DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX

De la forme habituelle de ces emprunts. — Emprunts du département de la Seine. — Emprunts de la ville de Paris. — Emprunts divers des départements. — Emprunts divers des villes.

I. De LA FORME HABITUELLE DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX. — De même que l’Etat, les départements et les villes ont recours à des emprunts. Lorsque le montant de ces emprunts ne s’élève pas à des chiffres trop élevés, ils peuvent être contractés envers le Crédit foncier ; dans le cas contraire, ils ont lieu habituellemènt sous la forme d’une émission d’obligations, négociables

à la Bourse, au porteur ou nominatives, productives d’intérêt et remboursables par voie de tirages au sort en un certain nombre d’années. Ges emprunts ne peuvent d’ailleurs être contractés, au delà d’un certain chiffre, qu’en vertu d’une autorisation du Pouvoir législatif, rendue sous forme de loi.

Les titres d’obligations émis par les départements et les villes sont soumis, en général, aux mêmes règles que les titres émanant de sociétés industrielles ou financières. Les intérêts en sont payés habituellement dans le lieu où l’emprunt a été émis, sur la représentation du titre quand il est nominatif, ou sur la remise du coupon quand il est au porteur; ils sont soumis au droit de timbre.

Dans le but de faciliter leurs emprunts, on a accordé quelquefois aux villes et aux départements le privilège d’émettre des obligations à lots.

Il serait sans intérêt d’entrer dans des développements sur tous les emprunts départementaux et communaux qui ont été contractés, et qui pour la plupart ne donnent lieu qu’a des négociations très restreintes. Nous nous bornerons à donner quelques explications sur les plus importants.

IL Obligatioins du département de la Seine. — Plusieurs emprunts ont été contractés, à diverses époques, par le département de la Seine ; la plupart ont été remboursés et les seuls titres qui se négocient et qui figurent ac- . tuellement à la cote sont ceux de l’emprunt de 1857. Cet emprunt comprend 254, 682 obligations 4 pour 100,

DE LA DETTE PUBLIQUE

émises à 203 francs et remboursables, en 1888, à 225 fr. Ces titres portent un intérêt de 9 francs par an, payable par moitié les 1®'’ janvier et 1®^ juillet. Le remboursement a lieu au moyen de deux tirages semestriels, en mai et novembre. Afin de faciliter cet emprunt, le département de la Seine a été autorisé à attribuer des lots en argent à un certain nombre d’obligations. Au tirage de mai, les huit premières obligations sorties gagnent : le n® 1, un lot de 100,000 fr. ; les n®® 2 et 3, chacun un lot de 10,000 fr. ; les autres numéros un lot de 1,000 fr.

III. Obligations de la ville de Paris. — Une loi du 29 mars 1832 a autorisé pour la première fois la ville de Paris à contracter un emprunt, sous forme d’obligations productives d’intérêt et remboursables avec chances de primes, en un certain nombre d’années, par la voie du tirage au sort. Cet emprunt a procuré une somme de 40,000,000.

Une loi du 1®^ août 1847 et un décret de l’Assemblée nationale du 24 août 1848 autorisèrent la ville de Paris à contracter un second emprunt de 25,000,000, sous la forme d’obligations remboursables à 1,000 francs et portant 50 francs d’intérêt annuel. Des primes ou lots en argent étaient affectés à chaque tirage aux 34 premiers numéros sortants. — Cet emprunt fut adjugé à MM. Béchet, Dethomas et G*®, au taux de 1,105 fr. 40 cent, par obligation.

Afin de subvenir aux dépenses de reconstruction des halles et du prolongement de la rue de Rivoli, une loi du 4 août 1851 autorisa la ville à contracter un nouvel

emprunt de 25,000,000, également sous la forme d’obligations remboursables à 1,000 francs et productives de 50 francs d’intérêt annuel, avec des primes ou lots en argent affectés à chaque tirage aux 60 premiers numéros sortants. Cet emprunt fut également adjugé à MM. Béchet, Dethomas et G^®, au taux de 1,227 fr. 82 cent, par obligation.

Ges trois emprunts ont été remboursés.

Depuis 1855 jusqu’au 1®^ janvier 1881, la ville de Paris a émis, sous la même forme d’obligations à lots, les emprunts suivants qui n’ont pas encore été remboursés et qui figurent actuellement à la cote officielle.

Emprunt de 1855. — Get emprunt a été contracté sous la forme d’obligations 3 p. 100, émises à 400 fr. et remboursables à 500 fr. en 42 ans 1/2, soit en 1897, au moyen de deux tirages fixés au 1®^ février et 1®^ août. — Ges obligations produisent un intérêt annuel de 15 francs, payable par moitié les 1®^ mars et 1®^ septembre.

Des lots en argent ont été affectés, comme on va le voir, aux quinze premiers numéros sortis à chaque tirage semestriel.

Emprunt de 1860. — Get emprunt a été émis dans les mêmes conditions de remboursement, d’intérêt et de tirages que le précédent. Aussi ces deux emprunts sont-ils réunis en un seul sur la cote, sous la rubrique : obligations 3 p. 100, 1855-1860, remboursables en 1897.

Les obligations de l’emprunt de 1855-1860 ont été émises au nombre de 437,618, divisées en trois séries : rose, bleue, jaune. Toutes ces séries portant les mêmes

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numéros, il en résulte qu’un seul tirage leur est appliqué en même temps et que chaque numéro sorti de la roue correspond àtrois obligations. Des lots sontattribués, pour les deux tirages annuels, à chacune des trois séries, savoir : 100,000 fr. au premier numéro sortant; 10,000 fr. à chacun des quatre numéros suivants; et 1,000 francs aux dix numéros qui viennent ensuite. 2,000 obligations sont, en outre, remboursées sans lots à chaque tirage.

Emprunt de 186S. — L’emprunt de 1865 comprend 600,000 obligations 4 p. 100, à lots, émises à 450 fr. et remboursables en 1928, au moyen de quatre tirages annuels fixés aux 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Ces obligations produisent un intérêt annuel de 20 francs, payable par moitié les l®*" février et 1®^ août.

Des lots en argent ont été affectés, pour chaque tirage, aux 21 premiers numéros sortants. Le l®*" numéro gagne un lot de 150,000 fr. ; le 2® un lot de 50,000 fr. ; les 4 suivants des lots de 10,000 fr ; les 5 suivants des lots de 5,000 fr. ; et les dix numéros qui viennent ensuite des lots de 2,000 fr. — 900 obligations sont, en outre, remboursées sans lots à chaque tirage.

Emprunt de 1869. — L’emprunt de 1869 avait pour objet le remboursement au Crédit foncier de Bons municipaux. Il comprend 753,623 obligations 3 p. 100, à lots, émises à 345 francs et remboursables à 400 francs, en 40 ans, au moyen de quatre tirages annuels fixés les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Ces obligations produisent un intérêt annuel de 12 francs, payable par moitié les 31 janvier et 31 juillet.

Des lots en argent ont été affectés, pour chacun des quatre tirages annuels, aux quinze premiers numéros sortants. Le premier numéro gagne un lot de 200,000 fr. , les quatre numéros suivants des lots de 10,000 francs, et les dix numéros qui viennent ensuite des lots 1,000 fr. — 7,500 obligations sont, en outre, remboursées sans lots à chacun de ces tirages.

Emprunt de 1871. — L’emprunt de 1871 a été émis pour payer l’indemnité de guerre réclamée à la ville de Paris. Il comprend 1,296,000 obligations 3 p. 100, à lots, émises à 277.50 et remboursables à 400 francs, en 75 ans, au moyen de quatre tirages annuels fixés aux 10 janvier, 10 avril, 10 juillet et 10 octobre. Ces obligations produisent un intérêt annuel de 12 francs, payable par moitié les 1®^ janvier et 1®^ juillet.

Des lots en argent ont été affectés, pour chacun des quatre tirages annuels, aux 88 premiers numéros sortants. Gomme il y a un nombre relativement considérable de lots, chaque tirage est effectué en deux fois : les 10 janvier, avril, juillet et octobre, on tire les séries qui doivent être remboursées sans lots ; le 20 des mêmes mois, on fait un second tirage pour les obligations remboursables avec lots. Le premier numéro sortant gagne 100,000 francs; les deuxième et troisième ont des lots de 50,000 francs; les dix suivants des lots de 10,000 francs; et enfin les soixante-quinze numéros qui viennent ensuite des lots de 1,000 francs. — 1,410 obligations sont remboursées sans lots à chaque tirage.

Le montant des lots et le capital des obligations sorties sont payés quinze jours après chaque tirage définitif.

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Afin de faciliter le placement de cet emprunt, il a été créé des quarts d’obligations, qui produisent 3 francs d’intérêts et qui participent, dans la proportion d’un quart, aux chances des lots. — Ces quarts d’obligations figurent séparément sur la cote officielle ; ils ont été émis à 99 fr. 75 centimes.

Emprunt de 1872. — Cet emprunt, qui est actuellement remboursé, avait pour objet le paiementdes acquisitions de terrains et de travaux nécessités pour amener à Paris les eaux de la Vanne. Il comprenait 19,500 obligations remboursables à 1,000 francs et productives de 60 francs d’intérêts annuels.

Emprunt de 1875. — Cet emprunt comprend 500,000 obligations 4 p. 100, à lots, émises à440 francs et remboursables à 500 francs en 75 ans, au moyen de quatre tirages annuels fixés aux 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre. Ces obligations produisent un intérêt annuel de 20 francs, payable les 15 avril et 15 octobre.

Chaque tirage trimestriel comporte 34 lots en argent. Le premier muméro sortant gagne un lot de 100,000 francs; le second, un lot de 50,000 francs; les trois numéros suivants ont des lots de 1 0,000 francs ; quatre autres ont des lots de 1,000 fr. ; enfin les 25 numéros qui suivent ont des lots de 1,000 francs. — 600 obligations sont remboursées sans lots en mai et novembre.

Emprunt de 1876. — Cet emprunt, contracté dans les mêmes conditions que le précédent, comprend 258,065 obligations 4 p. 100, à lots, émisesà 465 francs et remboursables à 500 francs, en 74 ans, au moyen