Décret du 13 mars

2. Lettre du gouverneur de la Banque de Fian:e au gouverne ment provisoire.

A cette époque, la qualité de monnaie légale était également attribuée aux billets des Banques départementales dans les départements où elles étaient situées. Il en résulta une perturbation facile à concevoir puisque les fonds versés, par exemple en billets de la Banque de Marseille, n’avaient cours ni à Paris, ni à Lyon, mais seulement à Marseille. L’unique remède à une pareille perturbation consistait dans l’unité d’émission des billets. C’est ce que le gouvernement comprit : deux décrets des 27 avril et 2 mai 1848 décidèrent que toutes les Banques départementales seraientréuniesàla Banque de France. Les actionnaires de ces établissements reçurent des actions de la Banque de France en échange de leurs titres : d’autre part, le capital de la Banque fut porté de 67,900,000 francs à 91 ,250,000 francs, et le maximum de sa circulation de billets fut élevé de 350 millions à 452 millions.

La Banque de France avait sauvé le crédit du pays pendant les premiers jours de la Révolution de 1848. Tant que dura la crise, elle poursuivit son œuvre avec le même dévouement aux intérêts généraux. Le 31 mars, elle prêta à l’Etat 50 millions sur dépôt de bons du Trésor; le 5 mai, elle fit une avance de 30 millions à la caisse des dépôts et consignations sur dépôt de rentes; le 30 juin, elle ouvrit un crédit de 150 millions au ministre des finances; le 24 juin, elle souscrivit pour 22 millions à l’emprunt effectué par le gouvernement. En outre, elle prêta 10 millions à la vifie de Paris, 6 millions au département de la Seine, 13 millions à la ville de Marseille, 1 million aux hospices. Après être

DE LA BANQUE DE FRANCE

venue en aide au gouvernement, elle voulut porter également secours à l’industrie. C’est ainsi qu’elle avança sur hypothèque 34 millions aux usines métallurgiques, et 60 millions à diverses entreprises sur dépôt de marchandises. Malgré ces avances et les difficultés du moment, elle sut préserver son crédit de toute atteinte au point que ses billets étaient recherchés de préférence au numéraire, et qu’il fallut en élever la limite de 452 à 525 millions et prononcer l’abolition du cours forcé, devenu inutile ^ .

Depuis 1848, les opérations delà Banque de France se continuèrent sans incident de nature à être rapporté jusqu’à la loi du 9 juin 1857, qui inaugura une nouvelle période et compléta l’organisation de ce grand établissement telle qu’elle existe encore aujourd’hui. Nous nous bornerons à indiquer ici les principales dispositions de cette loi, sur laquelle nous aurons bientôt à revenir. Aux termes de la loi du 9 juin 1857, le privilège de la Banque de France, qui avait encore une durée de dix ans, fut prorogé de trente années, jusqu’à la fin de 1897; son capital fut porté à 182,500,000 francs, non compris le fonds de réserve; elle obtint le droit d’élever sans limite le taux de l’escompte, qui ne pouvait pas auparavant dépasser 6 p. 100; enfin elle fut autorisée à émettre des billets de 50 fr., tandis que les moindres coupures avaient été jusque-là de 100 fr. En retour, le gouvernement se réserva le droit d’exiger, dix ans après la promulgation de la loi, l’établissement de