CHAPITRE IV

DES AGENTS DE CHANGE

Section I. — ÏDstilution des bourses et des agents de

change 185

— De l’organisation des bourses 185

— De rétablissement des agents de change. ... 190

— Des conditions requises pour devenir agent de

change 192

— De la chambre syndicale des agents de change. 194

— Du courtage perçu par les agents de change. . 196

Section II. — Des attributions des agents de change. . 200

— De la constatation du cours des effets publics . 200

— De leur négociation 202

— Du transfert des titres nominatifs. ...... 205

— Des obligations des agents de change 208

— Des prohibitions qui leur sont imposées. . . . 211

— De leur responsabilité 213

Section III. — Appendice 216

— Des valeurs admises à la cote en 1881 et 1882. . 216

— Organisation de la Bourse de Londres 216

— Des Bourses départementales 218

— Extraits des règlements de la des agents de

change 220