Compte rendu aux actionnaires du 25 janvier
2. Lois du 24 germinal an XI et du 9 juin 1857 : — Décret du 16 janvier 1808.
On verra plus loin qu’elles ont le privilège de pouvoir être immobilisées.
Les dividendes des actions se paient par semestres, en janvier etjuillet. Ils doivent être au moins de 30 francs par semestre, soit 6 p. 100 du capital versé; en cas d’insuffisance des bénéfices, le surplus est pris sur les réserves. Ils ne peuvent être payés entre les mains des tiers qu’en vertu d’une procuration émanée du propriétaire, sauf exception pour les tuteurs, curateurs ou administrateurs, conformément au droit commun.
Outre son capital social, la Banque de France possède un fonds de réserve, établi au moyen d’une retenue d’un tiers sur les bénéfices annuels, et dont la loi de 18o7 a fixé le minimum à 19 millions. Elle possède également son hôtel de la rue de la Vrillière et les bâtiments occupés par ses succursales.
Les actionnaires de la Banque de France se réunissent chaque année, dans le courant de janvier, en assemblée générale. L’assemblée comprend les deux cents plus forts actionnaires, d’après une liste arrêtée par le conseil général six mois avant la convocation.
L’assemblée générale choisit, parmi les actionnaires, quinze régents chargés de l’administration delà Banque et dont trois au moins doivent être pris parmi les trésoriers payeurs généraux des finances, et trois censeurs chargés de la surveillance des opérations. — Un gouverneur et deux sous-gouverneurs sont nommés par l’Etat.
Le gouverneur doit posséder cent actions au moins ; chacun des sous-gouverneurs doit en posséder cinquante. Les régents et les censeurs doivent également
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être propriétaires de trente actions chacun. Ces actions restent inaliénables pendant toute la durée des fonctions de leurs titulaires.
La réunion du gouverneur, des sous-gouverneurs, des régents et des censeurs forme le conseil général de la Banque. — Le conseil détermine le taux de l’escompte, l’emploi des fonds disponibles et la durée des échéances des effets. — Les censeurs exercent une surveillance générale : ils peuvent, notamment, s’opposer aux émissions de billets.
Les quinze régents sont répartis en cinq comités : le comité d’escompte, le comité des billets, le comité des livres et portefeuilles, le comité des caisses, le comité des relations avec le Trésor : les censeurs assistent aux comités des billets, et des livres et portefeuilles.
Il y a, en outre, un conseil d’escompte composé de douze actionnaires exerçant le commerce à Paris, nommés par les censeurs sur une liste triple de candidats présentés par le conseil général.
III. De l’établissement des succursales. — La Banque peut établir des succursales dans tous les départements. Les succursales sont administrées par un directeur nommé par le gouvernement, par des administrateurs dont le nombre varie de 6 à 12, et par trois censeurs. — Les administrateurs sont nommés par le gouverneur de la Banque, sur une liste double qui lui est présentée par le conseil de régence, qui choisit également les censeurs. En outre, des inspecteurs, nommés par le gouverneur de la Banque, surveillent les opérations.
Au commencement de l’année 1883, la Banque de France comptait 94 succursales, qui ont commencé leurs opérations dans l’ordre de date suivant :
Reims (Marne) 1836
Saint-Etienne (Loire) ... »
Saint-Quentin (Aisne) . . . 1838 Montpellier (Hérault) ... »
Grenoble (Isère) 1840
Angoulême (Charente) . . »
Besançon (Doubs) 1841
Caen (Calvados) 1842
Clermont-Ferrand (Puy-
de-Dôme) »
Châteauroux (Indre) .... »
Le Mans (Sarthe) 1846
Valenciennes (Nord) ... . 1847 Rouen (Seine-Inférieure). 1848
Lyon (Rhône) »
Marseille (Bouches-du-
Rhône »
Lille (Nord) »
Le Havre (Seine-Infér.). . »
Toulouse(Haute-Garonne) »
Orléans (Loiret) »
Nantes (Loire-Inférieure) )> Bordeaux (Gironde) .... »
Nimes (Gard) »
Limoges (Haute-Vienne) . 1830 Angers(Maine-et-Loire). . 1851
Troyes (Aube) 1852
Rennes (llle-et-Villaine). »
Avignon (Vaucluse) »
La Rochelle (Cha. Inf) .. 1853 Nancy (MeurtheetMoselle) »
Amiens (Somme) 1854
Toulon* (Var) »
Nevers (Nièvre) 1855
Dunkerque (Nord) 1836
Dijon (Côte-d’Or) »
Arras (Pas-de-Calais) ... »
Sedan (Ardennes) 1857
Saint-Lô (Manche) »
Rar-le-Duc (Meuse) 1838
Laval (Mayenne) »
Carcassonne (Aude) »
Tours (Indre-et-Loire) . . »
Poitiers (Vienne) »
Bastia (Corse) 1839
Bayonne (Basses- Pyrénées) »
Brest (Finistère) 1860
Agen (Lot-et-Garonne).. »
Nice (Alpes. Marit.) 1861
Annonay (Ardèche) 1862
Fiers (Orne) »
Chalons-sur-Saône(S.etL.) 1863 Annecy (Haute-Savoie) . . 1865
Chambéry (Savoie) »
Lons-le-Saulnîer (Jura) . . 1 868
Castres (Tarn) .’>
Niort (Deux-Sèvres) ... »
Evreux (Eure) »
Chaumont (Haute- Marne) »
Auxerre (Yonne) 1869
Périgueux (Dordogne) . . 1872
Epinal (Vosges) »
Lorient (Morbihan) »
Montauban (T. et Ga.) ... »
Versailles (Seine-et-Oise) . »
Roubaix (Nord) »
Saint-Brieuc (C. du N.). . »
Valence (Drôme) 1873
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Blois (L. et Cher) 1874
Bodez (Aveyron)
Moulins (Allier) 1875
Chartres (Eure-et-Loire). »
Vesou 1 (Hte-Saône) »
Beauvais (Oise) »
Bourges (Cher) )>
Aubusson (Creuse) »
Auch (Gers) 1876
Perpignan (Pyr. -Orient.) , 1876 Le Puy (Haute-Loire) . . . 1877 Tarbes (Haute Pyrénées). »
Belfort (Haut-Rhin) 1878
Aurillac (Cantal) »
Cahors (Lot) 1878
Meaux (Seine-et-Marne). »
Digne (Basses-Alpes) »
Foix (Ariège) »
Bourg (Ain) »
Mont de Marsan (Landes) »
Mende (Lozère) 1879
Tulle (Corrèze) »
Gap (Hautes-Alpes) »
La Roche-sur-Yon »
Boulogne (Pas-de-Calais) 1881
Cette (Hérault) »
Cambrai (Nord) »
Douai (Nord) »
Nous n’avons pas compris dans ce tableau les trois succursales de Mulhouse, Strasbourg et Metz, ouvertes en 1844, 1846 et 1849, et supprimées en 1871.
Afin d’étendre ses relations, la Banque de France a, en outre, entrepris de faire l’escompte et l’encaissement du papier dans les villes où le mouvement des affaires, tout en étant insuffisant pour la création d’une succursale, pourrait donner lieu cependant à des opérations fructueuses. C’est ainsi qu’à partir du 9 mai 1881 elle a rattaché à ses succursales plusieurs villes de second ordre, dont le nombre va toujours en croissant au fur et à mesure de l’extension de ses affaires. L'en-
caissement est effectué dans ces villes par le personnel delà succursale la plus voisine, qui vient faire la présentation des effets et rentre le soir, en laissant les effets impayés à l’huissier. Il a lieu six fois par mois les 5, 10, 15, 20, 25 et le dernier jour du mois. Dans certaines villes commerçantes, trop éloignées des succursales pour que l’encaissement puisse y être opéré
facilement par leurs agents, le conseil général de la Banque a créé des bureaux auxiliaires, pourvus d’un personnel spécial, où la recette peut s’effectuer tous les jours.
En résumé, la Banque de France a actuellement, outre ses 94 succursales, 59 villes rattachées et 3 bureaux auxiliaires, soit 157 villes bancables, compris Paris ^
Les opérations des succursales ont été assez lentes à se développer dans les premières années. Elles n’ont dépassé un milliard qu’en 1852. Depuis cette époque jusqu’en 1871, elles ont été en moyenne de 3 milliards 1/2.
En 1872, 1873 et 1874, elles ont atteint près de 5 milliards, pour retomber ensuite à la moyenne des années précédentes. A partir de 1878, elles ont suivi une progression constante, et elles se sont élevées, en 1882, à près de 7 milliards 225 millions. Les bénéfices des succursales ont pris également une allure plus régulière, ainsi que nous le voyons dans le rapport du 26 janvier 1882 : « En 1878, dit le rapport, 41 succursales étaient en perte ; en 1879, ce nombre était réduit à 30; en 1880, il n’était plus que de 13 ; enfin il est seulement de 7 pour l’exercice de 1881. » Ajoutons que de ces sept succursales en perte, trois, celles de Boulogne, Cambrai et Douai n’ont été ouvertes que dans le courant de l’année 1881.
Durant cette même année 1881, la Banque de France a apporté une autre amélioration à ses services par
1. Comptes rendus aux actionnaires du 26 janvier 1882 et du 25 janvier 1883.
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l’ouverture de bureaux de recettes, établis dans les quartiers excentriques de Paris et destinés à faciliter à une partie relativement importante du public le remboursement des effets qui n’ont pas pu être payés à présentation aux échéances des 5, 10, 15, 20, 25 et fin de mois.
IV. Du PERSONNEL CHAR:>É DE LA DIRECTION ET DE l’aDMI- NisTRATiON DE LA Banque DE France. — Le porsonnel de la Banque de France comprend : 1® les employés de tout grade ; 2° les membres du conseil d’escompte, 3° les membres du conseil général ; 4° les censeurs ; 5° le gouverneur et les sous-gouverneurs.
Au commencement de l’année 1883, le personnel des employés, comprenant les directeurs des succursales, chefs de service, commis et agents de tout grade se composait de 2,003 employés, dont 977 étaient attachés à la Banque centrale et 1,026 aux succursales. — Les principaux chefs de service sont : MM. Carré, secrétaire général; — Gilbrin, contrôleur général; — Mignot, caissier principal ; — de Benque, secrétaire du conseil général.
Le conseil d’escompte est composé de notables commerçants, représentant les diverses branches du commerce et de l’industrie. — Il comprend : MM. Allain, cuirs; — Emile Baillière, libraire; — Pénicaud, calicot, mérinos; — Gallet, produits chimiques; — Bachoux ;
— Ravaut; — Berteaux, soieries; — Salmon, fers; — Boullay; — Michau, entrepreneur de travaux publics ;
— Hussenot, châles; — Desmarais, huiles.
