I. DÉFmiTioN ET ROLE DU CRÉDIT. — Lq moi ci^édlt^ du
latin credere^ exprime la confiance accordée par un créancier à son débiteur. En effet, dans les opérations à crédit, l’un des contractants cède immédiatement une valeur à l’autre, moyennant une promesse faite par celui-ci de fournir, dans un certain délai, une prestation correspondante. ,De là, le nom de créancier [creditor) donné à celui qui accepte la promesse.
Les opérations de crédit peuvent se présenter sous divers aspects, notamment, dans la vente à terme, dans le prêt à intérêt, dans le dépôt de valeurs chez un banquier. Dans la vente à terme, le vendeur transfère immédiatement à l’acheteur la propriété des marchandises et lui donne un délai pour le paiement. Dans le
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prêt à intérêt, le prêteur fournit une somme d’argent, moyennant la restitution, dans un temps fixé, d’une somme équivalente et le paiement d’un intérêt annuel. Enfin, dans le dépôt de valeurs chez un banquier, le dépôt est fait moyennant la promesse par ce dernier de restituer les sommes mises en dépôt, avec ou sans intérêts suivant les conventions des parties.
Le rôle du crédit est donc de faciliter les opérations, de mettre les capitaux à la disposition des industriels, de suppléer au numéraire par la circulation des effets de commerce. Il contribue ainsi à la création des capitaux, ou du moins il les rend plus productifs.
On distingue plusieurs sortes de crédit, et notamment : le crédit public et le crédit privé, le crédit mobilier et le crédit immobilier, le crédit personnel et le crédit réel.
Crédit public et crédit privé. — Le public est celui de l’Etat, des départements et des communes vis-à-vis des particuliers. Suivant le degré de crédit dont ils jouissent, ils contractent des emprunts à de bonnes ou à de mauvaises conditions. — Le crédit privé est celui des particuliers entre eux.
2^^ Crédit mobilier et crédit immobilier. — Le crédit mobilier est celui qui a pour objet des transactions sur des valeurs mobilières, et qui s’effectue par la création des effets de commerce, l’émission d’actions ou d’obligations, les avances de capitaux aux industriels. — Le crédit immobilier est celui qui a en vue l’acquisition ou la construction des immeubles, et qu’on appelle aussi crédit foncier.
3® Crédit personnel et crédit réel. — Le crédit personnel est celui qu’une personne obtient, à raison de ses qualités morales et de son habileté professionnelle, sans fournir un gage extérieur qui réponde de l’exécution de son obligation. — Le crédit réel est celui qui n’est consenti que moyennant des garanties spéciales sur les biens du débiteur. Le crédit réel peut s’exercer sous diverses formes.
IL Des diverses formes du crédit réel. — Le crédit réel s’effectue principalement de trois manières : au moyen de prêts sur gage, au moyen d’avances sur titres, et au moyen de prêts hypothécaires.
1° Prêts sur gage. — Les prêts sur gage supposent que le créancier a la possession des objets affectés à sa garantie, et il est réputé les avoir en sa possession, non seulement lorsqu’ils sont dans ses magasins, mais aussi lorsqu’ils sont à la douane ou dans un dépôt public, ou lorsqu’il en est saisi par un connaissement ou par une lettre de voiture, avant même qu’ils soient arrivés. — Dans le but d’affranchir les propriétaires de marchandises des risques et des embarras de magasinage, comme aussi pour leur procurer de commodes instruments de crédit, on a institué deS docks ou magasins généraux dans lesquels ils peuvent déposer leurs marchandises. Chaque déposant reçoit, au moment du dépôt, deux titres négociables par endossement : 1® Un récépissé à ordre ou bulletin de vente, qui constate son droit de propriété sur les objets déposés ; 2® un warrant ou bulletin de gage. Si le déposant veut emprunter sur ses marchan-
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dises, il transfère le warrant au prêteur par un endossement, et celui-ci est investi par là d’un droit de gage sur les marchandises. L’endossement doit énoncer le montant de la créance garantie par les marchandises emmagasinées, ainsi que la date de son échéance, et il doit être transcrit sur les registres du magasin général. Si le déposant veut vendre ses marchandises, il transfère le récépissé à l’acheteur, qui devra alors désintéresser le porteur du warrant. — A défaut de paiement à l’échéance, celui-ci pourra faire vendre les marchandises qui forment son gage, et se faire payer sur le prix de la vente avant tous les autres créanciers du déposant, sous déduction des droits de vente et de magasinage L
Les magasins généraux ne peuvent être fondés que moyennant une autorisation administrative, sur l’avis des chambres de commerce.
Les prêts sur gage s’effectuent également par l’intermédiaire des monts-de-piété. Malheureusement, ces établissements, n’ayant pas de fonds disponibles, empruntent pour faire crédit, et par suite ils sont obligés de se faire payer un intérêt élevé.
2® Avances sur titres. — Les avances sur titres et valeurs mobilières, tels que titres de rente, actions et obligations des chemins de fer et des sociétés industrielles entrent dans les opérations de la plupart des
1. Si le déposant veut vendre les marchandises sans les donner en gage, il cède tout à la fois le récépissé et le warrant à l’acquéreur, qui obtient alors un droit complot, et qui peut, à son tour, engager les marchandises ou les vendre. — Voyez livre II, ch. v, Des Magasins Généraux de Paris.
maisons de banque. La Banque de France avance 60 p. 100 de la valeur, le Comptoir d’escompte les deux tiers.
Les avances sur titres peuvent être combinées de manière à fournir des ressources considérables à la spéculation. Ainsi, un spéculateur qui possède, par exemple, une action de 800 fr., emprunte d’abord sur cette action une somme de 600 fr. Avec ces 600 francs, il achète une autre action, sur laquelle il se fait donner également une avance de 73 p. 100, soit 450 fr. Avec cette somme, il achète une troisième action, qu’il engage encore pour 300 fr. ; et ainsi de suite. En fin de compte, il finira par obtenir plus du double de la valeur qu’il possédait au début.
Lorsque les titres ne sont pas dégagés à l’échéance, l’emprunteur peut demander une prorogation de délai ; s’il ne l’obtient pas, les titres seront vendus et le prêteur rentrera ainsi dans ses avances. Si la vente a lieu en baisse, la perte sera subie par l’emprunteur. Quelquefois cependant, le prêteur pourra lui-même être en perte, si la baisse a été telle que le prix de vente soit resté inférieur aux avances.
3® Crédit hypothécaire. — Le crédit hypothécaire consiste dans le prêt qui est consenti à un propriétaire moyennant une hypothèque prise sur son immeuble. Les prêts de cette nature offrent beaucoup d’analogie avec les prêts sur gage, en ce qu’ils confèrent également au prêteur qui n’a pas été remboursé à l’échéance le droit de faire vendre le bien affecté à sa garantie et d’être payé par préférence sur le prix provenant de la
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Ui
vente. Malheureusement, tandis que les prêts sur gage peuvent être réalisés rapidement et à peu de frais, les créanciers hypothécaires ne peuvent obtenir l’expropriation forcée de leur débiteur qu’au moyen d’une procédure longue et coûteuse.
Aussi, a-t-on essayé de mobiliser ces sortes de prêts par la création d’établissements de crédit foncier. Le service de ces établissements consiste à prêter aux propriétaires d’immeubles des fonds obtenus par l’émission d’obligations au porteur, en leur donnant la faculté de se libérer par le paiement d’annuités successives.
Le Crédit foncier est ainsi intermédiaire et mandataire responsable entre les emprunteurs et les prêteurs, et, en cette qualité, il opère une retenue à son profit sur les recettes qu’il fait sur l’emprunteur pour les transmettre au prêteur. — Voici, en peu de mots, les principaux avantages qui résultent de cette combinaison.
1° Le prêt peut être consenti pour une longue période, qui peut aller jusqu’à soixante-quinze ans. En outre, l’emprunteur n’a pas à rembourser le capital : il se libère par l’addition aux intérêts annuels d’une somme supplémentaire, qui varie suivant la durée du prêt.
2” D’autre part, on a supprimé, au profit de la société du Crédit foncier, un certain nombre de formalités établies par le droit commun pour la saisie et la vente des biens hypothéqués, ainsi que pour la distribution des sommes en provenant.
3® On a autorisé le Crédit foncier à émettre des obligations foncières ou lettres de gage, pour une valeur correspondante à celle des prêts effectués. — Les obligations ainsi émises présentent les mêmes garanties que les prêts hypothécaires effectués parles capitalistes, avec cette seule différence que ces derniers ont un droit d’hypothèque sur un immeuble déterminé, tandis que les obligations foncières sont garanties par l’ensemble des biens grevés d’hypothèques.
Tels sont les principes qui ont présidé à la mobilisation du prêt hypothécaire par la création de la société du Crédit foncier. Nous aurons d’ailleurs à revenir sur ce sujet avec plus de développements dans l’étude que nous consacrons plus loin à l’organisation de cette société.
Nous signalerons, en terminant, deux autres formes du Crédit réel qui ont certains rapports d’analogie avec le Crédit foncier : 1° Le crédit agricole^ qui s’effectue par des prêts à court terme, et qui a pour objet de fournir des avances aux exploitations agricoles, par exemple pour l’achat de machines, d’animaux, d’ustensiles ou de semences ; 2° le crédit maritime^ qui est destiné à procurer des ressources à la marine marchande, au moyen de prêts à long terme, remboursables par annuités, consentis aux constructeurs et aux armateurs moyennant une hypothèque établie sur les navires.
III. Des instruments de crédit ou effets de commerce. — Le crédit mobilier consiste, avons-nous dit, soit à
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émettre des actions ou des obligations, soit à procurer des avances aux capitalistes, soit dans la création des effets de commerce. Nous devons indiquer, en quelques mots, quels sont ces effets de commerce ou instruments de crédit.
Et d’abord on entend par effets de commerce^ des titres contenant promesse de paiement, qui sont remis au moment des achats, au lieu et place de monnaie, sauf à être échangés, dans un délaifixé, contre du numéraire. Les principaux effets de crédit sont : le billet à ordre, la lettre de change, le warrant, le chèque, le billet de banque.
Le billet à ordre est un écrit par lequel un débiteur promet de payer une certaine somme, dans un délai fixé, à l’ordre de son créancier. Cette énonciation qu’il paiera à l'ordre de son créancier autorise celui-ci à céder son titre à un tiers, qui pourra le céder, à son tour, à une troisième personne, et ainsi de suite, au moyen d’une simple déclaration portée au dos du titre et appelée endossement. Il en résulte qu’un seul billet à ordre pourra servir à éteindre successivement plusieurs dettes de même valeur, en tenant lieu de monnaie à chaque opération. Et comme les diverses cessions qui l’ont fait passer de main en main n’ont été opérées qu’à la condition que chaque cédant serait garant du paiement du billet, il en résulte également que le porteur de l’effet pourra, en cas de non paiement à l’échéance, exercer un recours contre chacun d’eux, et qu’ainsi sa mise en circulation en aura augmenté le crédit.
La lettre de change est également un écrit par lequel un débiteur mande à un correspondant de payer, dans un autre lieu, à présentation ou à une époque fixée, une certaine somme à l’ordre de son créancier. La lettre de change suppose donc nécessairement trois personnes : le tireur, celui qui donne l’ordre de payer ; le tiré, celui qui reçoit mandat de payer; enfin le porteur, celui qui doit toucher le montant de la lettre.
Gomme le billet à ordre, la lettre de change peut être cédée par un simple endossement, et chacun de ceux qui la cèdent devient également responsable du paiement vis-à-vis du dernier cessionnaire. Elle remplit de même l’office de monnaie, et elle laisse ainsi disponible la quantité de numéraire qu’il aurait fallu pour solder chaque opération. Mais de plus, comme elle doit être payée dans un lieu différent de celui où elle a été souscrite, elle supprime les frais et les risques qui résulteraient du transport de la monnaie.
Les billets à ordre et les lettres de change peuvent aussi être escomptés par des banquiers. Dans ce cas, le porteur, au lieu de les céder en paiement d’une marchandise reçue, les présente à un banquier qui lui en fournit immédiatement la valeur en espèces, sous la déduction d’un 'droit d’escompte.
Le warrant est, comme on le sait, un titre qui, avec le récépissé auquel il est annexé, sert à constater le dépôt de marchandises dans un entrepôt. — Si le propriétaire des marchandises veut emprunter en les offrant en garantie, il n’a qu’à endosser le warrant à l’ordre du prêteur, en énonçant le montant de la somme
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empruntée en capital et intérêts, la date de l’échéance, et les nom, profession et domicile du créancier.
Le chèque est un écrit par lequel un client mande à une maison de banque de payer immédiatement une certaine somme au porteur, ou à l’ordre^d’une personne désignée. A la différence de la lettre de change et du billet à ordre, qui ne doivent être payés que^dans un certain délai, et qui, par suite, servent à procurer du crédit au souscripteur, le chèque n’est pas un instrument de crédit, mais un mode de paiement, parce qu’il doit être payé dans les cinq jours de son émission, ou dans les huit jours s’il est envoyé d’une autre place que celle où il est payable, et parce qu’il implique un dépôt d’espèces déjà effectué, au moment où il est émis, chez le banquier qui doit le payer. — Voici dans quelles circonstances on le crée : un capitaliste, voulant éviter les risques de perte ou de vol, dépose chez un banquier ses capitaux disponibles. Celui-ci lui remet un carnet, appelé carnet de chèques : le capitaliste veut-il se procurer des fonds ou faire un paiement, il détache une des feuilles du carnet et y inscrit la date et la somme à payer par le banquier, soit au porteur, soit à l’ordre d’une personne désignée ; puis il signe et présente la feuille au banquier, ou la remet au créancier qu’il veut payer, qui la présentera luimême.
Tels sont les principaux instruments de crédit. Il en existe beaucoup d’autres, tels que les lettres de voiture, les connaissements, les traites, les créances, et les billets de banque, qui sont les instruments de crédit par ex-
