Loi du 28 ventôse an ix

et marchés dans lesquels on vend et on achète des denrées en nature, il n’y a à la Bourse ni marchandises, ni échantillons. Les conventions s’établissent sur des titres, tels que lettres de change, rentes sur l’Etat, actions et obligations des sociétés industrielles et financières. Quelquefois cependant, il se fait aussi dans les Bourses de commerce des ventes et achats de marchandises, mais la. livraison ne s’en effectue jamais au lieu même du marché. L’établissement des Bourses suppose donc un certain développement du change et du crédit.

L’origine des Bourses est assez ancienne. En France, la première en date paraît avoir été celle de Lyon h Viennent ensuite la Bourse de Toulouse en 1549, puis celle de Rouen en 1556. Celle de Paris ne date que de 1724; elle se tenait d’abord à l’hôtel de Nevers. Supprimée, comme toutes les autres Bourses de commerce, par le décret du 27 juin 1793, elle ne tarda pas à être rétablie et réorganisée par les décrets du 7 floréal an III et du 28 vendémiaire an IV. Depuis, divers arrêtés et ordonnances ont complété la réglementation et la policB de la Bourse. C’est ainsi que le droit d’établir le cours officiel des valeurs publiques par une cote authentique de la Bourse a été réservé exclusivement aux agents de change ; qu’on a admis successivement à la cote les effets publics, les actions et obligations des sociétés françaises, les fonds d’Etat étrangers

1. C’est ce qui semble résulter du préambule de l’édit de juillet 1549, qui, en établissant la Bourse de Toulouse, rappelle l’existence de la Bourse déjà établie à Lyon.

DES AGENTS DE CHANGE

et enfin les titres émis par des sociétés étrangères.

Le palais actuel de la Bourse a été construit en 1826, avec le produit des souscriptions des commerçants et des agents de change, et des subventions fournies par l’Etat et par la ville de Paris. La propriété en a été attribuée à la ville de Paris, à la condition de subvenir à son entretien L Aucune négociation d’effets commerçables ne peut avoir lieu en dehors du local et des heures qui y sont affectés \ Cependant, bien que cette prohibition ait été souvent rappelée, la coulisse a toujours trouvé moyen de l’éluder.

Les Bourses sont placées à Paris sous la surveillance du préfet de police, qui se fait représenter par un commissaire spécial. Dans les villes où il n’y a pas de commissaires spéciaux, elles sont sous la surveillance des maires. Aucun pouvoir militaire ne peut exercer de fonctions dans l’intérieur de la Bourse

Tous les citoyens et même les étrangers peuvent entrer à la Bourse. — N’y peuvent entrer les faillis non réhabilités, les condamnés à des peines afflictives et infamantes, les femmes La Bourse est ouverte de une heure à trois pour la négociation des effets publics. L’ouverture et la fermeture sont annoncées au son d’une cloche. Il est inter-