CHAPITRE PREMIER

Section I. — Théorie des actions I

— Définition 1

— Des actions au porteur, nominatives ou à ordre. 3

— Des actions industrielles 9

— Des actions de jouissance 10

— Des promesses d’actions 12

— Des parts de fondateur 14

— Des souscriptions d’actions 14

— Du caractère mobilier des actions 18

— Des droits dont elles peuvent être l’objet. . . . *20

Section II. — Théorie des obligations 2i

— Définition 24

— Des obligations 5 p. 100, 4 p. 100, 3 p. 100. . . 26

— Des obligations à lots 31

— . De la prime de remboursement 32

— Des obligations garanties par l’Etat 37

— Des règles communes aux actions et aux obligations 41

510 TABLE DES MATIÈRES

Section III. — Des valeurs étrangères. 43

— Des conditions requises pour leur négociation. . 43

— Du droit d’ester en justice 44

— De quelques dispositions spéciales 46

Section IV. — Des impôts établis sur les valeurs mobilières 47

— Du droit de timbre 47

— Du droit de transmission ou de conversion. . . 49

— De l’impôt sur le revenu 51

— De la taxe de 3 p. 100 sur les lots et primes de

remboursement 53

— Des impôts établis sur les valeurs étrangères. . 54

— Des valeurs mobilières qui sont exemptes d’impôts 57

Section V. — Des titres perdus ou volés 59

— Du cas de perte ou de vol des titres nominatifs. 59

— Du cas de perte ou de vol des titres au porteur. 61

— Des titres auxquels la loi de 1874 n’est pas applicable 70

— Des coupons volés ou perdus 71