I. Des négociations a terme. — Les opérations au

comptant sont, en général, très limitées en comparaison de celles qui se font à terme, parce qu’elles exi-’ gent des capitaux immédiats en rapport avec les quantités sur lesquelles on veut opérer, tandis que ces dernières s’effectuent sans qu’il soit besoin d’avoir immédiatement les capitaux nécessaires, ou même sans qu’il soit jamais besoin d’avoir des capitaux en rapport avec le chiffre des opérations effectuées.

Les négociations à terme consistent à acheter ou à vendre des valeurs mobilières, en stipulant que le marché ne recevra son exécution qu’à une époque déterminée, qu’on appelle liquidation. Le jour de la liquidation, l’acheteur prendra livraison des titres et en paiera le prix; et, réciproquement, le vendeur livrera les titres vendus et en recevra le paiement.

Ainsi entendues, les opérations à terme sont parfaitement licites. En effet, le code de commerce ne contient aucune disposition qui ‘les prohibe, et quant aux anciennes prohibitions des arrêts du Conseil du Roi de 1785 et 1786, elles ne sont applicables que lorsque les négociations à terme constituent un marché fictif, dans lequel les parties n’entendent pas prendre livraison des titres ou en recevoir le prix, mais où elles se proposent simplement de régler les différences résultant de la hausse ou de la baisse. En un mot, les prohibitions dont il s’agit ne concernent que les jeux de Bourse, et les opérations à terme n’ont pas par ellesmême ce caractère.

Il est vrai que, dans la pratique, ces opérations ser- ^ (1 i le plus souvent à déguiser de véritables paris sur

la hausse ou sur la baisse, qui doivent se résoudre en un simple règlement de différences. Mais, même dans ce cas, la jurisprudence tend de plus en plus à leur donner une sanction, en attendant que la loi projetée les reconnaisse formellement.

Quoi qu’il en soit, en l’absence de toute législation spéciale, les opérations à terme, qu’elles servent ou non à déguiser des jeux de Bourse, ont été réglées ainsi qu’on va le voir parles règlements et usages de la compagnie des agents de change.

Et d’abord, pour simplifier l’arithmétique des liquidations, il a été arrêté qu’on n’admettrait dans les marchés à terme que certaines quantités de valeurs ou leurs multiples. Ainsi, on achète ou on vend au minimum: