligations.

U Emprunt du département de Constantine. — Cet emprunt a été contracté en 1870, sous la forme d’obligations 5 p. 530, émises à 985 fr. et remboursables à 1,000 fr. en 50 années, au moyen de deux tirages an-

nuels, qui ont lieu en avril et en octobre. Il a été créé 6,720 obligations, qui produisent un intérêt annuel de 50 francs, payable par moitié les 30 juin et 31 décembre. L’amortissement de l’emprunt doit être terminé en 1920.

Ces obligations se négocient officiellement au parquet des agents de change.

L'Emprunt du département d' Alger. — Cet emprunt a été contracté en 1880, sous la forme d’obligations 5 p. 100, émises à 985 francs et remboursables à 1,000 francs en 1895. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 50 francs.

Divers emprunts du département de la Gironde. — Ces emprunts ont été contractés en 1875 et 1879, sous la forme d’obligations émises à 500 fr. et remboursables également à 500 fr. en 1883 et 1894. Ces obligations produisent un intérêt annuel de 20 francs.

VI. Emprunts des villes. — Les principaux emprunts des villes françaises sont :

L'emprunt de la ville de Marseille. — Cet emprunt a été contracté en 1877, sous la forme d’obligations 3 p. 100, à lots, émises à 352 fr. 50 et remboursables en 40 ans, en 1917, à 400 francs, au moyen de deux tirages semestriels fixés aux 15 avril et 15 octobre. A chaque tirage, le premier numéro sortant gagne un lot de 100,000 francs; les quatre numéros qui suivent ont des lots de 10,000 francs, et les dix numéros qui viennent ensuite des lots de 1,000 francs.

Il a été créé 259,642 obligations, qui produisent un

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intérêt annuel de 12 francs, payable par moitié les 31 janvier et 31 juillet.

Les obligations de la ville de Marseille figurent à la cote officielle de la Bourse de Paris où elles ont un marché assez actif.

L emprunt de la ville de Lyon. — Cet emprunt a été contracté en 1880 par la ville de Lyon pour réaliser l’unification de sa dette par la conversion de divers emprunts de 1854, 1856, 1865, 1867, 1872 et 1876. Dans ce but, il a été créé 685,076 obligations 3 p. 100, à lots, émises à 98 fr. 50 et remboursables à 100 fr., en 1913, au moyen de deux tirages semestriels fixés aux 15 avril et 15 octobre. Pendant les six premières années, chaque tirage comprend 44 lots, dont un de 100,000francs.

Ces obligations produisent un intérêt annuel de 3 francs, payable en une seule fois le 15 juillet. Elles sont entièrement libérées.

Divers emprunts de la ville de Lille. — Les divers emprunts contractés par la ville de Lille qui n’ont pas encore été remboursés sont :

L’emprunt de 1860, qui comprend 175,000 obligations 3 p. 100 à lots, émises à 91 francs et remboursables à 100 fr. en 1902, au moyen de tirages semestriels fixés aux l®'’ mars et l®*" septembre. A chacun de ces tirages, il est attribué un certain nombre de lots variant, suivant l’ordre de sortie, de 25,000 fr. à 200 francs. — L’intérêt, qui est de 3 francs, est payé le i®^ avril.

L’emprunt de 1863, qui comprend 77,000 obligations 3p. 100, à lots, émises à 90 fr. 50 et remboursables

à 100 fr. en 1892, au moyen de tirages semestriels fixés aux 1®*‘ février et l®'’ août. Au tirage du 1®’’ août, il est attribué un certain nombre de lots, savoir : un lot de 25,000 fr., deux lots de 1,000 fr. ; vingt lots de 500 fr., et vingt-cinq lots de 200 francs. — L’intérêt, qui est de 3 francs, est payé le 2 janvier.

L’emprunt de 1868, qui comprend 16,953 obligations 4 1/2 p. 100, émises à 487 fr. 50 et remboursables à 500 fr., en 1898, par tirages semestriels. L’intérêt, qui est de 22 fr. 50, est payable par moitié les 2janvier et 1®*’ juillet.

L’emprunt de 1877, qui comprend 16,761 obliga- 4 1/2 p. 100, érriises à 487 fr. 50 et remboursables à 500 fr. en 1920, au moyen de deux tirages semestriels fixés aux 15 mars et 15 septembre. — L’intérêt, qui est de 22 fr. 50, est payable par moitié les 15 avril et 15 octobre.

Les titres de tous ces emprunts sont entièrement libérés et sont négociés à la Bourse.

Divers emprunts de la ville de Bordeaux. — Les divers emprunts contractés par la ville de Bordeaux qui n’ont pas été remboursés sont :

L’emprunt de 1863, qui comprend 200,000 obligations 3 p. 100, à lots, émises à 90 fr. et remboursables à 100 fr. en 1899, au moyen de deux tirages semestriels fixés aux 2 janvier et l®** juillet. Au tirage du 1®^ juillet sont attribués un certain nombre de lots, savoir : un lot de25,000fr.,cinqde l,000fr.,dixde500fr.,dix de300fr. vingt-cinq de 200 francs. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 3 francs, payable le 2 novembre.

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L’emprunt de 1881, qui a été contracté par la ville de Bordeaux afin de réaliser l’unification de sa dette par le remboursement anticipé de divers emprunts de 1852,1868, 1870,1875 et 1877, émis sous la forme d’obligations remboursables à 500 francs. Dans ce but, la loi du 20 avril 1881 a autorisé la création de 30,000 obligations 4 p. 100, également remboursables à 500 fr., et qui ont été données en échange, titre pour titre, aux porteurs des anciennes obligations. La deitede la ville de Bordeaux ne comprend donc plus que deux emprunts distincts: celui de 1863, consistant en obligations 3 p. 100 remboursables à 100 francs, et celui de 1881, consistant en obligations 4 p. 100 remboursables à 500 francs.

Ces dernières obligations, entièrement libérées, sont remboursables au pair en 40 ans, soit en 1921, au moyen de deux tirages semestriels fixés aux 15 février et 15 août. Elles produisent un intérêt annuel de 20 francs, payable par moitié les 10 février et 10 août.

Les obligations 4 p. 100, se négocient à la Bourse.

U emprunt de laville d'Amiens. — Cet emprunt, contracté en 1871, comprend 72,500 obligations 4 p. 100 à lots, émises à 80 francs et remboursables à 100 francs, en 1921, au moyen de deuxtirages semestriels fixés aux 2 janvier et 1®'’ juillet. Les tirages de janvier comprennent un lot de 10,000 fr., deux lots de 500 fr., et trente lots de 200 francs. Ceux de juillet comprennent un lot de 25,000 fr., quatre lots de 500 fr. et trente lots de 200 francs. Le dernier tirage, qui aura lieu le 2 janvier 1921, comprendra un lot de 50,000 frmcs.

Ges obligations produisent un intérêt annuel de 4 francs, payable le l®'’mai.

ü emprunt des villes de Roubaix et Tourcoing, — Cet emprunt, contracté en 1860, comprend 60,000 obligations à lots mais ne rapportant pas d’intérêt, émises à 45 francs et remboursables à 50 francs, en 55 ans, soit en 1915, au moyen de deux tirages semestriels qui ont lieu les l®*" février et 1®‘‘ août.

Il a été attribué à chaque tirage un lot de 20,000 fr., cinq de 1,000 fr., dix de 200 fr., cent de 100 fr., deux cent soixante de 50 francs.

ü emprunt de la ville de Tourcoing. — Cet emprunt, contracté en 1878, comprend 4,854 obligations 4 p. 100 émises à 473 fr. 50 et remboursables à 500 francs, en 1900, au moyen de deux tirages semestriels fixés aux 15 octobre et 15 avril. Elles produisent un intérêt annuel de 20 francs, payable par semestre les 15 janvier et 15 juillet.

L! emprunt delà ville de Dunkerque. — Cet emprunt, contracté en 1876, comprend 13,233 obligations 5p. 100 émises à 995 francs et remboursables à 1,000 francs, en 1892, au moyen de deux tirages semestriels qui ont lieu en août etenfévrier. — Ges obligations produisent un intérêt annuel de 50 francs, payable par moitié les l®*" mai et 1®*' novembre.

L emprunt de la ville de Nîmes. — Get emprunt, contracté en 1875, comprend 7,251 obligations 5p. 100 émises à 982.50, et remboursables à 1,000 francs en 1900, au moyen de deux tirages semestriels qui ont lieu en avril et octobre. Ges obligations produisent un

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intérêt annuel de 50 francs, payable les 30 juin et 31 décembre.

U emprunt de laville de Constantine. — Cet emprunt, contracté en 1878, comprend 3,906 obligations 5p. 100, émises à 970 fr. et remboursables à 1,000 francs en 1908, au moyen d’un tirage d’amortissement qui a lieu en avril. Ces obligations produisent un intérêt annuel de 50 francs, payable par moitié les 2 janvier et 1®^ juillet. Elles se négocient à la Bourse.

Divers emprunts de la ville de Versailles. — La ville de Versailles a contracté deux emprunts qui n’ont pas encore été remboursés : l’un en 1871, l’autre en 1878.

L’emprunt de 1871 comprend 1,880 obligations 5 p. 100, remboursables à500francs en 1893, au moyen d’un tirage d’amortissement qui a lieu au mois de mai. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 25 francs, payable par moitié les 30 juin et 31 décembre.

L’emprunt de 1878 comprend 2,400 obligations 5 p. 100, remboursables à 500 francs, au même taux que l’émission, en 1898, au moyen d’un tirage d’amortissement fixé également au mois de mai. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 25 francs, payable par moitié en mai et novembre.

Ces deux emprunts peuvent être négociés à la Bourse; mais ils ne donnent lieu qu’à de rares transactions.

U emprunt de la ville d Alais. — Cet emprunt, contracté en 1877, comprend 2,583 obligations 4 1/2, émises à 485 francs et remboursables à 500 francs en 40 années, de 1878 à 1918, au mo^en de deux tirages

d’amortissement qui ont lieu chaque année en avril et octobre. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 22 fr. 50, payable par moitié les 30 juin et 31 décembre.

Tels sont les principaux emprunts des villes françaises. Il en existe, sans doute, d’autres ; mais il n’y aurait aucun intérêt à nous y arrêter, la plupart de ces emprunts n’étant négociés que dans le pays où ils ont été émis.