IV. Des émissions d’obligations. — On sait que les
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obligations sont des titres de créance qui donnent droit à un intérêt fixe et au remboursement du capital, sans aucune participation aux bénéfices ou aux pertes de la société. Les lois de 1856 et de 1867, qui ont réglementé les sociétés par actions, ont passé sous silence les émissions d’obligations, bien qu’elles puissent donner lieu à de graves abus. Le plus grave est celui qui consiste dans le droit qu’ont les sociétés d’émettre ;des obligations, en une seule fois ou en plusieurs séries, sans qu’il y ait aucune limite établie, sans qu’il existe aucune proportion fixée entre le montant des obligations et celui du capital social. En Belgique, en Espagne, en Prusse, ces émissions doivent être proportionnelles au capital social : en général, elles ne peuvent pas le dépasser. En France, quand il s’agit de sociétés de chemins de fer, les concessions contiennent des dispositions spéciales ; mais en dehors de ces sociétés, les émissions d’obligations ne sont assujetties à aucune limite, et par suite la situation des obligataires peut devenir assez précaire.
En second lieu, la loi française n’attribue aux obligataires aucun droit de préférence à l’encontre des autres créanciers de la société. Si les obligations sont émises en plusieurs séries, elle ne donne également aucun rang de préférence aux obligations des premières séries.
Enfin, rien ne garantitles obligataires contre les transformations ou fusions des sociétés. Les actionnaires doivent être consultés sur toutes les modifications qui intéressent la société; mais les obligataires n’ont qu’à TomeI. 12
supporter en silence les mesures qui peuvent compromettre le plus gravement la sécurité de leur créance.
V. Des émissions d’actions privilégiées. — Outre les actions et les obligations, il existe en Angleterre, en Allemagne, en Italie, des actions, appelées actions privilégiées, qui donnent aux nouveaux actionnaires un droit de préférence sur les actionnaires primitifs, au moins quant aux répartitions d’intérêt. Notre Gode de commerce ne paraît reconnaître qu’une seule espèce d’actions, et dès lors c’est une question douteuse que celle de savoir si des titres de cette nature pourraient être créés par des sociétés françaises.
Quoi qu’il en soit, on ne peut guère concevoir que des actionnaires consentent à créer un pareil droit de préférence à leur détriment. Il faut supposer que la société a peu de crédit, et qu’il lui serait difficile de se procurer autrement les capitaux dont elle a besoin.
VI. Parallèle entre les banques de commerce et les BANQUES de SPÉCULATION. — On vlent de voir quels sont les procédés abusifs auxquels certaines Banques de basse spéculation avaient eu recours, dans ces dernières années. Mais que l’on ne se méprenne pas sur notre pensée ! Nous n’entendons pas blâmer ici le développement légitime et profitable à tous des grandes sociétés de crédit; il y aurait évidemment une injustice et un non sens à confondre, par exemple, l’extension donnée par le Crédit foncier à ses opérations statutaires et le patronage accordé par lui à des sociétés auxiliaires, avec
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des conceptions financières destinées à défrayer les audiences de la police correctionnelle et qui ont été, pour la plupart, balayées par l’orage. Il y aurait également une injustice et un non sens à reprocher à une société de crédit la mise en œuvre de tous ses moyens d’action pour assurer le succès de ses émissions, ou pour soutenir les entreprises auxquelles elle s’est intéressée. Autre chose est de soutenir le cours d’une valeur, ou de battre monnaie sur la crédulité publique. Quelle valeur, même excellente, pourrait échapper à une dépréciation, si elle était abandonnée à elle-même ; quelle émission pourrait réussir, si elle n’était pas préparée par des mesures intelligentes ; quel aurait été l’effondrement du marché, dans ces derniers temps, si l’action des grandes sociétés et des grandes maisons de Banque ne s’était pas fait sentir.
Ce que nous poursuivons d’une haine vigoureuse, ce n’est donc pas l’influence légitime, et souvent salutaire, exercée par la haute finance ; ce ne sont pas les procédés auxquels les affaires obligent à recourir, lorsqu’ils sont pratiqués sans fraude; mars ce sont les abus impudents et grossiers qui en ont été faits ; ce sont les entreprises audacieuses, armées en course pour faire la chasse à l’inexpérience, et qui ont vécu de larmes et de ruines. Que l’on ne cherche pas ici une allusion à des chutes retentissantes. Outre qu’il y a eu peut-être une grande part d’imprudence et d’entraînements subis, il nous répugnerait profondément de toucher au malheur. 11 faut si peu de chose, d’ailleurs, pour que la prospérité des grandes entreprises tombe du jour au
lendemain et se transforme en un effondrement. Ce que nous réprouvons de toutes nos forces, c’est la recherche désordonnée du gain, c’est le jeu, c’est la spéculation impudente et menteuse; c’est aussi la spéculation ignorante et avide.
La spéculation est devenue d’autant plus dangereuse que tous veulent y prendre part. Autrefois, les spéculateurs avaient soin de s’enquérir du mérite intrinsèque d’une affaire avant d’y apporter leurs fonds ; ils ne prenaient une décision qu’après avoir apprécié ses conditions de vitalité, son rendement probable, le crédit et l’habileté des fondateurs. Les nouvelles couches de spéculateurs que l’on a vus à l’œuvre n’ont point ce souci : peu leur importe, ou à peu près, à ces spéculateurs de dernière catégorie, les valeurs sur lesquelles ils mettent leur enjeu. Petits rentiers, commerçants, employés, ils se sont laissé dire que la Bourse était une source de richesses, qu’elle était prodigue de ses faveurs à tous ceux qui montraient un peu d’audace. On a cité des exemples : celui-ci est venu à la Bourse avec 10,000 francs, et il a aujourd’hui 100,000 francs ; cet autre est millionnaire et il végétait misérablement hier; tel autre qui pouvait à peine payer son loyer est devenu propriétaire. C’est la Bourse qui a opéré toutes ces merveilles. Voici ce qui se répète parmi les spéculateurs de la nouvelle école. Qu’on ne leur demande pas de quoi vit la société dont ils achètent les actions, ils ne le savent pas ; ils n’ont jamais consulté un bilan ; ils n’ont jamais lu un rapport; ils vont à telles valeurs parce que le courant les porte de ce côté. Rien de plus
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facile que de faire absorber par cette cohue d’agioteurs des valeurs de pure fantaisie, derrière lesquelles il n’y a que le néant.
Nous l’avons dit, la spéculation qui s’exerce avec discernement et quelque moralité et qui opère à l’aide de grandes ressources n’est pas sans utilité. Voici cependant comment s’exprime, à ce sujet, un économiste d’une haute compétence, M. Gourcelle-Seneuil : « les spéculations de Bourse, dit-on, sont utiles, parce que les fonds et les hommes qu’elles emploient servent à soutenir le cours de la rente et des valeurs industrielles, puisque, après tout, ils en détiennent une portion importante, déclassée, il est vrai, mobile, changeant de main à tout instant, mais fixée dans la spéculation, comme la monnaie, qui change à tout instant de maître, est fixée dans la circulation. — Oui, mais la monnaie sert aux échanges, qui sont utiles, tandis que les capitaux et les hommes engagés dans la spéculation ne servent à rien, pas plus que les hommes et les capitaux engagés autour d’une table de jeu. »
Un peu plus loin, après avoir exposé les services que rend le banquier du commerce, l’éminent économiste ajoute : « lorsqu’on lui compare le banquier spéculateur, quel contraste ! Celui-ci n’est pas un entrepreneur de travail; c’est un capitaliste attentif à toujours conserver la disponibilité de ses fonds et à en tirer avantage^ chaque fois qu’il se produit un embarras dans le mouvement général des affaires. Le banquier spéculateur entre-t-il dans le commerce des marchandises, il y tend au monopole. Le commerçant ordinaire étudie
les chances des cours; le spéculateur cherche les moyens de les dominer ou plutôt de faire les cours lui-même. Au lieu de pousser les capitaux vers le travail, de les y appuyer, de les y maintenir, il les attire vers le jeu et l’agiotage. Que lui importe le travail? Ce sont les capitaux joueurs qui lui fournissent ses bénéfices. Autant le banquier du commerce est intéressé à propager autour de lui le goût du travail, la tenue, l’ordre, la prévoyance dans les affaires, l’exactitude dans les engagements, autant l’autre est intéressé à répandre le goût du jeu, des gains rapides sans travail, aux dépens d’autrui, la témérité dans les spéculations, le mépris pour la valeur intrinsèque des affaires. Le premier exerce dans la société une sorte de magistrature, le second y excite sans cesse les plus détestables passions. »
(( Et ceci est indépendant du caractère personnel des hommes : les nécessités de profession sont impérieuses; on ne leur échappe point. Dans l’une et l’autre Banque, il est vrai, le but individuel immédiat est le même, gagner de l’argent. Mais pour en gagner beaucoup, le banquier spéculateur n’a pas besoin que ses clients travaillent fort et bien, qu’ils soient intelligents, actifs, honnêtes. Le banquier spéculateur n’a pas besoin de cela, il lui suffit de rencontrer des capitalistes disposés à jouer. S’ils sont ignorants, tant mieux! S’ils manquent de courage au travail, tant mieux! S’ils sont fripons, intrigants, tant mieux! Ses bénéfices n’en seront que plus beaux et le jeu que mieux assuré! Y a-t-il quelque part des capitaux honnêtement engagés
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dans la production, rapportant lentement un intérêt médiocre : la spéculation les appelle à grand bruit, les enlève au travail et les pousse dans le ferme, dans la prime et ils y périssent ^ »
SECTION IV
