CHAPITRE II

DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS

Section I. — Notions générales sur les sociétés 72

— Des différentes sortes de sociétés. ...... 72

— De la société en nom collectif 74

— De la société en commandite simple 75

— De l’association en participation 76

Section II. — De la société en commandite par actions. . 77

— De la constitution de cette société 77

— Des règles spéciales aux sociétés par actions. . 80

— De l’administration de la commandite par actions 86

— Des recours qui peuvent être exercés contre les .

actionnaires 86

Section ID. — Des sociétés anonymes 95

— De la constitution de ces sociétés 95

TABLE DES MAÏIÈUES. 511

Section III. Des dispositions de la loi de 1867 qui leur

sont spéciales 97

— De leur administration et de leur fonctionnement 100

Section IV. — Des sociétés à capital variable 107

Section V. — De la dissolution des sociétés. ...... 111

— Des causes de dissolution des sociétés 111

— Delà liquidation et du partage du fonds social. 113

— De la prescription des actions contre les associés 115

Section VI. — Appendice 116

— Statuts d’une société en commandite par actions, 116

— Statuts d’une société anonyme ........ 124

— Statuts d’une société à capital variable 133

— Des sociétés fondées en 1881 et 1882 134

DES BANQUES

Section I. — Du crédit 136

— Définition et rôle du crédit 136

— Des diverses formes du crédit réel 138

— Des instruments de crédit 142

— Des billets de banque 146

Section II. — Des opérations de banque 149

— Du fonctionnement des banques 149

— Du change * 150

De l’escompte . 154

— Des dépôts 157

— Des comptes courants 158

Section III. — Des diverses espèces de banque 161

— Divisions générales des banques 161

— Des banques de spéculation *. 168

— Des émissions d’actions 170

— Des émissions d’obligations 176

— Des actions privilégiées 178

— Parallèle entre les banques de commerce et les

banques de spéculation 178

Section IV. — Appendice. — Des principales monnaies

de l’Europe . . 183

TABLE DES MATIÈRES