DE LA BANQUE DE FRANCE ET DES BANQUES COLONIALES

SECTION I

DE LA. BANQUE DE FRANCE

Historique de la Banque de France. — De son organisation. — De rétablissement des succursales. — Du personnel chargé de la direction et de l’administration. — Des opérations de la Banque.

De l’immobilisation de ses actions. — Des émissions de billets, de l’encaisse, de l’escompte. — De la question monétaire. — De la situation actuelle de la Banque de France.

Historique de la Banque de France — Depuis sa création, la Banque de France a exercé une influence considérable sur le crédit public et privé de notre pays. Elle a traversé victorieusement les crises politiques, financières et commerciales qui ne lui ont pas été épargnées, restant debout quand tout était ébranlé autour d’elle, et mettant au service de l’État et des établissements privés les immenses ressources de son crédit. Si son action a paru moins décisive dans les

périodes de calme, elle n’en a pas été moins salutaire au développement du commerce et de l’industrie nationale. C’est ce que nous allons faire voir en racontant sa formation et ses accroissements successifs.

Au moment où la Révolution française vint détrôner l’antique monarchie, le crédit public avait reçu de fortes atteintes. Les événements qui suivirent l’écroulement de la Royauté, l’agitation des esprits, la guerre, les réquisitions, les émissions d’assignats, l’instabilité des pouvoirs publics achevèrent promptement sa ruine. Le crédit privé avait été également ébranlé ; mais il ne tarda pas à renaître aussitôt qu’on put espérer un peu de calme. Dès l’année 1793, une association de banquiers avait formé, sous le nom de Caisse des comptes-courants^ un établissement de crédit qui devait escompter les effets de commerce et émettre des billets à vue et au porteur , et cette création fut bientôt suivie d’institutions analogues.

Après le 18 brumaire, le premier Consul résolut de fonder, sous le nom de Banque de France^ un établissement destiné tout à la fois à escompter les effets de commerce et à venir en aide à l’État. Une fusion fut opérée avec la Caisse des comptes courants^ qui apporta à la Banque de France un portefeuille de 6 millions, 5 millions et demi d’espèces et un grand crédit sur^la place. Le 20 février 1800, les opérations commencèrent.

La France ne pouvait alors compter que sur une ressource, son revenu, composé aux trois quarts de l’impôt foncier. Mais la confection des rôles, laissée aux admi-

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nistrations électives de canton, en paralysait le recouvrement. Sur le conseil du ministre des finances, Gaudin, la confection des rôles fut retirée aux municipalités et confiée à un personnel d’agents du pouvoir central. Des cautionnements en numéraire furent exigés des receveurs généraux; ceux-ci durent, en outre, souscrire à l’avance des obligations pour le montant des impositions de toute l’année. Une caisse d'amoriissement^ dotée d’une partie du fonds des cautionnements, fut chargée de viser ces obligations, que le Trésor endossait et qu’il faisait escomptera la Banque de France. Tels furent les premiers liens qui attachèrent celle-ci au gouvernement.

Le capital de la Banque de France avait été fixé à 30 millions, divisé en 30,000 actions de 1 ,000 francs, sur lesquelles 7,447 avaient été attribuées à la caisse des comptes- courants en raison de ses apports. Les principaux banquiers de l’époque, les Perregaux, les Périer, les Robillard et un certain nombre de hauts fonctionnaires, le général Bonaparte, Barbé-Marbois, Gaudin, ies consuls Lebrun et Sieyès figurèrent sur la liste de souscription. Néanmoins, le capital de la Banque se forma difficilement; la confiance n’était pas faite : un arrêté des consuls, du 28 nivôse an viii, décida que 10 millions 500,000 francs d’espèces provenant des cautionnements des receveurs généraux seraient versés moitié en actions, moitié en compte courant à la Banque de France. Le succès de la première année dépassa toutes les espérances. La somme des escomptes s’éleva à 89 millions, et en 1802 à 182 millions. L’intfrêt

commercial descendit de 12 à 6 p. 100; le cours de la rente 5 p. 100 s’éleva de 8 francs à 40 francs. Toutes les Caisses et la Banque elle-même se ressentirent de la solvabilité du Trésor. Dès ce moment, la création était complète et le capital de trente millions fut intégralement souscrit.

A côté delà Banque, il existait alors à Paris quelques établissements de crédit, tels que la Caisse d’escompte, le Comptoir commercial, la Factorerie, qui, à raison du régime de la liberté commerciale, établi par la loi du 17 mars 1791, étaient également investis du droit d’émettre des billets au 'porteur et à vue. Une loi du 24 germinal an XI (14 avril 1803) décida que la Banque de France aurait seule désormais pendant quinze années, le privilège d’émettre ces billets, et que ceux qui avaient été émis par les autres établissements seraient retirés delà circulation. Toutefois, le gouvernement se réserva le droit d’autoriser la formation de Banques départementales dans les grands centres de la province. Le capital de la Banque de France fut porté à 45 millions, le maximum des dividendes fut fixé à 6 p. 100 du capital versé, jusqu’à la formation complète d’un fonds de réserve. Le choix des administrateurs avait été laissé aux actionnaires ; la Banque, tout en ayant des liens avec le gouvernement, avait conservé son indépendance et la gestion exclusive de ses affaires.

Cet état de choses ne devait pas durer longtemps. Napoléon empruntait sans cesse à la Banque pour les besoins de l’État, en lui donnant en garantie les obligations des receveurs généraux qui représentaient les res-

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sources de l’impôt. En 1805, la Banque de France avait ainsi 60 millions à recouvrer sur les receveurs généraux. Or il arriva que ceux-ci durent eux-mêmes avancer aux fournisseurs de l’État, sur l’ordre du ministre des finances, tous les fonds qui se trouvaient dans leurs caisses, et lorsque la Banque vint pour réaliser les 60 millions, elle ne put être remboursée, et par suite elle se trouva dans la nécessité de limiter sespaiements.

Napoléon avait été fort alarmé de cette crise. Dès son retour de la campagne d’Allemagne, il s’occupa de réorganiser la Banque de France en lui donnant une constitution monarchique. Une loi du 22 avril 1806 plaça à sa tête un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par l’Empereur, régla les formes de son administration intérieure, porta son capital à 90 millions, prorogea son privilège pour vingt-cinq ans, et, afin de donner aux actionnaires une compensation de l’ingérence de l’État dans leurs affaires, autorisa la répartition à leur profit des deux tiers des bénéfices qui étaient précédemment affectés au fonds de réserve.

Un décret du 18 mai de la même année avait autorisé la création de comptoirs dans les départements. Trois essais de comptoirs furent tentés, en 1809 à Lyon et à Rouen, en 1810 à Lille. Mais ces établissements eurent peu de succès, et la Banque dut y renoncer après une expérience de quelques années. Son capital se trouvant hors de proportion avec le chiffre de ses affaires, elle obtint l’autorisation de le réduire à 67,900,000 francs, en rachetant une partie de ses actions.

Les destinées de la Banque de France semblaient al-

tachées à l’Empire, et lorsqu’il fut sur son déclin on put croire un moment qu’elle allait liquider. Au commencement de l’année 1814, elle brûla ses billets et invita les comptes courants à retirer leurs fonds. L’encaisse descendit à S millions, la circulation à 10 millions, et les dépôts en comptes-courants à 1,300,000 francs.

Toutefois, la crise passa et les affaires reprirent leur cours.

Sous la Restauration, il fut question plusieurs fois, à la Chambre des députés et même devant l’assemblée des actionnaires, de rendre à la Banque son indépendance. Aussi pendant les quatre premières années de ce régime, elle n’eut qu’un gouverneur provisoire, M. Laffitte. Mais ces projets de réforme ne tardèrent pas à être abandonnés, etM. Gaudin fut nommé par le roi gouverneur de la Banque à titre définitif. Une crise commerciale et industrielle qui sévit en 1818, et la Révolution de 1830 ne portèrent pas atteinte à son crédit; mais les idées de liberté commerciale ayant fait des progrès, le gouvernement autorisa, à diverses reprises, la fondation en province de Banques départementales, dont les opérations, étaient d’ailleurs restreintes à la ville où elles étaient établies. C’est ainsi que des Banques furent successivement établies : à Rouen en 1817, à Nantes et à Bordeaux en 1818, à Lyon et à Marseille en 1835, à Lille et à Orléans en 1836, au Havre en 1837 et à Toulouse en 1838. De son côté, la Banque de France, ne voulant pas rester en arrière, tenta de nouveau de fonder des comptoirs, et en établit successivement à Reims et à Saint-Etienne en 1836, à Saint-Quentin

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en 1837, à Montpellier en 1838, à Grenoble et à Angoulême en 1840, à Besançon, Caen, Ghâteauroux et Clermont-Ferrand en 1842, à Mulhouse en 1844, à Strasbourg et au Mans en 1846, à Valenciennes en 1847. En même temps, une loi du 30 juin 1840 prorogea son privilège jusqu’en 1867, avec réserve pour le gouvernement d’en changer les conditions en 1855, et interdit la création de nouvelles Banques départementales.

Durant ces quarante premières années de son existence, à travers les' diverses phases de son oTganisation, la Banque de France respecta soigneusement les règles qui devaient servir de base à ses opérations. Ses billets, mis en circulation par grosses sommes de 500 francs et 1,000 francs, avaient acquis la solidité de l’or et de l’argent, et ils furent constamment employés aux besoins du commerce et de l’État; tout en convertissant une grande partie de son numéraire en rentes sur l’État productives d’intérêts, elle maintint intact le principe de la disponibilité de son capital, puisqu’elle pouvait revendre ces fonds à volonté ; elle réduisit l’escompte à 4 p. 100, et elle le conserva à ce taux pendant de longues années, malgré les hausses et les baisses de l’intérêt dans toutes les Banques de l’Europe; enfin elle eut à surmonter deux crises qui survinrent successivement en 1847 et 1848.

Dès la fin de l’année 1846, les excès de la spéculation, l’immobilisation des capitaux dans les entreprises naissantes des chemins de fer, la crainte de la famine, des achats considérables de grains faits à l’étranger, toutes ces diverses causes avaient amené une forte dimi- Tome I. 28

nution de l’encaisse métallique, qui était tombée de 2o2 à 80 millions. Pour y remédier, la Banque de France avait élevé le taux de l’escompte à 5 p. 100. Il avait été, sans interruption, à 4 p. 100 pendant vingt-sept ans. C’est dans ces circonstances que, le 16 mars suivant, le gouvernement russe proposa à la Banque de lui acheter ses titres de rente jusqu’à concurrence de 50 millions, payables à Saint-Pétersbourg, en numéraire.

Cette proposition offrait l’avantage d’opérer le paiement des grains dus àla Russie sans déplacement d’espèces ; elle évitait une exportation de 50 millions de numéraire, dans un moment où il était rare. Mais, d’un autre côté, elle privait les actionnaires de la Banque de 2 millions environ de revenus que produisaient les inscriptions de rentes données en paiement. La proposition fut néanmoins acceptée avec empressement par le Conseil de la Banque dans l’intérêt général du pays. Afin d’offrir une indemnité aux actionnaires, le Conseil s’empressa de souscrire pour 25 millions à l’emprunt de 250 millions, en rente 3 p. 100, que le gouvernement venait de contracter avec M. de Rothschild. Peu après, les fonds ayant baissé, il acheta encore 300,000 fr. de rentes. Le 24 décembre de la même année, le taux de l’escompte fut ramené à 4 p. 100. Le résultat final de l’opération fut d’ailleurs très favorable, ainsi que le fit remarquer M. Odier, parlant au nom des censeurs à l’assemblée générale des actionnaires : le dividende s’éleva à 177 francs pour l’année 1847, soit à 17 1/2 pour cent du capital versé. C’était le plus fort dividende qui eût encore été réparti.

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Sur ces entrefaites, alors que la crise commerciale était loin d’être terminée, survint la Révolution de février. La plupart des banquiers de Paris suspendirent toutes leurs opérations et se mirent en quelque sorte en liquidation. Il ne restait debout que la Banque de France et le Trésor. On courait à la Banque pour y échanger les billets contre des espèces. Du 26 février au 13 mars, la réserve métallique tomba de 140 à 39 millions; plus de 10 millions furent remboursés en un seul jour. Dans ces circonstances, le gouvernement provisoire crut devoir décréter le cours forcé des billets et ordonna la création de billets de 100 francs, en addition à ceux de 200 francs qu’une loi du 10 juin 1847 avait autorisés. Il fixa en même temps à 330 millions le maximum des émissions de billets, et il décida que le bilan de la Banque serait publié chaque semaine L

Dans ces circonstances difficiles, la Banque de France rendit d’immenses services au pays. Elle comprit qu’il fallait agir avec promptitude et largeur de vues. En quinze à vingt jours, elle remboursa au Trésor près de 100 millions sur 123 millions qu’elle lui devait, et elle escompta à Paris seulement 110 millions au commerce L D’autre part, elle comprit qu’elle devait user du cours forcé avec discernement ; qu'il ne s’agissait pas de solder toutes les demandes en billets ; qu’il y avait des besoins auxquels il fallait subvenir par des espèces. Elle put ainsi maintenir au pair le cours de ses billets.