X. De la couverture exigée pour les opératioins a

TERME. — On sait que les agents de change, étant responsables entre eux des engagements de leurs clients, doivent se faire remettre par ceux-ci les titres qu’ils sont chargés de vendre, ou le prix des effets qu’ils ont mandat d’acheter, lorsqu’ils font des opérations au comptant. — Pour les marchés à terme, ils exigent le dépôt préalable, soit d’une somme d’argent, soit de valeurs mobilières, afin d’être remboursés, dans le cas où l’opération aboutirait à une perte, des paiements qu’ils doivent faire.

Le montant de la couverture que les clients doivent fournir à leur agent de change varie suivant les valeurs sur lesquelles on veut opérer. A cet égard, il faut établir une distinction entre les valeurs qui n’ont qu’une seule liquidation, et celles qui ont deux liquidations par mois.

Couverture exigée pour les valeurs à une seule liquidation mensuelle, — En ce qui concerne ces valeurs, — nous n’indiquons ici que les principales — le minimum de la couverture que les agents de change se font habituellement donner pour les achats ou ventes opérés par leur entremise est ainsi fixé :

Pour 1,500 fr. de rente française 3 ®/o . . . 750 fr.

— 2,500 fr. de rente française 5 ®/« , . . 750 fr.

— 25 actions du Crédit foncier 1 ,250 fr.

— 25 actions de chemins de fer français . 750 fr.

Couverture exigée pour les valeurs à deux liquidations mensuelles. — Pour les achats ou ventes des valeurs ayant deux liquidations mensuelles, le minimum

de la couverture est ordinairement fixé de la manière suivante

Pour 2,500 fr. de rente italienne 5 o/^ 1,000 fr.

— 2,500 fr. de rente russe 5 %, 1877 1,500 fr.

— 800 florins, or, de rente autrichienne 4 7o. 1,200 fr.

— 800 florins, or, de rente hongroise 4 "/o • . 1,200 fr.

— 2,500 fr. de rente turque 5 °/o 750 fr.

— 25 actions de chemins de fer étrangers . . . 1,000 fr,

— 25 actions de Sociétés de crédit, franç. ou étr. . 1 ,500 fr.

— 25 actions de Sociétés industrielles 1,500 fr.

Couverture exigée pour les achats à prime. — Pour

les achats à prime, la perte des acheteurs étant limitée à la valeur des primes, la couverture exigée est d’autant plus faible que la prime est moins élevée.

Elle est au minimum de 52o fr. pour l’achat à prime dont 1 franc de 2,500 fr. de rente française 5 p. 100, do rente italienne, russe, turque, de 800 florins or de rente autrichienne ou hongroise. — Elle est de 275 fr. seulement pour les achats de ces mêmes valeurs à prime dont 50 centimes, et de 150 fr. seulement si la prime est de 25 centimes.

Elle est de 525 fr. au moins pour l’achat à prime dont 20 francs de 25 titres de sociétés financières ou industrielles, ou de compagnies de chemins de fer. — Elle est de 275 fr. seulement pour les achats de ces mêmes titres à prime dont 10 francs; et de 150 francs seulement si la prime est de 5 francs.

Nous devons ajouter quelques mots sur la nature de ces couvertures, et sur les droits qui en résultent pour les agents de change qui en sont nantis.

On sait que les couvertures peuvent être fournies, soit en espèces, soit en titres cotés à la Bourse ou en Banque, et reçus comme espèces au cours du jour de leur réception ou à un cours déterminé par l’agent de change.

Les couvertures en espèces constituent des paiements anticipés et peuvent être conservées par l’agent de change pour le règlement des différences, alors même que les opérations qu’il a faites auraient été des opérations de jeu; car si le paiement des dettes de jeu ne peut pas être réclamé en justice, il n’en est pas moins valable lorsqu’il est effectué volontairement et par avance par le débiteur, comme c’est ici le cas.

Il en est de même des couvertures consistant en remises de titres d’actions ou d’obligations, si le client ne prouve pas qu’elles ont été effectuées en vue d’opérations de jeu. Et même dans ce dernier cas, l’agent de change a le droit de conserveries titres, s’il justifie d’un ordre ou d’une autorisation de vendre émané de son client, avec déclaration que le prix sera employé aux opérations ordonnées ; ou si le client avait volontairement approuvé ou quittancé un compte où figurerait la vente des titres remis en couverture ; s’il avait directement ou indirectement, tacitement ou expressément, donné mandat de vendre L

XI. Des ordres de bourse a terme. — Les ordres de Bourse à terme se donnent de différentes manières. Il